QUE

La législation Californienne, désireuse de faciliter la création des « Homestead », est allée plus loin encore, et a reconnu le titre de chef de famille :

1° À celui qui prend ou garde à sa charge les enfants mineurs de son conjoint, les enfants mineurs d’un frère ou d’une sœur décédés, les grands parents d’un conjoint mort. rs

2 Aux orphelins majeurs qui, pour infirmité ou tout autrement, sont incapables de gagnér leur vie (1).

Cette extension qui en fait, nous paraît parfaitement rationnelle, se justifierait en droit, car dans tous ces cas, nous retrouvons la communauté d’existence, l'identité de but, et la solidarité qui caractérisent la famille française. Nouspourrions même y voir la possibilité d’une obligation alimentaire entre toutes ces personnes, si nous admettions avec certains auteurs qu’elle résulte moins de l’idée de paternité à filiation, que de celle de solidarité familiale et de dette, de celui qui a reçu, vis-à-vis de celui qui a donné.

Si nous n’allons pas jusqu’à comprendre toutes ces personnes dans la catégorie de celles qui ont droit à la constitution d’un Bien de famille, c’est que nous sommes en matière d'exception, et que nous ne pouvons pas trop nous étendre, sans crainte de priver l'Etat d’une grande partie de ses revenus, et même quelquefois de tomber dans l'arbitraire.

Le droit de constituer un Bien de famille n'étant donné au chef de famille, que pour le dédommager des charges

(1) LÉoR Say, Dictionnaire d'Economie politique, T. I, page 1131. VAHCET, page 127.