Lo droit d'établir un blocus peut-il être délégué

Aventura.. Notifications nécessaires, 207.

Ballon. Le fait de passer en ballon au-dessus de la ligne bloquante constitue-t-il une violation de blocus ? V. Violation.

Batteries. V. Effectivité.

Blocus. Définition, 1. — Développement historique, 1-12. — Légitimité et fondement, 13-37.

— Conditions d'eùstence et de validité, 37-228. — Effets et violation, 229-394.

Blocus commercial. V. Lieux,

Blocus continental. V. Effectivite.

Blocus pacifique. Définition, ?8, 46. — Faits historiques, (Blocus pacifique delà Grèce en 1827, de Portugal en 4831, delà Hollande en 183^), du Mexique et de la république Argentine en 1838, de la Grèce en 1850 ; Menace de blocus pacifique du Mexique en 1860 ; Blocus pacifique de Gaetc en 1860, de Rio de Janeiro en 1S62 ; Blocus de la Bolivie déclaré en 18*79 par le Chili avant toute déclaration de guerre ; Y eut-il un blocus pacifique devant Dulcigno en 1880?), 38-43. — Lois intérieures, 43. — Jurisprudence

des Conseils de prises français, 43. — Traités, 44. 45. — Estil légitime ? Discussion théorique ; systèmes divers, 47-54. — Conséquences du système admis:

10 Le blocus suppose un état de guerre régulier. (A partir de quand le droit de blocus peut s'exercer légitimement? 55. Un blocus peut-il être toujours établi pendant la guerre ? Trêves et armistices, b6-57. Jusqu'à quel moment Texercice du blocus est permis ? 57-58) ; 20 Le blocus ne peut être établi qu^entre États belligérants.

(États reliés par un lien conventionnel, 59-60. Par un lien politique; union personnelle, union réelle, confédérations, fédérations, états mi souverains, soumis à un protectorat, 60-65.

Hypothèse d'hostilités existant entre les citoyens d'un même État, 65-67.)

Bosphore. \. Dé trotté et Canaux.

Boussole. Perte de la boussole. V.

Excuses.

Britannia. Navire italien capturé à son voyage de retour pour être entré primitivement dans un port bloqué, 351.

Cables télégraphiques sous- MARiNS. Influence du blocus sur les câbles. V. Eff'ets.

Canaux. V. Lieux.

Cargaison. V. Pénalités.

Carmen-Ligera. Notifications nécessaires, 213.

TABLE ANALYTIQUE

GA.ROLINA. Notifications nécessaires, 208.

GÉRÉS. Notifications nécessaires,

Christianberg. Navire danois capturé à son voyage de retour pour être primitivement entré dans un port interdit, 352.

CiRCASSiAN. Notiflcalions nécessaires, 203, note.

"Colonies. La nation qui fait la guerre à une autre nation peut en bloquer les colonies, 59.

Communications interdites par le blocus. V. Effets.

Conception. Notifications nécessaires, 213.

Conditions (du blocus maritime), 37-228.

Confiscation. V. Pénalités.

Conquête. V. Légitimité et fon^ dément.

Correspondance. Est-elle possible avec un port bloqué ? V.

Effets.

Croisière (Blocus par). V. Effectivité.

Danube. V. Lieux.

Dardanelles. V. Détroits et

LietLX.

Destination. La seule destination

vers un port bloqué n*est pas

une violation de blocus. V. Violation,

Détroits. V. Lieux.

Diplomatique. V. Notification*

Effectivité. Pour exister cl devenir obligatoire le blocus doit être efTectif. — Démonstration théorique, 74-78. — Historique.

Origine des blocus fictifs, 79.

Blocus des ports de France par Edouard 111, 80. Blocus fictifs par la Suède^ la Hollande et l'Angleterre. Édit hollandais de i63u, 80. Blocus de l'Ang;eterre et de la France par la Hollande, 81. Blocus du Portugal par TEspagne, Si.

