Confédérations et fédérations

Le trait essentiel qui distingue les confédérations et les

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fédérations consiste en ce que dans les premières la souveraineté des Etats particuliers est plus complète et plus forte. Les États confédérés jouissent à Fextérieur d'une sphère d'action particulière dans latpielle ils peuvent entretenir des relations diplomatiques avec les autres nations, tandis que les États fédérés, qui par Tinstitution d'un pouvoir exécutif suprême et central donnent naissance à une souveraineté nouvelle, ne peuvent ni nouer, ni entretenir des relations extérieures.

Nous dirons donc : Chacun des différents États, qui jusqu'en 1866 ont formé la confédération germanique, pouvait déclarer la guerre à une nation sans entraîner les autres États dans les hostilités et les exposer à voir leur littoral bloqué par l'adversaire. C'est ce qui était déclaré parla constitution germanique elle-même : « Les États confédérés, disait-elle, qui ont des possessions hors les limites de la confédération et même ceux qui n'ont pas de possessions extérieures (mais dans le seul cas où la guerre n'est pas déclarée par la confédération) conservent le droit individuel de déclarer et de faire séparément la guerre contre une puissance étrangère à l'union » (art. 36, 37, 46, 47, 48 ; acte final de Vienne de 1820). Cette règle a été encore consacrée par la pratique : En 1839, lorsque l'Autriche fit la guerre contre la France et l'Italie, les États allemands restèrent neutres bien qu'ils fussent confédérés de l'Autriche, et en 1864 ces mêmes États ne se trouvèrent point impliqués dans la guerre que la Prusse et l'Autriche avaient déclarée au Danemarck.

Il en est autrement dans les fédérations, dont l'exemple le plus remarquable est la république des États-Unis d'Amérique. Ici, les différents Etats sont dépouillés entièrement de la souveraineté extérieure ; celle-ci n'appartient qu'au gouvernement fédéral qui seul peut entrer en relations

avec les puissances étrangères. Dans cette hypothèse il ne peut donc s'agir d'un status belli existant à Tégard d'un État et n'existant pas vis-à-vis des autres.