CONCLUSION

Nous voici au terme de l’étude que nous nous étions proposée. Nous avons vu, dans une première partie, comment se constitue le Bien de famille ; dans une deuxième,

quels sont les avantages qu’il procure ; dans une troisième

et dernière, quelles sont les circonstances qui entraînent sa fin.

Quel sera maintenant le sort de cette institution ? Nous n'avons pas la prétention de prévoir l'avenir; mais si nous en jugeons par la faveur avec laquelle a été accueillie la loi du 30 novembre 1894, sur les maisons ouvrières, cette loi qui réduit les impôts et proclame en quelque sorte le principe de l’impartageabilité, nous sommes en droit d'espérer que le Bien de famille trouvera crédit devant le Parlement.

Il est vrai que la loi du 30 novembre 1894, laisse entière la question relative à l’insaisissabilité ; qu'importe puisque c’est ce privilège de l'adoption duquel surtout, nous attendons la sécurité du foyer et la prospérité de la famille qui

est, de tous ceux que nous réclamons, le plus facile à justifier.

La théorie de l’insaisissabilité a été portée à deux reprises devant la Chambre des Députés ; une première fois avec le projet de M. Leveillé, tendant à introduire purement et simplement en France le Homestead américain, la deuxième avec la proposition de loi de M. Lemire, tendant à fonder une théorie nouvelle basée sur l’exemption de saisie, mais complétée par l’impartageabilité et le dégrèvement d'impôt.

De ces deux projets, c’est au second que vont toutes nos préférences, sous le bénéfice de quelques modifications de détail que nous allons résumer : en premier lieu, nous serions heureux de voir élargir le cercle de l’article 2 du projet, qui devrait reconnaître la qualité de chef de famille, non seulement aux parents naturels, mais encore à certaines catégories de personnes dont la situatron est digne d'intérêt ; il y aurait lieu d’abaisser ensuite le maximum de valeur des biens soumis à la protection de le fixer à 9.000 francs ; il faudrait encore simplifier les formalités prescrites par les articles 5 et 7; reconnaitre au conjoint survivant le droit de conserver les avantages du Bien de famille; régler les indemnités dues par l’héritier qui recueille la totalité de la maison et du coin de terre, de façon à ne pas l’écraser sous le poids de cette charge ; et réduire enfin les droits de mutation et les impôts qui grèvent la petite propriété, sans les supprimer complètement.

La loi française a admis l’insaisissabilité, toutes les fois

qu’il s’est agi de conserver des aliments ou des biens indispensables à l'existence d’une personne ; est-ce formuler une prétention exagérée que de lui demander aujourd’hui d'étendre à la famille entière, réunie antour d’un même foyer, la protection qu’elle accorde à l'individu isolé ?

Nous ne le pensons pas et faisons des vœux ardents que cette réforme qui peut se réaliser, en somme, par une simple extension des principes en vigueur déjà dans notre législation civile, vienne contribuer bientôt, pour sa modeste part à l'amélioration du sort des classes laborieuses.

La famille, dit-on avec tristesse, est aujourd’hui menacée en notre pays de France, comme elle ne le fut jamais. Donnons à la famille lintangible foyer autour duquel elle pourra se grouper, et reprendre un sentiment plus précis de la solidarité qui doit régner entre tous ses membres ! La société, proclame-t-on avec inquiétude, est menacée par l'aspiration brutale vers le bien-être de ceux qui ne possèdent rien sur le sol de leur pays et réclament leur part de jouissances et de satisfactions matérielles !

Prévenez un conflit, qui serait sans doute terrible, en organisant la plus justifiée, la plus rationnelle des institutions ; celle qui rattachera au sol de leur pays, qui rapprochera de la société qu'ils détestent à cette heure, ces hommes pour qui, le bonheur suprême, serait de posséder un toit où ils abriteraient leurs enfants.

Ce n’est pas sortir de la limite de notre étude juridique que de la terminer par ces considérations d'ordre social,

bles doter bientôt notre p pays . Pie an enfin une féconde et bienfaisante réalité. ae.

Le Président ds la Hs Aix, le 19 novembre 1900.

A. BOUVIER-BANGILLON.