Traités antérieurs à 16S9, 82.

Traité de Witiehal du 22 août 1689,83. Réclamations des États neutres; traité de 1693 entre la Suède et le Danemarck, 34. Traités do la fin du xvu» siècle, et du

zviii siècle, 84-85. Blocus fictifs

déclarés par l'Angleterre en 1739, 1756 et 1775, 85-86. Neutralité armée de 1780 ; accession des puissances neutres ; sa por« tée, 86-89. Révolution française ; Blocus fictifs établis par l'Angleterre en 1793 1795 et 1798, 89-90. Traité de 1794 entre la Suède et le Danemarck, 90. Traités de 1794 et 1795 conclus par les États- Unis avec l'Angleterre et l'Espagne, 90.

Neutralité armée de 1800 ; traité anglo-russe du 17 juin 1801 ; traité russe -suédois du 13 mars 1801, 90-92. Ordonnance russe du 2 mars 1806, 93.

Ordonnance britannique du 16 mai 1806, 93. Blocus continental. Décret de Berlin,

TABLE ANALYTIQUE

94-97 ; Projet du décret de Berlin, 9G, note ; Ordonnances briUnniques de 1807, 98-100 ; DécreU de Milan (1807), 100- 102; Décret du 11 janvier 1808, 101 , note ; accession des diverses puissances au système continental^ 102; Ordonnances anglaises de 1809 et 1812, décret français de 1811, 103 et note ; Fin du blocus continental, 104.

Traités du xix» siècle, 105.

Blocus do la rive orientale du Rio de la Plata par le Brésil en 1823, 1C6. Blocus des ports de TAlgcrie en 1827, lOG. Blocus du Mexique et de la république Argentine en 1838, 106. Affaire de Pacifico, 107. Affaires du Pérou et du Chili en 1838, 107.

Blocus de Barcelone en 1842, 107. Blocus du Mexique par les , ÉtaU-Unis en' 1846, 108. Guerre d'Orient en lS5i; déclaration de Paris du 16 avril 1836, 108- 112. Guerre de la Sécession américaine, 112-119. Guerre entre le Danemarck et TAlIemagne en 1864, 120-122. Blocus de Rio de Janeiro par TAn^leterre en 1863, 122. Blocus du Gbili par l'Espagne en 1865, 122.

Blocus de Matamoros en 1866, 123. Conduite de la France dans les guerres de 1859 et de 1870, 123-124. Guerre d*Orient en 1877, 124-123. Guerre du Chili et du Pérou en 1879, 123- 128. — Que faut-il entendre par blocus effectif ? Système proposé (Blocus par vaisseaux, par batteries, par torpilles) i29- 137. Natui-e des vaisseaux formant l'escadre bloquante, 131.

Distance à laquelle les vaisseaux doivent être placés devant le port, 133-137. Du blocus par terre et par mer,

137-140. Du blocus par vais. seaux stationnés et suffisamment proches, 140. Du blocus par croisière, 140-142. Du blocas par nombre fixe de vaisseaux, 112. Du blocus par sltualioa naturelle des lieux, 142. Du blocus par pierres, 14^145.

Pour subsister et rester obligatoire, le blocus doit demeurer effectif. — Système angUûs, 146-149. — Appréciation du système anglais. Du cas où les vaisseaux bloquants abandonnent leur station volontairement et sans esprit de retour, 149 ; volontiurement et momentanément. 149-151 ; que devient le blocus dans tous ces cas? 151-153. Du cas où. les vaisseaux sont délogés par une escadre ennemie, 153-155. Du cas où les vaisseaux ont dû s'éloigner par suite du mauvais temps (opinions des États et des auteurs), 155-161.

Effets du blocus. Conséquences du blocus dans les rapports des belligérants, 228-229. — Consé.

quences dans les rapports du belligérant bloqueur et des neutres. !'• opinion : théorie de Jouffroy, 231-233. 2«o opinion :

systèmes interdisant toutes les communications commerciales avec les lieux bloqués, 233-238.

