I. — Sur le premier point, il est important d'examiner

VA. partir de quel temps le droit de blocus peut s'exercer légitimement.

2^ Si un blocus peut toujours être établi pendant la guerre.

S*" Jusqu'à quel moment l'exercice du blocus est permis.

V La guerre, nous l'avons dit, doit être déclarée pour être légitime entre les parties qui la font, elle doit de plus être notifiée aux puissances neutres pour que celles-ci soient obligées de respecter les actes des. belligérants. Ces principes généralement admis répondent à notre première question. Une nation ne peut donc bloquer les ports d'une autre nation avant qu'une déclaration de guerre ait été faite, et elle ne peut saisir le navire d'un neutre pour violation de blocus avant que ce neutre ait été averti de la guerre. Nous ne pouvons rechercher ici de quelle manière la déclaration de guerre doit être faite, disons seulement que la question de forme est, pour nous, une question accessoire ; ce qu'il faut avant tout, c'est que la puissance soit prévenue de la rupture de la paix avant que tout acte d'hostilité se soit produit.

jine convention formelle de paix entré les deux puissances et Rosas. » (Lord Dallings, Vie de hrd Palmerston, III, 327).

2^ Ces conditions remplies, un blocus peut être valablement établi pendant toute la durée de la guerre. Tel est le principe.

Hais il arrive souvent que des trêves ou armistices interviennent. Quelle doit être leur influence sur Texercice du blocus ?

L'armistice suspend les actes d'hostilité sans que pour cela l'état de guerre disparaisse. Il en résulte que le blocus, qui est un acte d'hostilité, ne peut pas être établi tant que l'armistice existe : quand il y a suspension d'armes, les belligérants ne sont pas autorisés à prendre dans un but otTensif ou défensif et sur le théâtre de la guerre de nouvelles positions militaires.

Mais peuvent-ils conserver les positions qu'ils occupaient déjà ? Notamment, une flotte qui bloquait un port peutelle continuer ce blocus pendant l'armistice et empocher ainsi les navires de venir ravitailler ce port ? Ordinairement, des stipulations spéciales sont insérées à ce sujet dans les conventions d'armistice (1) ; c'est ainsi que la convention du 31 janvier 1878, signée à Andrinople entre la Russie et la Turquie, a déclaré dans son § 9 : « La Su-

(i) Lors de la révolution belge, en 1830, la saspension d^annes du 21 novembre fut Toccasion d'un fait assez curieux. Cette suspension d'armes stipulait la cessation entière des hostilités entre les troupes hollandaises et les troupes belges, et déolarait notamment le rétablissement de la liberté de communication par terre et par mer ainsi que la levée du blocus des ports et des côtes. Le roi Guillaume révoqua aussitôt toutes les mesures hostiles qu'il avait prises ; mais il se refusa à abandonner le blocus de TEscaut : ce blocus, disait-il, ne doit pas être considéré oomme un acte d'hostilité proprement dite, mais comme le résultat des anciens droits que la Hollande avait exercés même en temps de paix. Cette prétention, qui ne tendait à rien moins qu'à faire revivre l'art. 14 du traité de Munster de 1648 (Dumont, V[, ire p., p. 430), ne fut pas admise par la conférence de Londres. Celle-ci, s'appuyant sur les traités de i815, obligea le roi des Pays-Bas à rétablir la navigation de l'Escaut (protocole no 10 du 9 janvier 1831) ; et celui-ci obéit à cet ordre des puissances le 20 janvier (Nothomb, Essai sur la révolution belge, 4^ éd., 1876, I, 113-115).

hlime Porte lèvera le blocus des ports de la mer Noire pour toute la durée de Tarmistice et ne s'opposera plus à la libre entrée des navires dans ces ports (1). » Que décider toutefois en l'absence de pareilles stipulations ? Nous croyons que la place reste bloquée et qu'elle ne peut par suite s'approvisionner du côté de la mer. La suspension •d'armes ne doit changer en rien la position réciproque des adversaires, elle ne peut pas avoir pour conséquence de fortifier l'un quelconque des belligérants. C'est du reste l'opinion de Wheaton : « La garnison, dit-il (2), ne peut pas profiter de la trêve pour introduire des provisions ou des secours dans la place par les passages ou autres moyens que l'armée assiégeante aurait pu rompre ou empêcher si les hostilités n'avaient été interrompues par Tarmistice. »

Le délai assigné à la trêve une fois expiré, les hostilités recommencent naturellement sans nouvelle déclaration de guerre et le belligérant reprend le droit de bloquer une partie quelconque du territoire ennemi.

S"" Jusqu'à quel moment conserve-t-il le droit d'exécuter un blocus ?

Les actes d'hostilité pouvant être accomplis jusqu'au jour où la paix est conclue, l'exercice du droit de blocus doit être possible jusqu'à ce moment. Mais, à quelle époque exactement peut-on dire que la paix existe ? Au point de vue de cet exercice du blocus, Hiibner et Hautefeuille (3)

(1) MartenSy Nouveau recueil général, 2® série, III, 241.— Le traité de suspension d^armes conclu le 49 août 1712 à Fontainebleau entre la France et l'Angleterre contenait également un article spécial, l'article 7, qui déclarait le blocus de Gibraltar levé pendant l'armisiice (De Flassan, Histoire de la diplomatie française, 2» édlt., IV, 337).

