V. Légitimité et fondement, — Absolue nécessité, V. Excu

SPS.

ilOi

TABLE ANALYTIQUE

Nii^:RéiDE.Notiflcation6 nécessaire»

2u5, note.

Neiîtrausation . V. Lieux, Nei;tiuuté ARMéE V. Effectivité- Notification. Notiflcations lo.

cales, générales ou diplomatiques, et spéciales, 194. — Des notifl calions nécessaires à l'cfflcacité des blocus. — Quani aux navires venant du largc^ !•»• système : il faut la nolification diplomatique et la notification spéciale, 196-197 ; 2n»« système : la notification diplomatique suffit, 198 ; 3^0 système :

les notifications diplomatique et spéciale peuvent se remplacer l'une par Tautre suivant les cas

(A^ngleterre, Daneroarck, Etat»- Unis, Turquie, Chili), 198-206 ; 4n« système :1a notification spéciale est nécessaire, mais safOsantc (France, Italie, Suède) 206-214 ; 5"e système : aucune notification n*est nécessaire, 214.

Système admis ; discussion théorique, 214-222. — Quant aux navires mouillés dans le poK au moment de rétablissentent du blocus. Pratique internationale. Droit conventionnel, 222-224. — Formes usitées pour les notifications et en particulier pour la noUflcation spécial^»»

Panama. V. Canaux et Lieux.

Parana. V. Lieux.

PâNALiTi?.s. La saisie d'un navii*e neutre par les vaisseaux bloquants n'est pa? la sanction réelle du délit de violation du blocus, c'est seulement une forme provisoire sous laquelle les belligérants appliquent au détriment du neutre coupable le droit do punir qui leur appartient, 337. Droits et devoirs du capteur vis-à-vis du navire saisi, 358-360. — Des pénalités qu'un État peut infliger h ses sujets qui ont violé un blocus ; aperçu du droit pratique ; décision théorique, 360-36 i. — De la violation d'un blocus dans les rapports des neutres et de l'État bloqueur. Développement historique, 365-367. Opinion de Grotius, 367. Opinion qui conique le navire et la cargaison

dans tous les cas, 368. Opinion qui confisque toujours le navire et dans certains cas la cargaison, 369. Théorie anglaise, 370-372.

Opinion qui confisque la seule cargaison, 372-374. Appréciation des difi'érentcs opinions et système admis, 374-387. Au profit de qui la confiscation du navire et de la cargaison est-elle prononcée ? 380. De la situation de réquipage du navire qui a violé un blocus ; diiTérents sys.

tème?, ?81-386. Du cas où le navire confisqué était assuré ; qui, de l'assureur ou de l'assuré, supporte la confiscation ?

387. Du tribunal compétent pour juger de la validité de la prise, 387-389. Quand un navire neutre a violé un blocus, le bloqueur peut-il a^ir en responsabilité contre l'État neutre ? affaire du Wockade running, 380-393.

TABLE ANALYTIQUE

Pbrthsbire. Navire anglais détenu injustement pour infraction au blocus, 321.

Peterhoff. Navire anglais saisi pour violation du prétendu blocus du Rio-Grande, 181, 245.

Pierres (Blocus par). V. Effectivile.

Polices d*assuranck. V. Arsu rance maritime.

Port. V. Lieux.

Possession. V. légitimité et fondemeyit.

Kesponsabilitê. Un État est-il responsable des violations de blocus commises par ses sujets?