LAIT TER

lement chargés de percevoir les redevances dues par les locataires, concessionnaires ou emphytéotes.

On voit, sous la seconde race, les rois autorisant les comtes et justitiarii, par plusieurs capitulaires, à concéder à titre précaire aux habitants les terres incultes, abandonnées ou dévastées par les guerres,

Plus tard, les seigneurs justiciers, qui ont obtenu la concession de leurs charges à litre héréditaire, et la délégation à leur profit des taxes prélevées par leur intermédiaire, attribuent à une propriété qu'ils considèrent comme leur appartenant la perception des redevances qu'ils effectuent. Ils s'appuient pour cela sur le principe : nulle terre sans seigneur.

Les seigneurs justiciers se considèrent également comme propriétaires des rivières, des abords, des ponts et des ports parce qu'ils continuent à se faire payer les péages perçus autrefois par les Judices pour l’usage de ces moyens de communication, péages qui avaient noms, suivant les cas : pontaticos, rivaticos, theloneos, navigios, portaticos, où bien : rotaticos, vullaticos, pulveraticos.

Il est intéressant de signaler, pour bien montrer la différence qui existait entre le droit de justice et le droit de fief, que de nombreuses contestations s’élevèrent au sujet de la propriété des vacants entre le seigneur justicier et le seigneur de fief. Or, tandis que le premier arguait de son droit de pro-

Masson A

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priété en se basant sur ce fait que les biens qu'il réclamait n'avaient pas de propriétaire apparent, le second essayait d'établir qu'il ne s'agissait pas de vacant parce que le bien était enclavé dans son fief (1). De même, si le litige s'élevait avec une commune au lieu d’un seigneur de fief, celle-ci cherchait à établir que le bien litigieux était sa propriété, tandis que son adversaire lui opposait la vacance.

Les droits respectifs des seigneurs justiciers et des seigneurs féodaux sur les vacants furent différemment réglés par les différentes coutumes. Là où la féodalité était la plus forte, les terres abandonnées furent reconnues appartenir au seigneur de fief quand elles étaient comprises dans les limites de celui-ci. Il en fut ainsi dans les coutumes du Maine, de l’Anjou, de la Bretagne, de la Normandie.

Au contraire, dans les pays où l'influence du roi, seigneur justicier dans la plupart de ses domaines, se faisait plus directement sentir, le droit du justicier sur les vacants compris dans l’enclave des fiefs fut reconnu. Aïnsi décidèrent les coutumes de Sens, Auxerre, Laon, Châlons, Reims, Melun,

Chaumont.

(1) Voir sur ce point : Dumoulin, Des Fiefs, $ 48, n° 8.

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Choses du crû de la mer, épaves.

Le droit d'épaves était l'application du droit de vacants aux objets mobiliers perdus ou égarés :

Particulièrement, plusieurs £outumes, telles que « celles de Reims, de Laon, du Hesdin l’appliquèrent «aux bêtes égarées ; celles de Tours, du Maine et de « l'Anjou l'étendaient aux essaims d’abeilles qu’elles « appelaient épaves d’avettes ; ces dernières par- « laient spécialement de l'épave du faucon et du « destrier, qu'elles attribuaient aux barons. Le Ver- « mandois reconnaissait une espèce d’épaves qui «étaient les hommes et les femmes nés dans le « royaume, mais sans que le lieu de leur naissance « fût connu, ce qui les distinguait des aubains, les- « quels étaient nés hors du royaume (1). »

Le droit d’épaves comprenait également le droit pour le seigneur justicier de s'approprier toutes choses provenant du crû de la mer. Ce droit s’appelait, dans la coutume de Normandie, droit de va-

rech.

Trésor.

Le Trésor constitue également une épave, mais la propriété n’en est pas toujours reconnue aux sei-

(1) Dalloz, rép. V° Propriété féodale, n° 382.

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gneurs justiciers. Le roi s'en attribue en effet la propriété quand les objets trouvés sont d'or : « Nul «n’a fortune d'or se il n’est roys, et les fortunes « d'argent sont aux barons et à ceux qui ont grand « justice en la terre ».

Par la suite, le trésor consistant en objets d'or continue d’appartenir au roi, mais les autres trésors sont attribués pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre tiers au seigneur très foncier et

pour le dernier tiers à l'inventeur (1).

Déshérence.

Par suite de ses droits sur les biens vacants, le seigneur justicier est saisi des produits des successions en déshérence. Telle était la règle dans la coutume de Paris et plusieurs autres.

Droit d’aubaine.

Les aubains 4/bani, étaient des colons ou serfs qui quittaient le pays pour fuir leurs maîtres. Le seigneur justicier peut s'emparer de leur personne, en faire des serfs, et, par conséquent, mettre également la main sur leurs biens.

(1) Loysel, Règl. 2791 et règl. 289.

Choses communes.

Il apparait bien, quoiqu'il n’y ait aucune donnée certaine à ce sujet, que les choses communes sont considérées comme appartenant au seigneur justicier. Ainsi, certains seigneurs ont le droit de vent, de sorte que nulle personne ne peut établir, par exemple, un moulin, dans leur domaine, sans leur autorisation. Ce droit existe notamment dans les provinces dépendantes de la Flandre au profit du roi.

