‹ Du Budget CommunalChapitre 3 sur 20 · Chapitre I] (nouveau): — Recettes supplémentaires · texte numérisé non relu

Chapitre I] (nouveau): — Recettes supplémentaires

Section 1" : Report de l’excédent de l'exercice clos, c’est-àdire le montant des sommes provenant de crédits annulés faute d'emploi au budget précédent ; plus les restes à recouvrer de l’exercice clos. — Section 2: Recettes non prévues au budget primitif et autorisées supplémentaire-

ment dans l’année.

Page 1