SECTION II

DE l'autorité compétente POUR DÉCRÉTER UN BLOCUS VALABLE.

Ce point entraîne Texamen des deux questions suivantes :

V Tout gouvernement a-t-il le droit d'établir un blocus? Un gouvernement de fait peut-il, comme un gouvernement publiquement et officiellement reconnu , décréter qu'un blocus sera établi sur les côtes de son ennemi?

2"* Quel est, dans un État déterminé, le pouvoir compétent pour proclamer un blocus ?

1" question. — Tout gouvernement a-t-il le droit d'établir un blocus ?

La pratique des nations à cet égard est qu'un gouvernement de fait, non encore reconnu par les puissances, peut légitimement ordonner un blocus. Cette doctrine, toutefois, n'est pas universellement admise. Le roi des Deux-Siciles, François II , l'a notamment repoussée comme « attentatoire aux principes mêmes qui font la base de l'existence des nations ». Chassé de sa capitale et retiré à Gaëte, ce prince a en effet protesté contre le blocus que le gouvernement révolutionnaire installé à Naples avait établi devant le port de Gaëte (6 octobre 1860) : « Les puissances européennes, disait-il (1), ne peuvent reconnaître un blocus décrété par un pouvoir illégitime. Pour imposer aux autres nations le sacrifice de la liberté mari- Ci) Protestation de François II contre la déclaration du blocus de Gaete, en date du 16 octobre 1860; Arch. dipl, 1861; I, 69.