CHAPITRE n. — Conditions du blocus maritime

Section 1'«. Le blocus ne peut exister qu'en temps de guerre.

Des blocus paciflqucs 38

Section 2^8, Dq l'autorité compétente pour décréter un

blocus valable 68

Section 3"°. De reffcclivité du blocus 74

§ I. Pour exister et devenir obligatoire, le blocus doit être

efleclif. Mais, que faut-il entendre par blocus effectif?. . . 74 § n. Si le blocus, pour exister et devenir obligatoire, doit être effectif, faut-il qu'il demeure effectif pour subsister et

rester obligatoire à l'égard des neutres? 146

Section 4a«. Des lieux qui sont susceptibles de blocus. ... 162

Section 5™o. Des notifications de blocus , 494