PÉRIODE FÉODALE

Les principes du droit romain furent profondément modifiés par l'introduction des coutumes barbares et l'établissement de la féodalité.

Il serait bien difficile de dire si l'occupation demeura ou non un mode d'acquisition de la propriété. Malgré diverses opinions contraires, la négative paraît pourtant devoir être admise.

Nous traiterons donc rapidement cette question dont l'étude a surtout pour but de déterminer les règles du droit moderne.

De façon générale, tous les biens que nous avons vus susceptibles, à Rome, d’être appropriés par le premier occupant, sont, à l’époque féodale, dévolus au seigneur justicier.

Les seigneurs justiciers, qu'il ne faut pas confondre avec les seigneux féodaux, quoique les deux qualités soient souvent réunies, paraissent être les successeurs des 7udices, officiers romains chargés du

rip

recrutement de l'impôt qui obtinrent, surtout sous les rois de la deuxième race, que leur fonction leur fût concédée à vie d’abord, puis à titre héréditaire.

Le droit de justice comprenait non seulement le pouvoir judiciaire, mais encore l’exercice de divers droits s’exerçant sur les personnes et sur les choses.

Ces droits sur Jes choses étaient notamment les droits d'épaves, de vacants, de déshérence, d'aubaine, de chasse et de pêche.

Du fait de tous ces différents droits, les seigneurs justiciers étaient propriétaires de tous les biens existant dans le territoire placé sous leur autorité, qui n'étaient pas appropriés par les habitants.

Voyons en quoi consistaient les droits énoncés plus haut.

Droit de vacants.

- Le droit de vacants consiste dans le fait de se déclarer propriétaire de tout ce qui n'appartient à personne ou n’a pas de maître apparent. Il a pour origine la nature des fonctions des anciens Judices.

Nous avons déjà eu l’occasion de dire (1) que le peuple romain se réservait le dominium de toutes les terres de provinces. Or, ces terres étaient cédées à bail, ou autrement, par les yudices qui étaient éga-

(1) V. supra, p. 20.