SECTION V

I. — Les publicistes et les traités distinguent en généra trois espèces de notifications.

La première est celle q[ue le commandant des forces bloquantes, afin de marquer le commencement du blocus et d'en circonscrire l'action , signifie aux autorités des lieux dont il est chargé d'intercepter les communications avec le dehors par la voie de mer.

La seconde est celle qu'on qualifie de générale ou diplomatique^ et qui est communiquée aux gouvernements neutres.

La troisième, qui prend le nom de spéciale, est celle que le commandant croiseur fait aux navires qui se dirigent sur la ligne de blocus ou qui s'y trouvent.

Indépendamment de ces notifications adressées aux neutres et à l'autorité du lieu bloqué, le blocus, d'après l'usage, est encore annoncé officiellement aux sujets môme de la puissance bloquante : le moyen généralement employé pour cela est une insertion dans le Journal officiel du gouvernement.

de foroes armées de la même nation sur les lignes de chemin de fer joignant les rivages de l'Atlantique et du Pacifique, soit aux États-Unis, soit en Colombie. »

V. une réponse à cette lettre par le ministre de la Colombie près les États-Unis dans le Temps du 24 novembre 1881.

IL — Ces différentes notifications sont-elles toutes, au même titre, nécessaires pour rendre le blocus obligatoire vîs-à-vis des neutres, ou au contraire certaines d'entre elles seulement constituent-elles des conditions de validité du blocus ?

Cette question, sur laquelle les auteurs ne sont pas d'accord, doit être dédoublée. Dans un premier paragraphe, nous rechercherons quelles sont les notifications essentielles à la validité du blocus pour les navires qui viennent du large, et dans un second nous nous demanderons quelles sont celles obligatoires à l'égard des navires mouillés dans le port avant rétablissement du blocus et désirant mettre en mer.

A. — Des notifications qui constituent une des conditions de validité du blocus pour les navires venant du large.

Évidemment, il ne peut s'agir ici de la notification envoyée dans la place soumise au blocus ; la discussion ne peut porter que sur les deux autres, la notification générale ou diplomatique et la notification spéciale. Bien que restreinte à ces deux notifications, la controverse n'en est pas moins vive; on peut, en effet, compter sur ce point cinq systèmes principaux. Les uns exigent les deux notifications, les autres se contentent de la notification diplomatique, d'autres déclarent la notification spéciale nécessaire mais suffisante, quelques-uns décident qu'aucune espèce de notification n'est nécessaire, certains auteurs, enfin, ne réclamant qu'une seule notification adoptent, suivant les circonstances, la notification diplomatique ou la notification spéciale.

Nous allons exposer ces différents systèmes ; nous émettrons ensuite notre opinion et chercherons à l'établir sur des bases solides.

1" système. — Suivant le publiciste allemand Gessner (1), les deux notifications sont nécessaires à la validité du blocus : un blocus effectif ne doit être respecté par les neutres qu'autant qu'il a été notifié diplomatiquement et spécialement, « La notification générale, dit-il, est une des conditions de l'existence juridique du blocus, la notification spéciale est une condition essentielle de la violation coupable du blocus. »

Cet auteur, après avoir ainsi exposé sa doctrine, tire aussitôt les deux conséquences suivantes :

1** Un navire à qui une notification spéciale aurait été faîte, ne pourrait pas cependant être condamné pour violation de blocus, si une notification diplomatique n'a pas été adressée aux puissances neutres. « Quand le commandant de l'escadre de blocus ne fait pas les démarches nécessaires pour que la signification officielle de l'état de choses existant soit faite aux puissances neutres et lorsque cette notification n'a pas lieu, on ne peut, lors même que toutes les autres conditions seraient dûment remplies, condamner légalement un vaisseau pour violation de blocus. En effet, le blocus n'existe pas pour la puissance neutre qui n'a pas reçu de notification par la négligence du belligérant : la notification générale n'est pas un simple avertissement aux neutres, elle est une des conditions nécessaires à la validité du blocus, elle a une importance analogue à celle de la publication pour la validité des lois. »

2* Bien qu'une notification diplomatique ait été envoyée aux gouvernements neutres, un vaisseau neutre ne pourrait point être condamné pour violation du blocus, si ce blocus ne lui a pas été notifié d'une façon spéciale. On comprend assurément l'utilité de cette notification spéciale

(1) Gessner, op. cit,, p. 197-210.

pour les navires qui ont quitté leur pays avant le reçu de la notification diplomatique : elle estpour eux le seul moyen de connaître le, blocus qu'ils doivent respecter ; ils doivent en effet respecter le blocus puisque, d'après Gessner, un blocus n'existe pas seulement du jour oîi la notification diplomatique a été reçue par la puissance neutre et annoncée par elle à ses sujets, mais existe dès que l'officier commandant le blocus a expédié à son gouvernement les avis constatant l'établissement du blocus, car, dit-il, « de ce moment l'existence de la notification diplomatique doit être présumée ». On comprend moins l'efficacité de la notification spéciale lorsqu'il s'agit de navires neutres déjà informés du blocus par la notification diplomatique. Cette notification a cependant encore ici une utilité sérieuse. En effet, suivant Gessner^ « la seule destination ou direction d'un navire vers le lieu bloqué ne suffit pas pour le rendre coupable d'une violation de blocus. Un vaisseau neutre peut fort bien se diriger vers le port investi lors même qu'il a connaissance du blocus ; le voyage peut avoir été entrepris dans l'espérance soit que le blocus n'existe pas en réalité, soit qu'il aura cessé au moment où le navire doit arriver à sa destination, et en ce cas la notification spéciale est efficace en ce qu'elle fait savoir aux vaisseaux neutres que le port sur lequel ils se dirigent demeure encore bloqué. »

Cette doctrine, que Calvo qualifie de « purement spéculative », n'a été sanctionnée par aucune cour de prises, ni adoptée par aucune puissance maritime. La pratique et la jurisprudence internationales se contentent en effet S'une seule notification. C'est ce que nous allons constater, en examinant les autres systèmes.

2"* système. — Une première opinion, défendue par MM. Funck-Brentano et Sorel dans \^\xr Précis du droit des

i98 DU BLOGUS MARITIME.

gens (p. 415), soutient que, pour produire à Tégard des neutres toutes ses conséquences, le blocus doit être notifié en temps utile aux puissances intéressées. Mais, d'après ces auteurs, cette notification diplomatique suffit ; il n'est pas besoin d'une notification spéciale. En efibt, disent-ils, « une notification ayant été adressée à TEtat, et d'autre part le blocus devant être effectif, le navire neutre qui tente de forcer le blocus le fait à, ses risques et périls, et il est inutile de l'avertir d'un danger qu'il peut connaître d'avance ou qu'il peut discerner en approchant du port bloqué )» .

3"»" système. — D'autres auteurs sont moins exclusifs ; partant de cette idée qu'un blocus est obligatoire pour les neutres du moment où ceux-ci en ont eu connaissance, ils admettent que les deux notifications peuvent se remplacer l'une par l'autre. Ainsi, Heffter (1) déclare : « Une notification expresse aux neutres est nécessaire ; elle peut être faite, soit sur les lieux mêmes par des croiseurs aux vaisseaux qui se dirigent sur le port investi, soit d'une manière générale, par la voie ordinaire de la diplomatie, aux gouvernements neutres qui ne manquent pas ensuite d'en informer leurs ressortissants. »

Cette déclaration indique bien le principe général sur lequel le système repose, mais elle ne laisse pas d'être un peu vague, car elle ne précise point les cas dans lesquels une notification diplomatique suffit à informer les neutres et ceux oîi une notification spéciale est nécessaire. Il faut chercher cette précision dans les autres jurisconsultes qui ont soutenu la même doctrine et particulièrement dans Wheaton qui est très explicite à cet égard : « Quand un vaisseau fait voile d'un pays assez près du port bloqué pour être constamment informé de l'état du blocus, s'il

(1) Heffter, Droit iniemationcU de VEurope, éd. 1873 ; § 155, p. 297.

est continué ou abandonné, dit le publiciste américain (1), il n'est pas besoin d'avis spécial car la déclaration publique dans ce cas implique un avertissement h la partie aprè9 qu'il s'est écoulé un temps suffisant pour recevoir la déclaration au port d'où le vaisseau a mis à la voile. Mais, quand le pays se trouve à une distance telle que les habitants ne puissent avoir cette information constante, ils peuvent légalement envoyer leurs vaisseaux à tous hasards, dans l'espoir de trouver le blocus levé après qu'il a existé longtemps : dans ce cas, la partie a le droit de s'enquérir si le blocus était ou non terminé, et par conséquent elle ne peut être enveloppée dans la peine attachée h sa violation, à moins que sur une pareille enquête elle ne reçoive Tavis de l'existence du blocus. »

Ces idées forment la base de la pratique qui est actuellement suivie par la 'Grande-Bretagne. L'Angleterre distingue deux espèces de blocus, le blocus defaiteile blocus parnotification ; et, elle leur applique des règles différentes qu'on peut résumer ainsi :

1^ La notification spéciale est nécessaire, mais suffisante pour légitimer la condamnation d'un navire neutre, lorsque le blocus qu'on a essayé de violer est un blocus de fait.

