SECTION PREMIÈRE

LE BLOCUS NE PEUT EXISTER QU'eN TEMPS DE GUERRE, IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE BLOCUS EN TEMPS DE PAIX : LES PRÉTENDUS BLO- CUS PACIFIQUES N EXISTENT PAS.

Depuis quelques années, plusieurs nations ont réclamé le droit de bloquer un port, sans déclarer auparavant la guerre à la puissance à laquelle ce port appartient. Elles prétendent que la paix peut fort bien n'être pas troublée, lors même que les effets du blocus atteignent les neutres.

Le premier exemple que l'histoire nous offre d'un fait de ce genre se rapporte à la Grèce; il date de 1827. La France, l'Angleterre et la Russie, ayant offert vainement leur médiation aux deux parties en guerre et voulante tout prix faire cesser des hostilités dont la cruauté était devenue atroce, bloquèrent toutes les côtes de la Grèce où il y avait des armées turques. Ces armées furent ainsi privées de toute communication avec leur gouvernement et de tout moyen de se ravitailler. Les représentants des trois puissances à Constantinople n'en prétendirent pas moins que la paix n'était pas rompue; et ils allèrent même jusqu'à protester de l'amitié de leur souverain pour le sultan^ lorsqu'ils notifièrent au gouvernement Turc les résultats, si désastreux pour lui, de la bataille de Navarin (1).

Le second blocus pacifique a été déclaré par la France

^ (1) Guesy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, II,

en 1831, A la suite de mauvais traitements que Don Miguel avait fait subir à des sujets français, le roi Louis-Philippe, sans déclarer la guerre au Portugal, dirigea contre ce pays . une expédition navale qui franchit de vive force l'embouchure du Tage pour imposer à la cour de Lisbonne Tultimatum des réparations exigées, bloqua divers points des côtes et captura un grand nombre de navires portugais. Cette démonstration armée, qui conserva jusqu'à la fin la qualification de pacifique que la France lui avait attribuée, se termina par un accord dul4 juilletl831 signé à Lisbonne, en vertu duquel certaines réparations furent accordées aux Français lésés, et les navires portugais capturés furent restitués à leurs propriétaires (1).

Peu après, en 1833, la France et l'Angleterre soumirent également à un blocus les ports de la Hollande, sans pour cela rompre les relations pacifiques avec le cabinet de La Haye. En agissant ainsi, ces puissances voulaient surmonter les résistances du roi des Pays-Bas contre la séparation de la Belgique, que le traité du IS novembre 1831 avait consacrée (2).

Quelques années plus tard, en 1838, la France tenait la même conduite en bloquant les ports du Mexique et en s'emparant du fort de St-Jean d'UUoa, tout en protestant du maintien des rapports pacifiques entre les deux pays. Mais, devant des actes d'un caractère aussi hostile, le gouvernement mexicain lança contre la France une déclaration formelle de guerre. Les peuples neutres eux-mêmes ne restèrent pas tous impassibles en face de ce prétendu blocus pacifique : les villes hanséatiques firent entendre quelques protestations (3).

(1) Arm. Lesur^ 1831, append. p. 201.

(2) Ann. Lesur, 1831, appencL p. 149.

{2) Ahn. Lesitr, 1839, append. p. 23, 24.

40 DU BLOCUS KARITIHE.

Cette même année 1838 fournit un nouveau cas de blocus pacifique : la France et la Grande-Bretagne établirent de concert le blocus des ports de la République Argentine ; ce blocus dura dix ans et pendant tout ce temps les puissances attaquantes soutinrent que la paix n'avait jamais cessé de régner (1).

En 18S0, nouvel exemple de blocus pacifique. Pour exiger réparation d'une prétendue insulte faite, au mois de janvier 1848, par des soldats grecs à l'équipage du na* vire anglais le Fantôme, et pour soutenir des réclamations d'indemnités au nom de sujets ioniens et de protégés anglais, la Grande-Bretagne bloqua le Pirée et les ports de la Grèce. Le gouvernement hellénique protesta « contre ces actes d'hostilité accomplis en pleine paix » et il demanda la protection de la France et de la Russie. Cette ITotection lui fut accordée; le 19 février 1850, en effet, le cabinet de St-Pétersbourg déplorait que « en pleine paix, sans qu'aucun indice précurseur des intentions du gouvernement anglais ait été seulement donné, la flotte anglaise fût venue se porter à l'improviste en face de la capitale de la Grèce (2). »

Dix ans plus tard, en 1860, une barque espagnole Maria- Conception ayant été capturée illégalement et détenue dans le port de Yera-Cruz, l'Espagne manifesta aussi l'intention d'établir un blocus pacifique sur les côtes du Mexique (3).

