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droit, dans ce cas, à sa part. Le Code reproduit la même règle avec une rédaction mauvaise.

Mais cette rédaction même est, nous semble-t-il, une preuve de plus que nos législateurs ont reconnu en cette matière le droit d'occupation. Ils n’ont pas considéré que la loi pouvait très légitimement enlever à l'inventeur le bénéfice que lui procurait l’occupation si l'acte lui-même avait été fait en fraude des droits d'autrui; ils ont cru plus convenable de dire que les éléments même de l'occupation manquaient dans ce cas. Ainsi, ils n'ont pu concevoir que la loi modifiât les règles du droit naturel et ils ont préféré considérer ce droit comme inexistant dans le cas particulier qu'ils envisageaient.

11 résulte des principes que nous venons de faire ressortir que le trésor n’est considéré ni comme un fruit, ni comme un accessoire du fonds, puisqu'il ny aurait évidemment pas matière à occupation si le trésor ne possédait juridiquement une individualité très nette. Il est très juste d’ailleurs que le trésor et le fonds soient choses tout à fait distinctes. Le fonds n'a pas en effet donné naissance au trésor, et celui qui a enfoui l’objet n'avait certes pas pour but de

l’incorporer au fonds.

Propriété du trésor.

Aux termes de l'art. 716, alin. {,« la propriété d'un « trésor appartient à celui qui le trouve dans son « propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds « d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a « découvert, et pour l'&utre moitié au propriétaire « du fonds »,

La règle est exactement semblable à celle édictée d'abord par l’empereur Hadrien, puis rétablie par Léon.

Reprenons chacune des dispositions de l'art. 716.

Droit du propriétaire du fonds. — Quel est le fondement du droit à la propriété du tout du propriétaire du fonds ? Il profite du trésor moitié jure soli, en raison de sa qualité de propriétaire, moitié yure occupalionis, comme inventeur.

ertains auteurs sont d'un avis différent et estiment que la disposition de l’article 716 est une conséquence de l’art. 552 d’après lequel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (1). Le trésor appartiendrait done au propriétaire en totalité jure soli. Cette opinion est peu soutenable, car elle conduirait à décider que le

(1) Comp. Toullier, Droit Civil français, 6° édit., t. XIE, n°129

ets.; Marcadé, Explication théorique et pratique du Code civil, 8° édit., art. 746, n° ©.

trésor doit, dans tous les cas, appartenir au propriétaire du sol, même quand l'inventeur est un tiers qui a fait sa trouvaille par le seul effet du hasard. Or, l'art. 716 établit une règle toute différente.

Le fondement du droit du propriétaire du fonds ne présente pas seulement un intérêt purement théorique. Suivant l'avis adopté, le trésor peut, en totalité ou en partie, être incorporé dans les biens propres de son attributaire ou tomber en communauté (1).

A un autre point de vue encore, la question pourrait présenter un intérêt sur l’étendue du gage des créanciers hypothécaires du fonds, si l’on admettait que la portion du trésor revenant au propriétaire en vertu du jus soli accroisse leur garantie spéciale. Toutefois nous estimons qu’il n’en est pas ainsi, le trésor ne pouvanten aucune façon, à notre avis, être considéré comme faisant partie du fonds (2).

A qui revient la partie du trésor attribuée au propriétaire si le fonds est soumis à un usufruit ou s’il est détenu par un usager ou un emphytéote ?

La question est formellement tranchée en ce qui concerne l’usufruitier par l'art. 598, Code civil, aux

(1) V. sur cette question dont l'étude sort du cadre de notre travail : Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 45 ets.; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n°s 80 et s.; Guillouard, Traité du Contrat de Mariage, t. I, no 394.

(2) V. Supra, p. 81.

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termes duquel celui-ci n’a aucun droit sur le trésor découvert pendant la durée de l’usufruit.

Cette règle est tout à fait justifiée puisque le trésor est complètement indépendant du fonds.

L'usager et l'emphytéote ne peuvent avoir plus de droits qu'il n'en est reconnu à l’usufruitier.

Nous avons vu (1) qu’en droit Romain, la qualité du propriétaire pouvait parfois influer sur l'attribution du trésor. Il n’en est plus de même aujourd'’hui. Le trésor trouvé dans un fonds appartenant à une commune ou à l'Etat revient pour moitié à la communauté territoriale propriétaire (2).

Droit de l'inventeur. — L'inventeur est celui qui a découvert le trésor. Il a alors droit à la moitié de sa trouvaille à condition que celle-ci ait été faite fortuitement. Mais, cette règle ne doit pas être appliquée dans le sens trop absolu que parait lui donner le texte. Le législateur a voulu seulement éviter que des fouilles soient faites dans le fonds d'autrui par des personnes qui viendraient ainsi violer la propriété.

Il en résulte :

1° Que le possesseur de bonne (3) ou de mauvaise

(1) Supra, p. 27.

(2) Angers, 25 mai 1849, Lecomte (S. 49.2.375; D. 49.2.159) ; Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 43; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 60.

(3) V. pourtant en sens contraire pour le possesseur de bonne foi: Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 70.

foi de l'immeuble sur lequel il a fait des fouilles conserve son droit à la moitié du trésor trouvé (1).

2° Qu'il en serait de même pour celui qui viendrait, par hasard, faire une cachette dans le fonds d'autrui et y trouverait un trésor (2), ou qui ferait une trouvaille en venant commettre un acte illicite, un vol par exemple (3).

La même solution doit encore être adoptée si l'invention a été faite par une personne à la solde du propriétaire, accomplissant, pour le compte de celui-ci, des travaux n'ayant pas pour but la recherche du trésor.

Ainsi l'ouvrier qui, fortuitement, met à nu un trésor en détruisant un mur qu'il était chargé de mettre à bas, a droit à la portion attribuée à l’inventeur. Le propriétaire ne pourrait prétendre en effet qu’en faisant sa découverte, l’ouvrier a agi comme son mandataire. Le contrat avait seulement pour objet la démolition du mur et non la recherche du trésor. Mais évidemment il faudrait admettre la solution inverse s’il était établi que le propriétaire avait eu l'intention de faire chercher le trésor. Mais il ne suffirait pas qu'il eut appelé vaguement l’atten-

(1) Demolombe, Op. cit., vol. 13, n° 52 et 53 ; Baudry-Lacantinerie et Whal, Op. cit,, t. I, n° 63.

(2) Demolombe, Loc: cit.

(3) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cil., t. I, n° 64.