Par blocus de fait il faut entendre les blocus établis par des commandants devant des lieux tellement éloignés de leur pays qu'il y a impossibilité de faire la notification diplomatique ou que du moins il n'y a possibilité de la faire que longtemps après l'existence du blocus.

2^ Au contraire, dans le cas d'un blocus notifié^ c'est-àdire quand une notification diplomatique est utilement possible, cette notification suffit à rendre le blocus obligatoire ; il ne peut être question d'une notification spé-

(1) Wheaion, Éléments du droit international, éd. 1874 ; II, 176.

âOO DCJ BLOCUS HilRITIHE.

ciale. Dans cette hypothèse, du moment où le blocus a été notifié diplomatiquement, il y a une prœsumptio juris et de jure que tous les neutres ont eu connaissance du blocus ; et ce blocus, comme nous Tavons vu plus haut, est censé continuer tant qu'une notification officielle de la levée n'a pas été reçue par les puissances neutres. Il n'est fait exception à ces règles qu'en faveur des vaisseaux qui viennent, non pas d'un port de leur patrie, mais d'une contrée trop éloignée pour avoir pu connaître la notification générale : dans ce cas-là seulement, on exige une notification spéciale. Ainsi, en dehors du blocus de facto^ on arrive, d'après la jurisprudence anglaise, à condamner pour violation du blocus des vaisseaux qui en fait ne connaissent pas le blocus : la notification diplomatique établit une présomption de connaissance qu'aucune espèce de preuve ne peut détruire.

Ces principes ont été posés en termes très nets dans l'arrêt suivant du juge britannique W. Scott (1) : « L'effet d'une notification à un gouvernement étranger sera évidemment de comprendre tous les individus de cette nation, elle serait inutile s'il était permis à des individus de plaider leur ignorance de cette notification. Il est du devoir des gouvernements étrangers de communiquer l'information à leurs sujets dont ils sont obligés de protéger les intérêts. Je soutiendrai donc qu'un patron de navire neutre ne peut jamais être admis à affirmer contre une notification de blocus qu'il en est ignorant. S'il en est réellement ignorant, ce peut être un sujet de représentation à son gouvernement et donner lieu à une réclamation d'indemnités de sa part, mais ce ne peut être un

(1) Robin8on,8. Âdmiralty Reports, II, p. 112; The Neptunus, Hempel, — Comp. Carlo Fiorilli, Del concetto délia guerra e dei suoi rapporti con le guistioni Intemazionali marittime. Napoli, 1872; p. 53.

moyen de défense devant la cour d'un belligérant. Dans le cas d'un blocus de facto seulement il peut en être autrement ; mais ceci est un cas de blocus par notifica--

Cette doctrine, que les ordonnances anglaises des 7 jan* vier 1807, 11 novembre 1807 et 26 avril 1809 (Martens, Nouveau recueil, I, 445, 447, 483), ont appliquée, avait été abandonnée en 1793 par le gouvernement britannique. Des instructions du 8 juin 1793 montrent en effet que dans l'esprit du gouvernement d'alors, la notification diplomatique n'entraînait pas forcément une prœsiimptio juris et de jure de la connaissance du blocus : d'après elles, même en cas de blocus notifié, une notification spéciale devait être faite aux navires neutres « dont les papiers faisaient voir qu'ils étaient destinés pour des ports bloqués mais qu'ils avaient quitté les ports de leurs pays respectifs avant que la déclaration de la blocquade y fût connue » (art. 3). [Martens, Recueil, 2* éd. V, 597].

De même que l'Angleterre, le Danemarck — suivant les circonstances — se contente d'une notification diplomatique ou exige une notification spéciale. Cette puissance, elle aussi, fait dépendre d'une simple présomption la nécessité de l'avertissement spécial. Voici, notamment, comment s'exprime le règlement du 16 février 1864 qui a reproduit les ordonnances danoises du 4 mai 1805 et du 1 mai 1848 (1) : «Art. 3. — L'expédition d'un navire neutre pour un port bloqué ou la route que prend le navire vers un pareil port n'est pas une raison suffisante pour la capture d'un navire neutre, et même l'essai de rompre la ligne du blocus ne produit pas cet effet aussi longtemps que, par suite du court intervalle qui s'est écoulé entre la

(1) Ârck. diplom, 1864, H, liS ; — Martens, Recueil, 2« éd. VIII, 93 ; — Martens et Murhardt, Recueil, XII, 236.

202 DU BLOCUS MARITIMB.

déclaration et la notification du blocus, il y a lieu de supposer que le navire neutre n'a pas été informé du blocus au moment où la tentative a été faite. Mais, en ce cas, le chef doit s'empresser de porter le blocus à la connaissance du navire, et après en avoir fait mention sur les papiers du bord, il renverra le navire sans capture et lui laissera la faculté de prendre une autre route. — Art. 4. — Si le navire, après cet avertissement, fait une nouvelle tentative de rompre le blocus, pu si, en tenant compte du temps où le navire a quitté le lieu du départ ou pour quelque cause que ce soit, on est fondé à supposer que le navire aura été informé du blocus, il sera censé par suite de sa tentative avoir contrevenu à dessein au règlement du blocus et il sera capturé. »

Les Ëtats-Unis paraissent également subordonner aux circonstances la notification spéciale ; leur doctrine est toutefois moins préjudiciable aux neutres en ce qu'elle ne repose plus sur de simples présomptions : Suivant eux, du moment où il y a eu notification diplomatique, un navire neutre ne peut être condamné pour violation de blocus que si « il est prouvé que ledit bâtiment a pu et dû apprendre en route que F état de blocus de la place en question continuait » ; en dehors de cette hypothèse, une notification spéciale est nécessaire pour rendre le blocus obligatoire à son égard.

Telle est la doctrine qui se rencontre dans les traités conclus par les États-Unis avec la Suède le 4 septembre 1816, art. 13 (Martens, Nouveau recueil, IV, 251) et le 14 juillet 1827, art. 18 {Nouveau recueil, VII, 1~ p., 271), avec la Prusse le 1" mai 1828, art. 13 {Nouveau recueil^ VII, 2* p., 620), avec la Grèce le 10 décembre 1837, art. 16 {Nouveau recueil, XV, 315), et avec la Sardaignele 26 novembre 1837, art. 13 {Nouv, recueil, XVI, l'^p., 266).

Cette disposition se retrouve encore dans les conventions du Mexique avec la Prusse du 18 février 1831, art 12 {Nouv. rec. XII, 334) et avec F Autriche du 30 juillet 1842, art. 13 (Martens et Murhardt, Mecueil, III, 448), dans celles de la Grèce avec la Prusse (1) du 31 juillet 1839, art. 20 (M. et M. I, S98) et avec les Villes Hanséatiques du 3 décembre 1846, art. 17 [Nouv. rec, V, 24), et enfin dans celles passées par TUnion douanière allemande avec la Sardaigne le 23 juin 1845, art. 13 (M. et M. YIII, 348) et avec le Mexique le 28 août 1869, art. 16. {Arch. diplom. 1874, IV, 34).