(1) Hautereuille, op. cit., II, 261.

En 1836, l'Angleterre établit un blocus paciflque devant lea porte de U nouvelle Grenade, et la Plata fut bloquée de 1838 h 1840 par la France et de 1845 à 1848 par la France et TAngleterre.

(2) Ultimatum de la Grèce en date du mois de janvier 1850, (Calvo, Le droit international théorique et pratique, I, § 676, p. 809). -— Lettre de M. Londos du 19 janvier 1850 aux légations de France et de Russie, (Cussy, op. cit, II, 494.) — Dépêche du 19 février 1850 du comte de Nesselrode au baron de Brunow. (Cussy, op. cit. II, 500.)

(3) Lettre du 12 décembre 1860 du capitaine Serrano au ministre d*État espagnol; Archives diplomatiques, 1862; III, 242.

A la même époque, un fait du même genre avait lieu en Europe. Au mois d'avril 1860 une insurrection éclatait dans les États du roi de Naples, François II, Garibaldi se joignait aux Siciliens révoltés et occupait bientôt la capitale du royaume, la flotte des Deux-Siciles était agrégée à Tescadre du roi de Piémont, Victor-Emmanuel (6 septembre 1860)i,etle gouvernement révolutionnaire déclarait le blocus de' la ville de Gaête (6 octobre 1860]. Les relations entre les cabinets de Turin et de Naples n'avaient pas pour cela cessé d'être pacifiques : « Un ministre du roi de Sardaigne accrédité auprès de S. M. François II, disait le 16 septembre le ministre des affaires étrangères des Deux-Siciles, assure chaque jour le souverain des Deux-Siciles des dispositions amicales de son roi« » Le 16 octob re cependant François II protesta contre la déclaration du blocus de Gaëte, et le 18 janvier 1861 son ministre M. Casella adjura les puissances de l'^Êurope « de déclarer si elles reconnaissaient oui ou non le blocus qui allait être établi sans déclaration de guerre ». Ces réclamations ne furent pas entendues ; les différents Etats restèrent inactifs, l'Angleterre se montra même systématiquement hostile au roi des Deux-Siciles et la France manifesta hautement sa résolution de ne pas intervenir. Le blocus de Ga6te fut notifié aux puissances le 20 janvier, et le 15 février cette ville capitulait (1). ~

Quelques années plus lard, en 1862, un blocus analogue fut encore établi par l'Angleterre devant le port de Bio de Janeiro. Il s'agissait pour cette puissance de tirer vengeance d'un prétendu pillage, par des sujets chiliens,

(1) Dépêche da ministre des aff. étr. des Deux-Sioiles aux représentants des Deux-Siciles à Tétranger (16 septembre 1S60); — Protestation de François II contre le blocus de Gaëte (16 octobre 1860); — Circulaire de M- Casolla aux agents diplomatiques accrédités près les cours étrangères (18 janvier 1861). Archives diplomatiques, 1861 ; 1,62, 69, 342.

4i DU BLOCUS MARITIME.

de la barque anglaise le Prince of Wales. « En ordonnant cette mesure, disait le comte Russel, le gouvernement anglais a simplement pour objet d'obtenir la satisfaction à laquelle il a droit, mais il n'est mû par aucun sentiment peu amical pour l'empereur du Brésil (1). »

Ce fait n'est pas le dernier que] nous ayons à enregistrer. En 1879, lors de la lutte entre le Pérou et le Chili, il fut encore établi quelques blocus sans déclaration de guerre. Le littoral de la Bolivie, alliée du Pérou, était en effet bloqué dès le mois de février par les b&timents du Chili, et le 3 avril seulement la déclaration de guerre était votée par les chambres chiliennes (2).

