‹ Du Caractère de l'Occupation et du Moment Précis de son AccomplissementChapitre 12 sur 28 · HIDE · texte numérisé non relu

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par occupation. Deux restrictions seulement peuvent être mentionnées. En premier lieu, la chasse est vraisemblablement prohibée dans les îles et bois sacrés (1). En second lieu, les proconsuls seuls ont le droit de chasser les lions. Ces animaux sont ensuite expédiés à Rome pour servir aux jeux du cirque. Cette dernière restriction est elle-même supprimée en 417 par les empereurs Honorius et Théodose IL (L. unique, Code XI, 44).

Donc, toute personne a le droit de chasser sur son fondset dans les lieux publics. Mais les particuliers peuvent-ils poursuivre des animaux et s’en emparer sur les terres d’autrui? La question ne fait aucune difficulté si les propriétaires ne font pas obstacle à la circulation sur leur sol. Mais, s’ils veulent interdire l’accès de leurs propriétés, ils ontle droit absolu d'agir ainsi : « Plane, qui alienum fundum ingre- « ditur, venandi aucupandique gratia, potest a do- « mino, si is proderit, jure prohiberi ni ingredire- « tur » (2).

Supposons pourtant que des chasseurs pénètrent contre la volonté des propriétaires sur des terres qui ne leur appartiennent pas. IlS peuvent, certes, être actionnés pour s’être ainsiaventurés sur un domaine dont l'accès leur est interdit (3), mais la propriété du

(1) V: 1. 1, pr., et $ 2, Dig., ne quid-in loc sac. fiat:, 43, 6. (2) L. 31, Dig., 41, 1.

(3) Les propriétaires ont contre les délinquants l’actio injuria-

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