D'autres traités américains indiquent aussi ces principes, mais ils les expriment d'une façon moins précise : ils exigent ou n'exigent pas la notification spéciale selon que le vaisseau neutre « ne sait pas ou sait )> que le port est bloqué. Nous citerons les traités des États-Unis avec l'Angleterre du 28 novembre 1795, art. 18 (Martens, Mecueil, 2* éd. V, 677), avec la France du 30 septembre 1800, art. 12 [Rec. 2» éd. VII, 202), avec Haïti du 3 novembre 1864, art. i%[Arch. diplom. 1866, 1, 10), et avec l'Italie du 27 février 1871, art. 14 {Arch. diplom. 1874, IV, 372), ainsi que ceux conclus entre les États-Unis du Nord et les États-Unis du Sud en 1824, 25, 28, 31, 32 et 36 (Martens, Nouveau recueil, VI, 998, 834 ; — IX, 62 ; — X, 341 ; — XI, 444 ; — XV, 120) (2).

Quoique le droit conventionnel américain soit unanime à exiger, suivant les cas, tantôt la notification diplomatique et tantôt la notification spéciale, le gouvernement des

(1) Comp* en ce sens : Règlement prussien du 20 juin 1864, §§ 20, 21, 23,24.

(2) V. encore : traités du 16 xnai 1850 et du 31 août 1858 conclus par la Belgique avec le Pérou et le Chili (Martens, Nouv, rec. XV, 314 ; — Arch. diplom. 1878-79, I, 203). — Cf. aussi : Perels, op. cit., § 51, 282-288.

États-Unis paraît cependant vouloir suivre une règle de conduite différente : il semble regarder la notification diplomatique comme superflue et exiger daiis toutes les hypothèses la notification spéciale. Les instructions du 14 mai 1846, relativesau blocus des ports du Mexique, portent en effet : <( Aucun bâtiment neutre entrant dans le port bloqué ne pourra être capturé ou retenu s'il n'a préalablement reçu de l'un des bâtiments composant l'escadre de blocus une notification spéciale de Texistence du blocus. » (Martens, Nouv, rec. IX, 167) ; et la proclamation du blocus des ports du Sud par le président Lincoln, à la date du 19 avril 1861, déclare que « si dans l'intention de violer ce blocus, un navire quelconque tentait de sortir d'un des ports ou d'y entrer, il serait dûment averti par le commandant d'un des bâtiments des escadres de blocus, qui consignera sur son livre de bord le fait et la date de l'avertissement ». {Comp. aussi: Lord Lyons à lord Russel, 2 mai 1861 ; — M. Sewardau ministre d'Espagne, 2 mai 1861) (1).

Les Cours de prises américaines ont toutefois repoussé cette opinion du gouvernement et sont revenues à la théorie admise par les traités de l'Amérique. Bien que les déclarations de 1846 et de 1861 ne spécifient pas d'exception, les tribunaux fédéraux ont reconnu que le navire pouvait être déclaré de bonne prise sans qu'il eût été spécialement averti, quand il était constaté qu'il avait déjà connaissance du blocus et était par conséquent de mauvaise foi (2).

{{)Arch. diplom. l86l, II, 365 ; — III, 438, 443. — Au contraire, le oommodore Preadergast, en notifiant le blocus des côtes de Virginie au mois de juillet 1861, a déclaré que « ceux-là seuls qui venaient du large et ceux qui ignoraient le blocus devaient recevoir un avis spécial ».

(2) Cela a été déclaré, non sans quelque emphase, par le chef de justice Chase dans le cas du Circassian (^11, Wallace, 151), et a été

Les dispositions de la loi ottomane sont, sur ce point, d'accord avec celles des tribunaux américains. On lit notamment dans la déclaration de blocus qui fut adressée par la Porte aux puissances le 3 mai 1877 : Art. 4. Quant aux navires qui, étant en cours de voyage, ignoreraient l'état d'investissement, la flotte ottomane, à leur arrivée dans les eaux bloquées, devra leur notifier le blocus. Si, après cette notification spéciale, ces navires persistent à avancer, ils seront considérés comme ennemis. » [V Année maritime^ 1877. p. H.)

Le décret du 2 avril 1838 (Marions Nouv. rec. XV, 508), qui a été rendu par le gouvernement chilien à l'occasion du blocus des ports péruviens contenait une rédaction analogue : il exigeait dans certains cas un avertisseme A spécial et dans d'autres il se contentait de la nolificLtion diplomatique. Ce décret renvoyait en effet à l'article 17 du traité du 16 mai 1832 entre les États-Unis et le Chili, et déclarait les règles de cette convention applicables à tous les pavillons neutres.

En matière de nolificationô, le droit international pratique incline donc généralement vers une doctrine mixte et de distinction ; le droit international scientifique le plus récent paraît également n'exiger l'avertissement spécial que dans certaines hypothèses particulières. Le projet de règlement international des prises maritimes que M. Bulmerincq vient de rédiger au nom de l'Institut de droit international renferme efifeclivement ces principes. Partant de cette idée qu' « une tentative de rupture est constatée

encore affirmé par le juge Slory dans raffairo de la Néréide (IX, Craoch, 440). Dans le cas du navire Hiawatha (II, Black, 675), qui pendant la guerre civile était sorti d*an port bloqué, on a soutenu que vu la proclamation du 19 avril 1861, un avis spécial devait êti*e donné, mais on a décidé en définitive qu'il serait absurde d'exiger un avis spécial lorsque le maître du navire a connaissance de la notification générale.

OU non constatée d'après la connaissance on l'ignorance du blocus, » il déclare (1) :

1*" Un navire ne peut être condamné, du chef de yiolation de blocus, qu'autant que ce blocus a été publié {§§ 123, 40, 46) (2).

2'' Cette publication ne suffit pas ; et il faut un avertissement spécial sur les Ueux mêmes « s'il est prouvé (3) que le navire de commerce approchant du port bloqué n'a pas eu connaissance du blocus déclaré et efTectif. — C'est au navire à prouver qu'il ignorait Tétat du port. On admet l'ignorance du blocus, lorsque le temps écoulé depuis la déclaration du blocus est trop peu considérable pour que le navire en cours de voyage qui a tenté d'entrer dans le port bloqué en ait pu être instruit (§§ 46, 47, 48) ».

4"' système. — La jurisprudence française admet des principes différents de ceux qui sont suivis par la jurisprudence de l'Angleterre et par celle des États-Unis.

Si on parcourt les arrêts rendus par les Conseils de prises de cette puissance, on arrive en effet à formuler les règles suivantes :

l'"* règle : La seule notification diplomatique ne suffit jamais par elle-même à rendre le blocus obligatoire vis-à-vis des neutres.

Ce point résulte de plusieurs arrêts qui déclarent illégiti-

(i) Institut de droit international. Travaux préparatoires de la session 1882. — Rapport de M. Bulmerincg, Gand, Van Dosselaere, 1880 {Projet de règlement).

(2) « En matière de blocus, le droit que l'assemblée de la Haye (1876) a proposé de formuler se résume ainsi : Les navires marchands et leurs cargaisons ne pourront être capturés que s*ils essaient de violer un blocus effectif et déclaré. Cette disposition ne fait qu'améliorer la situation actuelle des neutres, puisqu'elle ne se borne plus, comme la déclaration de Paris, à exiger que le blocus soit effectifs elle veut encore qu'il soit déclaré. » {Annuaire de V Institut de droit international, 1878, p. 89 ; V. aussi p. 64).

(3) La commission de Wiesbaden a substitué « évident » à u prouvé »«

noufigations de blocus. 207

mes des prises de navires neutres qui n^avaient pas été avertis spécialement du blocus, alors que cependant une notification diplomatique avait été adressée aux puissances neutres (17 juillet 1843, aff. de YAventura^ aff. du Ligeiro [Recueil Lebon, XXV (1843), 370]; — 24 juillet 1845, aff. de la Flor de rUruguay [ XXVII (1845), 402 ] ; — 21 décembre 1847, aff. de la Louisa [ XXIX (1847), 712]. « Considérant, disent ces arrêts, qu'il ne suffisait pas que le blocus effectué par nos forces navales eût été notifié par nos agents aux agents des puissances étrangères ; qu'il fallait en outre, pour qu'un navire neutre pût élre légitimement capturé, que, conformément aux principes du droit maritime français, ledit navire eût été spécialement averti de l'existence et de l'étendue du blocus et que la mention de cet avertissement eût été inscrite sur son rôle d'équipage ; d'où il suit que, faute d'avoir accompli cette

double formalité, le commandant de la n'avait point

le droit de capturer la Déclare la prise non vala*

ble (1) ».