L'année 1 880 ne nous offre-t-elle pas aussi l'exemple d'un blocus pacifique ? On pourrait le croire, car une flotte composée de vaisseaux français, anglais, allemands, autrichiens, russes et italiens vint au mois de septembre s'établir devant Dulcigno pour contraindre la Porte à exécuter l'arrangement qui concédait celte ville aux Monténégrins. Ce ne fut là cependant qu'une « simple démonstration navale (3) » destinée à intimider le sultan : Dans aucune dépêche il n'était parlé du blocus de Dulcigno, et les six puissances proposèrent môme à la Porte de se joindre à leur démonstration pour retirer par la force ce territoire des mains de ses habitants (4). Cette démonstration navale se serait peut-être transformée en un blocus, si la ville ne s'était pas livrée : « Si les autorités otto-

(1) Dépèche du comte Russel en date du 19 mai 1863 ; citée par Galvo, op. et/., I, § 676, p. 812.

(2) L'Année maritime y 1879; p. 20.

(3) Le comte de Montebello, ministre de la république française Bi Londres, à M. de Freycinet (28 juillet 1880); Livre jaune (aff. du Monténégro), dép. no 282, p. 321.

(4) Le ministre des affaires étrangères de Turquie à Sartinski Effendi> chargé d'affaires de Turquie à Paris (18 septembre 1880) ; Livre jaune^ dép. n* 400, p. 45.

mânes refusent de céder Dulcigno, écrivait en effet M. Jauréguîberry au commandant des forces françaises (1), le prince de Monténégro doit être invité à en prendre possession par les moyens militaires, t assurance lui étant doimée qu'il sera soutenu par la présence de la flotte. »

Ces différents cas de blocus pacifique sufûsent-ils à constituer un usage international ? Nous ne le croyons pas. Les lois intérieures des peuples et les traités qu'ils ont conclus repoussent d'ailleurs une pareille institution.

Les lois intérieures, d'abord, sont très explicites sur ce point. Il n'en existe pas une qui contienne un mot duquel on puisse induire que le blocus peut être fait pendant la paix, toutes au contraire supposent qu'il y a guerre. C'est ainsi que le règlement français du 26 juillet 1778 (art. 1), l'ordonnance suédoise du 8 avril 18S4 (§ 4), l'ordonnance autrichienne du 28 mai 1854 (art. 4), le règlement danois du 16 février 1864 (art. 2, 3, 5) et l'ordonnance italienne du 20 juin làfe6 (§§ 5, 7,) (2) se servent toujours, lorsqu'elles visent le droit de blocus, des expressions puissance en guerre et neutre. La déclaration de neutralité rendue par l'Espagne le 26 juillet 1870 (3) est peut-être plus formelle encore, car elle appelle expressément le blocus une a mesure de guerre ».

Si, restant toujours dans le domaine du droit national, nous interrogeons maintenant les décisions des tribunaux de prises, que trouvons-nous ? La jurisprudence française paraît favorable aux blocus pacifiques. Les arrêts du conseil d'État, intervenus à l'occasion du blocus pacifique des ports de la République Argentine, ont validé les prises

(1) Instructions de M. Jaoréguiberry, ministre de la marine, pour le contre-amiral Lafont (7 septembre 1880); Livre Jaune, dép. no 390, p. 31.

(2) Lebeau, Nouveau code des prises, II, 58 ; ~ cités par Bulmerincq dans son Rapport; — Arch. diplom, 1864 ; II, 118.

(3) Arch. diplom, 1871-72; I, 278.

44 DU BLOCUS MABITIME.

faites paria flotte bloqpiante (1) ; le tribunal des prises a sans doute déclaré quelques captures illégilimes, mais s*il a jugé ainsi cela tenait uniquement à ce que, dans ces espèces, toutes les formalités du blocus n'avaient pas été remplies, notamment une notification spéciale du bloous n'avait pas été inscrite à bord des b&timents entrés dans les eaux bloquées (2).

