SECTION IV

Les blocus pacifiques étant illégitimes, on ne peut bloquer que les lieux appartenant à un ennemi. Mais, faut-il que ces lieux appartiennent définitivement à la nation que Ton combat, ou bien suffit-il qu'ils soient occupés momentanément par elle? En d'autres termes, un peuple pourraitil bloquer ses propres ports qui seraient tombés au pouvoir de son adversaire ?

La question s'est présentée en France pendant la guerre de 1870-71. Les ports de Rouen, Dieppe et Fécamp étant occupés parles armées allemandes et d'autres ports français étant aussi menacés, le gouvernement de la Défense nationale notifia aux États neutres, en décembre, qu'à partir du 13 ces ports seraient tenus en état de blocus par les forces navales françaises et que le blocus serait successivement étendu à tout port français qui serait envahi par les troupes allemandes.

La France trouvait dans l'emploi de ce procédé un double avantage. D'abord, elle se réservait le moyen d'empêcher que, par mer, l'ennemi ne se procurât sur terre des renforts en troupes ou de nouveaux approvisionnements en munitions de guerre, et ensuite elle parvenait par ce blocus à empêcher les Allemands de s'emparer utilement des navires français qui étaient dans les ports occupés, soit en les vendant à des acheteurs qui eussent es-

péré les faire sortir, soit en s'en seryant eux-mêmes pour opérer par mer des sorties préjudiciables.

Si ce procédé était avantageux pour la France, était-il du moins légitime? Assurément une puissance ne peut pas bloquer ses propres ports, elle ne peut que les déclarer fermés au commerce étranger en vertu du droit de souveraineté qui lui appartient sur son territoire ; mais dans l'espèce pouvait-on en vérité considérer comme français ces différents ports occupés par les armées allemandes ? En droite certes, Rouen, Fécamp et Dieppe étaient encore villes françaises, mais en fait ils étaient bien plutôt villes prussiennes : Le gouvernement français avait perdu tout droit d'action sur ces ports, et le gouvernement allemand avait réuni dans ses mains tous les pouvoirs d'un souverain et pouvait seul y faire exécuter ses volontés. La France^ d'ailleurs, n'était-elle pas en droit d'employer contre son ennemi tous les moyens de ^erre dont elle pouvait disposer? Sans doute cette mesure de guerre qu'on appelle blocus ne porte pas seulement préjudice au belligérant, elle nuit encore aux neutres ; mais ne voit-on pas que dans notre hypothèse il n'en devait pas être ainsi ? Alors même qu'il n'y aurait pas eu blocus, le commerce neutre n'en aurait pas moins cessé avec les ports au pouvoir de l'ennemi: ces ports étant occupés militairement et soumis au droit de butin des troupes allemandes, bien peu de commerçants eussent été assez osés pour continuer des relations avec eux. Enfin, ajouterons-nous, si en vertu du droit terrible de la guerre on peut bombarder et démolir ses propres places pour en déloger l'ennemi, on doit a fortiori pouvoir les bloquer (1).

Nous permettons donc à un belligérant de prononcer le

(1) Comp. Dabn, Journal pour Varmée et la marine allemandes, tome V, p. 121, 122 ; — Perels, op, cit.^ § 52, p. 288-290.

blocus de ses propres ports, lorsqu'ils sont occupés par Tennemi ; nous n'irons pas toutefois jusqu'à Tautoriser à bloquer les villes des États neutres qui seraient au pouvoir de son adversaire. En agissant ainsi il violerait cette règle de bon sens que les mesures de guerre ne peuvent exister qu'entre deux gouvernements en guerre l'un contre l'autre. C'est pourquoi, nous désapprouvons sans réserve le décret russe du 15 mars 1806 qui bloquait « tous les ports et toutes les côtes du golfe Adriatique qui appartiennent aux Français ou aux États neutres et qui sont occupés par les Français » .

Ainsi, on peut bloquer le littoral ennemi ou le littoral national occupé par l'ennemi; mais, est-il permis de mettre en état de blocus ce littoral tout entier?

Le blocus étant un moyen de réduire son adversaire par la famine, il va de soi que ce but sera atteint d'autant mieux que le blocus sera plus étendu. L'investissement de toute une étendue de côtes est donc conforme à l'idée même du blocus.

Mais nous avons vu qu'un blocus n'est légitime qu'autant qu'il est effectif c'est-à-dire maintenu par un nombre de vaisseaux suffisant pour intercepter toute communication avec le lieu bloqué. Le blocus de toute une côte étant un blocus au même titre que le blocus d'un port déterminé, il faut par suite le soumettre à ce principe et ne l'autoriser qu'autant qu'il sera effectif, dans le sens que nous avons donné à ce mot.

Cette règle limite donc considérablement le droit des belligérants de bloquer un littoral entier, car bien rarement une puissance aura une force maritime suffisante pour pouvoir réellement écarteï de la côte tout navire qui tenterait d'y aborder. Nous ne croyons pas cependant qu'il faille pour cela, comme Gessner l'a fait (1), « mettre eu

(1) GeBsoer, op. ctï., p. 212.

doute ou du moins passer sous silence la légitimité d'un blocus mis sur une côte entière jusqu'à ce que Texpérience ait démontré qu'un tel blocus est réellement possible » . En effet, si dans Tétat actuel des choses la plus grande puissance maritime de l'univers, TAngleterre, n'a pas assez de vaisseaux pour bloquer tout le littoral d'un grand État, elle en a suffisamment pour isoler complètement un État dont le territoire maritime serait peu étendu (1).

Le droit de bloquer un littoral entier a d'ailleurs été consacré par un certain nombre de traités. La plupart, il est vrai, ne parlent point de cette espèce de blocus qu'ils considèrent sans doute comme irréalisable, mais ceux-ci sont les plus anciens, et cela se comprend car moins l'art maritime est avancé et moins le tir du canon est étendu, plus il y a de chance qu'un blocus ne puisse pas être mis sur toute une étendue décotes : nous citerons parmi les plus importantes de ces conventions le traité de Nimèguede 1678, celui d'Utrecht de 1713, les deux neutralités armées de 1780 et de 1800, et la fameuse convention de 1801 entre la Russie et l'Angleterre. Telle fut jusqu'à la déclaration de Paris la doctrine généralcr ment admise par le droit conventionnel. La déclaration de 1856, au contraire, suivant en cela les ordonnances françaises et anglaises rendues pendant la guerre de Grimée, a permis expressément le blocus de tout un littoral ennemi. L'Angleterre et la France avaient du reste déjà exprimé ces principes dans leurs ordonnances de 1806, et de même les États-Unis avaient, en 1846, ordonné aux

(1) D'après M. H. Bargrave Deaoe {op. cit., p. 27), un blocus peut, à la condition d'être effectif, être valablement établi devant la côte entière d'un belligérant ; toutefois une semblable ligne de côtes ne pourrait pas être bloquée, si une portion de côte muire se trouvait intercalée dans ce territoire belligérant.

466 DU BLOCUS HARrriHE.

commandants maritimes « de somnettre à un blocus rigoureux tous les forts, ports, baies, passages à leur entrée et à leur sortie de la côte occidentale du Mexique au sud de San-Diégo ». La déclaration turque du 3 mai 1877 et la plupart des traités conclus depuis 1856 ont également suivi ces principes (1). Il faut toutefois reconnaître que les blocus de côtes entières qui furent décrétés n'ont jamais été que de simples blocus par croisière ou sur papier, lorsqu'ils n'ont pas été restreints à quelques ports déterminés.