3me opinion : le blocus Interdit Taccès du port aux marchandises de contrebande de guerre, 238. 4»« opinion : théorie de Grotius, 239-240. S^o opinion :

théorie de M. Siegfried Weiss, 240-241. 6b« opinion : doctrine fondée sur l'idée que le blocus Interrompt toute espèce de communication ; droit pratique et discussion théorique, 241-244.

Admission de cette tbfiorie ; ses

TABLE ANALYTIQUE

conséquences, 244-267. L'accès de la côte bloquée est interdit aux navires de commerce et aux vaisseaux de gruerrc, 244.

Des paquebots de correspondance, 244-248 ; correspondance diplomatique, 250-253. Des câbles télé^aphiques sous-marins, 248. Du tunnel sous la Manche, 249. Des vaisseaux qui peuvent sortir d'un port bloqué ; six systèmes, 253-267. Le bloqueur peut tempérer les effets du blocus à regard des neutres, 267-270. Il doit le faire dans certains cas; navires en détresse, 270-273. Formalité spéciale au blocus par torpilles en ce qui concerne les navires pouvant entrer dans la place bloquée ou en sortir, 273. — Le blocus a-t-il quelques conséquences pour les navires des sujets ou des alliés du bloqueur ? 274, note. — Conséquences du blocus au point de vue des conventions lit des inlérôls privés, 274-319.

Au point de vue du contrat d'engement de matelots, 275-286.

Au point de vue du contrat d'affrètement, 286-29 J. Au point de vue du contrat de transport des passagers, 299-302. Au point de vue du contrat d'assurance maritime, 302-319.

ENGAGEMENT DE MATELOTS. lu-

fluencc du blocus sur ce contrat. — Législation Française,

275-280. LMnlcrdiction de commerce se produit avant le voyage commencé ; le capitaine ne part pas ; il part malgré le blocus du port de destination, 275-277. Elle se produit pendant le cours du voyage ; rupture du voyage, raccourcissement, prolongation, 277-279. Le capitaine viole le blocus, 279. — Droit comparé (Espajjne, Hollande, Portugal, Brésil, Chili, Turquie, Egypte, Belgique, Danemarck, Norwège, Finlande, Suède, Allemagne, Autriche, Italie, Roumanie, Grèce, Haïti) 280-:i86.

Entrée. L'entrée d'un port bloqué est-elle permise à certains navires ? V. Effets.

.Équipage. V. Pénalités,

Escaut. Blocus de l'Escaut en 1830, 56, note. — En 1799, affaire du Fvau-llsabe, 181.

ËbccusES. Des excuses admises ou non en matière de violation de blocus. Absolue nécessité, 346.

Information erronée, 3n. Désir de vérifier l'état du port prétendu bloqué, 348. Ivresse du capitaine, 348. Ignorance de la côte et perte de la boussole 3*9. Peut-il y avoir des excuses dans la doctrine française qui, à la différence de la doctrine anglaise, autorise la capture seulement après avertissement individuel du blocus ? 3i9,S50.

Fictif (Blocus). V. Effectivité.

FL\Gii\^T délit. Pour être puni, le navire qui a violé un blocus doit être pris en flagrant délit,350-357. Édit. de 163a,351.

Pratique anglaise et américaine ; affaires du Chnstianberg du Weelvaart von PillaWj du général Hamillon, 351 353.

Pratique française, allemande,

TABLE ANALYTIQUE

cspa^aiolc et italienne ; aiïalres de la Britaiviia et de la Matilde Bellagamba, 354. Discussion théorique, 355-357.

Fleuves. V. Lieux.

Florde l'Uruguay. NoUficalions uéce.-isaircs» 207.

Fondement. V. Légitimité.

FORTUNA, HUKTIGB H ANE, NeP-

tunus , comet, spes and Irknb, Siiephehdess, Adonis.

