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gibier dont ils se sont emparés ne leur en est pas moins acquise, les animaux sauvages restant res nullius quel que soit le fonds sur lequel ils se trouvent : « Nec interest quod ad feras bestias et vo- « lucres utrum in suo fundo quiquis capiat aut in «alieno », dit Gaïus (1).
De tous les commentateurs du droit romain, Cujas seul exprime une opinion contraire (2), mais l’erreur du grand jurisconsulte est manifeste.
Une difficulté se présente relativement au mode d'acquisition du gibier par l’usufruitier. Celui-ci devient certainement propriétaire du gibier qu'il chasse sur le fonds dont il a l’usage, puisque le gibier est res nullius et que l'accès de ses terres lui appartient. Mais cette propriété lui échoit soit 7ure civili, si le droit de chasse est considéré comme un des revenus du fonds, un fruit, soit jure gentium dans le cas contraire.
Cette distinction est établie par Tryphoninus : « Usufructuarium venari in saltibus vel montibus
« possessionis probe dicitur! nec aprum aut cervum
rum, ils peuvent également invoquer l’actio legis Aquiliæ (L. 27, 8 5, Dig., ad. leg. Ag., q. 2), ou l’actio utilis legis Aquiliæ (Instit., 1. IV, t. III, $ 16) s’il y a eu dommages causés par le chasseur lui-même dans le premier cas, par son chien seulement dans le second.
(1) L. 31, Dig., De adiq. rer. dom.
(2) Cujas, Opera, t. VIIL, p. 936.
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« quem ceperit, proprium domini capit, sed fructus « aut jure civiliaut gentium suos facit » (1).
Des animaux sauvages captifs.
Les Romains ne faisaient pas la chasse uniquement dans le but de tuer les animaux sauvages. Ils avaient coutume très souvent de les prendre vivants et de les retenir captifs dans les enclos, vivaria. Les sangliers, lièvres, chevreuils, cerfs, etc..…., qui peuplaient ces enclos étaient ensuite chassés plus facilement. Les Romains possédaient aussi de vastes ménageries où étaient réunies les bêtes destinées aux jeux du cirque.
L'animal, tant qu’il reste dans ces parcs, est la propriété du maître de l’enclos qui le retient captif et l’a en son pouvoir. Maïs, s’il échappe, il reprend aussitôt son caractère de res nullius et est de nouveau susceptible d'être acquis par occupation. Il y a dans ce fait une application du Jus postliminii (2).
Il résulte de ce principe que l’ancien propriétaire ne peut, en aucune façon, être actionné (par l’actio de pauperie) en raison des dégâts commis par l’animal quis’est enfui de son enclos. Ulpien admet for-
(1) L. 62., Dig., de usufruct. 7, 1. V. également : Ulpien (L. 9, $ 5, Dig., de usufr.) et Julien (L. 26, Dig., de usuris et fruct. XXIET
(2) Gaïus, Comment., 1. II, $ 67.
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mellement cette conséquence : « In bestiis autem « propter naturarum feritatem hæc actio locum non « habet. Et ideo si ursus efugit et si nocuit, non po- « test quondam dominus conveniri, quia desinit do- « minus esse ubi fera evasit, et ideo, si eum occidi, « meum corpus est » (1).
Ainsi, si une poule, animal domestique, picore dans le champ d'autrui, son propriétaire pourra être contraint de réparer le dommage, tandis que celui qui laisse échapper un lion ne peut être inquiété! On ne peut nier que les principes du droit romain n'aient conduit à d’étranges conséquences sur ce point.
Animaux sauvages apprivoisés.
En dehors des animaux domestiques qui ne possèdent jamais la qualité de res nullius et des animaux sauvages, qui peuvent toujours être acquis par occupation tant qu'ils possèdent leur liberté, il existe une catégorie intermédiaire d'animaux : les animaux sauvages apprivoisés : mansuefacla.
Certaines espèces d'animaux, en effet, peuvent, tout en vivant habituellement à l’état sauvage, aliéner dans une certaine mesure leur liberté à l'égard d’un homme qui de cette façon les possède à
(1) L. 1, $ 10, Dig., siquadr. paup., IX, 1.
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sa disposition. Il en est ainsi, par exemple, des abeilles vivant en ruche, des pigeons habitant un colombier, des paons, des cerfs apprivoisés.
Tous ces animaux ne vivant plus à l'état de nature appartiennent à la personnne qui les a placés sous sa dépendance. Ils ne peuvent pas être acquis par unautre par occupation. |
Mais cet état disparaît dès que l'esprit de retour cesse. Les abeilles qui abandonnent la ruche, les pigeons qui quittent le colombier redeviennent res nullius, et, par application du jus postliminii, sont considérés comme n'ayant jamais appartenu à personne : « In his animalibus, quæ consuetudinem « abire et redire solent, talis regula comprobata est « ut eo usque nostra esse intelligantur, donec rever- « tendi àänimum habeant : quos si desierint rever- « tendi animum habere, desinant nostra esse et fiant « occupantium.
« Intelliguntur autem desiisse revertendi ani- « mum habere tune, cum revertendi consuetudinem « desuerunt (1). »
(1) L. 5, 85, Dig., 41, 1.