Pour bloquer valablement une côte entière il ne faut pas seulement que le blocus en soit effectif, il faut encore que toutes les parties de cette côte soient susceptibles d'être bloquées réellement. Nous touchons ainsi à des questions délicates.

Une côte comprenant des lieux habités, des ports, il faut d'abord se demander si tous les ports peuvent être mis en état de blocus.

Les conventions ne font aucune distinction à cet égard ; dans toutes il n'est fait mention que du blocus d'un port, et par ce mot port on doit entendre assurément toute rade, toute baie, tout enfoncement et tout espace d'eau où des bâtiments soit de guerre, soit de commerce peuvent trouver place.

Les lois intérieures et la pratique des nations sont aussi générales : dans la dernière guerre maritime qui s'est produite, en 1880, le Chili a même été jusqu'à bloquer le

(1) V. 27 octobre 1860, Italie et San-Salvadop, art. 19 {Archives diplomati' ques, i863. 1,1);— -9 mars 1861, France et Pérou, art. i9 {Archives diplomatiques, 1863, I, 347); — 19 décembre 1862, Danemarck et Venezuela art. 16. (Archives diplomatiques, 1870, II, 676); — 3 février 1876, Paraguay et République Argentine, art. 23. {Archives diplomatiques, 1876-77, III, 170) ; — Comp. aussi: 24 février 1812, France et Prusse, art. 4 (Martens, Nouveau recueil^ I, 414).

port péruvien de Chorillos, simple port de bains qui ne renfermait que des malades et des convalescents {Revista de noticias, n^ 13 août 1880).

Une autre doctrine a cependant été soutenue au commencement de ce siècle. Le décret du 21 novembre 1806, signé à Berlin par Napoléon I*', a déclaré que d'après les principes le droit de blocus ne pouvait s'appliquer qu'aux places fortes ( § 1 du 4* considérant). Ce système, dont l'unique précédent était un traité suédo-hollandais du 16 juillet 1667 qui prévoyait seulement le blocus des « munimentaj oppida^ vel loca prœsidio instructa » (Dumont, VII, l*' partie, p. 37) (1), fut appliqué par deux fois différentes depuis 1806. En 1848, la Sardaigne prononçait le blocus de Trieste « attendu que cette ville, bien loin de rester exclusivement une ville commerçante, avait voulu être une place de guerre, qu'elle avait été fortifiée par un castel et par plusieurs batteries^ qu'elle renfermait une nombreuse garnison et qu'elle avait accueilli dans son

port une division de vaisseaux de guerre » (Martens

et Murhard, Recueil, XII, 499) ; et, treize ans plus tard, en 1861, Yictor-Emmanuel mettait Gaête en état de blocus « considérant que la ville et le port de Gaéte étaient une place forte et non une place de commerce » [Arch. di- /)/om., 1861, 1,344.)

Quelques auteurs ont aussi adhéré aux principes que Napoléon avait ainsi mis en avant. M. Lucchesi-Palli no^ tamment a prétendu qu'on ne pouvait pas bloquer les lieux où l'ennemi n'habitait pas et que parmi les lieux habités par l'ennemi on ne pouvait investir que les « places fortifiées » , et plus récemment, suivant un système analogue, M. D. Field a autorisé les seuls blocus « des

(!) Idem: Tr&Sté du 26 novembre 1675 entre la Saède et la Hollande (Dumont, VII, part. 1, p. 316).

168 DU BLOCUS XARITIME.

ports militaires c'est-à-dire des ports fortifiés et des ports occupés par une force militaire supérieure à celle néces* saire au maintien de Tordre intérieur » (1).

Faut-il admettre cette opinion que M. Lucchesi-Palli justifiait parce seul argument : « L'objet du blocus doit être de faire la guerre, mais ne doit jamais tendre à empêcher et à troubler le commerce des neutres ? » Nous ne le pensons pas. Le blocus, il est vrai, a pour objet de faire la guerre, mais il constitue une mesure de guerre d'un caractère tout particulier : il n'a pas pour but la reddition ou la destruction du lieu bloqué, il tend seulement à entraver le commerce ennemi sans s'attaquer à la ville qui en est le centre, il constitue un moyen de contraindre l'ennemi àla paix en lui faisant sentir les rigueurs de la famine. On voit donc que si le blocus doit pouvoir être établi devant certaines villes, c'est surtout devant les ports de commerce. Restreindre cette mesure d'hostilité aux ports militaires ou fortifiés, ce serait d'ailleurs la rendre inutile ; ainsi envisagée, elle ferait double emploi avec les bombardements qui, d'après la saine raison, ne sont légitimes qu'à l'égard des places fortes. Cette limitation rendrait encore le blocus illusoire à un autre point de vue : un belligérant ne pourrait en aucune circonstance investir une certaine étendue de côtes, et le blocus qu'il établirait devant les ports militaires serait presque sans avantage puisque les communications qui seraient ainsi

(1) Lucchesi-Palli, Principes du droit plublic maritime (Trad. Galianî), p. 180; — D. Field, op. cit., art. 891, 892; — Comp, aussi: Hall, op, cit., § 233, p. 555-558.

Cette idée est encore conteaue dans un projet présenté le 9 juillet 1870 au Corps législatif français par M. Garnier-Pagès (art. 2) (Jouimal officiel du 10 juillet 1870, p. 1214). — V. aussi dans ce sens : M. Léveillé, De V Inviolabilité de la propriété privée des belligérants sur mer, Paris, 1863, p. 5, note 1 ; M. WoUheim da Fonseca, Der Deutsche Seehandel und die franzosischen Prisen Gerichte, Berlin, 1873, p. 31-42, 119-127.

interdites, se feraient sans danger par les autres ports restés ouverts. Sans doute, le blocus appliqué aux villes de commerce apportera quelque trouble dans le com*merce des neutres, mais on ne doit pas pour cela le considérer comme un acte illégitime. S'il n'en était ainsi, c'est la guerre dans tous ses actes qu'il faudrait proscrire, car quelle est la mesure d'hostilité qui ne touche pas les neutres par contre-coup I S'il est vrai que les peuples neutres ne doivent pas soufirir de la guerre, s'il est constant que le belligérant ne peut employer aucun moyen de nuire à son ennemi qui irappe directement les nations pacifiques, il n'est pas moins vrai, il n'est pas moins constant que ces nations ont toujours à supporter les conséquences indirectes de la perturbation résultant de la guerre et de l'emploi fait par le belligérant des moyens légitimes et directs de nuire à son adversaire ; or, le blocus établi même devant des ports non fortifiés, s'il est effectif et s'il n'est pas accompagné des droits de prévention et de suite, est un de ces moyens légitimes et directs de nuire à l'adversaire, il n'atteint les neutres qu'accidentellement. « Cette interruption du commerce, écrit fort justement Ortolan (1), est assurément sans doute f&cheuse pour les intérêts des puissances étrangères à la guerre , mais les droits de ces puissances n'en sont nullement lésés ; ce n'est pas la faute du belligérant si ses opérations militaires contre l'ennemi se trouvent en collision avec les opérations commerciales des sujets neutres avec ce môme ennemi ; et ces dernières opérations doivent évidemment, suivant les principes de la neutralité, céder tout à fait aux premières. » Avec ce système de limitation du blocus, on arriverait du reste à des conséquences absurdes. Les puissances, qui par l'infériorité de leurs forces navales

(1) Ortolan, ^. cit., II, 300.

