LÉGITIMITÉ ET FONDEMENT DU BLOCUS MARITIME

La guerre maritime fait naître des rapports nouveaux entre les nations engagées dans les hostilités et entre celles qui restent pacifiques. Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs qui sont en sa puissance, mais il a le devoir de respecter l'indépendance des peuples amis ; le neutre a de son côté le devoir de s'abstenir de toute hostilité et il a le droit de conserver entière et intacte son indépendance.

L'indépendance des nations les unes & l'égard des autres, l'absence de tout pouvoir supérieur appelé à juger leurs différends rendent les guerres nécessaires. La légitimité du droit de guerre ne peut être contestée. Sans doute, ce droit amène des résultats fâcheux ; mais, quels que soient les progrès de la civilisation, il ne saurait disparaître. Aussi, le droit international ne doit pas chercher à détruire la guerre ; îl ne peut que s'efforcer d'en adoucir l'exercice et d'améliorer les moyens employés par les belligérants pour se nuire.

Ces moyens, dans la guerre maritime, sont de deux sortes.

Le belligérant s'attaque d'abord à la force militaire de son ennemi ; il cherche à détruire son armée, ses vaisseaux, son matériel militaire. C'est un moyen violent, car

14 DU BLOCUS HABITIME.

il entratne toujours Teffusion du sang ; il est néanmoins légitime : sans lui, la guerre n'existerait plus. A ce droit des belligérants correspond un devoir pour les peuples pacifiques. Ceux-ci ne doivent pas coopérer à la lutte par leurs dons ou leurs échanges ; ils peuvent continuer à procurer aux deux parties les objets qui ne sont pas de nature à être employés immédiatement à frapper Tadversail*e, mais ils doivent s^abslenir d'augmenter la puissance militaire des belligérants en leur fournissant les choses qui peuvent h Tinstant même devenir des instruments de guerre : le commerce de la contrebande de guerre leur est interdit.

Un autre moyen en usage dans les guerres maritimes consiste à détruire le commerce de l'adversaire et à réduire ce dernier par la famine. Le belligérant empêche les communications entre le territoire ennemi et le dehors ; dans ce but, il bloque ce territoire.

Ce moyen de guerre est-il légitime ?

On a le droit de se poser cette question, car le blocus pèse lourdement sur le commerce des peuples neutres, étrangers aux hostilités. C'est ainsi qu'en 1861, lorsque les États-Unis du Nord bloquèrent les ports américains du Sud, le commerce de la France fut largement atteint. L'exportation des vins à destination de ces pays devint à peu près nulle : de 23,489 hectolitres pour le mois de septembre 1860, elle tomba à 2,966 hectolitres pour le mois de septembre 1861 (1); et l'industrie cotonnière subit un préjudice plus important encore : la France qui consommait annuellement 709,000 balles de coton ne put, durant cette même année, tirer d'Amérique que 22, 932 balles (2).

(1) Le Constitutionnel du 22 octobre 1861.

(2) F. Prévost et P. Pecquet, Le Blocus américain, Paris, 1861. -— p. 17.

Le blocus américain eut aussi des conséquences f&cheuses pour l'Angleterre; pendant l'année 1861, le prix du coton devint presque le double de ce qu'il était Tannée précédente, et à Manchester le nombre des journées de travail dut être réduit à trois par semaine (1).

Sans doute, ce sont là des résultats désastreux; mais, il faut bien le reconnaître, rarement le blocus en produira de semblables. S'ils furent tels pendant la guerre américaine, cela tient à ce que les États-Unis écartèrent abusivement les neutres du territoire sudiste, le blocus qu'ils déclarèrent ne fut pas toujours effectif. L'effectivité, qui pour tout le monde aujourd'hui est la condition essentielle de la validité d'un blocus, rend celui-ci moins terrible. Grâce à cette condition^ en effet, le belligérant ne parviendra presque jamais à fermer aux neutres toute la côte ennemie et forcément quelques ports resteront ouverts au commerce pacifique. Alors même que la flotte belligérante serait assez considérable pour bloquer valablement la côte entière, le commerce des nations étrangères ne deviendrait pas pour cela impossible, il sera seulement rendu plus difficile et plus coûteux : c'est actuellement un principe reconnu qu'on ne viole pas un blocus maritime en envoyant des marchandises dans le port bloqué par un canal intérieur de navigation ou par tout autre moyen de transport par terre ; et, par suite, un peuple neutre pourra continuer ses relations avec le peuple bloqué en faisant passer ses marchandises par le territoire de la nation voisine.

Si d'ailleurs il fallait prohiber le blocus par cette raison qu'il nuit aux neutres, il faudrait aller bien plus loin encore ; on devrait logiquement déclarer les guerres illé-

(l) Le Moniteur universel du 28 octobre 1861 ; — V Avenir commercial du 29 septembre 1861.

gitîmes. La guerre entraîne Tappel sous les drapeaux d'une partie de la population, roccupation par Tennemi de certains territoires et la destruction de certaines voies de communication; elle ralentit ainsi le commerce des belligérants, et ce ralentissement a forcément son contrecoup sur le commerce des neutres : l'importation et l'exportation diminueront.