Cette unanimité à repousser les blocus pacifiques, qae nous avons constatée dans les lois intérieures, se retrouve également dans les traités, source principale du droit international. Ces traités, il est vrai, ne contiennent aucune disposition expresse relative aux blocus pacifiques ; mais ce silence même n'est-il pas déjà une forte présomption en faveur du rejet de ces blocus ? Ceux-ci, en vérité, ne constituent-ils pas un procédé trop bizarre pour être admis sans une disposition formelle ? Alors même qu'on n'attribuerait pas une pareille importance à ce silence, il n'en faudrait pas moins admettre que le droit conventionnel reconnaît le blocus seulement en temps de guerre, ce En effet, comme le remarque Hautefeuille (3), tous les traités sans exception supposent que Tune des parties contractantes est engagée dans une guerre contre une

(!) 27 août 1845, (^Recueil des arrêts du conseil d'État, Lebon, XXVII, [1845], 456); — 16 janvier 1846, aff. du Caïman (Pistoye et Duverdy, Traité des prises maritimes, i^ éd., I, 383); — 22 août 1849, aff. de/*/»dependencia americana (Pistoye et Duverdy, op. cit., I, 384); — 14 novembre 1849, aff. de VAurora (Pistoye et Duverdy, op. cit. I, 384); — 17 juiUet 1850, aff. de VElisa Comish (Pistoye et Duverdy, op, cit., I, 387); — 12 juin 1859, aff. du the Famé, (Pistoye et Duverdy, I, 389.)

(2) 17 juillet 1843, aff. de V Aventura, du Ligeiro, de la Joséphine (Recueil Lebon, XXV [1843], 370); — 24 juillet 1845, aff. de la Flor de VUruguay {Recueil Lebon, XXVII [1845], 402; — 21 décembre 1847, aff. de la Louisa, (Pistoye et Duverdy op. cit., I, 382; — Commission des prises do Montevideo, 6 août 1846, aff. du Comte de Thomar, {Recueil Lebon^ XXX [1848], 149.)

(3) Hautefeuille, op. cit., II, 264.

BLOCUS PACIFIOUE. 45

troisième puissance, que l'autre nation signataire est neutre, et établissent les droits de la puissance attaquante et les devoirs delà partie pacifique. Il est impossible denier, de méconnaître ce fait. Depuis les plus anciens traités jusqu'à nos jours, il n'en existe pas un seul qui ne se soit servi des expressions ennemi^ belligérant^ neutre^ et dont l'ensemble des dispositions n'indique clairement que le blocus est un acte de guerre. » Nous ne pouvons rappeler ici toutes ces stipulations conventionnelles ; nous indiquerons seulement celles qui, à raison du nombre des Etats signataires, ont le plus dlmportance au point de vue international. Ce sont d'abord les traités conclus en 1780 et en 1800 entre les peuples neutres pour la défense de leurs droits, ils n'accordent la dénomination de port bloqué qu'à « celui où il y a par la disposition de la puissance qui V atta^u e avec des vaisseaux arrêtés et suf^ fisamment proches un danger évident d'entrer » ; c'est là dédder explicitement la question, car il est évident qu'il ne peut point y avoir attaque sans guerre. La déclaration du 16 avril 18S6, qui fut signée par toutes les puissances sauf l'Espagne, le Mexique et les États-Unis, rejette en termes aussi formels les blocus établis en temps de paix ; il y est dit expressément que les prescriptions qu'elle renferme ne concernent que la guerre maritime.

Nous connaissons maintenant l'état du droit international positif sur cette question des blocus pacifiques. Nous avons vu que la pratique des nations et la jurisprudence des conseils des prises admettaient un pareil procédé, tandis que les lois intérieures et les stipulations conventionnelles des peuples le déclaraient illégitime. Auquel de ces deux systèmes devons-nous nous rallier ?

Avant d'étudier ce problème, avant d'examiner les opinions des différents publicistes, il importe de bien prèci-

46 DU BLOCUS MARITIME. p

ser ce qu'il faut entendre par un blocus pacifique^ car une certaine incertitude a parfois régné sur la portée exacte de ce terme. On a notamment soutenu que le blo* eus pacifique était « une fermeture forcée de ports ennemis sans guerre maritime ». Cette définition, qui a été donnée par M. Sumner au Sénat de Washington le 13 février 1869, ne saurait être acceptée. «Le blocus pacifique, en effet, comme le remarque M. Bluntsçhli (1) et comme Font reconnu tous les Etats qui ont pratiqué cette opération, est la fermeture forcée des ports d'une nation sans guer re » ; dès qu'il y a guerre, alors môme que cette guerre ne se ferait pas sur mer, il n'y a plus blocus pacifique : « Lorsque dans la guerre de Crimée on décida de bloquer tous les ports de la Russie, il n'y eut pas de combat naval entre les puissances ennemies, puisqu.e les bâtiments russes n'osèrent pas s'aventurer ; personne néanmoins ne douta que ce blocus ne fût un blocus de guerre ordinaire. »

Ceci dit, nous pouvons examiner au point de vue théorique et rationnel l'institution du blocus pacifique. Quel est sur ce point l'état actuel de la science ? L'opinion qui domine parmi les publicistes est-elle conforme aux vrais principes ?