2"" règle : Lorsqu'à la notification diplomatique vient se joindre une notification spéciale, le blocus de vient efficace et doit être respecté par le navire ainsi averti.

Cette règle ressort tant des décisions que nous venons de citer que des arrêts qui valident la prise d'un vaisseau neutre lorsque celui-ci a reçu un avertissement spécial (4 mars 1830, aff. de la Madona di Montenero \ XII (1830), 427]).

Une dépêche du 8 février 1830 adressée au conseil d'État

(Ij Pendant la guerre de i 85 4 les blocus établis par la France furent notifiés diplomatiquement, mais il n'y eut pas de notification spéciale* n font sans doute attribuer cette pratique à Tinfluence de son alliée, TAngleterre (Gessner, op, cit, p. 223). — Cf. Réponse du ministre sir James Graham à une interpellation du 26 mai 1854 relative au blocus des porta russes de la Baltique.

208 DU BLOCUS MARITUIE.

par le ministre des affaires étrangères présente aussi cette notification spéciale comme une condition de validité du blocus (1).

3"' règle : Mais, pour qu'un blocus soit obligatoire visà-vis des neutres, faut-il nécessairement que les deux notifications aient eu lieu ? La seule notification spéciale ne suffirait-elle point ?

Les arrêts, dont nous avons rapporté la formule, paraissent exiger une double notification ; en réalité, cependant, ils n'ont point cette signification. Supposant qu'une notification diplomatique a eu lieu en fait, ils disent bien qu'une notification spéciale est encore nécessaire pour que le blocus soit obligatoire, mais ils ne décident pas si la notification diplomatique est une condition de validité ou si elle ne constitue qu'un simple acte de courtoisie internationale. Pour que nous puissions déclarer sans erreur que la France subordonne Tefficacité du blocus à une double signification, il faudrait que nous trouvions un arrêt qui déclarât illégitime la prise d'un navire averti spécialement alors qu'une notification diplomatique n'a pas été faite; or, jamais le conseil d'État n'a rendu semblable arrêt. Bien au contraire, nous rencontrons une décision du 4 mars 1830 (aff. de la Carolina^ XII (1830), 120) qui valide une prise dans une hypothèse où l'avertissement spécial seul avait été donné, aucune notification diplomatique du blocus n'ayant été adressée aux puissances neutres. L'espèce de cet arrêt est assez curieuse : il s'agissait d'un navire toscan qui avait été averti du blocus à'Oran par le brick français le Rusé et saisi par celui-ci pour avoir essayé de pénétrer dans la place, alors que la notification diplomatique du 27 mai 1827, muette

(1) Piatoye et Duverdy, op, cit. I, 372.

NOTIPIGATIONS DE BIOGUS 209

sur le blocus d'Oran, n'avait déclaré que le blocus du seul port S! Alger (1).

En présence de cette solution, nous pouvons donc dire qpie, suivant la jurisprudence française, un blocus existe à regard des neutres par cela seul qu'il y a notification spéciale. Nous sommes encore confirmés dans cette opinion par les paroles que le ministre des affaires étrangères prononçait au conseil d'État, à Toccasion de la capture de la Carolina : « L'avertissement spécial, disait-il, est par la nature des choses la formalité essentielle à remplir. »

Quelques années plus tard, cependant, la doctrine française parut se modifier : Le 17 mai 1838, M. Mole, dans une dépèche relative au blocus des côtes de la République Argentine, semblait se rallier aux principes que la jurisprudence américaine avait consacrés. Exigeant que « le blocus pour être valable envers les neutres fût notifié », il admettait, en effet a la nécessité de l'avertissement spécial pour les navires qui se présentaient devant un port bloqué aoant d avoir eu connaissance du blocus (2) ».

Mais, ce n'était là que l'opinion isolée d'un ministre. Nous avons vu que les arrêts de cette époque considéraient comme essentielle dans tous les cas la notification spéciale, et des circulaires de 1861 et de 1870 sont venues, depuis, déclarer en termes on ne peut plus formels que l'avertissement spécial était nécessaire mais suffisant pour rendre un blocus obligatoire (3).

(1) Un jugement dn tribunal de commerce de Marseille du 9 juillet 1824 {Journal de jurisprudence commerciale et maritime de Marseille, VI, i'* p. ; 246) a décidé que « la violation d'un blocus constituait une faute de la part du capltdne d'un navire neutre, quoique le blocus n*eût pas été notifié aux puissances neutres ».

(2) Pistoye et Duverdy, op, cit., I, 373.

(3) Le même ministre, M. Mole, semble avoir bientôt abandonné la doctrine qu'il avait émise au mois de mai 1838. Le commandant d'an des navires de guerre employés à bloquer les ports du Mexique ayant pensé

La note de M. Rouher aux Chambres de commerce françaises, envoyée le 10 septembre 1861 à l'occasion du blocus américain, déclarait : <( Une autre erreur des récla* mants est de croire que le blocus n'existe qu'autant qu'il a été notifié diplomatiquement et qu'il n'oblige pas les bâtiments neutres qui ont quitté leur pays avant cette notification. Un blocus est obligatoire dès qu'il est effectivement établi : résultat matériel d'un fait matériel, il n'a pas besoin d'être autrement constitué ; il commence avec l'investissement réel, continue autant que celui-ci dure, et cesse avec lui. Peu importe que les neutres ignorent les faits. Si un de leurs bâtiments se présente pour entrer dans le port bloqué, le belligérant a le droit de le lui défendre. Il est d'un usage assez général, sans doute, qu*un gouvernement informe les autres des mesures de blocus auxquelles il recourt, mais cette notification qui n'est pas de règle absolue n'a aucune valeur par elle-même, elle n'est que la dénonciation d'un fait existant et qui produisait déjà ses effets... C'est en attribuant abusivement aux notifications diplomatiques une valeur et une signification

qa^après que la notlflcatioa du blocus avait été faite officiellement aux gouvernements étrangers il n'avait plus d'avis à donner lorsqu'il rencontrait des navires neutres qui tentaient de débarquer des munitions pour la nation mexicaine, M. Mole s'exprimait, ainsi qu'il suit, dans une lettre du 20 octobre 1838 à son collègue, le ministre de la marine : « M. N. confond ici deux choses très distinctes : la notification diplomatique qui doit être faite du blocus aux puissances neutres, et l'avis que les commandants des forces employées à le maintenir sont toujours tenus de donner aux navires qui se présentent sur les lieux. U parait croire que Taccomplissement de la première formalité dispense nécessairement de la seconde, qui deviendrait ensuite superflue. Une telle manière de procéder serait contraire aux principes ordinaires du droit maritime. »

Les Instructions données aux officiers de l'escadre bloquante pendant cette guerre de 1838 contre le Mexique disaient aussi : « Art. 1. Aucun navire neutre dirigé vers l'entrée des ports bloqués ne sera détenu, ni capturé, s'il n'a pas reçu préalablement de l'un des bâtiments de la division française la notification spéciale de l'existence du blocus. • (Martens, Nouv, rec. XV, 804).

qu'elles n'ont point par elles-mêmes qu'on prétendait exclure les neutres de tout un territoire dont on était hors d'état de leur interdire en réalité l'accès, et c'est afin de rendre ces blocus fictifs tout à fait impossibles qu'on est tombé d'accord pour ne considérer le neutre comme dûment averti de l'existence du blocus que sur les lieux mômes. » [Arch. diplom.^ 1861, IV, 122.)

