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« Voluisse eam ejus fieri, qui primus eam sustulerit « aut occupaverit non tamen ea mente eam abjicit « aut deserit, non laborat utalius eam accipiat, quod « facit is qui pecuniam spargit. Sparcio species dona- «tionis est, et liberalitas qua qui spargit, populum, « demereri studet : abjectione autem aut desertione « hoc saltem agit ut ne res amplius in bonis «sit » (1).
Ajoutons enfin que Justinien paraît bien faire reposer très nettement le droit du nouveau propriétaire sur l’occupation : « Si rem pro derelicto a do- « mino habitam occupaverit quis » (2).
En raison du terme formel occupaverit employé ici, il paraît bien difficile de tirer argument à l’appui de la thèse contraire du fait que le $ 47 qui contient la phrase précipitée fait suite au $ 46, relatif à une application de la éraditio incertæ personæ : la place occupée par le 47 ne constitue qu’une inadvertance.
Des parties des res communes susceptibles d’être appropriées.
On appelle res communes certaines choses destinées à l'usage de tous et qui, par suite, ne peuvent faire l’objet, ir globo, d'une appropriation particulière.
1l en est ainsi, par exemple, de l'air, de l’eau courante, du rivage de la mer.
(D'LA Dig 17:
(D)Mnstit, 28127:
Mais si ces choses, dans leur ensemble, ne sont pas susceptibles de propriété privée, il en est autrement des fractions de ces choses. Aïnsi, l'eau que je puise dans la rivière m’appartient : j'en deviens propriétaire par occupation.
Justinien range le rivage de la mer parmi les choses communes. Cette solution n’était pas admise par Celsus qui considère le rivage comme res publica: « Littora in quæ populus romanus imperium habet, « populi romani esse arbitror » (1).
La question est importante, car, d’après la première interprétation, qui prend possession d’une partie du rivage, notamment pour y construire une maison sur pilotis, en devient propriétaire immédiatement par occupation, tandis que si le rivage est res publica, par suite inaliénable et imprescriptible, il ne pourra jamais se rendre propriétaire.
Quoi qu'il en soit, il est interdit, en pratique, d'élever une construction sur le rivage sans autorisation du préteur (2). Il en est autrement, pourtant, des cabanes établies par les pêcheurs à titre temporaire : «In mare piscanti liberum est casam in littore ponere qua se récipiant (Gaïus, L. 5,1, Dig., de divis. rer., 1, 8).
D'ailleurs, la propriété sur les fractions de choses communes ne subsiste qu'autant que dure l’appro-
(1) L. 38. Ne quid in loco, 43, 8.
(2) Celse (L. 3, $ 1, Dig., 43); Scaevola (L. 4, Dig., 48, 8).
CAE
priation. L'eau rejetée après avoir été puisée, le terrain qui supporte la cabane construite sur pilotis, quand celle-ci est abandonnée, redeviennentimmédiatement res communes. Les droits réels, qui auraient pu avoir été concédés sur la fraction pendant son appropriation, disparaissent en même temps que le
droit de propriété.
De l'Ile qui se forme dans la mer ou dans un fleuve.
Justinien déclare que iles terres inhabitées, les îles qui se forment dans la mer — et aussi, sans doute, celles qui ne sont ni peuplées ni encore appropriées — peuvent être acquises par occupation : « Insula « quæ in mari nata est, quod raro accidit, occupan- « tis fit, ullius enim esse creditur » (/Znstit., 22, Liv A9
En pratique, d’ailleurs, l'appropriation est faite par l'Etat qui peut user du droit d'occupation au même titre que les particuliers ; dès qu’une île est découverte, des officiers sont envoyés de Rome pour en prendre possession au nom du peuple romain (1).
En ce qui concerne les îles qui se forment dans les fleuves, l'occupation ne peut avoir lieu à leur égard que si les fonds qui bordent le fleuve de
41) V. Merlin, rép., V° Occupation, $ 3, art. 1.
ST Os
chaque côté de l'ile sont des agri limitali (1). Les agri limitati sont des terres adjugées au nom du peuple romain avec des limites nettement déterminées quine peuvent, en aucun cas, s'étendre. L’alluvion même, qui se dépose le long du fonds, ne peut devenir la propriété des possesseurs des agri limütati par accession : « In agris limitatis jus alluvionis lo- « cum non habere constat » (1. 16, Dig., XLV, 1).
La solution est toute différente en matière d’agri non limitati. Dans ce cas, l’île accroît la superficie des fonds riverains par voie d’accession, suivant les règles tracées au 22 des /nstitutes (L. II, t. I).
Cette disposition est une conséquence du droit de propriété qui est reconnu aux riverains sur le lit du fleuve : « quia solum ipsum meum privatum est, « usus autem ejus publicus intelligitur, et ideo cum « exsiccatus est alveus, proximorum fit: quia jam
« populus eo non utitur » (2).
Des choses trouvées sur le rivage de la mer.
Il faut distinguer parmi les choses susceptibles d'être trouvées sur le rivage de la mer, celles qui proviennent du cru de celle-ci, qui sont produites
-(4) « Si limitatus est ager, occupantis alveus fiet »(L. 1, $7,,
Dig.. 43, 12).