Cette opinion dominante a été exprimée récemment par YInstitut de dirait international. Réunie àLaHaye en 1874, cette association scientifique a déclaré à une forte majorité que le blocus pacifique ne constituait pas un moyen de contrainte régulier (2). Cette décision nous paraît être en harmonie complète avec les règles de la raison.

(1) Blantschli, Opinion impartiale sur la question de VAlabama; Revue de droit iaternational, 1870, p. 460.

(2) Albéric Rolin, Travaux préliminaires de la session de la Haye ; Revue de droit iaternaiioDal, 1873, p. 609.

Le blocus pacifique soulève deux questions : 1® Une nation peut-elle bloquer le territoire d'une autre nation sans pour cela cesser d'être en paix avec elle? 2^ Les puissances étrangères sont-elles tenues de respecter les blocus ainsi établis en temps de paix ?

Première question. — Les partisans du blocus pacifique ne paraissent pas comprendre tous de la même manière cette institution.

Pour certains, le peuple qui bloque un port sans déclarer préalablement la guerre h la nation souveraine reste avec celle-ci dans un étal de paix complet ; le blocus ne constitue pas un acte d'hostilité, il est simplement un moyen de contrainte destiné à dénouer pacifiquement certains conflits diplomatiques.

Cette doctrine ne nous semble point conforme à la nature même des choses. Le blocus, croyons-nous, présente tous les caractères d'un acte d'hostilité. Qu'est-ce en effet qu'un acte d'hostilité, sinon un acte qui a pour but de nuire à une nation dans ses intérêts, dans sa puissance ; or, n'est-ce pas nuire aux intérêts et à la puissance d'un peuple que de bloquer ses ports, c'est-à-dire Tisoler des autres nations, détruire ses relations commerciales ?

N'avons-nous pas d'ailleurs fait reposer sur les seules nécessités de la guerre le droit pour un peuple de bloquer le territoire d'un autre peuple ; or, peut-on parler des nécessités de la guerre en temps de paix? Justifie-t-on ce droit par la conquête ? on arrive encore au même résultat : « pour qu'il y ait lieu & faire une conquête sur une nation, ditHautefeuiUe (1), il faut qu'il y ait guerre avec cette nation, car c'est la guerre seule qui donne le droit à un peuple de dépouiller de son territoire un autre peuple. »

(1) Hautefeuille, op. cit., II, 262.

Le terme de blocus pacifique implique donc contradiction. Bloquer un port et protester aussitôt de la volonté de conserver la paix, « c'est absolument comme si cassant la tète d'un homme on l'assurait en même temps de son amitié ; un pareil procédé ne serait-il pas fou » (1) ?

Les publicistes ne vont pas tous jusqu'à soutenir cette prétention. Pour d'autres, le blocus pacifique n'est pas la paix complète, mais il n'est pas non plus la guerre complète (2), c'est comme une situation intermédiaire entre ces deux situations (3). Cette opération, dit Cauchy(4), est une espèce particulière de guerre, une guerre partielle qui frappe la partie de TEtat soumise au blocus sans frapper l'Etat tout entier. Il s'agit moins d'un blocus pacifique que d'un blocus comminatoire.

Cette nouvelle doctrine est-elle exacte ? Nous ne Je , croyons pas. Il nous est impossible d'admettre qu'une partie d'un Etat puisse être en guerre sans que l'Etat tout entier le soit en même temps. « Un Etat, dit très justement M. Gessner (S), est un organisme vivant, et qui blesse l'un de ses membres les blesse tous. Une espèce de guerre particulière qui se borne à certaines parties de l'Etat est une absurdité aussi forte que celle qui consisterait à dire qu'un soufflet ne portant que sur la joue n'est pas une insulte faite à l'homme tout entier. » La nature

(1) Réponse du reis-effendî aux ambassadeuro de FraDoe, d* Angleterre et de Russie en 1827, après la bataille de Navarin.

