CHAPITRE PREMIER. — Exécution du budget

SECTION |. — Recouvrement des recettes. — Receveurs municipaux comme agents chargés du recouvrement ; — Nominations de receveurs spéciaux ; — Recettes qui ne sont pas recouvrées directement par le receveur ; — Mode de recouvrement des diverses recettes (art. 140 et 154) ; — Diligences et poursuites . . . . . . 123-130

SECTIONII. — Ordonnancement des dépenses. — Maire ordonnateur,ses pouvoirs ; -— Conditions de l’ordonnancement : Crédit ouvert, dépense liquide, ressources disponibles ; — Enonciations des mandats ; — Pièces à l'appui. — Ordonnancement au cas de suppléance ou de délégation ; — Ordonnancement d'office (art. 152), ses con-

CHÈRE & ne y di RIT ER NE AR 130-137 SECTION III. — Paiement des dépenses. — Paiement par le receveur

municipal. — Cas possibles de refus ou retard de paiement. —

Responsabilité du comptable. — Ecritures du comptable . . . 138-142 SecrIoN IV. — Comptabililés occulles, . . . . . .. . . . . .. 142-145