Les instructions françaises du 25 juillet 1870 décidaient aussi qu'à Tégard des navires venant du large une seule notification, Tavertissement spécial, était nécessaire pour la légitimité du blocus : « Les bâtiments qui se dirigent vers un port bloqué, disait le § 7, ne sont censés connaître l'état de blocus qu'après que la notification spéciale en a été inscrite sur leurs registres ou papiers de bord par l'un des bâtiments de guerre formant le blocus. Vous ne devez point négliger de faire remplir cette formalité, toutes les fois que vous serez engagés dans une opération de blocus (1). »

Le droit conventionnel de la France, sur la question, est peut-être plus explicite encore. Les traités conclus dans ces derniers temps par cette puissance renferment tous la décision suivante : « Dans aucun cas (ce qui signifie assurément : soit qu'il y ait eu ou soit qu'il n'y ait pas eu notification diplomatique), un bâtiment de commerce appartenant à des citoyens de l'un des deux pays contractants, qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre, ne pourra être saisi et condamné, si préalablement il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. » Nous citerons les conventions avec le Brésil du 21 août 1828,

(1) H. Barboux, Jurisprudence du conseil des prises pendant la guerre 187Q-1871 ; annexe no l ; p. 138.

art. addit. (Martens, Nouv. rec.^ VIII, 60), avec le Texas du 25 septembre 1839, art. 6 {Nouv. rec. XVI, 2' p. ; 989), avec la Nouvelle-Grenade du 28 octobre 1844, art. 22 (Martens et Murhardt, Recueil^ VII, 621), du 8 mars 1848 avec Guatemala, art. 18 (M. et M. XII, 11), du 29 octobre 1848 avec Saint-Domingue, art. 20 (M. et M. XII, 199), du 22 février 1856 avec le Honduras, art. 18, {Nouv. rec. XVI, 2' p. ; 156), du 2 janvier 1858 avec le San- Salvador, art. 21 {Nouv. rec. XVI, 2** p. ; 178), du 11 avril 1859 avec le Nicaragua, art. 18 {Nouv. rec. XVI, 2* p. ; 192), et enfin du 9 mars 1861 avec le Pérou, art. 22 {Arch. diplom., 1863, 1, 347) (1).

La même clause se retrouve dans l'ordonnance italienne du 20 juin 1866 (§ 7) et dans les traités signés par l'Italie avec San-Salvador le 27 octobre 1860, art. 21 {Arch. diplom. 1863, I, 1), avec Nicaragua le 6 mars 1868, art. 12 {Arch. diplom. 1873, II, 589), et avec Guatemala le 31 décembre 1868, art. 13 {Arch. diplom. 1873, II, 667).

L'Italie n'est pas le seul Ëtat qui ait suivi la doctrine française : La Suède, dans ses ordonnances du 21 janvier 1804 (§ XI), du 12 avril 1808 (art, I, § 8) et du 8 avril 1854 (§ 4), a également admis, d'une manière absolue, la nécessité d'une notification spéciale (2).

Signalons enfin le traité du 19 décembre 1862, art. 17,

(1) Ce n'est pas à dire que la notiflcalion diplomatique ne soit jamais faite par la France. Ce qui est vrai, c'est que celte notiflcalion est exigée comme un acte de courtoisie internationale, mais non pas comme une condition d'efficacité de blocus.

(2) La pratique espagnole est conforme il la pratique française (Négrin, Tractado EUmental duderecho Intcmacional maritimo, p. 213.). Comp: Traité du 18 février 1855 entre l'Espagne et la République Dominicaine, art 25. (Négrin, append. no IX, J.). — Voy. cependant, les art. 3 et 4 du décret espagnol du 26 novembre iS6fr qui paraissent déclarer nécessaires les deux notiflcations. — L'acte dénonçant les traités de l'Allemagne avec le Salvador, le 13 juin 1870, exigeait expressément la notification spéciale.

entre le Danemarck et Venezuela {Arch. diplom. 1870, II, 676), et disons en terminant que c'est la seconde neutralité armée de 1800 gui a fait ainsi de la notification spéciale un des principes fondamentaux du droit de blocus ; son art. 3 portait que « tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant que lorsqu'après avoir été averti parle commandant du blocus de l'état du port il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. » (Martens, Recueil, 2* éd. VII, 172 et 260) (1).

La jurisprudence française, qui proclame la notification spéciale nécessaire et suffisante, a cependant admis que, dans certains cas particuliers, les neutres devaient respecter un blocus, alors qu'un avertissement spécial ne serait pas intervenu : Un arrêt du 3 mai 184S (a£f. Conception^ Guillermo...) [Recueil Lebon,TSS\l (1845), 257] a ainsi décidé que « la formalité de l'avertissement spécial, nécessaire d'ordinaire pour valider la prise, cessait d'être indispensable par suite de certaines circonstances, soit d'hostilité, soit de coopération^ qui au moment de la capture existaient entre le gouvernement français et lés gouvernements dont les navires capturés portaient le pavillon » .

De même, des arrêts du 19 juillet 1843 (aff. du Robert ^ de la Cérès, du Carmen-Ligera.) [ XXV (1843), 380 ] ont déclaré qu'une convention avec la puissance neutre tendant à dispenser de l'avertissement spécial était valable. «Considérant, disaient ces arrêts, que le règlement du

(K) V. doTis ce sens : Fiore, Nouv, dr.intem. public ^ éd. Pradier-Fodéré, II, 453 ; — Massé, Droit commercial^ I, p. 258, § 301 ; — Hautefeuille, Drùits et devoirs^ II, SU ; — Calvo, Projet de traité (Revue de droit international, 1874, p. 540.) ; — Ortolan, Diplomatie de la mer, II, 301 ; — De Domin-Petrushevecz, Précis d'un code de droit international, art. CXLrCXLVI.

23 avril 1839 entre la France et la République orientale (Montevideo), eu déterminant les conditions auxquelles seraient soumis les bâtiments de la République orientale naviguant dans la Plata, pendant la durée du blocus, excluait par cela même la nécessité de l'avertissement spécial et de la mention sur le rôle d'équipage prescrits par les instructions de notre ministre de la marine. Qu'il appartenait au gouvernement de ladite République de convenir, avec le commandant de nos forces navales, de règles spécialement applicables aux bâtiments de la République expédiés de ses ports pendant le blocus des côtes de la République Argentine. — Déclare valable »

5""* système. — Les traités que nous avons cités dans ce chapitre sont les seuls qui aient exigé une notification quelconque pour que le blocus soit opposable aux neutres. Les autres sont muets sur ce point (1), et la déclaration de Paris elle-même décide implicitement qu'un blocus est obligatoire par cela seul qu'il est effectif, sans qu'il soit besoin d'une notification, diplomatique ou spéciale.

Ayant exposé les diverses doctrines émises sur la matière, il nous reste à les juger et à prendre parti pour l'une ou pour l'autre d'entre elles. Le système, qui nous paratt le plus rationnel, peut se formuler dans ces deux principes, dont nous allons entreprendre la démonstration : 1® Une notification est nécessaire pour que les neutres soient obligés de respecter le blocus et puissent être condamnés en cas de violation ; 2*" Cette notification ne doit pas être diplomatique, elle doit être spéciale.

(1) F.: i 1 avril 17 1 3, art. 20, Grande-Bretagne et France (De Glercq, Traités delà France, 1, 10); — 22 août 1742, art. 20, France et Danemarok (De Qercq, I, 46) ; — 1 avril 1769, art. 16, France et Hambourg (De Clercq, I, jl) ; — 18 septembre 1779, ai-t. 14 France et Mecklembourg (DeCleroq, I, 135) ; — 26 septembre 1786, art. 23, France et Grande-Bretagne (De Clercq, I, 157) ; — 3 février 1876, art. 23, Paraguay et H^ublique Argentine {Arck, dip/oîw., 1876-77, III, 170).

4** Une notification est nécessaire.

C'est un principe de bon sens qu'on n'est tenu au respect d'une règle que si on sait l'existence de cette règle : ce serait une absurdité tout ensemble et une tyrannie que de punir pour la violation d'une règle qu'on n'a pas pu connaître. Lorsqu'un blocus est établi par un belligérant, il ne peut donc obliger les neutres qu'autant qu'ils en ont connaissance. Les auteurs sont d'accord sur ce point; mais, ils se séparent lorsqu'il s'agit de savoir comment un blocus peut être connu des neutres. Faut-il un avertissement formel? ou bien les faits ne parlent-ils pas suffisamment d'eux-mêmes?

