ET

et à son foyer, toutes les fois que le débiteur justifiera de l'impossibilité matérielle dans laquelle il se trouve, de servir une véritable pension. Dans ce dernier cas surtout, qui est le plus fréquent, dans le monde des ouvriers de l’industrie ou de l’agriculture, la propriété inviolable d’un

Coin de terre et d'une maison sera d’une utilité incontes-

table. — Grâce à elle, les parents seront assurés de trouver, quand ils en auront besoin, un asile et un couvert, et les enfants seront certains d'accomplir le devoir de reconnaissance et d'amour filial que leur impose la loi.

Dans le même ordre d’idée, et toujours à titre alimentaire, la veuve a droit d’habiter, pendant un temps qui varie avec les divers régimes matrimoniaux, dans la maison du défunt ; à défaut de cette maison, une autre est désignée (1). Le vœux du législateur sera complètement accompli, avec l’insaisissabilité du Bien de famille, car elle permettra toujours à la femme de demeurer, dans la maison même où elle a vécu, où sont nés ses enfants, où sont tous ses souvenirs.

À côté de cette raison d'utilité pratique, l’insaisissabilité du Bien de famille se justifie encore, par des raisons d’analogie. Le droit français contient toute une série de biens qui sont insaisissables, soit parce qu’ils sont directement attachés à la personnne, et ont un caractère

(1) Ce délai est de trois mois et quarante jours, avec le régime de la communauté, art. 1465, et pendant un an, avec le régime dotal, art.440. Pendant tout ce temps là, il lui est dù aussi des aliments. Cette dernière dette des successeurs sera plus facile à acquitter avec le Bien de

.famille.

SOA

alimentaire, soit parce que cette insaisissabilité est voulue par l’homme, ou nécessitée par des raisons d’ordre public.

Parmi les cas d’exemption de saisie, nous citerons :

Les droits d'usage et d'habitation (1).

Les provisions alimentaires, accordées en justice, si ce n’est lorsqu'on est soi-même débiteur d’alimentation (2).

Le coucher nécessaire des saisis, — celui de leurs enfants vivant avec eux, — les habits dont les saisis sont vêtus et couverts ; les livres relatifs à la profession du saisi jusqu’à 300 francs à son choix ; les machines et instruments servant à l’enseignement pratique, ou à l'exercice des sciences et des arts, jusqu’à concurrence de la même somme, et au choix du saisi; les équipages militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles ; les farines et même les denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; une vache ou trois brebis ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles et fourrages pour la nourriture et la litière des dits animaux (3).

Les objets déclarés par la loi, immeubles par destination, abstraction faite de l'immeuble auquels ils sont rattachés. Ces objets pourraient être saisis avec limmeuble lui-même, car hypothèque qui grève un immeuble grève aussi tous ces accessoires.

Le droit de jouissance légale donné au père où à la mère, sur les biens de leurs enfants mineurs. Cette jouis-

(1) Art. 631, 8634 du Code civil.

2) Art. 581, 8582 du Code de Procédure.

(3) Art. 592 du Code de Procédure.