Toutes opérations de guerre atteignent les neutres ; elles ne sont illégitimes que si elles frappent ceux-ci directement. « S'il est vrai, dirons-nous avec Hautefeuille (1), que les peuples étrangers aux hostilités ne doivent pas souffrir de la guerre, s'il est constant que le belligérant ne peut employer aucun moyen de nuire à son ennemi qui frappe directement les peuples pacifiques, il n'est pas moins vrai, il n^est pas moins constant que ces peuples ont toujours à supporter les conséquences indirectes de la perturbation résultant de la guerre et de l'emploi fait par le belligérant des moyens légitimes et directs de nuire à son adversaire. »

Or, — personne ne le contestera, — le blocus est une opération de guerre qui s'adresse directement à l'ennemi, il ne touche les neutres (^a^ par voie indirecte (2).

De plus , envisagé dans les rapports des belligérants entre eux, c'est un moyen assurément plus légitime que les autres moyens en usage dans les guerres et qui sont cependant autorisés par tout le monde. Le blocus est, en effet, un moyen de forcer Tennemi à se rendre sans le détruire, il n'entraîne comme conséquences immédiates ni effusion du sang, ni aucune de ces terribles catastrophes qui accompagnent inévitablement les batailles navales.

(1) Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 3» édit. II, i83.

(2) V. Note de M. Rouher aux Chambres de commerce (10 septembre 1861) ; Archives diplomatiques, 1861, IV, 122.

LÉGITIMITÉ ET FONDEMENT. i7

Le blocus n'est-il cependant pas contraire k une règle de droit international reconnue par les publicistes moderneSf à la règle que la guerre a lieu entre les États et non entre les particuliers ? On a pu le soutenir avec quelque semblant de vérité. Nous n'entreprendrons pas ici d'examiner si ce principe, encore bien peu observé en pratique, est exact; nous nous bornerons à remarquer que les droits des habitants du territoire ennemi subsistent pendant la guerre à la condition seulement que les nécessités de la guerre n'exigent pas qu'on en restreigne la portée. Inévitablement, les hostilités préjudicient aux intérêts des particuliers ennemis : les batailles ne peuvent pas se livrer dans les airs de façon à épargner les propriétés des citoyens. Les ressortissants d'un État belligérant ne deviennent-ils pas d'ailleurs des ennemis, quand ils prennent une part personnelle à la lutte que soutient l'État? Or, n'aident-ils pas leur souverain, n'augmentent- , ils pas ses moyens de résistance quand ils font le com^ merce ? Le commerce fait la richesse d'une nation, et une nation peut résister d'autant plus longtemps qu'elle est plus riche : plus une nation est prospère, plus en effet elle peut accroître sa puissance militaire. S'attaquer au commerce d'un peuple, c'est donc, ce nous semble, s'attaquer bien moins aux particuliers qui le font qu'à l'État qui en profite.

Enfin, si la cessation des communications du peuple ennemi avec le dehors porte d'abord atteinte à son commerce, par contre elle oblige ce peuple à chercher les moyens de se suffire à lui-même et elle stimule son génie commercial, elle aboutit fréquemment à la découverte de nouvelles matières destinées à remplacer celles dont on se trouve privé et à la création de nombreux établissements industriels qui fabriqueront les produits dont l'importa-

tion est devenue impossible. Le blocus, c'est la gène dans le présent ; mais, c'est souvent aussi la richesse commerciale dans Tavenir. Le blocus continental, qui ferma la France aux étoffes de coton fabriquées en Angleterre, amena dans le nord du continent rétablissement de nombreuses fabriques de toiles de coton ; et, c'est de cette époque que date l'industrie française du coton si répandue aujourd'hui (1). C'est encore à la même époque que, la cochenille et l'indigo venant à manquer pour la teinture des tissus, on s'appliqua à étendre la culture de la garance et du pastel ; et qu'on remplaça la canne à sucre par la betterave dont la production est devenue de plus en plus abondante (2).

Le blocus maritime est donc un moyen d'attaque aussi licite que celui qui consiste à détruire les forces militaires de l'adversaire : il atteint l'ennemi directement, il touche les neutres d'une façon indirecte seulement. Mais quel est le caractère de cette interdiction de commercer avec les places bloquées ainsi imposée aux neutres? Résultet-elle des droits du belligérant ou de l'état de neutralité des nations restées pacifiques? Est-elle une restriction apportée par les belligérants à l'entière liberté du commerce neutre ou au contraire n'est-elle autre chose que l'exécution du devoir des neutres de s'abstenir des actes d'hostilité?

(1) Mémoire des propriétaires d'ateliers à filer le coton, h Lille, au ministre de l'intérieur (21 octobre 1808) ; Registre aux mémoires de la Chambre de commerce de Lille, tome I, p. 183, n® 39.

Signalons dans le même ordre d'idées, une instruction curieuse du ministre de l'intérieur, en date du mois de février 18 C8, qui chargeait les capitaines des bâtiments de TÉtat de rapporter des graines de coton pour les ensemencer et chercher ainsi à recueillir le coton sur le sol français !ui-môme. (Archives générales du royaume de Belgique, Chamhvc de commerce d'Ostende ; papiers et correspondances sous le régime français. Carton 747).

(2) Van Bruyssel, Histoire du commerce et de la marine en Belgique, 1861 ; II, 319. - Journal du département du Nord, n» 8 janvier 1812.

Cette question peut paraître futile au premier abord, elle est cependant d'une grande importance. Car, si on considère comme un droit des belligérants l'exclusion du commerce neutre dans la circonstance supposée, on arrive nécessairement à leur accorder un pouvoir sur les neutres, à enlever à ces derniers leur indépendance, et on aboutit à cette conséquence que la restriction du commerce peut être réglée, modifiée, étendue suivant la volonté de la nation en guerre. Si au contraire c'est un devoir des peuples pacifiques, ils sont dans Tobligation de le remplir et s'ils ne le font pas, ils peuvent y être contraints par la force des armes^ seul moyen coercitif légitime entre les nations libres, mais leur indépendance reste entière.