On a dit que le seul aspect des lieux bloqués ou même la seule existence de la guerre suffisait à avertir les neutres ; mais cette doctrine ne devait pas réussir. En effet, s'il est vrai que les blocus ne peuvent exister que pendant la guerre il n'est pas moins vrai que ceux-ci n'existent pas inévitablement dans toutes les guerres maritimes: le blocus n'est pas une conséquence nécessaire des hostilités. Il est donc impossible de déclarer les neutres avertis du blocus par cela seul qu'ils connaissent la déclaration de guerre; mais, ne faut-il pas les considérer comme tels dès lors qu'ils ont approché du lieu réellement investi? Pas davantage. Sans doute, le navire qui se trouvera à proximité du port apercevra les bâtiments de guerre qui sont stationnés et en croisière devant ce port ; mais, par cette seule vue, il ne saura nullement la cause de cette croisière et de ce stationnement. Est-ce une flotte de blocus ? est-ce simplement une flotte d'observation ? Le neutre ne saurait être fixé à cet égard que si on lui fait connaître le véritable état des choses. Une notification est par conséquent indispensable.

2"" Mais, queUe doit être cette notification ?

âl6 . DU BLOCUS BIARITIHE.

Faut-il une notification diplomatique ? Beaucoup d'auteurs Tont soutenu, mais ils n'exigent pas tous cette notification au môme titre. Tandis que la plupart la regardent comme un simple avertissement du blocus adressé aux gouvernements neutres, quelques-uns, conmie Gessner, la proclament une condition de l'existence juridique du blocus.

Aucune de ces opinions ne nous paraît légitime. L'opinion de Gessner conduit d'abord en pure logique à des conséquences inadmissibles. Considérant la notification générale du blocus « comme ayant une importance analogue à celle de la publication pour la validité des lois », ce publiciste doit en effet admettre les solutions suivantes :

1® De même que la loi oblige tous les citoyens d'un pays du jour où la publication est faite dans le pays sans qu'il soit besoin d'un avertissement spécial adressé à chacun d'eux et sans qu'il soit nécessaire que chacun d'eux la connaisse réellement en fait, de môme le blocus doit être obligatoire pour tous les sujets neutres du jour oîi la notification est reçue dans le pays et dès ce moment personne ne peut en prétexter l'ignorance : cette notification générale étant la publication d'une loi, elle ne doit pas être corroborée par un avertissement donné à chaque individu. On arrive ainsi à ce résultat inique que des neutres ne connaissant pas en fait le blocus seront néanmoins obhgés de le respecter : on condamnera donc des noncoupables.

2® De même que la loi n'oblige pas les citoyens tant qu'elle n'est pas publiée, de même le blocus établi devant un port ne sera pas opposable aux neutres tant qu'il n'aura pas été notifié dans le pays neutre.

Cette conséquence logique de l'assimilation entre la pu-

blication des lois et la notification générale du blocus aboutit elle-même à des conséquences injustes.

En effet, de deux choses Tune :

Ou bien la notification diplomatique sera faite au moment même de l'investissement réel, et alors pendant un certain temps — le temps nécessaire pour que la notification parvienne à l'État neutre — un blocus existant en fait ne devra pas être respecté.

Ou au contraire elle aura lieu avant l'investissement réel, et alors les neutres devront croire à l'existence d'un blocus bien avant qu'il soit réellement commencé (1).

Ces conséquences logiques de l'assimilation avec la publication des lois ne sont cependant pas admises par Gessner, puisque cet auteur exige encore la notification spéciale pour rendre le blocus efficace à l'égard des neutres. Outre que cette exigence implique une contradiction dans la doctrine, elle amène aussi un résultat peu rationnel ; elle conduit à absoudre des coupables : En effet, Gessner admet par là qu'un navire neutre, averti spécialement du blocus et violant néanmoins ce blocus, ne pourra pas être condamné lorsque la notification diplomatique n'a point été faite.

L'idée sur laquelle l'écrivain allemand fait reposer tout son système n'aboutit pas seulement à des conséquences mauvaises que lui-même ne veut pas adopter, elle est encore complètement fausse en soi. Décider que la notifica-

(1) G*eflt ce qui eut lieu pendant la guerre d*Orient de 1854. Une communication officielle prussienne du 21 avril 1854, insérée au Moniteur Prussien du 22 avril, donnait connaissance d'un message de Tamiral sir Napier, dans lequel cet amiral prévenait qu'il était parti le 12 du mois du golfe de Riga pour bloquer tous les ports russes des golfes de Bothnie et Finlande. La London Gazette ne put annoncer l'existé uce du blocus réel que le 16 juin.

248 DU BLOCUS MARITIHE.

tion générale est la condition d'existence juridique du blocus comme la publication est la condition d'existence juridique des lois, c'est assimiler deux choses tout à fait différentes. En effet, si la publication peut avoir pour effet de rendre les lois obligatoires h Tégard des citoyens, cela tient exclusivement à ce que le pouvoir qui fait cette publication a autorité sur ces citoyens ; or cela se produit-il dans notre hypothèse ? Nullement. L'État belligérant n'a aucune autorité sur les neutres représentés par leur gouvernement ; dès lors, comment la notification qu'il leur fait du blocus, fait établi par le belligérant d'une manière unilatérale sans le concours du gouvernement neutre, pourrait-elle rendre ce blocus existant à leur égard ? En réalité, les neutres, indépendants^ ne sont pas obligés de respecter le blocus parce que le belligérant le leur a notifié; ils sont tenus à respecter un blocus dès qu'il est effectivement établi, et ils doivent le respecter par ce seul motif qu'Us sont neutres et que l'état de neutralité les oblige à observer les actes légitimes qu'une nation en guerre accomplit vis-à-vis la nation ennemie. Ils devraient donc respecter un blocus effectif qu'ils connaîtraient autrement que par une notification émanée du belligérant. Nous n'en exigerons pas moins cependant une notification du belligérant pour autoriser la condamnation d'un neutre, mais cela uniquement par la raison que cette notification est le seul moyen certain et non arbitraire de constater la connaissance du blocus par le neutre. Ainsi, pour nous, la notification n'est pas nécessaire pour donner l'existence au blocus (1), elle n'est qu'un simple avertissement aux neutres.

(1) On comprendrait ce système, si on pensait, avecCauchy, qaeleblo« eus constitue une guerre spéciale, et non seulement un moyen de guerre. Car, alors, la notification serait pour la guerre .spéciale du blocua, ce que

Envisagée à ce point de vue, la notification diplomatique n'est pas indispensable (1), la notification spéciale suffit. C'est ce que nous allons démontrer. On comprend que pour les lois la divulgation se fasse par une publication dans le pays, car c'est le seul moyen, tout imparfait qu'il soit, de porter les règles nouvelles à la connaissance des citoyens : il serait physiquement impossible de notifier la loi à chaque individu. Mais, en matière de blocus, pourquoi exiger l'emploi d'un moyen aussi imparfait que la notification générale, lorsqu'un moyen plus parfait, la notification spéciale, est pratiquement possible?

La notification spéciale est un moyen pratique, car rien n'est plus facile pour l'escadre de blocus que d'avertir de l'état des lieux chaque navire neutre qui s'approche du littoral investi.

Elle constitue, de plus, un moyen de faire connaître le blocus aux vaisseaux neutres beaucoup plus parfait que la notification diplomatique. Cette vérité va ressortir des considérations suivantes : En premier lieu, la notification spéciale, se faisant sur les lieux mêmes, pourra avertir tous les intéressés à la connaissance du blocus, tandis que la notification diplomatique ne sera connue que par un nombre assez restreint d'intéressés : celle-ci ne pourra pas, en efTet, avertir du blocus les capitaines en mer au moment où elle a été faite et ceux qui ont quitté leur pays

la déclaration de guerre est pour la guerre ordinaire. Au contraire, diaprés nous, ce moyen de guerre du blocus, comme tout autre moyen de guerre, doit exister indépendamment d*un avertissement quelconque.