seraient exposées à des attaques de ce genre, n'auraient en effet qu'à raser leurs côtes et détruire toutes leurs fortifications pour rendre nulle toute espèce de blocus maritime! « Si, ditHautefeuille (1), on ne peut bloquer c'est-à-dire soumettre à une opération de guerre fort mitigée, à une espèce de conquête restreinte les lieux non fortifiés, à plus forte raison doit-il être défendu de les attaquer de vive force, d'en faire la conquête entière, complète : il en résultera par suite que les peuples, même faibles, mais séparés des autres par de vastes mers, ou habitant les îles, pourront se permettre toutes les injustices possibles sans craindre la répression, i»

Malgré ces raisons qui rendent inadmissible l'idée de restreindre les blocus aux places fortifiées, celle-ci paraît cependant avoir beaucoup préoccupé les dernières réunions scientifiques internationales : Proclamée par Cobden en 1862 dans une lettre au président du tribunal de commerce de Manchester, cette règle fut en effet exprimée sous forme de vœu par la conférence internationale de commerce réunie au Caire en novembre 1869 (2). Elle fut, il est vrai, repoussée par le congrès de Naples en 1871 (3), mais elle fut de nouveau défendue avec énergie en 1876 à la réunion d'Anvers par M. Sheldon-Amos (4), et par M. Westlake en 1875 et en 1877 aux sessions de l'Institut de droit international tenues à La Haye et à Zurich (5). M. Westlake a même été jusqu'à soutenir que l'interdiction du blocus des ports de commerce était le seul moyen de faire admettre par le droit international

(1) Hautefeuille, op, cit., II, 199.

(2) Revue de droit international, 1870, p. 317.

(3) Revue de droit international^ 1873, p. 510.

(4) Revue maritime et coloniale, LV (1877), p. 431.

(5) Revue de droit international, 1875, p. 677 ; ~ Annuaire de l'instt tut de droit international, 1878, p. 88, 89.

le respect de la propriété privée ennemie : v Tant que des blocus commerciaux seront permis, a-t-il dit, la proposition même du respect de la propriété privée ennemie sur mer ne changerait guère la situation en ce qui concerne la protection effective du commerce belligérant, tandis qu'elle empirerait décidément la position du commerce neutre. » Nous ne croyons pas que cela soit bien exact, car le publiciste anglais paraît raisonner en supposant que le belligérant a le droit de saisir un navire en pleine mer par cela seul qu'il fait voile vers un port bloqué et rien n'est plus contraire aux principes de la saine raison que cette supposition. Les idées de M. Westlake n'ont point d'ailleurs été approuvées par le congrès ; on a fait remarquer, non sans quelque raison, que cette proposition d'interdire les blocus commerciaux ne les interdisait nullement en réalité*: « Cette règle, a-t-on dit, ne pourrait être appliquée que si chaque vaisseau marchand se préparant à entrer dans un port de commerce d'un des belligérants était visité par un bâtiment de guerre de l'adversaire pour constater s'il porte ou non de la contrebande de guerre (jamais en efTet un belligérant ne permettrait le trafic de ces objets) ; il faudrait dès lors que devant chaque port d'un belligérant fussent postés des navires de guerre, absolument comme pour un blocus. »

Ce que nous venons de dire relativement aux blocus des ports de commerce, nous pouvons le dire également des endroits de la côte ennemie qui ne sont pas habités. Ces endroits peuvent être valablement bloqués ; en résulte-t-il toutefois que les fleuves et les rivières puissent être mis en état de blocus ?

Ce point de droit présente une double face : il y a des fleuves ou rivières qui traversent le territoire d'un seul État, et il 7 en a d'autres qui arrosent plusieurs États ou

dont les deux rives appartiennent à deux peuples différents.

Quant aux premiers il va sans dire qu'ils ne peuvent pas être bloqués, si TÉtat riverain n'est pas en guerre avec la puissance qui veut établir le blocus, puisqu'on ne peut bloquer que le territoire d'une nation ennemie. La question ne se pose donc réellement que si l'Ëtat qu'ils traversent se trouve engagé dans une guerre ; en pareil cas^ ces fleuves peuvent sans contredit être assujettis à un blocus, car ils sont, dans toute leur étendue, toujours soumis à la puissance de l'Etat riverain, soit qu'on les envisage comme faisant partie intégrante du territoire qu'ils longent, soit qu'on les regarde comme étant seulement le prolongement delà mer territoriale de cet État. Ces cours d'eau qui s'enfoncent ainsi dans les terres ne sont-ils point d'ailleurs de véritables ports, ne différant des ports ordinaires — dont le blocus est certainement permis — que par leur étendue plus considérable ?

La difficulté est grande au contraire, lorsqu'il s'agit des fleuves ou des rivières qui passent à travers plusieurs États ou dont les rives sont la propriété de deux nations différentes.

Il ne peut pas cependant y avoir discussion pour un certain nombre de ces fleuves communs ou internationaux^ car des conventions spéciales sont intervenues à leur sujet pour autoriser la navigation môme en temps deguerre et empêcher ainsi les belligérants d'établir des blocus. Nous citerons dans ce cas le Rhin, leParana et l'Uruguay.

En ce qui concerne le Rhin, la question ne fut toutefois tranchée qu'implicitement. Le 15 août 1804 (1), en effet, époque à laquelle les embouchures du Rhip appartenaient aux Français, un traité fut conclu entre la France

(1) Marteos, Recueil, VIII, 261.

et l'Empire germanique, qui déclarait que si la paix venait à être rompue « le prélèvement de Toctroi n'en continuerait pas moins régulièrement, que les personnes et les embarcations attachées à Tadministralion de cet octroi seraient traitées comme neutres et que Ton donnerait des sauvegardes aux caisses publiques et aux bureaux de perception ». Celte disposition, qui fut omise dans les traités de 4815 mais qui se retrouve dans la convention de Hayencedu 31 mars 1831 (art. 108) (1), établissait ainsi le droit de naviguer sur le Rhin en temps de guerre ; mais elle manquait de précision, car ce droit de naviguer en temps de guerre ne résultait que tacitement du fait que l'octroi continuerait à être perçu. Néanmoins, elle fut appliquée en ce sens en 1866, pendant la guerre austroprussienne à laquelle prirent part quatre États riverains du Rhin : au début de cette guerre l'autorité de Coblentz interprétant la convention de 1831 d'une façon libérale annonça que les bâtiments de commerce pourraient continuer à circuler sur le fleuve, pourvu qu'ils se soumissent au contrôle des commandants militaires. Cette notification resta, il est vrai, lettre morte ; et c'est en rappelant les violences réciproques des belligérants qu'en 1 868 la Hollande fut d'avis de reconnaître d'une manière générale le principe de la neutralisation de la navigation du Rhin. La commission de Manheim ne se crut pas autorisée à traiter cette question, et la convention du 1 S octobre 1868 (2) resta muette à son sujet.

Le blocus des fleuves communs a été interdit d'une manière plus explicite à l'égard de deux autres cours d'eau : les fleuves américains le Parana et l'Uruguay. Une con-

(1) Marteos, Nouveau recueil, IX, 252.

(2) Comp. Ed. Engelhardt, Du régime conventionnel des fleuves intet*nationaux f 1879 ; p. 114, 175.

74 DU BLOCUS HABITIMB.

vention, signée le 10 juillet 1833 entre la Confédération Argentine, les États-Unis, l'Angleterre et la France (l), disposa que, dans le cas où la guerre éclaterait entre quelques-uns des États limitrophes du Rio de la Plata, la navigation du Parana et de TUruguay resterait libre pour tous les pavillons.

Ces traités sont les seuls qui soient intervenus sur la matière ; aucune convention n'a prévu pour les autres fleuves le point qui nous occupe.