Cette idée même qui établit l'intérêt de la question nous indique la solution qu'il faut admettre. Le neutre étant indépendant d'une manière absolue, un étranger, quel qu'il soit, ne doit pas pouvoir, en aucun cas, dicter des lois obligatoires pour lui : le fait de donner un ordre à un homme indépendant est une atteinte à sa liberté naturelle. Nous pensons donc que la notion du blocus ne dérive pas du droit des belligérants, mais se déduit du devoir des neutres de ne pas prendre part à la guerre.

Il existe d'ailleurs une similitude bien grande entre la restriction du commerce neutre relative à la contrebande de guerre et celle qui a trait au blocus ; et la contrebande de guerre, — cela est admis presque universellement aujourd'hui (1), — constitue un devoir du neutre. L'emploi du blocus comme moyen de guerre n'aboutit-il pas en réalité à rendre contrebande de guerre un commerce qui restait pacifique tant que le belligérant ne se servait que des modes de guerre ordinaires, ne s'attaquait qu'aux forces

(l) Comp : Hautefeuille, op. cit., II, 72 ; Gessner, Le droit des neutres sur mer, 2* édit. p. 104.

militaires sans chercher à détruire son commerce ? Quand une nation veut soumettre la puissance militaire de son adversaire^ la neutralité oblige les neutres à ne pas entraver cette nation dans Texercice de son mode de guerre en procurant à son ennemi les moyens de résister, c'est-àdire des armes et des munitions. Lorsqu'un belligérant bloque une place ennemie pour détruire sa navigation commerciale et la soumettre par la famine, les neutres doivent cesser tout commerce avec cette place ; car continuer ce commerce serait la ravitailler, ce serait lui fournir les armes nécessaires à la défense et empêcher ainsi le belligérant d'employer contre son ennemi un moyen de guerre légitime : les vivres et autres produits commerciaux constituent en effet des moyens de résistance pour le peuple qu'on attaque par la famine, comme les armes et munitions de guerre sont des moyens de défense pour celui qui est attaqué au seul point de vue militaire. Le transport des premiers est donc, ce nous semble, un commerce de contrebande au môme titre que le transport des seconds. Entre les deux cas, il n'y a pas d'autre différence que celle qui existe entre une interdiction plus étendue et une plus restreinte.

Tel est notre système ; il a sur les systèmes contraires l'avantage d'entraîner des conséquences essentiellement favorables aux peuples paciGques. Ainsi comprise, la prohibition ne peut plus nuire aux droits et à l'indépendance des nations neutres, elle ne peut servir de prétexte aux nations en guerre pour ruiner le commerce et la navigation des autres. Elle reprend le caractère qu'elle n'aurait jamais dû perdre, le caractère de justice qui appartient à toutes les obligations imposées aux sociétés humaines par la loi primitive.

Cette opinion n'est cependant pas admise par les

LÉGITIMITÉ ET FONDEMEHT. Si

publicistes. Sans parler des auteurs anglais qui, ne cherchant pas à donner au blocus une base théorique, se bornent à Tappuyer sur les décisions des tribunaux de prises de leur pays, tous en effet déduisent du droit des belligérants la restriction apportée parle moyen de guerre, le blocus, au commerce des peuples pacifiques (1). Pour certains, le blocus serait une interdiction de commercer imposée aux neutres par le belligérant en vertu des nécessités de la guerre ; pour d'autres, cette prohibition leur serait imposée par le belligérant en vertu de la conquête qu'il a faite d'une partie du territoire ennemi.

Nous examinerons plus loin ces systèmes ; indiquons dès maintenant les conséquences qui découlent de notre doctrine :

I. — L'interdiction des relations commerciales avec les lieux bloqués n'est point imposée aux neutres par les belligérants, elle est une conséquence même de cet état de neutralité qui oblige les peuples pacifiques à s'abstenir de prendre part aux actes d'hostilité. Celte idée nous amène aussitôt à poser cette règle importante : La prohibition de commercer doit atteindre également et dans la même mesure toutes les nations neutres. L'état de neutralité est en effet quelque chose d'absolu et d'invariable, il entraîne à la charge des nations qui l'embrassent certaines obligations déterminées qu'elles doivent remplir exactement sous peine de cesser d'être neutres.

Les droits des belligérants au contraire n'ont rien d'immuable, ils varient avec l'intérêt des parties et les exigences de la guerre. Déclarer que la restriction à la liberté du commerce neutre relative au blocus dérive d'un droit du belligérant, oblige à admettre que cette restriction peut être par lui réglée, modifiée, étendue suivant sa

(t) V. Hantefeuiile, op. cit. U, 179 ; — Gemner, op. eii. 168.

volonté : les relations avec les lieux bloqués pourront ainsi être interdites à certains peuples neutres et permises à certains autres, selon ce qu'exigeront les besoins de la nation en guerre.