(2) H. Wheaton, Éléments du droit inte7'national, 5® édit. ; II, 62. La suspension d^armes qui eut lieu le 18 juillet 1864 entre le Dane-

marck, l'Aulriohe et la Prusse eut pour effet de faire lever les blooas établis.

(3) Httbner, De la saisie des bâtiments neutres ; II, !• part, clu IV, § 10, p. 118 ; — Hautefeuille, op. cit,, 1, 113.

font une distinction : Selon eux^ les bâtiments ennemis peuvent encore être valablement saisis pour violation de blocus après la signature de la paix, si le capteur ignorât la cessation des hostilités ou si la prise a été faite dans le délai stipulé dans le traité et pendant lequel il est accordé que les prises seront légitimes. Quant aux b&timents neutres, au contraire, ils peuvent être saisis seulement jusqu'à la signature de la paix. Hlfl. Pistoye et Duverdy (1) rejettent cette distinction ; à leur avis les belligérants et les neutres doivent être traités également, par conséquent les prises neutres sont valables quoique faites après la signature de la paix, dès qu'elles l'ont été avant que la paix fût connue ou présumée telle ; en effet, disent-ils, « dans les délais que les^ traités stipulent ordinairement Jl propos du droit de prise les périls de la guerre sont encore possibles, donc les devoirs de la neutralité doivent être observés à peine d'encourir la punition de l'infraction commise »•

II. — Deuxième conséquence. — Le blocus ne peut exister qu'entre belligérants.

Il importe doncd^examiner rapidement quand un peuple peut être considéré comme belligérant.

Pour étudier ce point avec méthode, nous distinguerons deux hypothèses : La paix peut être rompue entre deux États différents, ou elle peut cesser d'exister entre les parlies d'un même État.

1^ Supposons d'abord le cas où la guerre existe entre deux États différents.

Si ces États forment chacun un tout homogène et indépendant, la question est simple. Par la déclaration de guerre ils sont devenus belligérants dans toutes leurs parties et un blocus peut être déclaré contre une portion quel-

(1) Pistoye et Duverdy, op, cit,, I, !43.

conque de leur territoire, môme contre leurs colonies : « Toutes les fois que les lois politiques ou les traités n'ont pas établi de distinctions contraires, remarque Yattel (l), ce que Ton dit du territoire d'une nation s'applique en même temps à ses colonies. »

Mais les difficultés commencent quand il existe un lien, soit conventionnel, soit politique entre un des Etats en guerre et un autre Etat. Cet autre Etat devient-il également belligérant, son territoire peut-il être bloqué ?

à), lien conventionnel.

Il se peut d'abord que deux peuples soient liés par des traités, aux termes desquels toutes les guerres futures ou une guerre déterminée sont déclarées communes. En ce cas, dit Hautefeuille (2), il ne peut pas y avoir de question. Si l'un de ces peuples déclare la guerre à une tierce nation, l'autre peuple peut être traité comme ennemi avant même que tout acte d'hostilité se soit produit et son littoral pourra être soumis à un blocus.

La question est plus délicate si l'on suppose un État engagé par des traités antérieurs à fournir des secours en hommes ou en vaisseaux à l'État qui est devenu l'un des belligérants. L'histoire contient un assez grand nombre de traités de cette nature et nous montre que les auxiliaires ont été tantôt respectés comme neutres, tantôt traités comme ennemis.

Sur cette difficulté, un premier point est d'abord certain : Le traité de secours par lui-même ne fait pas perdre à une nation le droit de rester neutre, la déchéance de ce droit ne peut résulter que de l'exécution de ce traité. Ré-

(1) Vatlel, Le droit des gens , ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, liv. I, ebap. I89 § 210.

(2) Haatefeuillc, op. cit., I, 179 ; cons. toutefois Bluntschll, op. ciY« art. 751.

60 DU BLOCUS MARITIHE.

8ulte-t-elle même de cette exécution ? Hautefeuille n'hésite pas à soutenir Taffirmative : « En effet, dit-il, la paix ou la guerre sont indivisibles, on ne peut être en même temps en paix et en guerre avec le même peuple. Les caractères essentiels de la neutralité sont l'impartialité et Tabstention absolue de tout acte hostile ; la nation qui fournit à un des belligérants des secours en soldats ou en vaisseaux ne remplit pas ce devoir et ne saurait se plaindre du belligérant contre lequel elle fournit des secours de guerre, s*il la traite comme ennemie. » M. Bluntschli semble au contraire défendre une opinion différente ; selon lui, « les troupes fournies à Tun des belligérants en vertu des traités seront considérées comme troupes ennemies, mais FÉtat qui les a fournies avant que la guerre pût être prévue n'est pas devenu ennemi par le fait seul de la rupture de la paix*(l) ».

Selon qu'on adoptera Tune ou l'autre de ces opinions, il faudra donc permettre ou refuser au belligérant contre qui les secours sont fournis le droit de bloquer les ports de l'Ëtat auxUiaire.

b). Lien politique.

Tous les États ne sont pas des États simples ; on distingue encore des États d'union personnelle ou d'union réelle, des Etats confédérés, enfin des États mi-souverains, soumis à un protectorat. Quelle influence ces formes ont-elles sur l'exercice du droit de blocus par l'ennemi de ces États ?