DBS CONDITIONS DU BLOCUS MARITIME

Pour qu'un blocus maritime existe et pour qu'il soit obligatoire vis-à-vis des neutres, il faut qu^il remplisse certaines Conditions.

C'est à l'étude de ces conditions que ce chapitre II est consacré.

Nous montrerons d'abord qu'un état de guerre doit exister pour qu'un blocus légitime puisse être établi. Nous rechercherons ensuite quelle autorité est compétente pour proclamer le blocus. Une 3* section sera réservée au point de savoir si, pour exister valablement, ce moyen de guerre doit être effectif, et une 4* section indiquera quels lieux peuvent être bloqués. Enfin, nous étudierons dans une 5' section les conditions de forme du blocus : Ce mode de guerre, pour entratner certains effets, doit-il être notifié? Quelles notifications sont essentielles & sa validité? Tels seront les points que ce dernier paragraphe aura à résoudre.

Cela examiné, nous pourrons alors étudier, avec tous les détails que cette étude comporte, les E/feis et la Fîo/otion du blocus.

aeutres ne s'engageaient pas à s'abstenir de tout commerce avec le port bloqué pendant la durée du blocus.