II. — L'idée que l'interdiction du commerce avec les points bloqués se déduit du devoir des neutres de ne pas prendre part à la guerre détermine encore l'étendue de cette prohibition. Quand un belligérant use de ce moyen légitime de nuire à l'ennemi, qu'on nomme le blocus, les neutres doivent cesser avec la place bloquée les seules relations que l'état de neulralité défend, c'est-à-dire celles qui gêneraient le belligérant dans l'exercice du blocus ; ils peuvent au contraire continuer celles qui ne constituent pas pour la nation bloquée des moyens de résistance ; les peuples en guerre ne peuvent pas leur défendre ces relations, car la notion du blocus ne résulte pas d'un droit des belligérants.

III. — La manière dont nous envisageons le blocus à l'égard des neutres produit encore certaines conséquences touchant la sanction des violations de blocus. En effet, si on pense que le respect du blocus par les neutres a son fondement dans l'état de neutralité et dans les devoirs que cet état impose, il faut considérer la violation d'un blocus comme une atteinte portée aux devoirs de la neutralité et un abandon de la qualité de neutre.

Cessant d'être neutres, les forceurs de blocus deviendront donc des ennemis et ils pourront être traités comme tels par le belligérant : ils ne pourront plus prétendre aux privilèges de la neutralité qu'ils ont dépouillée, seulement ils auront droit aux immunités des belligérants. Mais, au contraire, déduit-on le droit de blocus des droits des belligérants ? Yoit-on dans l'exclusion des relations avec une place bloquée une défense imposée aux neu-

LÉGrriMITÉ BT FONDEMENT. 23

très par la nation en guerre ? il faut aller plus loin. La violation d*un blocus sera alors la violation d une loi du belligérant, et celui-ci pourra prononcer contre les coupables des peines proprement dites et les peines les plus sévères. Cela est surtout vrai, si, avec Haulefeuille, on voit dans la prohibition de pénétrer dans un port bloqué l'exercice du droit de souveraineté sur la portion de mer occupée par la flotte bloquante. Puisque c'est comme souverain de telle ou telle rade que Tétat bloqueur défend aux neutres l'entrée de ce port, il doit logiquement pouvoir décréter contre les violateurs de cette défense des peines véritables et qui seront déterminées souverainement par lui ; en agissant ainsi il ne fera qu'user de sa juridiction suprême*: l'étranger, en rompant un blocus a commis un acte coupable sur le t erritoire de l'état Moqueur ; il doit, par suite, subir les peines prononcées par le souverain dont il a essayé de frauder les droits. (CL Hautefeuille, op. cit, II, 22S).

IV. — Le blocus est un moyen de guerre et les neutres doivent, comme tels, respecter la restriction qu'il impose à leur commerce. Le blocus ne peut donc exister sans la guerre, il n'y a pas de blocus ppciiiques.

La neutralité oblige ceux qui embrassent cet état à ne pas aider un belligérant dans sa résistance aux moyens de guerre que son ennemi emploie. Lorsqu'une nation en guerre se sert de la famine comme moyen d'attaque, les neutres doivent donc respecter ce mode de guerre et ne pas transporter des vivres dans la place bloquée. Mais ce devoir ne s'impose à eux que si ce moyen d'attaque existe réellement, que si l'ennemi est mis par l'adversaire dans une situation telle que, livré à ses propres ressources, il serait inévitablement conduit à se rendre faute de subsistances. Il faut donc que la place soit entourée complète-

24 DU BLOCUS MARimiB.

ment et réellement, de façon que Taccès en soit empêché du cAté de la mer : le blocus doit être effectif.

Cela ne suffit pas. Un acte n^est véritablement obligatoire à regard d*un individu qu'autant que cet individu en a eu connaissance ; par conséquent, pour être respecté par les neutres, le blocus doit leur être notifié.

Ces dernières règles sont reconnues presque universellement. Les publicistes qui déduisent le blocus du droit des belligérants les admettent et ils les regardent comme parfaitement conciliables avec leur théorie. C'est là, ce nous semble, une prétention peu exacte. Ces auteurs, — au moins ceux qui considèrent la défense de communiquer avec les places bloquées, comme une interdiction imposée aux neutres en vertu des nécessités de la guerre, — auraient dû, pour être logiques, repousser de semblables conclusions. C'est ce que nous allons montrer en examinant cette doctrine.

M. Gessner, qui est le plus fidèle représentant de cette école, établit son système dans les termes suivants : « Le droit de blocus, dit-il (1), ne pouvant, comme le remarque très bien Hautefeuille, se déduire des devoirs des neutres, nous sommes forcés d'en chercher la cause dans la nécessité. La nécessité d'interdire aux neutres le commerce avec les ports bloqués, si l'on ne veut pas faire perdre toute son efficacité au blocus, au moyen le plus important d'arriver par la guerre maritime à des résultats et d*accélérer le rétablissement de la paix, cette nécessité a toujours été reconnue parles puissances et elle n'a fait naître d'aucun côté des réclamations de quelque importance. La nécessité d'accorder aux belligérants un pareil droit est donc suffisamment constatée; ce fait et la sanction historique qu'il a reçue suffisent pour donner au droit de blocus une base solide. »

(1) Oessner, op. et/., 168.

LÉGimiITÉ ET FONDEMSIIT. 25

Nous ne croyons pas, quant à nous, que cette base soit bien solide. Reconnaître comme fondement au blocus les nécessités de la guerre, c'est, k notre avis, substituer Tarbitraire au droit.