C'est ainsi que le traité du 23 mai 1840 entre l'Espagne et le Portugal (2), qui dans son art. 12 stipulait « qu'il ne pourrait être mis embargo, ni exercé de confiscation sur les barques et les objets déposés ou transportés par le Douro jusqu'au moment de la déclaration de guerre », ne permettait pas de conclure au maintien de la liberté de navigation en temps de guerre.

La question est de même restée entière pour un des fleuves les plus importants de l'Europe, le Danube. En effet, le traité de Paris du 31 mars 1856 a posé le principe de la liberté de navigation du Danube en temps de paix, mais il n'a pas prévu le temps de guerre si ce n'est pour déclarer neutres « les seuls ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne » (article 21, acte signé à Galatz le 2 novembre 1865). Les riverains belligérants de ce fleuve ont donc^ au point de vue du droit positif, le droit incontesté d'interdire le passage à tous b&timents. C'est ce que l'Empire ottoman a fait en 1877 dans sa guerre avec la Russie : « Le Danube étant considéré comme ligne de défense, disaient les instructions turques du 29 avril (3), les règles concernant le

(1) Annuaire des Deux-Mondes, 1853-54, p. 947. ;. (2) Martens, Nouveau recueil général, l, 98. (3) Martens, Recueil, 2* série, III, 199.

commerce des neutres en mer ne peuvent y recevoir leur application. En conséquence, le commandant des forcés est libre de prendre telles mesures qu'il croira convenable pour les opérations militaires : il a notamment le droit d'interdire la navigation.» La Russie n'agit point d'une autre manière. La libre navigation fut interrompue le 27 avril 1877 par ordre du grand-duc Nicolas « pour éviter au commerce tout préjudice possible », et au mois de juillet de la même année cette puissance bloqua le Danube en faisant couler dans la passe de Soulina trois navires chargés de pierres (1). Cet état de choses souleva d'abord l'indignation des Autrichiens, si intéressés à la libre navigation du Danube . Une interpellation fut faite à ce sujet au parlement hongrois, mais elle n'eut pas de suite. Le ministre président, M. Tisza, adoptant en cela les idées du comte Andrassy (dépêche du 6 mai 1877 aux représentants de l'Autriche à Saint-Pétersbourg et à Constantinople), considéra comme parfaitement légitimes les actes accomplis par les belligérants : « Les transactions internationales de 181S et de 1856, disait-il, n'impliquent point la neutralité absolue du fleuve. Ces déclarations n'ont eu en vue que l'état de paix, et il n'est pas admissible qu'en cas de guerre déclarée elles puissent entraîner l'interdiction de toute opération militaire sur le cours inférieur et sur les deux rives du Danube. » « Les devoirs de neutralité, ajoutait-il, interdisent à l'Autriche de faire prévaloir le droit de libre navigation sur les mesures qui pourraient être prises par les belligérants dans l'intérêt de leurs opérations militaires ; l'Autriche n'a qu'un droit, celui d'empêcher que les entraves mises à la navigation s'étendent au delà des limites qui leur sont tracées dans le

(1) La notiQcation de cette mesure aux puissances neutres se trouve rapportée dan C Année maritime de 1877, p. 49.

i76 DU BLOCUS MARITIHE.

présent par leâ nécessités de la guerre et subsistent après .a cessation des hostilités (1). » Ces mesures, qui furent édictées par les belligérants, et contre lesquelles les traités danubiens ne permettaient pas de protester, durent cependant causer un grave préjudice à rAutriche, si Ton en juge par la conduite que le représentant de cet État a tenue au congrès de Berlin. Dans la séance du 2 juillet 1878, M. dellaymerlé proposa, en effet, de neutraliser le Danube, afin d'empêcher dorénavant tout blocus de ce fleuve et de permettre la navigation en temps de guerre. Cette proposition fut repoussée comme étant en dehors de la tâche du congrès^ et le traité de Berlin ne posa aucun principe nouveau sur ce point (2).

Les procédés qui ont été appliqués en 1877 étaient-ils bien conformes aux principes du droit des gens? La Russie avait-elle le droit de bloquer un fleuve qui, comme le Danube, touchait à plusieurs États dont quelques-uns étaient neutres ?

Avant le traité de Berlin de 1878, les embouchures du Danube appartenaient entièrement à FEmpire ottoman, depuis ce traité elles forment la limite de deux nations indépendantes, la Russie et la Roumanie ; ce fleuve peut donc parfaitement servir à Texamen de notre double question.

Nous raisonnerons d'abord sur l'hypothèse d'un fleuve

(1) Cette restriction que l'Antriche apportait ainsi aux droits des belligérants fut admise par ces derniers, car ils déclarèrent n'interrompre la navigation du fleuve que durant le temps exigé absolument par les opérations militaires (Ukase russe du 24 mai 1877, art. 7; — dépêche do 30 avril 1877, du prince Gortchakoff & l'ambassadeur de Russie à Vienne ; — lettre du 9 juin 1M77, du ministre des aiT. étr. de Turquie à Tambassadeur d'Angleterre à Constantinople).

V. sur toute cette question : L'Année maritime, 1877, p. 15, 47 et suiv.; — Revtie de droit international, 1878, p. 31 et suiv.

(2) Congrès de Berlin, ProtocoleXl (Martens, Nouveau recueil, 2« série, III, 371, S72).

dont les embouchures sont tout entières dans le territoire d'un belligérant, mais qui dans sa course traverse plusieurs États neutres (1).

Au premier abord, il semble que rien ne doit empêcher le belligérant de bloquer les embouchures de ce fleuve, puisque ces embouchures constituent un territoire ennemi et que Ton peut bloquer le territoire d'une nation avec qui Ton est en guerre (2). La question n'est cependant pas aussi simple ; le problème est justement de savoir si on peut déclarer en état de blocus toutes les parties du territoire belligérant : sans doute on ne peut bloquer que le territoire ennemi, mais peut-on bloquer tout ce territoire ennemi ? Certes, on peut bloquer une ville, un port, parce que ces points appartiennent en propriété à Fennemi. Mais, les fleuves communs sont-ils aussi la propriété de Tennemi, lui appartiennent-ils exclusivement? n'appartiennent-ils pas plutôt à tous les riverains ? ne sont-ce

(1) La queslion ne se pose pas pour un fleuve dont les embouchures font entièrement partie d*an État neutre, mais qui dans sa course traverse le territoire belligérant. Dans ce cas, la nation ennemie ne pourra point bloquer la partie belligérante du fleuve, alors môme qu'on assimilerait les embouchures du fleuve à la mer territoriale. En effet, si des vaisseaux belligérants peuvent passer sur la mer territoriale d'un neutre, c'est à la conditi^ou de ne commettre dans les eaux amies aucun acte hostile; or les bâtiments qui doivent traverser la portion neutre du fleuve pour bloquer la portion ennemie seront nécessairement obligés de faire leurs opérations de blocus, de stationner sur cette partie neutre, ce qui constitue assurément un acte hostile puisque le blocus est une mesure de guerre.

(:2) En 1854, pendant la guerre entre la Russie et la Turquie, la France et l'Angleterre, les commandants des flottes de ces deux dernières puissances établirent le blocus des bouches du Danube communiquant avec la mer Noire, dans le but d'empéober le transport des provisions dans les ports russes situés sur ce fleuve; en conséquence, ils défendirent aux navires de toutes les nations neutres d'entrer dans le fleuve. En 1870, •a contraire, l'amiral finançais Fouriehon n'étendit pas le blocus des côtes septentrionales do rÂllemagne à l'embouchure de l'Ems, parce qu'il n'aurait pu le faire sans violer la neutralité ^des Pays-Bas (Cf. Perels, op. cit., § 48, p. 274).

pas plutôt des voies de commuaicatioa qui appartiennent à rhumanité ?

