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« Enfin, toutes les bêtes sauvages, dit cet auteur (1), « étant des fruits de la seigneurie dans l’enclave de

laquelle elles sont nourries, elles ne peuvent plus « reconnaitre le droit d'occupation pour appartenir « à celui qui les a prises le premier ; ce que le droit « naturel permet, le droit civil ne le peut défendre « parce que le droit civil change et rechange les « conceptions du droit naturel selon le bien dela ré- « publique ».

Ces principes n’ont pas, il est vrai, été admis par tous les auteurs. Bouteiller (2) et Pothier (3), par exemple, soutenaient que le gibier pouvait être acquis par occupation. Mais, comme l’a très bien fait remarquer M. Belan (4), les passages de ces jurisconsultes paraissent avoir été inspirés moins par une appréciation exacte de la législation de leur temps que par l'influence des textes romains.

(1) De Launay, Nouveau Traité du Droit de chasse, p. 108.

(2) Bouteiller, Somme Rurale, 1. 1, titre 36, p. 250 (édition Charonsas).

(3) Pothier, Traité du Domaine de Propriété, n° 24.

(4) Belan, De la Propriété du Gibier, tué, blessé ou poursuin. Thèse Paris, 1905, p. 36 ets.