Ce système conduit d'abord à sacrifier les peuples neu-très au profit des nations belligérantes, il oblige à donner au blocus une extension démesurée. Le droit de la nécessité ne peut en effet avoir ni bornes, ni règles. Permettre à un belligérant d'interdire aux neutres le commerce avec les places bloquées, parce que cela est nécessaire pour mener à bonne fin ses opérations, revient à considérer rintérèt des peuples engagés dans les hostilités comme servant de seule mesure au droit des nations pacifiques; or, rien n'est moins susceptible de limites que les intérêts d'un Ëtat en guerre : celui-ci est seul juge des besoins qu'il éprouve, il est également le seul juge de ce qu'il doit exiger pour satisfaire à ses besoins ; étant indépendant, il ne peut subir le jugement d'un étranger. Pomv quoi dès lors permettrait-on au belligérant d'aller dans la défense de ses intérêts jusque-là et pas plus loin?

On arrive par suite à des conclusions désastreuses pour les neutres. S'il parait au belligérant utile à ses intérêts de défendre non seulement l'entrée dans un port bloqué, mais aussi le simple affrètement et la seule destination des navires pour ce port, il faut le lui permettre. Il faut encore Tautoriser à se servir des blocus fictifs : s'il est nécessaire à la guerre entreprise par lui qu'il interdise la commerce neutre, il a le droit de déclarer bloqué le territoire ennemi et il importe peu qu'il ait à sa disposition des forces suffisantes pour fermer réellement ce territoire. Le droit de nécessité n'est soumis à' d'autres lois que celles qui résultent de la volonté du belligérant. Qu'on n'objecte pas à celui-ci qu'il doit respecter les droits

des neutres, car il répondrait aussitôt : les nécessités de la guerre exigent que je n'en tienne aucun compte.

Ainsi, si on admet ce système^ on doit accorder au belligérant le pouvoir de dicter des lois obligatoires pour les neutres. On doit encore lui permettre de faire exécuter ces lois par les moyens qui répondent le mieux à ses intérêts. Il faut donc autoriser les nations en guerre à infliger aux neutres qui violeraient un blocus les pénalités les plus rigoureuses. Les nécessités de la guerre ne conduisent-elles pas à empocher, par tous les moyens, les neutres d'arriver au territoire bloqué, et la sévérité des peines ne constitue-t-elle pas un mode d'intimidation propre à les écarter de ce territoire ?

La théorie que nous combattons va plus loin encore. Elle détruit le droit international lui-même. En effet, comment songer à établir des règles fixes et uniformes, puisqu'il n'y a rien de plus variable et qui puisse être compris aussi diversement que les nécessités de la guerre ! Ainsi, pour arriver par la guerre à des résultats sérieux, il pourra être utile à tel belligérant de bloquer un port ennemi et en même temps de ménager une nation neutre dont il redoute la puissance maritime : ses intérêts lui conseilleront alors de n'interdire le commerce qu'à certains neutres seulement. Mais tel autre, n'étant pas soumis aux mêmes nécessités^ pourra au contraire édicter une prohibition plus étendue et qui sera imposée à toutes les nations neutres. On trouve dans les Règles russes de 1869 une application de cette idée ; le § 100 déclare que des navires neutres peuvent être admis dans un port ou une place bloquée après avoir obtenu préalablement, à cet égard ime décision du gouvernement qui opère le blocus ou du commandant du blocus (1).

^i) Règlei rasses de 1869, § 100, citées par Bulmerincq, Rapport de la

* L'arbitraire, — voilà donc le résultat auquel conduit logiquement la théorie de Gessner. Gela suffit, ce nous semble, à la faire rejeter.

Cette théorie des nécessités de la guerre est soutenue par la plupart des publicistes allemands, mais elle est ordinairement repoussée par les écrivains français. Ceux-ci considèrentle blocus comme une interdiction de commercer imposée aux neutres par le belligérant en vertu de la conquête qu'il a faite du territoire ennemi.

C'est Ilautefeuille qui développe cette opinion avec le plus de détails. «Du moment, dit-il (1), où un belligérant a bloqué un port de son adversaire, il a fait la conquête de cette partie du domaine ennemi que nous avons appelée mer territoriale, il en est devenu le souverain et î] a le droit d'y exercer les droits de la souveraineté. En vertu de ces droits, de sa toute-puissance et de son indépendance parfaite et absolue, il refuse à tous les étrangers la permission de traverser ses nouveaux États, il prohibe le commerce de transit sur ses possessions et ajoute à cette prohibition une sanction pénale analogue à celle qui est prononcée par presque toutes les lois de douane, la confiscation... Considéré à ce point de vue et d'après cette origine, le droit de blocus n'est pas en réalité une restriction de la liberté commerciale des peuples neutres, il n'est autre chose que le refus fait par un peuple de commercer avec les autres sur certains points de son territoire, l'interdiction du droit de transit, refus motivé par l'exercice d'un droit naturel et légitime, du droit de souveraineté. »

Cette opinion, qui déduit le blocus du droit de conquête

commission des prises maritimes à l'Institut de droit international, Gand, 1880 ; p. 380.

fl) Hautefeaille, op. cit.^ II, 178, 181.

28 DU BLOCUS MAMTnn.

et de la souyeraîneté qui en est la conséquence, soulève des objections sérieuses. Nous ne pouvons pas raccepter, et les motifs de notre décision à cet égard se trouyeat résumés dans les trois principes suivants :

1*" En matière de blocus maritime il ne peut s'agir de la conquête du territoire ennemi, il y a plutôt occupation militaire de ce territoire par la flotte belligérante.