Le blocus d'un fleuve commun, s'il était permis, amènerait des conséquences désastreuses. Par là, le belligérant défendrait aux neutres de pénétrer sur le fleuve ennemi et, pour rendre cette interdiction sérieuse, il serait conduit à prohiber aussi les communications maritimes avec la partie de ce fleuve qui appartient aux nations pacifiques, de sorte qu'en réalité il ne bloquerait pas seulement une partie du territoire belligérant, il investirait encore un territoire neutre ; or, cela est-il possible ? Si la guerre peut autoriser certaines restrictions aux droits des neutres dans leurs rapports avec les parties belligérantes, elle ne peut assurément atteindre les neutres dans leurs relations réciproques : les devoirs de la neutralité obligent seuls les neutres à ne pas communiquer avec le belligérant bloqué, et il ne peut pas s'agir de ces devoirs dans les rapports des neutres entre eux.

Si le belligérant qui bloque un port, une place de guerre (points parfaitement déterminés et circonscrits) a des droits contre les neutres qui veulent violer le blocus, c'est qu'ils veulent violer le blocus pour ravitailler le lieu bloqué et qu'en ce faisant ils se mettent en une sorte d'état d'hostilité — quant à ce fait seulement — vis-à-vis du bloquant. Mais le navire d'un neutre, riverain ou autre, qui navigue sur un fleuve pour se rendre où l'appellent ses intérêts, loin du théâtre de la guerre, peut-on voir dans sa navigation l'apparence d'un acte d'hostilité ? peut-on lui interdire le passage, à lui, navire d'un ami ? Bloquer les embouchures d'un fleuve commun nous paraît donc une chose impossible à justifier : ce procédé, s'il est avantageux aux belligérants, cause aux neutres un préjudice trop considérable.

C'est d'ailleurs ropînion du plus grand nombre des publicistes. Ceux-ci, cherchant à concilier les intérêts des neutres et ceux des nations en guerre, soutiennent en effet une doctrine qui peut se résumer ainsi : autorisant le blocus desembouchuresd'un fleuve commun, ils permettent au bloquant d'interdire l'entrée du fleuve aux navires belligérants et neutres qui veulent se rendre dans les villes ennemies riveraines, mais ils lui défendent de fermer aux neutres le passage au préjudice des nations pacifiques auxquelles la rivière conduit, « Les belligérants, dit notam- . ment M. Massé (1), peuvent bloquer l'embouchure d'une rivière; car ils ont le droit de s'emparer du territoire terrestre ou maritime de l'ennemi sans que les neutres soient recevables à contrôler l'exercice de ce droit de conquête. Mais, lorsqu'ils s'emparent d'une propriété ennemie, ils se mettent au lieu et place de l'ennemi et sont dès lors tenus, quant à cette propriété, des mêmes obligations que l'ennemi. Si donc les neutres ont sur les lieux occupés un droit de copropriété ou de servitude, l'occupant est obligé de respecter ce droit. Il suit de là que, si la rivière conduit à des pays avec lesquels les belligérants ne sont pas en guerre, ils ne peuvent iilterdire le passage au préjudice de ces pays. »

Nous ne pouvons accepter cette doctrine, car elle suppose au blocus un fondement inexact : elle part de cette idée que par le blocus la souveraineté de l'État bloquant se trouve substituée à celle du pays bloqué, or cette idée, nous l'avons vu, n'est nullement conforme aux vrais principes. De plus, à l'inverse de la théorie précédente, cette opinion préjudicie aux droits des belligérants. En effet, ce blocus qu'elle autorise n'empêchera pas en réalité les com-

(1) Massé, Droit commercial dans ses rapports avec te droit civil et le droit des gens, éd. 1874, n« 296, I, 255.

munications avec le territoire belligérant ; rien ne sera plus facile pour les neutres que d^éluder impunément les prescriptions de TÉtat bloquant : les navires neutres, munis de papiers faux ou réguliers, mais indiquant comme destination le pays neutre, pénétreront dans le fleuve ; et, une fois dans ce fleuve, ils pourront débarquer leurs marchandises dans les ports ennemis qui sont séparés de Fembouchurepar une distance supérieure à la portée de la vue. Gela sera très aisé ; puisque ces navires ne sauraient être accompagnés jusqu'à leur destination par des bâtiments de la puissance bloquante : si cette puissance pouvait ainsi pénétrer dans la partie du fleuve qui appartient à Tennemi, elle l'aurait conquise et alors qu'y aurait-il besoin d'établir un blocus à l'entrée de ce fleuve ?

Les deux systèmes que nous venons d'examiner sont donc inacceptables l'un et l'autre, le premier parce qu^U constitue une violation des droits des neutres, le second, parce qu'en réalité il ne tient pas compte des droits des belligérants. En présence de ces considérations, un moyen terme nous paraît indiqué . Nous croyons pouvoir concilier ces différents droits en disant, avec M. Engelhardt, que « les bâtiments neutres auront accès dans tous les ports du fleuve commun, sauf dans les ports réellement bloqués » (1). A notre avis donc, les belligérants ne peuvent en aucune façon bloquer l'embouchure d'un fleuve commun, ils ne peuvent investir que chacun des ports ennemis qui se trouvent le long de ce fleuve.

Ces règles doivent être admises également lorsque les deux rivages du fleuve appartiennent à deux États distincts dont l'un seulement est belligérant.

En effet, on conçoit que dans ce cas le belligérant ait intérêt à interdire les communications avec son ennemi*

(0 Engelhardti Projet de convention, art. 29', op, cit., p. 238.

mais on comprend que l'entrée de celte rivière ne puisse pas être réellement fermée à la navigation : ce fleuvelimite appartenant pour moitié à chacun des É tats riverains, le belligérant ne peut pas le bloquer efficacement, car s'il peut empêcher le passage du côté de Tennemi, il est tenu de le laisser libre de l'autre côté.

Telle n'est point cependant la théorie qui a toujours prévalu dans la pratique.

La Grande-Bretagne, notamment, paraît autoriser les blocus de ces sortes de fleuves- Ainsi, en 1799, aloî's que l'Angleterre bloquait la Hollande, le navire Frau-Ilsabe fut capturé sous le prétexte qu'il avait violé le blocus de l'Escaut, et s'il fut relâché ce fut uniquement parce que l'Escaut n'avait pas été déclaré expressément en état de blocus : « // est possible^ disait à ce sujet W. Scott, que FEscaut soit compris dans un blocus^ mais on ne peut pas, en l'absence d'une déclaration expresse, soutenir qu'il le soit] nécessairement. » Le même juge appliqua encore cette doctrine en 1805, dans le cas de la Maria. L'embouchure du Weser étant bloquée, sir W. Scott soutint alors que le commerce de Brème, quoique neutre, ne pouvait se faire par ce fleuve : c'était, il le reconnaissait, un grave inconvénient pour la ville neutre qui n'avait pas d'autre débouché sur la mer, mais cela dépendait de sa position et de l'état de guerre.

