CHAPITRE ni. — • Des Effets du blocus et de sa Violation

Section i". Effets du blocus 229

§ I. Conséquences du blocus dans les rapports des belligérants 229

§ II. Conséquences du blocus dans les rapports du belligérant bloqucur et des neutres 230

§ m. Conséquences du blocus au point de vue des convenons et des intérêts privés 274

. — Conséquences du blocus sur le contrat d'engagement

do matelots 275

. — Conséquences du blocus sur le contrat d'affrètement. 286

III. — Conséquences du blocus sur les conventions de transport entre le capitaine et les passagers.' 299

IV. — Conséquences du blocus dans les rapports d'assureur et d'assuré 302

Section 2»e. Violation du blocus 320

§ I. Dans quels cas y a-til violation de blocus ? 320

§ H. Dans quels cas y a-t-il violation de blocus punissable? 346