(2} « Nous nous sommes trouvés là dans une situation très difficile, nous faisions un blocus, ce qui n*e9t pas la guerre complète, la guerre déclarée. » (Discours de M. Guizpt le 8 février 1841, à propos du blocus pacifique de Buenos-Ayres ; Moniteur du 9.)

(3) G. Rolin Jacquemyns, compte rendu du livre de M. Gessne r, le droit dei neutres sur mer; Revue de droit international , 1876, 165.

(4) Gauchy, Le droit maritime international^ considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation; II, 426.

(5) Gessner, op, cit. 238.

des choses, croyons*nous, répugne à un prétendu étal mille entre la paix et la guerre ; la guerre a sans doute ses degrés, elle sera plus ou moins étendue, plus ou moins terrible suivant les convenances du belligérant, mais dans tous les cas c'est toujours la guerre.

Nous concluons donc : Le blocus est un acte d'hostilité qui ne peut pas exister en temps de paix. Mais alors, gu'arriye-t^il en fait, si un blocus est exécuté par une nation contre une autre sans qu'une déclaration de guerre ait été rendue ? Cette difficulté dépend de la solution donnée à une autre question. Si on admet que les seules hoslitités suffisent pour ouvrir régulièrement la guerre, il faut dire que le blocus par lui-môme constitue les deux nations en état de guerre. Si on pense au contraire qu'une déclaration de guerre est nécessaire, il faut décider que le blocus exécuté dans les conditions supposées est un acte de brigandage qui doit faire mettre son auteur au ban des nations et motiver contre les coupables l'application des peines réservées aux pirates.

Si les partisans du blocus pacifique se divisent sur la maBière de comprendre cette opération, ils 'se réunissent au contraire pour soutenir son caractère humanitaire. « L'équité internationale, écrit M. Calvo (1), veut qu'avant de rompre les hostilités et de se lancer dans les mille hasards de la guerre, on ne se prive pas d'un mode de contrainte morale et matérielle, dont les relations de la vie civile oiBfrent quelques analogues et qui, au prix de gênes, de restrictions ayant un caractère temporaire nettement délimité, peut rendre inutile l'emploi de procédés plus violents et d'une portée plus vaste. » Est-il vrai que les blocus pacifiques soient ainsi un moyen d'éviter la guerre et les violences ? En face de l'histoire, il est peut-être pa-

(1) Calvo^ op, cit., § 1206; II, 603.

radoxal de le soutenir. En effet, ne se rappelle-f-on pas que le blocus pacifique de 1827 s'est terminé par la destruction de la flotte ottomane à Navarin ? que celui du Mexique en 1838 a abouti à la prise de vive force de Saint-Jean d'UUoaet aune déclaration de guerre du Mexique & la France? Le blocus de Buenos-Ayres en 1838 et celui de Gaëte en 1860 ont amené également certains faits d'hostilité : les bâtiments bloquants anglais et français brûlèrent un grand nombre de navires argentins, et c'est après la capitulation de Gaëte que François II se trouva complètement dépouillé de ses Etats.

A notre avis, ce but d'humanité qu'on prétend poursuivre serait atteint plus sûrement et plus promptement par une guerre régulière. Les blocus pacifiques sont presque toujours prononcés contre des peuples faibles ; or si au lieu d'employer contre eux un semblable procédé on les menaçait d'une déclaration de guerre, bien souvent ils accorderaient ce qui leur est demandé, ne voulant pas courir la chance des combats contre des puissances plus fortes. Mais, en réalité, ce n'est pas la guerre que les puissances veulent éviter en usant du blocus pacifique, ce sont seulement les inconvénients de la guerre ; ce sont des considérations d'intérêt et nullement des considérations d'humanité qui engagent les peuples à se servir de ce moyen de contrainte. Il est en effet très commode pour une grande puissance de pouvoir faire violence h une puissance moindre sans avoir besoin de lui déclarer la guerre ; en se servant d'un blocus pacifique elle évite d'interdire le commerce à ses sujets sur tous les points du territoire de la nation dont elle bloque une partie et elle n'expose point sa marine marchande aux entreprises des corsaires ou de la marine militaire de son ennemi.