2*" L'occupation militaire ne transporte pas au belligérant une entière souveraineté sur les lieux occupés, elle lui donne seulement le droit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour arriver aux fins de la guerre.

3^ La théorie examinée entraîne des conséquences f&cheuses pour les peuples neutres.

Reprenons, en les développant, chacun de ces principes, nous aurons ainsi réfuté la doctrine proposée par Hautefeuille.

1" principe. — En matière de blocus maritime, il ne peut s'agir de la conquête du territoire ennemi, il y a plutôt occupation militaire de ce territoire par le belligérant.

La conquête suppose une double condition : un objet susceptible d'être conquis et un certain fait qui rend légitime la prise de possession. Ces deux conditions existentelles dans Tespèce ?

D'abord, la conquête peut-elle s'appliquer au territoire dont il est ici question ?

Ce territoire est ou la mer territoriale de l'adversaire ou la pleine mer, suivant que les vaisseaux chargés d'opérer le blocus se placent sur la mer territoriale ou en dehors de la portée du canon des côtes. Examinons successivement ces deux hypothèses.

Supposons en premier lieu que les bâtiments nécessaires au blocus stationnent sur la mer territoriale.

LÉairnuTÉ et fondembnt. 29

Dans cette situation, ces bfttiments prétendent que la partie de cette mer qu'ils occupent tombe en leur pou- Yoir et est par eux conquise. Une semblable prétention pourrait peut-être s'expliquer si la mer territoriale présentait les mêmes caractères que toute autre portion du territoire ennemi. Mais cela n'est pas. Le droit international ne reconnaît Tappropriation de la mer que comme accessoire de Tappropriation des terres : un Etat, en effet, n^a de droits sur les eaux qui baignent ses côtes que parce que cela est nécessaire pour la défense de ces côtes. Un peuple étranger n'a donc le droit de se dire souverain sur la mer territoriale de Tennemi que s'il a déjà en sa puissance les terres riveraines ; or, un pareil fait ne peut point se produire lorsqu'un belligérant recourt au blocus pour nuire à son adversaire, jamais la côte bloquée ne sera au pouvoir de l'État qui établit un blocus : on ne bloque pas ordinairement son propre territoire.

Prévoyons maintenant la seconde hypothèse : les bâtiments nécessaires au blocus stationnent en dehors de la portée du canon des côtes et par conséquent sur une partie de la mer libre.

HautefeuUle soutient que, dans de pareilles conditions, on peut considérer comme conquise la partie de la mer territoriale qui environne le port bloqué. « L'artillerie des vaisseaux bloquants, dit-il (1), domine la mer territoriale et leur assure la juridiction sur cette partie des domaines de l'ennemi de la même manière que le canon, placé à terre, assurait au précédent souverain le domaine de toute la partie appelée mer territoriale . »

Cette théorie peut se réfuter par les arguments que nous avons déjà donnés. La mer territoriale n'appartient à un État qu'autant que celui-ci est propriétaire des terres,

(i) Hautefeaille, op. cit., II, 181.

30 DU BLOCUS MARiniEE.

elle ne s'acquiert pas isolément, et surtout elle ne peut pas — comme le décide ce système — être conquise comme accessoire de la domination sur la haute mer.

Hautefeuille estime en effet que la haute mer peut, dans une certaine mesure, devenir la propriété d'une nation. « En supposant, écrit-il (i), que les vaisseaux formant le blocus se trouvent trop éloignés de la côte pour que leur artillerie puisse battre sur la mer réservée, il y aurait lieu de dire que chaque bâtiment acquiert à son souverain la possession réelle et par conséquent le domaine de la partie, même libre, de la mer qu'il occupe et les lui conserve tout le temps qu'il reste à la même place. »

Nous ne pouvons adopter une semblable théorie. L'admettre serait supprimer un principe incontestable de droit international, ce principe qui établit la liberté des mers et qui interdit à toute nation d'en contester l'usage à une autre. La mer, par sa nature même, n'est susceptible ni d'appropriation, ni de [souveraineté, elle ne peut pas être possédée ou détenue exclusivement et effectivement. Alors même que cela serait, il n'en résulterait point pour cela l'obligation pour les neutres de ne pas traverser la ligne de blocus : les vaisseaux bloquants ne sauraient jamais être assez nombreux et avoir sur mer une position assez fixe pour s'approprier une bande de territoire continue et non interrompue; forcément, il restera toujours entre ces vaisseaux quelques passages qui ne seront pas occupés et qui, par suite, resteront libres et ne pourront pas être interdits aux autres nations. Car, d'après Hautefeuille lui-même, toute partie de l'océan non occupée réellement par un belligérant, n'est pas soumise à sa juridiction : « Un b&timent de guerre, dit-il (2) , ne peut pas,

(1) Haufercuilley op, cit.^ II, 182.

(2) Hautefeuille, op. ciL, I, 258.

comme le territoire continental, rendre territoriale toute retendue de mer qui Tentoure jusqu'à la plus forte portée de ses canons. »

Ainsi, ni la haute mer, ni même la mer territoriale, ne peuvent être conquises. Un autre motif oblige encore à repousser l'idée de conquête en matière de blocus. La conquête suppose en effet que le territoire occupé passe définitivement aux mains de Toccupant, c'est-à-dire que le titre de possession du belligérant est devenu complet par l'abandon formel de la part de l'adversaire (1). Or, cela se produit-il quand il s'agit d'un blocus ? Nullement. L'Etat bloqué n'abandonne pas au bloquant son territoire maritime, il cherche au contraire à retenir ce territoire et à le défendre : il occupe la côte et domine la mer territoriale aussi loin que portent ses batteries. Jamais, ce quelque chose de définitif que la conquête implique n'existera sur la mer. L'occupation de l'Océan est essentiellement précaire ; ne suffit-il pas d'une tempête pour disperser et détruire une flotte ?