La jurisprudence américaine a au contraire prohibé le blocus des fleuves-limites. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu en 1866 par le grand juge Chase dans l'affaire du Peierhoff. Ce navire, de nationalité anglaise, expédié pour le port neutre de Matamoros , situé sur l'une des rives du Rio-Grande au Mexique, fut en effet saisi sous le prétexte que l'embouchure du Rio-Grande était bloquée, mais il fut aussitôt relâché par la raison que cette embou*

i8â DU BLOCas MARiniIE.

chure n'était pas de fait comprise dans le blocus de la côte rebelle et qu'elle n'aurait même pas pu y être expressément comprise. « Nous ne connaissons aucun cas, disait le juge américain, où un belligérant ait tenté de bloquer Tembouchure d'un fleuve occupé d'un côté par des neutres, ni aucun cas où un blocus de ce genre ait été reconnu comme valable par un tribunal jugeant conformément au droit des gens (1). »

La question des détroits et canaux, dont les rives appartiennent à des nations distinctes, ou dont les rivages sont tous deux dans le pays ennemi mais qui aboutissent à des mers communes, doit être résolue d'après les mêmes principes. Un belligérant ne pourra donc pas bloquer l'entrée de ces voies de communication, il sera seulement autorisé à investir réellement les différents ports qui se trouvent sur la. côte ennemie.

Cetle solution s'explique peut-être mieux encore à l'égard des détroits qu'à l'égard des fleuves et rivières. En effet, tandis que ceux-ci sont peut-être dans un certain sens la propriété des riverains, les premiers n'appartiennent véritablement à personne : ils sont une partie de la pleine mer. « Ces grandes voies commerciales, dit très justement Calvo (2), que la Providence a créées pour faciliter les échanges, rapprocher les peuples les uns des autres, et développer ainsi la civilisation, constituent un patrimoine commun dont la jouissance doit être accessible à tous et ne saurait être à aucun titre monopolisée ni restreinte au profit d'une seule nation. »

Cette considération n'est vraie, toutefois, qu'autant que le détroit dépasse en largeur 6 milles marins. S'il n'avait point cette largeur, il formerait la mer territoriale des rive-

(1) Comp, Calvo, op, cit., 3« édit., § 2602, IV, 127. {2) Calvo, op. cit., § 198, I, 314.

rains, et serait soumis à la souveraineté de ceux-ci. Cette voie de communication ne serait pas pour cela susceptible de blocus, car les arguments que nous avons présentés en ce sens, relativement aux fleuves et aux rivières, restent toujours applicables (1). On pourrait cependant autoriser le blocus, si ce détroit aboutissait à des mers dont les rivages appartiennent aux riverains du détroit ou à son ennemi : dans ce cas, les principes (2) ne s'opposent nullement à cet investissement. En 1828, par une ordonnance des 6-18 octobre (3), la Russie mit les Dardanelles en état de blocus; mais, en 1877, elle observa de tout autres principes. Répondant à une note de TÂngleterre, cette puissance déclara qu'elle ne bloquerait ni le Bosphore, ni même les Dardanelles : « Quoique les deux rives appartiennent au même souverain, disait-elle (4), les détroits forment le débouché exclusif de deux vastes mers où tout le monde a des intérêts, k Le traité de San-Stefano du 3 mars 1878 est venu sanctionner cette dernière opinion, en décidant d'une manière générale dans son art. 24 que « le Bosphore et les Dardanelles resteraient ouverts en temps de guerre comme en temps de paix aux navires marchands des États neutres, arrivant des ports russes ou en destination de ces ports ».

(1) n existe toutefois une différence entre les détroits larges d*au moins 6 milles et ceux n*ayant point cette largeur ; les premiers ne peuvent jamais être bloqués car ih sont la pleine mer, c'est-à-dire un terriloire neutre ; les autres, au contraire, comme nous le verrons, peuvent être bloqués dans certains cas exceptionnels.

(2) Le Bosphore et les Dardanelles reliant une mer commune, la Méditerranée et des mers enclavées, la mer de Marmara et la mer Noire, une flotte russe pourrait se poster devant ces détroits et sur la Méditerranée pour empêcher de pénétrer dans les mers enclavées ; mais elle ne pourrait pas s'établir sur la mer Noire, car alors elle fermerait les communications avec la haute mer.

(3) Annuaire Lesur, i828, append. p. 126.

(4) Le prince Gortchakoff, à Tambassadeur de Russie à Londres, 18 mai 1811 ; Aevue de droit international, 1878, p. 32.

Les voies artificielles^ comme le canal de Suez et le canal interocéanique, étant creusées sur le territoire d'un ou de plusieurs États, une nation qui se trouverait en guerre avec ces Etats pourrait-elle néanmoins bloquer ces voies de communication ?

Nous croyons que, sur cette question, comme sur celle des détroits larges de moins de 6 milles marins, la solution ne saurait être absolue : tout doit dépendre de la position géographique de chaque détroit ou canal. Lorsque ces voies sont situées de telle façon qu'en les bloquant on ne détruit pas entièrement, comme pour les fleuves, la navigation avec un endroit neutre, mais qu'on la rend seulement plus difficile et plus longue, le blocus des bouches du détroit ou du canal doit ôtre autorisé. Le blocus doit être, au contraire, interdit , quand il conduit à rendre absolument impossible pour certains États neutres la navigation vers d'autres pays neutres, autrement dit quand il entraîne le blocus de certains territoires non engagés dans la guerre.

Faisant application de ces idées, nous permettrons donc débloquer le canal de Suez ; en effet, le blocus de ce canal ne ferme pas complètement le bassin de la Méditerranée aux nations asiatiques, il leur rend seulement l'accès de ce bassin plus difficile ; ces nations, pour y pénétrer, devront contourner toute l'Afrique.

Telle est l'opinion que sir Travers Twiss émettait en mai 1879, dans une lettre qu'il écrivait à cet égard & M. Martens : « En supposant, disait-il , que la puissance territoriale soit en guerre avec une forte puissance maritime, son adversaire aura le droit d'établir un blocus du canal de Suez, et môme de faire un débarquement hostile pour en détruire les travaux.» Mais, ^joutait-il, ce blocus pourra avoir des conséquences désastreuses : « Le

cas échéant d'une telle guerre, rinterruption possible de la navigation paisible du canal deviendra pour les puissances européennes qui ont des possessions en Orient un motif d'intervenir dans la guerre, et le résultat d'une telle intervention pourra fort bien élargir la sphère de la guerre. » Aussi, pour éviter un semblable résultat, le publias te anglais proposait-il de neutraliser le canal et d'empêcher ainsi tout blocus.

L'idée de cette neutralisation n'est pas nouvelle. En i838, alors que le percement de l'isthme de Suez n'était encore qu'un projet, le prince de Mettemich déclarait qu'un pareil canal devrait être neutralisé par un traité européen, et en 1869 une conférence internationale de commerce réunie au Caire émettait le vœu que « la neutralité du canal de Suez fût reconnue et garantie par toutes les puissances ». Cette idée a même été inscrite dans un acte public : L'acte de concession du percement de l'isthme de Suez a énoncé dune manière générale « que le canal et les ports en dépendant seraient considérés comme passages neutres ouverts à tous navires sans distinction, exclusion, ni préférence de nationalité». Mais cette clause n'avait pas le caractère public d'une convention internationale : c'est pourquoi, afin de lui conférer cette autorité, M. de Lesseps, en 1877, durant la guerre turco-russe, proposa à l'Angleterre et par son entremise aux puissances intéressées, « de convenir que la liberté du canal serait assurée à tous les navires de l'État et du commerce, quel que soit le pavillon et sans aucune exception, avec cette réserve que les navires d'État seraient soumis aux mesures que pourrait prendre l'autorité territoriale dans le but d'empêcher le débarquement sur le sol égyptien de troupes et de munitions de guerre. » L'Angleterre refusa son adhésion à ce projet,