Le blocus pacifique est donc un moyen peu coûteux

d'imposer sa volonté aux autres nations. Cette facilité rendra dès lors les interventions plus fréquentes. Nouvelle raison, selon nous, pour repousser cette institution.

Le blocus ne met pas seulement en rapport la partie attaquante et la partie attaquée, il oblige encore les autres peuples à cesser leurs relations commerciales avec Tendroît bloqué. Cela est-il possible en temps de paix ? C'est la deuxième question que nous avons à examiner.

Les deux nations qui ont le plus souvent fait usage du blocus paciflque, la France et la Grande-Bretagne, ne sont pas d'accord sur ses conséquences.

En cas de violation d'un pareil blocus, l'Angleterre confisque les vaisseaux de la puissance bloquée et les vaisseaux neutres. La France au contraire adopte un système différent : Elle confisque les seuls vaisseaux neutres, quant aux bâtiinents de la nation bloquée elle se borne à les séquestrer et elle les libère lorsque le blocus est levé ; c'est cette pratique qui a été suivie par elle en 4838, et celle-ci a été vivement critiquée par le gouvernement mexicain : ce gouvernement a en effet exigé la restitution de ses navires capturés par la France, en prétendant que cette puissance s'en était indûment emparée. Auquel de ces systèmes faut-il donner la préférence ?

D'après M. Gessner, « au fond l'Angleterre a certainement raison, car le blocus est une opération de guerre, mais en théorie la France est plus dans le vrai puisque la puissance bloquante prétend vivre en paix avec la puissance ^bloquée ;.... il serait plus conséquent, ajoute cet auteur, de séquestrer aussi les vaisseaux neutres (1). »

Que dire? Nous ne savons vraiment, car nous nous trouvons enfermés dans le dilemme suivant : ou bien on admet la séquestration des navires de la nation bloquée et

(i) Gessoer, op. cit,^ 240.

S2 DU BLOCUS MAaimiE.

alors le blocus pacifique devient par cela même un blocus de guerre, puisque en temps de paix il ne peut pas y avoir lieu à saisie et à arrestation de navires étrangers si ce n'est pour fait de contrebande commerciale ; ou au contraire on repousse même la séquestration et alors la blocus pacifique devient illusoire : la nation bloquée restant en paix avec la puissance bloquante, ses navires continueront leurs relations comme par le passé, et, par suite, ils pourront à leur gré entrer dans le port bloqué ou en sortir. Le blocus pacifique sera ainsi rendu inutile; cela revient en définitive à le considérer comme illégitime.

Ce que nous venons de dire des navires de la nation bloquée est vrai à plus forte raison pour les b&timents des autres puissances. Pendant la paix, la navigation et le commerce sont absolument libres pour tous les peuples du monde, et une nation souveraine peut communiquer avec une autre sans avoir à demander aucune autorisation à une tierce nation ; les nations sont indépendantes. Cette liberté n'est restreinte que quand une guerre éclate ; alors, des devoirs spéciaux naissent à l'égard des États non engagés dans les hostilités: le caractère de neutre leur impose certaines obligations spéciales. Ces Etats ne doivent pas prendre part à la guerre, et dès lors ils doivent cesser toutes relations avec les ports bloqués. A l'égard des nations neutres le blocus a en effet son fondement dans les devoirs de la neutralité. C'est assez dire que, suivant nous, le blocus pacifique ne peut pas obliger les peuples, que d'ordinaire on appelle neutres : La neutralité suppose essentiellement l'état de guerre.

Comment du reste parler de confisquer ou de séquestrer en temps de paix des navires étrangers arrêtés en pleine mer ou sur un territoire étranger? Pour légitimer

une séquestration ou une confiscation ne faut-il pas une décision d'un tribunal des prises ? or, sans guerre il ne saurait y avoir de conseil de prises. 11 faut donc dire avec M. Westlake (1) que « si un vaisseau, appartenant môme à un national de l'État contre lequel le blocus est dirigé, était adjugé aux capteurs par un conseil des prises de TÉtat bloquant, les tribunaux d'un Etat tiers ne devraient pas reconnaître ce procédé comme ayant opéré un transfert régulier de propriété » .