La théorie d'Hautefeuille qui déduit le blocus du droit de conquête d'une partie de la mer est donc doublement inexacte.

Ortolan nous semble avoir mieux compris la situation de la flotte bloquante, lorsqu'il considère celte flotte, non pas comme conquérant une partie de l'océan, mais comme l'occupant seulement. Là, toutefois, s'arrête la vérité de l'opinion qu'il soutient. Il tire en effet de ce fait d'occui ation une conséquence contraire aux principes; du droit; selon lui, « l'occupant prend la place du souverain du lieu dans l'exercice de la souveraineté, et cette substitution

(1) Cf. Calvo, Le droit intetmational théorique et pratique^ 2» éd.; 1 1 § 986, p. 291. (Nous avons consulté pour ce travail la 2» édillon de Touvrage de M* Galvo; les références &la 2^ édition de 1831 seront indiquées expressément) m

3d DU BLOCUS MARITIME.

d'une souveraineté & l'autre est la base principale des droits des belligérants en cas de blocus (1). » Rien n'est plus faux que celte règle ; c'est ce que Texamen du second principe va nous montrer.

2* principe. — L'occupation militaire ne transporte pas au belligérant une entière souveraineté sur les lieux occupés.

La souveraineté (2) n'appartient à un État sur un territoire qu'autant que cet État a sur lui un certain droit exclusif et définitif. Il en est des nations comme des individus : un particulier ne pourrait accomplir des actes souverains sur un objet quil posséderait seulement d'une façon précaire. La conquête, qui donne un droit définitif sur la chose conquise, peut donc seule entraîner la souveraineté ; la simple occupation matérielle ne peut avoir ce résultat, elle constitue un état de fait essentiellement provisoire (3). Dès lors, comme dans notre espèce il ne peut s'agir de la conquête, il ne peut pas s'agir davantage du droit de souveraineté : ce n'est point comme souverain de la portion de mer occupée que le chef de l'Etat qui a déclaré le blocus, défend aux puissances neutres de trafiquer avec la place investie, ce droit ne peut être exercé par lui qu'à titre d'occupant. L'occupation militaire, si elle ne produit pas la souveraineté, entraîne en vérité certaines prérogatives; elle donne au belligérant le pouvoir de

(1) Ortolan, Diplomatie de la mer, 2« éd. II, 293, 295.

(2) « La souveraineté ne peut s*établir que sur les choses susceptibles de devenir propriétés des individus, parce que elle n'est autre chose qu*uiie partie des droits de propriété abandonnée par les sujets à leur souverain pour être gérée dans l'intérôt de la communauté. » (Hautereuille, Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, p. 13.)

(3) Cf. Bluntschli. Le droit international codifié, 2» éd.; art. 289 ; — Pradier^Fodéré sur Grotius. {Le droit de la guerre et delà paix, liv. III, ch. VI, II, 1), tome III, p. 127.

prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et elle lui permet de faire les actes utiles à la guerre. Reconnaître, comme Ortolan le fait, que Tinterdiction du commerce neutre avec les lieux bloqués dérive de Toccupation, revient donc en réalité à considérer cette interdiction comme une mesure nécessitée par la guerre.

La théorie française se confond ainsi avec la théorie allemande. Cette confusion toutefois n'est pas complète; les deux doctrines n'aboutissent pas toujours aux mêmes conséquences. En effet, pour Ortolan, le blocus déclaré pour cause de nécessité ne donne pas par lui seul au belligérant un droit absolu ; pour que Tinterdiction vis-à-vis des neutres arrive à Tétat d'un droit inviolable, il faut encore qu'elle puisse se fonder sur une occupation du domaine maritime de l'ennemi. Ainsi, notre publiciste est conduit naturellement et par la logique même des choses à cette conséquence que le blocus n'est obligatoire que s'il est effectif (1), conséquence que M. Gessner admet également — il est vrai — mais qu'il aurait dû repousser pour être conséquent avec lui-même.

3* principe. — Cette conséquence de la doctrine d'Ortolan et d'Hautefeuille est favorable aux neutres; mais il en est d'autres qui en dérivent aussi logiquement et qui sont des plus dangereuses pour ces puissances, car elles conduisent à l'arbitraire.

Hautefeuille lui-même se charge de nous les indiquer : « Chaque souverain, écrit-il (2), a le droit de faire sur son propre territoire ce qu'il croit le plus avantageui à ses sujets ; les peuples étrangers, amis ou ennemis, n'ont pas le droit de s'immiscer dans ces actes intérieurs, dont le chef ne doit compte qu'à ses propres concitoyens ou même

(i) Ortolan, op. cit., 295.

(2) Hautefeuille, Droits et Devoirs, II, 479.