Ce droit de vent est compris nominativement dans la liste des droits supprimés par la loi du 45 mars 1790 (art. 23).

Chasse et Pêche.

Les droits de chasse et de pêche se rattachaientaux droits de banalité. Ils ne dérivaient en aucune façon du droit romain qui consacrait la liberté complète de la chasse et de la pêche. Ils paraissent avoir au contraire pour origine l’invasion des barbares. Les Germains habitués en effet à chasser sans contrainte dans les vastes territoires de leur pays, continuèrent à se livrer à leur passion favorite en pénétrant sur le territoire des vaincus, sans se soucier du droit des

propriétaires du sol.

Les Romains, peuple agriculteur, enlevèrent aux peuples soumis la propriété du sol ; les Germains, guerriers et grands chasseurs se bornèrent à réserver pour eux seuls les droits de chasse et de pêche.

« À peine maîtres de la Gaule, dit M. Glasson (1), les Francs s’empressèrent d’y choisir des emplacements, souvent considérables, réservés à leurs chasses. Ces terres, sur lesquelles s’exerçait le droit de chasse, étaient d’ailleurs habitées et cultivées, et, sans se soucier du sort des habitants, ni du tort fait aux récoltes, les conquérants peuplaient les contrées, d’une étendue souvent considérable, d’animaux dévastateurs, de sangliers, de taureaux, d'ours. Ces dévastations forcèrent les malheureux Gaulois à abandonner leurs terres et leurs habitations ; c’est ainsi que se développèrent certaines forêts qui n’existaient pas à l’époque de la domination romaine. Ce que le roi et les principaux du royaume faisaient dans l'étendue de leurs fiefs, les petits seigneurs l’imitèrent dans leurs domaines plus modestes. Ceux-ci formèrent des garennes dans lesquelles ils se réservèrent le droit exclusif de chasse ; les habitants qui auraient violé la défense faite par le seigneur, se seraient exposés aux peines les plus sévères. »

Les droits de chasse et de pêche, appelés foréts,

(1) Glasson, Éléments du Droit Français, nouv. édit., t. 1, n° 116.

RURRE et

garennes où deffens pesèrent de façon particulièrement dure sur le peuple à l’époque des rois de la deuxième race : « Les capitulaires condamnaient « celui qui avait chassé malgré la défense de son « seigneur à la perte d’un œil ; en cas de récidive, « on lui arrachait le nez, et s’il était pris une troi- «sième fois, il était puni de mort » (1).

Par la suite, la punition des infractions devint moins sévère : « Hons coutumiers, disent les établis- « sements de Saint-Louis, si fet 60 sols d'amende, « si il brise la sesine son seigneur, ou il chace en «ses garennes, ou il pesche en ses étangs ou en ses « défois ».

Par la suite, le droit de pêche fut limité aux rivières publiques et le droit de chasse cessa, à partir du xv° siècle, d'appartenir à la féodalité pour être compris par les droits du domaine et être régi par les lois de police générale. Il fut définitivement . aboli par le décret du 4 août-3 novembre 1789 (2).

Les seigneurs féodaux, ayant l'exercice exclusif de la chasse, possédaient aussi la propriété du gibier qui se trouvait sur leurs terres. Ce fait ressort bien de diverses ordonnances qui appellent voleurs ceux

(1) Glasson, loc. cit.

(2) Art. 3, « Le droit exclusif de chasse et des garennes ouvertes » est aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions. toute espèce de

gibier, sauf à se conformer aux lois de la police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.

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qui auraient abattu une pièce de gibier sans avoir le droit de chasse et les condamnent à l'amende et à la restitution de la bête: « S'ils prenaient aucunes « bestes, ils seront tenus de la porter au Seigneur ou « à la justice à qui il appartiendra ; ou si ce non, ils « rétabliront la dicte beste, et paieront l'amende ». (Ordonnance du 10 janvier 1396.)

On peut encore citer l'ordonnance de 1515 de François L* : «Nous, duement advertis et informez «des pilleries, larrecins et abus qui se font aux «eaues et forest de notre royaume au grand dégât «et destruction d'icelles, tant par nos officiers « qu’autres, et aussi que plusieurs n'ayant droit de « chasse ou privilège de chasse prennent les bestes « rousses et noires, comme lièvres, faisans, perdrix «et autres gibier, en commettant larrecin ».

Le gibier, ainsi que l'écrit Henriquez, était considéré comme un fruit du fief : «Tout le terrain « qui compose un fief appartenant en propriété utile aeten propriété directe au seigneur de ce fief, dès «lors le gibier qui est nourri sur sa terre est un « fruit de la même terre » (1)...

Il en résulte que l’animal sauvage en liberté étant considéré comme la propriété d’un individu, n’est pas susceptible d’être acquis par occupation. Cette conséquence a été très bien déduite par de Launay :

(1) Henriquez, Dictionnaire raisonné de chasse, t. I, p. 364.