ELISABETH. V. Excuses.

GtNÉiuL Uamilton. Navii'c américain capturé à sou voyage de retour pour ôtre entre primitivement dans le port bloqué du Havre, bien qu'il eut fait rc-

làdie forcée dans un port d'An

gle terre, 333.

Généralb. V. Notification.

GuiLLERMO. Notincations i.éces-

saires, 213.

HïAWATiiA. Notifications nécessaires, 205, note.

Ignorance de la côte. V. Excuses.

Information erronéb. V. Excuses.

Insurrfction. Quand la paix cesse entre les citoyens dun môme Etat, l'uni.' des factions ennemies peut-elle bloquer les ports occupés par l'autre ? (Révolte des

colonies espagnoles d'Amérique contre l'Espagne en 1817 ; Révolution américaine de 1861), 5-67.

ÏNTEROCF^vNiQijE. V. Conaux et Lieux.

IvRESSi; du capitaine. V. Excuses.

James Cympell. Navire anglais Joséphine. Formes de la notifica" saisi pour violation de blocus, lion spéciale, 228.

Légitimité et kondemiînt. Le blocus est un moyen de guerre légitime qu'un belligérant peut employer contre son ennemi, J4-18.— L'interdiction de com

mercer qu'il impose aux peuples paclOques est une conséquence du devoir des neutres de ne pas s'Immiscer dans les hostilités. Conséquences de cetk*

TABLE ANALYTIOUK.

idée, 18-24. — Ce n'est pas un effet des droits du belligérant résultant des nécessités de la guerre (Ttiéorie de M. Ge-^sner), •J4-27 ; ou de la conquête du territoire ennemi (Théorie de M. Hautefeuillc), 27-3i ; ou d*uDc posseiisio ad xnterdictn (Théorie de M. II. Hrochcr-, 35-36.

Lien conventionnel. Lorsque deux peuples sont liés par certains traités spéciaux, IVnnemi de l'un peut-il bloquer le territoire de l'autre? 5V>.

Lien politique. Lorsque deux peuples sont réunis par un lien poliiiquc, Vcnnemi do Tua peut-il bloquer le territoire de Tautre ? Union personnelle, union réelle (exemples), 60, 61 .

— Confédérations, fédérations (exemples) 61, 62. — États misouverains (lies Ioniennes, Tuuisie), 63-65.

Lieux susceptibles de blocus. Ou ne peut bloquer que les lieux appartenant à l'ennemi, 162.

— On peut bloquer le territoire national occupé par Ten-

nemi (guerre de 1870}, 162-Î64* — On no peut pas bloquer un territoire neutre occupé par l'ennemi, !6i. — Blocus d'un littoral entier (Discussion cl historique), 164-166. — On peut bloquer les ports de commerce, théorie du blocus commercial (Historique et discusfion\ iC6-l7l. — On peut bloquer des côtes non habitées.

171. — Peut-on bloquer les fleuves et rivières ? IHcuves traversant un seul Ktat, 472.

Fleuves communs ou ijifernationaux (Rhin, Parana* Uruguay, Danube ; discussion théorique), 172-182. — Blocus des détroits (Principes ; aff;iire de 1828 et de 1S77; traité de San-Stefano), 482, 483. — Blocus des canaux (Principes, canal de Suez, canal interocéanique, nontralisalion des canaux. Historique et différents systèmes), 184-193.

Lir.:'iRO. Xofificationf» nécessaires,

Lol'IS.v. Notifications nécessaires, 207.

Madona Di MoNTENKKo. Notidcations nécessaires, 207, 227,

Marthe Madeleine. Destination pour un port bloqua». 33.T.

Matildb Bkllaoamba. Navire italien capturé à son voyage de retour pour être primitivement eniré dans un port bloqué, îl54.

Navires qui peuvent entrer dans une place bloquée ou en sortir.