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tion des ouvriers sur les choses précieuses qu'ils pourraient trouver (1).

Supposons maintenant qu'après la découverte du trésor, le maître du fonds objecte que l'inventeur soit arrivé à ce but après avoir fait spécialement des fouilles pour cet objet. Si l'inventeur affirme le contraire, à laquelle des deux parties le fardeau de la preuve incombe-t-il? Au propriétaire incontestablement, car le trésor est généralement trouvé fortuitement, et, s’il ne l’est pas, l'inventeur a commis un délit en faisant des recherches sur un fonds qui ne lui appartenait pas : or les délits ne se présument pas (2).

Mais supposons que la preuve soit établie que la découverte ait été faite à la suite de fouilles opérées spécialement dans ce but sur lé fonds d’autrui. L’inventeur est alors privé de la part qui devrait lui revenir.

Mais à qui profite cette part? Au propriétaire, dit-on généralement (3). Telle était la solution de la

(1) Rouen, 3 janvier 1853 (D. 54.2.117; S. 53.2.335), Trib. civ. de Civray, 19 février 1891 (Gaz. Pal., 91,1.404), Poitiers, 20 juillet 1891 (Gaz. Pal., 91.2.333) ; Laurent, Princ. de Droit civ. franc., t. VIII, n° 450 ; Huc, Comment. Théor. et Prat. du Code civil, t. V, n° 16,

(2) Aubry et Rau, Cours de Droit civil français, 4° édit., t. II, p. 242, $ 201, note 33.

(3) Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 51; Baudry-Lacantinerie et Wah], Op. cit., t. I, n° 72,

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loi romaine (1). Toutefois, cette manière de voir se concilie difficilement avec le droit d'occupation, car on ne voit pas bien en vertu de quel droit le propriétaire pourrait prétendre au tout, puisque le trésor est tout à fait distinct du fonds. On pourrait peut-être proposer cette explication : le propriétaire aurait droit à la première moitié jure soli parce qu’il a été frustré dans une cerlaine mesure de la propriété d'un objet ayant peut-être appartenu à un de ses auteurs, et qu'il avait plus de chances qu’un autre de découvrir. De plus, la seconde moitié lui serait attribuée à titre de dommages-intérêts en raison de l'acte accompli sur son fonds à l'encontre de ses droits et de sa volonté.

La loi romaine ‘2) enlevait à l'inventeur la moitié que la loi lui attribue s’il avait caché sa trouvaille au propriétaire. La solution est-elle la même en droit français ? Certains auteurs (3) admettent l'affirmative, mais cette opinion parait erronée. En effet, le Code est muet sur la question, et il semble impossible de suivre la tradition ancienne en l'absence d’un texte formel.

L'inventeur pourrait d’ailleurs être poursuivi pour vol envers le propriétaire du fonds et celui-ci pourrait

(4) V. supra, p. 27.

(2) V. supra, p. 27.

(3) Carnot, Comment. sur le Code pénal, art. 379, n° 16 ; Rauter, Droit criminel, t. II, n° 507.

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réclamer non seulement la restitution de sa part, mais encore des dommages-intérêts (4).

Epaves.

L'article 717, Code civil, dispose au sujet des épaves : « Les droits sur les effets jetés à la mer, sur «les objets que la mer rejette, de quelque nature «qu'ils puissent être, sur Îles plantes et herbages « qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi « réglés par des lois particulières.

« Il en est de même des choses perdues dont le pro- « priétaire ne se représente pas. »

Remarquons tout d'abord que ce texte distingue les épaves maritimes des épaves terrestres. Ces deux sortes d’épaves ont en effet des caractères juridiques différents qui nécessitent des études spéciales.

Epaves terrestres.

Les épaves terrestres sont des objets perdus.par leur propriétaire dans la rue ou dans tout autre endroit, non réclamés à des entrepreneurs de roulage, laissés dans les bureaux des douanes, à la poste, ete.

(1) Cass., 18 mai 1827 (Dalloz, rép. V° vol. n° 131); Baudry- Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 68 ; Aubry et Rau, Op. cit., t. II, p. 243, $ 201, note 37.

nt ou

Elles ont done, en général, un maitre, quoiqu'il soit inconnu.

Il n’est donc pas possible d'appliquer intégralementen ce cas les règles de l'occupation, puisque celles-ci ne s'appliquent que pour les choses n’appartenant à personne.