Nous avons déclaré le blocus illégitime entre la nation attaquante et la nation attaquée, la logique veut que nous décidions de même vis-à-vis des neutres. Les deux questions sont connexes. Nous ne comprenons donc pas la doctrine mixte de M. Bluntschli^ suivant laquelle un pareil blocus, valable dans les rapports entre le pays bloquant et le pays bloqué, n'est point opposable aux peuples neutres (2). Un blocus ne peut en effet constituer un moyen de coercition efficace envers un Etat qu'autant qu'on isole complètement cet Etat. Prohiber seulement l'entrée ou la sortie des navires de la nation attaquée, alors qu'on permet aux navires étrangers de pénétrer dans le lieu bloqué, n'entraînera jamais un préjudice suffisant pour obliger une nation à satisfaire aux demandes d'une autre nation. N'est-ce point d'ailleurs détruire l'idée même du blocus que de soutenir qu'un pareil procédé est opposable seulement aux deux peuples, attaquant et attaqué (3)?

Nous avons vu que pour certains auteurs (4), dès qu'un

(1) Revue de droit international, 1875, 609.

(2) Blnatschli, Le droit international codifié, 2^ édit. art. 507.

(3) Comp. un article dans len» 367 de VAusgfmrger Allgemeinen Zei tung, de 1880; — Wurm, Staatslexikon, t. XU, p. 132; — Perels, Dos internationale offentliche seerecht der gegenwart, Berlin, 1882 ; § 30 E ; p. 167-169 ; — Hall, Inteimational Law., Oxford, 1880 ; § 121, p. 343.

(4) V« Pistoye et Duverdy, op. cit.^ I, 377. En conséquence de leur doc-

soi-disant blocus pacifique était établi, la guerre régulière était aussitôt ouverte entre le bloquant et le bloqué. Dans cette doctrine, les nations non engagées dans les hostilités ne devront point cependant, dès ce moment, respecter le blocus ; elles ne seront tenues à ce respect que du jour où les belligérants leur auront, par manifeste, annoncé qu'ils ont pris les armes. Une pareille notification est en effet nécessaire pour rendre obligatoire Taccomplissement des devoirs de la neutralité.

Mais nous ne croyons point cette opinion exacte. Pour nous, un acte d'hostilité, notamment un blocus, exécuté sans déclaration de guerre préalable est un acte de brigandage ; les nations ne doivent donc en tenir aucun compte : le respecter, ce serait se rendre complice d'un attentat odieux contre le peuple attaqué.

Notre conclusion sur cette matière si vag ue des blocus pacifiques est par suite la suivante : Il ne peut pas y avoir de blocus en temps de paix (1) ; un blocus établi

trine sur ce point, ces auteurs admettent que si un blocus sans déclaration de . guerre n*a pas été notifié à un navire neutre, ce navire et son chargement innocent ne pourront pas être capturés, mais la contrebande de guerre pourra être confisquée comme destinée h un port ennemi. La jurisprudence française (aff. du Comte de Thomar, 25 mars 1848) a suivi au si^et de la contrebande, une opinion contraire : le blocus pacifique n^entraînant pas la guerre entre les deux nations, et, dans l'espèce, le blocus n'ayant pas été notifié, la contrebande de guerre, pas plus que la cargaison innocente, ne saurait être confisquée (V. aussi sur ce point : M» Teyssier-Desfarges, Revue de droit français^W (i848), p. 368).

(1) G*est aussi Tavis de lord [Palmerston. Celui-ci écrivait en 1846 à lord Normandy, ambassadeur à Paris, au sujet du blocus de la Plata : « En vérité, le blocus français et anglais de la Plata a été illégal du commencement jusqu'à la fin. Peel et Aberdeen ont toujours déclaré que nous n'avons pas été en guerre avec Rosas; or le blocus est un droit de belligérant, et à moins qu'on ne soit en guerre avec un État on n'a pa» le droit de défendre aux vaisseaux étrangers de communiquer avec les ports de cet État, on ne peut même pas interdire cette communication à ses propres navires. Aussi je pense qu'il est Important, pour légaliser rétrospectivement les opérations du blocus, de clore les opérations par

sans une déclaration de guerre ne devient même pas un blocus de guerre légitime, il constitue un acte de piraterie et de brigandage gui doit faire mettre son auteur au ban des nations.

Cette r^gle amène aussitôt une double conséquence :

I. Le blocus suppose essentiellement un état de guerre régulier.