Union personnelle; union réelle

Vunian personnelle suppose deux États qui n'ont de

(1) Hautefeuille, op. cit,^ 1, 481 ; — Bluntschli, op. ctY., art. 759 et note ; — Dans la guerre de 1788 entre la Russie et la Suède, le DaneinarQk fournit des troupes et des navires aux Russes ; il prétendit néanmoins être resté neutre et la Suède, tout en contestant les prétentions dn Danemarck, respecta la neutralité de ce dernier (V. Phillimore, Con^' mentaries upon international law, III, § 140}.

commun que la personne du souverain, de sorte qu'ils doivent reprendre leur vie isolée quand la dynastie vient h s^éteindre. Us sont considérés en droit international comme des États différents ; chacun d'eux est indépendant. Il est donc possible que Tun soit belligérant et que Fautre reste neutre. Ainsi, il n'était pas nécessaii*e que Télectorat de Hanovre prit part à toutes les guerres de T Angleterre alors que le roi d'Angleterre etrélecteur de Hanovre étaient une seule et même personne, pas plus que les Pays-Bas ne devaient être impliqués dans les guerres entreprises par la Grande- Bretagne lorsque le stathouder héréditaire fut devenu roi d'Angleterre. De même, aujourd'hui, si l'Allemagne, par exemple, venait à déclarer la guerre aux Pays-Bas, elle ne se trouverait point par ce seul fait en état d'hostilités avec le duché de Luxembourg, bien que cependant le roi des Pays-Bas soit en même temps grand-duc de Luxembourg.

Faut-il donner la môme solution en cas d'union réelle? Nous ne le croyons pas. Lorsque les deux États n'ont pas seulement un même chef mais ont aussi d'autres éléments communs soit de l'administration, soit de la législation, cette union réelle provoquée un plus haut degré l'unité des deux pays devant le droit international : la souveraineté extérieure de chacun se perd dans la souveraineté générale qui résulte de l'union. Donc, un peuple qui déclarerait aujourd'hui la guerre à la Suède la déclarerait par cela même à la Norwëge, et par le seul fait de la rupture de la paix pourrait bloquer les ports de la Norvège : quoiqu'on en ait dit, ces deux pays constituent bien une union réelle et non point une union personnelle ; en effet, leur union n'est pas ;subordonnée à l'existence de la dynastie actuelle (y. Pacte d'union du 6 octobre 1813).