A qui doivent donc revenir les épaves terrestres ?

À l'Etat, déclarent certains (1), parce qu'il a succédé aux seigneurs attributaires autrefois du droit d'épaves.

Cette solution parait peu soutenable pour les raisons suivantes :

4° Le droit d'épaves a été formellemeat supprimé par la loi du 20 avril 1791 (art. 7 du titre 1°). Il y a eu abrogation et non substitution. L'Etat ne peut donc réclamer le bénéfice d’un droit qui n’existe plus;

2° Les articles 539 et 713 ne sont pas applicables en la matière, puisque l’art. 717, loin de s’y référer pour l'attribution des épaves, déclare que les droits sur les choses perdues sont réglés par des lois particulières.

Les épaves ne deviennent pas davantage la propriété de la personne sur le fonds de laquelle elles ont été trouvées ; il n'y a même pas en cette matière

(1) Merlin, rép. de Jur., V° Epages et Gaynes; Proudhon, Du Domaine privé, t. I, n° 247.

les mêmes considérations à invoquer que pour le trésor.

. Dans un arrêt généralement critiqué, la Cour de cassation (1)a pourtant déclaré le contraire pour des billets de banque trouvés dans un appartement : ils ne reviennent pas à l'employé qui les a trouvés, mais au patron chez qui l'épave a été découverte:

On a essayé d'expliquer cette décision en se basant sur l’idée que tous les objets d’une maison sont sous l'autorité du propriétaire. Mais cette manière de voir est justement combattue (2).

Les épaves reviennent donc, en principe, à l'inventeur (3), mais sous réserve des droits du véritable propriétaire s'il se présente un jour pour les faire valoir. Pendant combien de temps celui-ci peut-il revendiquer son bien? Pendant 30 ans, diton (4) généralement, car l'inventeur n’est pas de bonne foi. Il parait inexact de vouloir réduire le délai à trois ans (5) en invoquant les dispositions de l'art. 2279, 2° alin., ce texte n’étant applicable que si les possesseurs ontjuste titre et bonne foi. Mais celui

(1) Gass., 26 mai 1846, Colombelle (S. 46.1.608 ; D. 46.1.148).

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 108;

(3) En ce sens : Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 71; Baudry- Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 107;

(4) Aubry et Rau, Op. cit.,t. II, p. 246, $ 201, note 49; Laurent, Op. cit., t. VIII, n° 463.

(5) En ce sens : Marcadé, Op. cit., art. 717, n° 2 :

qui achèterait l’objet à l'inventeur pourrait se prévaloir de cette prescription réduite.

Dans la pratique, les différents textes faisant attribution de la propriété des épaves établissent comme bénéficiaire dans certains cas l'Etat, dans d’autres l'inventeur. Il serait superflu d’entrer dans le détail de cette législation assez touffue, mais il convient de remarquer pourtant que l'Etat est généralement déclaré atiributaire quand on peut lui reconnaitre la qualité d'inventeur. S'il en est ainsi, par exemple, des sommes versées dans les caisses des agents des postes qui sont acquises à l'Etat quand le remboursement n’en a pas été demandé dans un délai de huit ans (lois du 31 janvier 1833, art. 1, et du 5 mai 1855, art. 17).

Epaves maritimes.

Mettons tout de suite à part :

10 Les épaves des cours d'eau navigables ou flottables ;

2° Les épaves des cours d’eau non navigables ni flottables ;

3 Les épaves marilimes constituées par toutes choses qui ne viennent pas du crû de la mer.

La nature juridique de toutes ces épaves est la

même que pour les épaves terrestres : ce ne sont pas

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des res nullius proprement dites ; elles ont un propriétaire, mais inconnu.

L'occupation n'intervient donc pas à leur égard. Mais on est amené à en appliquer les règles parce que la propriété inconnue, qui nes’exerce pas, mise à part, le droit naturel du premier occupant, de l'inventeur est le seul qui se justifie. Un délai suffisant laissé au propriétaire pour réclamer son bien ménage tous les droits et intérêts en présence.

Nous n’indiquerons pas les différents textes qui règlent l'attribution de ces catégories d’épaves.

Comme nous l'avons déjà reconnu en étudiant le droit romain, les choses du crû de la mer constituent bien des res nullius et leur acquisition doit être, par suite, soumise aux règles de l'occupation.