(2) L. 30,8 1, Dig., 41, 1.
De SU
par elle, et les épaves qui se rencontrent accidentellement sur le rivage.
Choses. du cru de la mer.
Les choses provenant du cru de la mer : coquillages, perles, pierres précieuses, corail, herbes marines, etc..., sont des res nullius et deviennent la propriété du premier occupant (1). Celui-ci en devient définitivement propriétaire, de telle sorte qu'il peut les revendiquer s’il en perd la possession.
Il n’en est pas de même du chasseur qui a laissé échapper le gibier : celui-ci en recouvrant sa liberté redevient res nullius.
Epaves.
Les objets jetés par-dessus bord par le maître d’un navire ne deviennent res nullius que si celui-ci, en abandonnant la possession, a eu en même temps l'intention de renoncer à l’animus domini.
Ainsi, les objets abandonnés pour alléger le bateau au moment d’une tempête, ceux qui surnagent après naufrage, restent dans le patrimoine de leurs anciens propriétaires, et ne peuvent être pris par d’autres que par un vol : «qui autem rem in littore
(AL. 4, Dig 1 Li Ans iv ID IPS TN
SRE: Pie
« jacentem, postea quam naufragium factum est, « abstulit: in ea conditione est, ut magis fur sit, « quam hoc edicto teneatur » (1).
Mais la solution est toute différente s'il s’agit d'objets sur lesquels le propriétaire a abandonné, en même temps que la possession, lanimus domini. Ce sont désormais des res derelictae qui peuvent devenir la propriété d’une autre personne dans les conditions exposées plus haut (2).
Ces distinctions et les conséquences qui en résultent sont nettement exposées dans le texte suivant : « Si jactum ex nave factum alius tulerit, an « furti teneatur ? Quæstio in eo est, an pro derelicto « habitum sit. Et si quidem derelinquentis animo
jactavit (quod plerumque credendum, est cum « sciat periturum) qui invenit, suum fecit, nec furti « tenetur. Si vero non hoc animo, sed hoc ut, si « salvum fuerit haberet : ei, qui invenitauferendum « est et si scit hoc qui invenit, et animo, ut salvum « facere domino, furti non tenetur; quod si putans « simpliciter jactatum : furti similiter non tene- « tur » (3).
Des animaux sauvages.
En droit romain, tous les animaux sauvages CORES Pr ADIS 14700;
(2) V. supra, p. 30.
13) D 43,811; de-furhis, Dig, 47,2.
étaient considérés comme res nullius et pouvaient être appropriés par occupation.
Il importe donc de considérer tout d’abord ce que les Romains entendaient par animaux sauvages.
Puis nous examinerons dans quelles conditions il était possible d'acquérir la propriété des animaux sauvages vivant en liberté, en laissant toutefois pour l'instant de côté la question de savoir à quel moment l'animal devenait la propriété du chasseur.
Enfin, nous étudierons certains points spéciaux relatifs aux animaux sauvages captifs et aux animaux sauvages apprivoisés.
Distinction des animaux sauvages.
La définition des animaux sauvages nous est donnée par Justinien : « Feræ igitur bestiæ, et volucres « et pisces, id est omnia animalia quæ mari, cœlo « et terra nascuntur, simul atque ab alio capta fue- « rint, jure gentium, statim illius esse incipunt : «quod enim ante nullius est, id naturali ratione « occupanti conceditur » (1).
Les animaux sauvages sont donc ceux qui vivent naturellement en liberté sans être en la possession d'aucun homme, Il en est ainsi, par exemple, des sangliers, ours, cerfs, lièvres, lapins sauvages, etc...
(1) Instit., de div. rer., $ 12.
LEO" À eue
Les abeilles non enfermées dans une ruche sont également des animaux sauvages (1). Il en est de même des paons et des pigeons (2).
Au contraire des animaux sauvages, les animaux domestiques sont ceux qui vivent sous la dépendance absolue de l’homme. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d'occupation, même s'ils viennent à s'échapper (3), et le droit du propriétaire subsiste tant qu’il n’a pas abandonné l’animal volontaire-
ment et que celui-ci existe.
Acquisition de la propriété des animaux sauvages.
Les animaux sauvages conservent leur caractère de res nullius tant qu'ils ne deviennent pas la propriété du chasseur. Ainsi un animal sauvage n’appartient pas au propriétaire de l’espace entouré de haies dans lequel il peut se trouver, car cet enclos ne peut l’empêcher de s'échapper (4). De même, le propriétaire du lac ne possède pas le poisson qui vit dans ses eaux. ;
La liberté de la chasse, à Rome, est absolue.
Toute personne a le droit de s'emparer du gibier
(1) Instit., Liv. I, t. I, $ 14; Gaïus, L. 5, $ 2 et 3, Dig., 41, 1.
(2) Instit.; LS TE, 1. 1; 815.
(3) Instit., L. IL, t. I, 8 16; V. également l'hypothèse envisagée par Pomponius (L: 44, Dig., 41, 1) et Ulpien, (L. 44, Dig. 41, 1. |
-(4) Sylvæ circumseptæ, L. 3, $ 14, Dig., De adq. vel amit poss.