34 DU BLOCUS MARITUfE.

à Dieu. Il peut donc promulguer toutes les lois, tous les règlements qu'il juge utiles ; accueillir ou repousser de son territoire toutes les nations étrangères soit pour faire le négoce, soit seulement pour le voyage ; admettre le commerce sur certains points déterminés, le repousser sur d'autres ; accueillir avec bonté ou faveur les sujets de certaines puissances, repousser ceux des autres ; en un mot, agir suivant son intérêt et même selon son caprice. »

On ne pouvait mieux caractériser ces conséquences: Permettre à certains peuples le commerce ou les communications avec le lieu bloqué et les défendre à certains autres, infliger aux violateurs du blocus des peines qui seront fixées souverainement par le belligérant bloquant et qui varieront en intensité avec chaque nation en guerre, voilà en un mot ce que le système que nous combattons autorise à faire. Ajoutons que, dans ce système, TËtat bloquant pourra bien rarement, quand même il le voudrait, édicter une loi égale pour tous les neutres ; en etFet^ devenu par le blocus souverain de la mer territoriale comme de son propre territoire, comment pourrait-il interdire le commerce à des neutres avec lesquels il est lié par des traités de commerce et qui même se livrent au négoce dans son propre pays ? Ces considérations, jointes à celles que nous avons présentées plus haut, sont — ce nous semble — de nature à faire rejeter la doctrine qui les motive .

Nous aurions ainsi terminé notre premier chapitre, si nous n'avions encore à indiquer une opinion intermédiaire exposée récemment par un éminent publiciste, M. Brocher de la Fléchère (1). « On a présenté le blocus comme un acte de souveraineté sur la portion occupée de

(1) H. Brocher de la Fléchère, Les principes naturels du droit de la querre\ Revue do droit international, 1873, p. 575.

la mer, dit-il. Cette explication a été rejetée mais non pas remplacée. On a dit avec raison qu'il ne pouvait être question de souveraineté sur la haute mer à laquelle le blocus s'étend souvent, on a ajouté qu'il ne fallait pas chercher au droit de blocus d'autre fondement que les nécessités de la guerre. Je doute beaucoup que l'on puisse toujours se contenter de cette dernière partie de la réponse. Si on se dirigeait uniquement sur les nécessités de la guerre, on serait conduit à donner au droit de blocus beaucoup plus d'extension qu'on ne le fait

Le droit de blocus a sa cause, son principe générateur dans les nécessités de la guerre, dans l'intérêt qu'ont les belligérants à faire respecter leurs opérations militaires. Il ne peut pas y avoir de blocus sans guerre, et les prétendus blocus pacifiques ne sont que des actes d'hostilité déguisée et limitée. Mais les belligérants n'ont pas le droit de faire tout ce que réclame leur intérêt. Ici, comme ailleurs, le droit, c'est l'intérêt particulier dans les limites dans lesquelles il s'accorde avec l'intérêt général. Il s'agit de la haute mer qui appartient en commun à toutes les nations. Celles-ci en usent comme les particuliers usent des voies publiques, elles ne peuvent pas s'exclure les unes les autres, mais elle peuvent demander de n'être pas troublées dans leur jouissance. Nous sommes en présence d'un cas, non de propriété» mais de possession.... Cette possession n'est pas la possession naturelle, la détention, ni la possession ad usucapionem, elle constitue une possessio ad inter dicta. »

Après avoir exposé son système en ces termes, M. Brocher établit les conséquences qui en résultent. Le blocus reposant sur la possession, il en déduit qu'un blocus par navires stationnés ou suffisamment rapprochés est seul régulier. Une notification est de plus nécessaire, car une

possession clandestine n*est pas une possession régulière. Enfin, il décide que le blocus n'est pas levé lorsqu'il cesse par la force majeure des éléments naturels et qu'il est rétabli dans un bref délai : « En effet, dit-il, le droit romain, en matière de possession d'immeubles^ déclarait qu'une possession rétablie après avoir été interrompue corpore d'une manière temporaire sans l'avoir jamais été animo est censée n'avoir jamais discontinué. (L. L. 3, §7 ; 6, § 1 ; 7 ; 18, § 3 et4 ; 25 ; 46 ; Dig. XLII, 1). »

Quel jugement porter sur ce dernier système ? Nous croyons cette opinion préférable à la précédente, car, ne reconnaissant pas à l'occupant le titre de souverain, elle ne conduit pas aux résultats fâcheux que ce titre entraîne ; nous ne pensons pas cependant que l'idée qui lui sert de fondement soit bien exacte : M. Brocher considère que l'État qui bloque non seulement détient^ mais même possède une partie de la mer ; cela suppose donc que la mer est susceptible de possession, or cela n'est pas. La possession est en effet le fait d'avoir une chose en son pouvoir d'une manière permanente et avec l'intention de se l'approprier. La simple occupation matérielle de la mer est seule possible ; nous savons quels droits celle-ci donne au belligérant, nous avons vu qu'en déduire l'interdiction du commerce neutre avec les lieux bloqués c'était à peu de choses près revenir à la théorie des nécessités de la guerre (1 ) .

(1) Citons enfin les opinions de HefTter et de Galiani. Heffter (^Le droit international public de V Europe, p. 295 )| considère le droit de blocus en haute mer comme une simple prévention.

Galiani (Dei doveri dei principi neutrali verso i principi guert*egianti edi questi verso i neutrali» Ch. IX, § 2, p. 265), prétend qu'il constitue une sorte de compromis entra les droits des belligérants et ceux des neutres : ceux-ci ont le droit de commercçr avec les belligérants, par conséquent aussi avec les ports bloqués ; ceux-là ont le droit d'empêcher les communications avec un port bloqué, qui troubleraient leurs opérations ; le caractère absolu de ces deux droits est de nature à amener une solution par la force, si par un compromis entre les deux parties le»