(1) Cependant, une décision arbitrale du roi de Prusse, à la date du 30 novembre 1843, condamna la France à payer des dommages-intérêts à des marchands anglais qui avaient été lésés par la non-notiÛcation du blocus au gouvernement britannique. Le blocus, dont il était ici question, était le blocus que le gouvernement français avait établi sur les côtes de Portendîck, en 1834 et 1835, lors de sa guerre avec les Maures Trarzas (De Qercq, Recueil de traités, V, 131).

après qu'elle a eu lieu, mais avanl qu'elle fût reçue dans ce pays. Il est vrai que les auteurs, pour éviter cet inconvénient, décident que la notification spéciale peut, dans certains cas, remplacer la notification diplomatique, et décident qu'elle devra être faite aux navires qui, à raison des circonstances, n'ont pu apprendre le blocus avant leur départ ou pendant la route. Mais, qui ne voit le danger d'un pareil système ! Par là, on serait appelé à décider au préalable si le blocus est connu du navire par une voie autre que l'avertissement spécial, et on serait ainsi facilement conduit dans le domaine des vagues suppositions, et par conséquent de l'arbitraire : « Enlevant à la notification spéciale son caractère absolument obligatoire et indispensable, dit très justement Calvo (1), cette opinion subordonne l'avertissement à donner à chaque navire à une appréciation arbitraire des circonstances et crée ainsi une jurisprudence incertaine, anormale, et pour ainsi dire casuistique. » En second lieu, la notification diplomatique n'est même point, pour les neutres qui l'ont reçue, un moyen parfait de connaître l'existence du blocus. Car, si cette notification leur apprend que le blocus existait au moment où elle a été envoyée, elle ne leur fait pas savoir si le port demeure ^encore bloqué à l'époque où elle est parvenue à leur connaissance. Cette connaissance restreinte peut, il est vrai, servir parfois à diminuer les pertes que les neutres auront à supporter par suite de l'état de guerre, en les empêchant de faire pour les lieux réellement bloqués d'inutiles expéditions commerciales ; mais, d'autre part, elle peut aussi leur nuire, puisqu'il est évident que si les neutres suspendaient ou modifiaient d'après cette seule notification leurs opérations de commerce ils s'exposeraient à les troubler mal à propos au cas où

(1) Galvo, op. cit., § 1157, II, 544.

NOTIFICATIONS DE BLOCUS. 22i

le blocus n'existerait pas réellement sur les lieux ou s'il avait déjà pris fin au jour où leurs expéditions auraient pu y arriver.

La notification diplomatique n'a donc pas une efficacité réelle (1) ; par conséquent, on ne peut pas imposer au belligérant l'obligation de la faire : la loi rationnelle ne peut imposer une obligation inefficace. La notification spéciale est, au contraire, pleinement efficace, puisque elle avertit du blocus tous les intéressés et cela au moment utile. Sans doute, elle n'empochera pas les expéditions inutiles vers les lieux bloqués ; mais, dans la réalité des choses, celles-ci seront-elles vraiment empêchées par la notification diplomatique ? On peut certes en douter. Les blocus n'étant obligatoires que s'ils sont réels et d'autre part Tinveslissement réel pouvant cesser d'un moment à l'autre, l'intérêt bien entendu des neutres sera souvent de faire leur expédition projetée malgré la notification diplomatique : si à leur arrivée le blocus dure encore, ils pourront toujours, en se retirant dans le voisinage , profiter de la première interruption de blocus pour entrer dans la place, et ils pourront ensuite en sortir légalement, même si un nouveau blocus a été établi, car, nous le verrons plus loin, d'après les principes en usage, les navires qui se trouvent dans un port bloqué avant l'investissement ont le droit d'en sortir sur lest ou avec les marchandises chargées avant le blocus.

Nous pouvons donc conclure : La notification spéciale est nécessaire mais suffisante pour rendre le blocus obli-

(1) On ne peut admettre, comme le fait l'Angleterre, que du jour où la notification diplomatique est reçue, les neutres ne peuvent plus se diriger vers le port bloqué. On ne saurait en effet exiger des peuples indépendantSy qu'ils se croient exclus d'un port par un fait sans pouvoir vérifier si ce fait môme existe dans les conditions qui le rendent obligatoire à leur égard.

222 DU BLOCUS MARITIHE.

gatoire vis-à-vis de chaque navire neutre. L'utilité effacée que la notification diplomatique peut avoir dans certains cas ne la rend pas indispensable ; les belligérants peuvent toutefois la faire, mais c'est alors une simple mesure de courtoisie internationale.

B. — Des notifications obligatoires à l'égard des navires entrés dans le port avant l'établissement du blocus et qui veulent en sortir.

D'après la pratique, les b&timents entrés avant le blocus peuvent sortir du port bloqué sur lest et même avec les marchandises embarquées avant l'investissement; d'un autre côté, quelques traités modernes permettent aux navires qui se trouvent dans cette position de sortir avec leurs cargaisons. La question n'a donc d'intérêt que pour les nations qui reconnaissent à l'attaquant le pouvoir de prohiber le chargement après l'ouverture du blocus et pour les navires qui veulent sortir avec une cargaison .

La majorité des publicistes et la pratique internationale ne pensent pas que, dans cette hypothèse, la notification spéciale soit une formalité obligatoire (1). Voici comment Calvo s'exprime à ce sujet : « On conçoit, dit-il, que pour satisfaire aux exigences multiples de la navigation et pour sauvegarder des opérations engagées de bonne foi dans l'ignorance des faits qui ont pu surgir inopinément sur des points écartés du globe avec lesquels il n'existe pas de communications régulières et fréquentes, le droit international ait subordonné à l'accomplissement de cer^ taines formalités, à une série d'avertissements préalables la capture et la confiscation des navires neutres qui, arri-

(1) Calvo, op. cit., § U59, II, 545 ; — Hautefeuille, op. cit., II, 218 ; — Massé, op. cit., I, § 302, 303 ; — Bulraerincq, Projet de règlement, §§ 42 46 ; — Hall, op. crf., § 262, p. 623. — Les Instructions françaises de 1870 paraissent n'exiger la notification spéciale que pour les navires venant du large»

vant de la haute mer, se présentent sur la ligne d'un blocus. Mais les mêmes considérations de haute équité ne sauraient être invoquées en faveur des navires qui se trouvent mouillés dans l'intérieur d'une rade au moment où le port est investi par des forces navales ennemies. En effet, le chef du blocus s'étant obligea signifier officiellement aux autorités des lieux dont il est chargé d'interdire Taccës, le but et le commencement de ses opérations et à fixer un délai pour la libre sortie des navires chargés ou sup lest (1), ceux-ci se trouvant ainsi avertis d'une manière générale de l'existence du blocus ne peuvent plus alléguer cause d'ignorance et n'ont évidemment pas le droit d'exiger qu'on leur fasse encore, à la sortie, dans chaque cas particulier, une signification spéciale semblable à celle qui est de rigueur à l'entrée. »

Le droit conventionnel incline au contraire vers une doctrine opposée : Quelques traités imposent en effet la notification spéciale. De ce nombre sont les conventions conclues par les États-Unis avec le Brésil le 12 décembre 4828, art. 19 (Martens, Nouv. rec. IX, 62), avec le Chili le 16 mai 1832, art. 17 [Nouv. rec, XI, 444), avec le Pérou le 13 novembre 1836, art. 16 {Nouv. rec. XV, 120), et avec l'Italie le 26 février 1871, art. 14 [Arch. diplom. 1874, IV, 372). Nous citerons également dans ce sens le traité du 15 septembre 1828, art. 20, entre le Mexique et les villes Hanséatiques (Martens et Murhartd, Recueil, I, 687), celui du 6 juin 18i3 entre la France et l'Equateur (M. et M. V, 402), enfin celui du 16 mai 1850, art. add. entre la Belgique et le Pérou (M. et M. XV, 314). La jurisprudence française (Conseil dÉ'tat, 17 juillet 1850, aff. de

(1) « Le commandant du blocus doit notifier par parlementaire la déclar ration du blocus aux autorités et aux consuls du lieu bloqué. » (Bulmerincq, op. cit., § 42) ; — (art. 7, Instructions françaises du 25 juillet 1870). — La commission de Wiesbaden a substitué a écrit » à « parlementaire » •

Sâ4 DU BLOCUS MARITDIB.

YEltsa Comish ; Sirey, 1853, II, 95) et la pratique des Étafs- Unis (déclaration de blocus des ports du Sud du i 9 avril 1861) paraissent se conformer à ce droit conventionnel (1).