186 DU BLOCUS HARITDUS.

elle en prit toutefois occasion pour informer la Russie, la Sublime-Porte et TÉgypte qu'elle se croirait obligée de réagir contre toute tentative de blocus ou d'entrave dirigée contre la navigation du canal. C'est ce qui ressort d'une dépêche du 6 mai 1877 envoyée par le comte Derby à l'ambassadeur de Russie à Londres. Le gouvernement britannique tenait déjà ce langage en 1876 ; à l'assemblée générale d'actionnaires du canal de Suez à Paris, il faisait en effet la déclaration suivante : « Toute tentative de bloquer ou entraver par un moyen quelconque le canal ou ses approches serait envisagée par le gouvernement comme une menace pour l'Inde et comme un grave dommage ^our le commerce du monde. En vertu de ces deux considérations, tout acte semblable, dont le gouvernement de S. M. espère et croit qu'aucun des deux belligérants ne voudrait le commettre, serait incompatible avec le maintien par le gouvernement de S. M. d'une attitude de neutralité pas sive. » Ces espérances de la Grande-Bretagne ne furent pas déçues, car la Russie , en guerre contre la Porte , déclara le 18 mai 1877 (le prince Gortchakoff àl'amb. russe à Londres) : « Le cabinet impérial ne veut ni bloquer, ni interrompre, ni menacer en rien la navigation du canal de Suez. Il la considère comme une œuvre internationale intéressant le commerce du monde et qui doit rester hors de toute atteinte. »

On comprend parfaitement que les nations reculent ainsi à bloquer ce canal, attendu que ce blocus compromettrait gravement les intérêts des États neutres, eu égard à leurs capitalistes qui ont des fonds considérables dans les travaux du canal, et à leurs marchands dont le commerce est lié à l'usage libre de la grande voie navigable entre les deux mers. Mais, il faut le remarquer, il

n^existe aucun traité général défendant le blocus du canal, de sorte qu'une puissance maritime assez forte pour ne pas craindre la résistance des neutres pourrait un jour ou Tautre^ si son intérêt l'exigeait, interdire Is passage de Suez.

Cette perspective a ému les publicistes et une campagne a été récemment organisée pour arriver à la conclusion d'un traité général ou d'une déclaration générale des puissances, assurant l'inviolabilité du canal pour n'importe quel belligérant et son exemption perpétuelle du droit commun de la guerre dans l'intérêt du commerce du monde entier.

Sir Travers Twiss et M. Martens sont les défenseurs principaux de cette idée ; les systèmes qu'ils ont présentés à cette occasion s'accordent sur certains points, mais sur d'autres ils sont différents. Prévoyant le cas où la Turquie» sur le territoire de laquelle est situé le canal de Suez, serait engagée dans une guerre, ils proposent les deux principes suivants :

1® Le canal de Suez est neutralisé, c'est-à-dire est déclaré, en temps de guerre, ouvert aux navires de commerce et aux vaisseaux de guerre ou d'État des nations neutres. Ni les eaux, ni les ports de ce canal ne sauraient donc être bloqués ou attaqués.

2o Les vaisseaux de guerre des puissances belligérantes, c'est-à-dire de la Porte et de son ennemi, ne peuvent transiter même innocemment sur le canal : « L'Egypte et l'Empire ottoman riverains de ce canal, dit M. Martens, ne doivent pas en temps de guerre avoir des navires de guerre sur l'étendue de cette voie de communication. »

Là s'arrête l'accord de ces jurisconsultes ; cet accord cesse en effet lorsqu'il s'agit des rapports des vaisseaux marchands ennemis avec le canal. M. Martens, suivant en cela

ropinion de M. Bluntschli, traite ces vaisseaux comme vaisseaux d'ami c'est-à-dire les autorise à passer par le canal, tandis que M. Twiss ne les admet pas au passage pendant toute la durée de la guerre : selon lui, « la puissance territoriale, engagée dans une guerre, doit seulement accorder un délai suffisant aux vaisseaux commerçants d'ennemi, pendant lequel ils pourront passer par le canal en parfaite sûreté et continuer leur voyage au port de leur destination. »

Le principe général, qui forme la base de ce système commun de MM. Marlens et Twiss, nous paraît 6tre celui-ci : Ces publicistes en neutralisant le canal de Suez le considèrent comme un territoire continental neutre et lui en attribuent tous les caractères. C'est cette idée qui peut seule expliquer leur doctrine sur le passage des vaisseaux de guerre belligérants : On sait en effet que le droit de neutralité oblige les nations neutres à empocher les belligérants de faire passer des troupes sur leur territoire continental, tandis que ce droit leur permet d'autoriser ceux-ci à transporter des troupes ou des vaisseaux de guerre par leur mer territoriale, du moment où ces troupes et ces vaisseaux la traversent innocemment sans y commettre aucune violence (1). Ces jurisconsultes

(i) Lorsque la puissance territoriale reste neutre, M. Twiss et M. Martens autorisent les vaisseaux de guerre des belligérants à passer par le canal. U y alà, ce nous semble, une contradiction avec leur doctrine qui refuse le passage du canal neutralisé aux vaisseaux de guerre ennemis de la puissance territoriale et qui par suite assimile le canal neutralisé an territoire continental neutre. En effet, la puissance territoriale demeurant neutre, le canal qui est une portion de son territoire constitue un territoire continental neutre ; or le droit de la neutralité ne permet pas à un État neutre de laisser passer sur son territoire continental des troupes ou des vaisseaux de guerre belligérants. Cette opinion, que ces jurisconsultes émettent ainsi, a été, il est vrai, consacrée par Tusage : durant la guerre de 1870, le transit pacifique du canal de Suez ne fut pas interdit aux vaisseaux de guerre français et allemands (Rapports de sir Travers Twiss* 1878 et 1879).

considèrent si bien le canal neutralisé comme constituant un territoire continental neutre que M. Twiss admet, h une lieue marine au delà, l'inviolabilité des approches aux deux extrémités du canal et considère cette inviolabilité comme n'excédant pas en degré la neutralité dont jouit, d'après le droit commun, la zone de mer, dite mer territoriale, qui baigne les côtes d'une nation neutre (4). Cette solution relative aux vaisseaux de guerre belligérants ne s'explique pas seulement par une raison de droit, elle se justifie encore par des considérations d'utilité que M. Martens indique avec beaucoup de clarté : « Il est évident, dit-il (2), qu'aussi longtemps que le canal sera accessible à Fun des belligérants pour le transport de ses troupes ou comme base de ses opérations militaires, l'autre se croirait en droit d'attaquer cette route et d'intercepter les communications de son adversaire. Ainsi, en cas que le canal de Suez pourrait rendre des services immenses à l'un des belligérants, il est impossible de ne pas reconnaître à l'autre le droit de détruire cet avantage de son adversaire et de l'attaquer môme dans les eaux de ce canal.... Je crois qu'en demandant même à l'Egypte ou à l'Empire ottoman de ne pas avoir en temps de guerre des navires de guerre sur l'étendue de ce canal pour ne pas donner à leurs ennemis le droit d'entrer avec leurs flottes et de faire du canal le théâtre d'une bataille maritime, on ne peut que mieux atteindre le but élevé de garantir au canal et aux communications pacifiques une sécurité absolue. »

En présence du principe sur lequel repose l'opinion commune de sir Travers Twiss et de M. Martens, auquel

(!) Rapart de sir Travers Twiss, 18 avril 1878 ; p. 10.