Dans un récent ouvrage sur la Propriété privée ennemie sous pavillon ennemi^ (Paris, 1882), M. de Boeck apprécie ainsi ce droit conventionnel et cette pratique des nations : « Nous convenons qu'au cas de sortie la notification spéciale sera moins indispensable qu'au cas d'entrée ; mais Tescadre de blocus peut se tenir assez Icrâ des côtes pour qu'on ne puisse savoir au juste si le blocus continue, sans se porter à proximité de la ligne de blocus : aussi nous paratt-il préférable de maintenir ici encore le principe de la notification spéciale » (N'^ 700, p. 667.)

III. — Puisque le blocus n'oblige les navires neutres venant du large qu'autant qu'ils ont reçu une notification spéciale, il importe d'examiner les conditions que cette notification doit remplir pour exister valablement.

Les usages internationaux semblent exiger l'accomplissement d'une triple condition (2) :

A. — Il faut d'abord que l'avertissement spécial soit donné sur les lieux mêmes du blocus.

Cette exigence se comprend: La notification spéciale adressée à un navire loin de la place bloquée ne serait

(i) Sur toute cette matière des notifications, comp. : H. Bargrave Deane, cp. eit,, p. 31-37, p. 52, 53.

(2) La notincation diplomatique ou générale s'opère, soit par une communication écrite que le belligérant adresse aux États neutres, soit par un avis officiel relatant la date du commencement du blocus et précisant la 2one nautique qu*il doit embrasser.

Il va de soi que la notification, soit diplomatique, soit spéciale, ne doit pas être plus étendue que le blocus lui-même. M. Siegfried Weiss (Code du droit maritime international, Paris, 1858, § 90) a cependant soutenu qu'il n'était pas nécessaire quil fût annoncé dans la notification diplomatique le nom des ports de Tenneml pour soutenir un blocus légal et qu'il suffisait d*y indiquer que tous ses ports, havres et rades en général étaient bloqués pour cause de guerre soutenue contre lui.

d'aucune utilité pour lui, puisqu'elle ne pourrait pas lui iadiquer que cette place sera encore bloquée au moment où il en sera proche, seul moment où le blocus impose véritablement des obligations aux neutres. «Le système contraire, dit très bien M. Martens, serait opposé aux vrais principes, car il ne suffit pas d^uqe déclaration donnée dans un port qu'un autre port est bloqué pour constater le fait du blocus de celui-ci : il doit être loisible aux navires neutres d'aller s'en assurer » (Martens, Nouo. ree. XV, 505, noie).

C'est donc avec raison que la France a blAmé le décret chilien du 3 avril 4838 (1) qui considérait la notification spéciale sur les lieux, comme inutile à l'égard des navires qui l'avaient reçue en forme dans un port chilien et qui la portaient par écrit sur leurs papiers de mer.

B. — La seconde condition de validité imposée par les traités et par la pratique se trouve nettement exprimée dans les Instructions complémentaires françaises du 25 juillet 1870 (§ 12), dont voici les termes : «La notification du blocus ne peut ôtre inscrite sur les papiers de bord d'un navire neutre que par tun des bâtiments de guerre formant le blocus. En conséquence, un croiseur, non engagé dans cette opération et se trouvant loin des limites qui y ont été assignées ne peut faire valablement cette notification, ni arrêter le navire neutre qui se dirigerait vers le point bloqué, sauf à exercer sur ce navire une surveillance spéciale, si les circonstances l'exigent. »

Cette décision, qui se légitime déjà par les raisons données k l'appui de la première condition, repose encore sur un motif que le secrétaire d'État des États-Unis, M. Seward, a parfaitement mis en lumière : « Le fait que

(1) Déclaration de la République da Chili sur le blocus des ports péruviens ; Martens, Nouv. ree. XV 05.

226 DU BLOCUS MAaiTIME.

ce sont les navires chargés du blocus qui donnent connaissance de celui-ci, disait-il à lord Lyons en 1861 (1), est le meilleur avis que le port est effectivement bloqué ».

C. — L^avertissement spécial doit être donné par écrit et il doit contenir certaines indications utiles.

En dehors de quelques traités qui se bornent à exiger la notification spéciale sans indiquer la forme qu'elle doit revêtir, le droit conventionnel et la pratique internationale sont d*accord pour subordonner la validité de la notification à Taccomplissement de cette condition. La convention franco-brésilienne du 21 août 1828 est la plus explicite à cet égard, elle indique même la raison qui nécessite Tinscription sur les papiers du navire. Gomme elle a en quelque sorte servi de prototype aux clauses analogues des traités que la France et les autres pays ont conclus depuis, il nous paraît utile d'en reproduire ici le texte littéral : <( Aucun b&timent de commerce appartenant aux sujets de Tune des hautes parties contractantes qui sera expédié pour un port^ lequel se trouvera bloqué par l'autre, ne pourra être saisi, capturé ou condamné, si préalablement il ne lui a été fait une notification ou signification de Texistence ou de la continuation du blocus parles forces bloquantes ou par quelque b&timent faisant partie de l'escadre du blocus ; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du b&timent de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le

jour, le lieu, ou la hauteur où sera faite la signification de

(i) Lord Lyons à lord Russel, 2 mai 1861, Ârch, diplom. 1861, UI

Texistence du blocus, et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de cette signification contenant les mêmes déclarations exigées pour le visa. » Ce reçu de la signification, que cette convention impose ainsi au capitaine neutre, n'est pas généralement exigé par les traités et les lois intérieures des nations ; les autres formalités au contraire sont toujours déclarées nécessaires. (Comp. : ord. suédoise du 12 avril 1808(1) ; — instructions françaises du 17 mai 1838 et du 25 juillet 1870 ; — déclarations américaines du 14 mai 1846 et du 19 avril 1861 ; — ord. dar noise du 16 février 1864 ;— règlement prussien du 20 juin 1864 ; — ord. italienne du 20 juin 1866). A ce sujet, les actes internationaux ne diffërent que sur les points de détail (ces détails sont plutôt du domaine du droit national que de celui du droit international), ainsi sur les papiers qui doivent renfermer la mention de l'avertissement et sur les indications que celui-ci doit contenir. Il est utile cependant que ces indications spécifient toujours le nom du capitaine visiteur, la date et le lieu (longitude et latitude) de la notification, car de cette façon on pourra savoir expressément si la notification a été faite sur les lieux bloqués et par un bâtiment de la division du blocus.

L'importance que nous attribuons à l'accomplissement de ces formalités n'est pas une importance purement théorique ; la jurisprudence française, en effet, a eu plusieurs fois à statuer sur ces matières. Cette jurisprudence semble avoir passé par deux phases bien distinctes : Dans une première phase représentée par un arrêt du 4 mars 1830 (aff. Madona di MontenerOyRecueilLebon^Wl (1830, 127), les tribunaux français n'ont pas subordonné la validité de

(1) L^ord. suédoise du 8 avril 1834 ne semble pas demander que Tavertissement spécial soit donné par écrit , car elle se borne à exiger que « les capitaines neutres soient formellement prévenus de Vétat du port par Toffîcier qui commande le blocus ».

ravertissement spécial à une inscription sur les papiers de bord et ils ont admis que Texislence de cet avertissement pouvait résulter des interrogatoires du capitaine du navire capturé. Mais, dans une seconde phase, ils n'ont an contraire reconnu une valeur à la notification spéciale qu'aulant que celle-ci avait été inscrite sur le rôle d'équipage. Le conseil d'État a agi ainsi à plusieurs reprises, en 18i3, en 1845 et en 1847 (1). Voici notamment comment il s'est exprimé dans l'arrêt du 17 juillet 1843 (aff. de la Joséphine) : « Considérant, dit-il, que dans l'espèce, bien qu'il soit constaté au procès-verbal rédigé par le commandant de la goélette française ï Éclair qu'avertissement de l'existence du blocus a été donné par lui de vive voix, la veille de la capture, au capitaine de la Joséphine; qu'il ne résulte pas de l'instruction soit que ledit capitaine ait compris cet avertissement, soit qu'il ait été suppléé à la men* tion dudit avertissement qui aurait dû être inscrite sur le rôle d'équipage. D'où il suit que le commandant de V Éclair n'avait pas le droit de capturer la Joséphine. Déclare la prise non valable. » [Recueil Lebon^ XXV (1843), 370.)

(1) 24 juillet 1845 ; Recueil Lebon, XXVU (1845), 402 ; — 21 décembre 1847 ; XXIX (1847), 712.