(2) M. Martens U bit Travers Twiss, 2 avril 1879 {Rapport de sir Travers Twiss, 4 juin 1879 ; p. 3).

de ces deux jurisconsultes faut-il donner raison en ce qui concerne la situation des navires de commerce ennemis ? La théorie de M . Martens nous semble plus conforme à cette idée que le canal neutralisé constitue un territoire continental neutre, car sur un semblable territoire le commerce belligérant, œuvre de paix et non œuvre de guerre, peut assurément se faire. Mais la doctrine de M. Twiss tient peut-être un compte plus grand de la pratique internationale actuelle : « Le principe de traiter pendant toute la durée d'une guerre les vaisseaux commerçants ennemis comme vaisseaux d'amis, dit-il en effet, n'est pas encore mis en pratique par les grandes puissances entre elles-mêmes, et le fait d'accorder la libre navigation du canal sans garantir la libre navigation des deux mers que le canal unit pourrait bien risquer d'être un piège pour les vaisseaux de l'ennemi au lieu d'être une faveur (1). »

La doctrine qui déclare le canal inaccessible aux vaisseaux de guerre ou d'État des puissances belligérantes a été suivie par certains traités de commerce et de navigation conclus entre les États-Unis d'un côté (H juillet 1864 et 21 juin 1867) et la Grande-Bretagne de l'autre (27 août 18S6 et 1 1 février 1860) avec la République de Honduras et avec la République de Nicaragua (2). Elle a, au contraire,

(1) Ces opinions ainsi échangées par les jurisconsultes se sont transformées en deux formules assez vagues que l'Institut de droit international a votées à Bruxelles an mois de septembre 4879 :

a i<> 11 est d'intérêt général pour toutes les nations que le maintien et l'usage du canal de Suez pour les communications de toute espèce soient autant que possible protégés par le droit des gens conventionnel.

» 2o II est à désirer que dans ce but les États se concertent à TefTet d*éviteri autant que possible, toute mesure par laquelle le canal et ses dépendances pourraient être endommagés ou mis en danger, même en cas de guerre. » (L Année maritime, 1879, p. 134).

(2) Treaties and conventions of the United States of America, édit. de 1873. — Martens, Nouveau recueil général^ l™ partie, XVI, p. 549, et 2« partie. XVI, p. 380.

été repoussée par le traité de Washington (19 avril 1850) intervenu entre les États-Unis et l'Angleterre à l'occasion du canal interocéanique de Panama que l'on projetait de percer (1). Ce traité qui est fort important, quoiqu'il n'ait pas eu de résultat, contenait les deux règles suivantes (art. 2, 5, 6, 8) :

1** Le canal est déclaré neutre, par suite il sera exempt de tout blocus et la navigation en restera libre pour tous les vaisseaux (2).

2** Les vaisseaux des belligérants pourront môme passer par ce canal neutralisé, pourvu qu'ils n'y commettent aucun acte hostile.

Ce second principe nous montre aussitôt que la neutralisation admise par ce traité n'avait point le caractère de celle qui fut proposée en 1879 par MM. Martens et Twiss. Ici, en effet, on ne considère plus le canal neutralisé comme un territoire continental neutre mais simplement comme une mer territoriale neutre. De ces deux conceptions, celle qui a été présentée à l'occasion du canal de Suez nous paraît la plus exacte : La neutralisation n'a point pour effet de modifier la nature du lieu sur lequel elle porte, elle a seulement pour but d'en changer la nationalité c'est-à-dire de rendre neutre un territoire qui sans cela serait belligérant ; or, quelle est la nature d'un canal pris sur un continent ? c'est assurément un territoire continental.

Un troisième système doit encore ôtre indiqué comme

(1) Martens, op. ci7., XV, p. 187.

(2) Dans ce traité de neutralisation du canal, les États-Unis et la Grande- Bretagne déclarent qu'en cas de guerre entre eux ce caual sera exempt de blocus. Gela n'avait pas besoin d'être dit ; dans cette espèce, en effet, le canal n'aurait jamais pn être bloqué attendu qu'il ne se trouve pas sur le territoire anglais ou américain mais sur le territoire d'un État neutre, la Colombie.

192 Da BLOCUS MARITIME.

présentant la combinaison des deux autres ; il se trouve exprimé dans une loi colombienne du 18 mai 1878 relative également à Touverture du canal interocéanique (1). Cette loi, exemptant du blocus le canal neutralisé, permet le passage aux vaisseaux de guerre de certaines nations mais elle le refuse aux navires de certaines autres. Voici les termes de cet acte intéressant : « Art. 5. — Le gouvernement de la République déclare neutres en tout temps les ports de Tune et l'autre extrémité du canal et les eaux de celui-ci de Tune à Tautre mer, et en conséquence, en cas de guerre entre d'autres nations, le transit par le canal ne sera pas interrompu par ce motif ; les navires marchands et les individus de toutes les nations du monde pourront entrer dans lesdits ports sans être inquiétés ni détenus. En général, tout b&timent pourra transiter librement sans aucune distinction, exclusion ou préférence de nationalités ou de personnes, moyennant le paiement des droits et l'observation des règlements établis par la compagnie concessionnaire pour Tusage dudit canal et de ses dépendances. Sont exceptées les troupes étrangères qui ne pourront passer sans la permission du congrès, et les navires des nations en guerre avec les États-Unis de Colombie qui n'auraient pas acquis le droit de transiter en tout temps par des traités publics garantissant la souveraineté de la Colombie sur l'isthme de Panama et le territoire où se creusera le canal, Timmunité et neutralité du même canal, ses ports, baies, dépendances, ainsi que celles de la mer adjacente. — Art. 6. — Les États-Unis de Colombie se réservent le droit de passer par le canal leurs navires de guerre, troupes et munitions de guerre,

(1) Cette loi se trouve dans un Recueil de documenta relatifs au canal de Panama, publié à la suite du congrès de géographie tenu à Paris le 29 mai 1879, page 281.

en tout temps et sans rien payer. Le passage du canal est rigoureusement interdit aux bâtiments de guerre des nations en guerre avec une ou plusieurs autres et qui, par traités publics passés avec le gouvernement colombien, n'auraient pas acquis le droit de transiter par le canal en tout temps. »

Ce canal interocéanique de Panama, dont on s^est occupé si longtemps et qui va maintenant être mis à exécution, donnera lieu sans doute à de nombreux traités. Nous lisons, en effet, dans la Pall Mail Gazette (article rapporté par le Journal officiel français du 24 septembre 4876, p. 7149) que des projets de conventions, conçus sur la base du traité Clayton-Bulwer de 18S0 et garantissant la neutralité du canal, doivent être soumis à l'approbation des puissances maritimes intéressées à ce travail gigantesque. Déjà, en 1846, un traité avait été conclu sur ce sujet entre les États-Unis d'Amérique et la Colombie, et ce traité a été renouvelé en 1868 (Revue de droit international, 1869, p. 458) : ces conventions garantissaient la neutralité du canal, mais leur véritable importance n'était point là; ce qu'il faut surtout en retenir, c'est la prétention que les États-Unis d'Amérique y affichaient de s'attribuer exclusivement la garantie de cette neutralité (Comp. Lettre du 24 juin 1881, adressée par M. Blaine au ministre des États-Unis à Londres) (1).

(1) V. sur ce point la France da 8 novembre 1881, et le Temps du 27 octobre et du 13 novembre 1881.

M. Blaine, dans sa lettre du 24 juin, a pour but de répondre à la Colombie qui voudrait abroger le traité de 1846 et demander aux puissances européennes une garantie commune de la neutralité du canal et de la souveraineté delà Colombie.

Dans cette lettre, M. Blaine ne reconnaît pas aux vaisseaux de guerre belligérants le droit de passer, en temps de guerre, par le canal neutralisé : « Dans une guerre où les États-Unis et la Colombie seraient chacun belligérants, dit-il, le passage de vaisseaux armés d'une nation hostile par le canal de Panama ne serait pas plus admissible que le passage

i94 DU BLOCUS lURITOIE.