Les textes légaux consacrent généralement sur ce point les données théoriques.

Une déclaration du 30 mai 1731 (t. III, art. 3), toujours en vigueur, attribue en effet le varech ou goémon poussant en mer au-premier occupant.

D'anciens textes confirmés par les décrets des 8 février 1868,31 mars 1873 et28 janvier 1890, attribuent également le goémon de rive au premier occupant, mais sous réserve qu'il habite une commune riveraine ou y cultive lui-même une terre.

Le goémon épave est attribué pour le tout au premier occupant (ordonn. de 1681, liv. IV, t. X art. 5).

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La même ordonnance (1) fait attribution des autres choses provenant du crû de la mer (corail, ambre, poissons à lard) sans faire ‘application intégrale des règles de l'occupation. Quand ces objets sont trouvés sur les grèves, l'inventeur n’a droit en effet qu’au tiers. Le roi et l'amiral se partageaient les deux autres. Aujourd'hui, l'Etat a la totalité de cette seconde partie. Toutefois, si les objets ont été pêchés sur les flots ou retirés du fond de la mer, le premier occupant a droit à la totalité.

Portions de choses communes.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le constater en traitant de l'occupation, en général, sous le Code civil, les fractions de choses communes sont appropriées d’après les règles de l'occupation.

L'article 714 disposeainsi en la matière: «Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ».

« Des lois de police règlent la manière d’en jouir. »

Le mot jouir est évidemment pris, ici, dans le sens d'acquérir la propriété (2). Mais des lois de police sont évidemment nécessaires en la matière pour éviter et résoudre les conflits entre occupants entre

(4) Liv. IV, t. IX, art. 29; liv. 5, titre 7. (2) V. Demolombe, Op. cit.,t. XIII, n° 21.

eux d’une part, et entre les occupants et les personnes qui usent des choses in globo d'autre part. Ainsi, dans les pays où l'eau fait défaut, il est nécessaire de limiter la portion que chacun peut s'approprier. L'Etat doit également user de ses pouvoirs de police pour empêcher les propriétaires de leur droit d’utiliser les chutes d’eau au détriment des riverains situés en aval.

De la Chasse.

Nous avons déjà suffisamment expliqué (1) les raisons pour lesquelles l’occupation nous paraissait s'appliquer en matière de chasse. Cette opinion est celle admise par la presque unanimité des auteurs et la jurisprudence (2).

(1) P. 70 et suiv.

(2) Aubry et Rau, Op. cit., t. II, p. 236, $ 201; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 14; Demante, Cours Analytique de Code Civil, continué par Colmet de Santerre, nouv. édit., t. III, n° 11 ; Demolombe, Op. cit, t. XIH, n° 22; Huc, Op. ocit.,t. V, n° 8 ; Giraudeau, Lelièvre et Sondée : La Chasse, 2° édit., n° 1313. Laurent, Op. cit.,t. VIII, n° 440; Meuche de Loisne, Essai sur le Droit de chasse, n°s 125-et s.; de Neyremand, Questions sur la chasse, n° 106; Sorel, Du Droit de suite et de la propriété du gibier, 2° édit., p. 41 et s.; Villequez, Droits du chasseur sur le gibiér, n° 21.

Contra. — Boulen, Le Droit de Chasse et la Propriété du Gibier, p. 289 et s. ; Arthur Belan, Op. cit., p. 53.

De très nombreuses décisions de justice ont admis explicite-

— des

Diverses conséquences déroulent de ce principe : 1° le gibier devient la propriété légitime de la personne qui chasse sur le fonds d'autrui (1).

ment ou implicitement l'application des règles de l’occupation en matière de chasse. Citons notamment :

Cass., 29 avril 1862 (S. 63.1.237; D. 62.1.449) ;

Cass., 13 août 1840 (S. 1840.1.732):

Cass., 17 décembre 1879 (S. 80.1.169; D. 80.1.121);

Cass., 3 janvier 1881 (S. 83.1.309 ; D. 81.1.256) ;

Dijun, 2 août 1859 (Rép. de Lég. et de Jur. Forest. 1, n° 153;

Paris, 2 décembre 1854 (Gaz. Trib., 6 décembre 1854);

Trib, civ., Chaumont, 8 mars 1888 (Gaz. Pal., 98.1.631).

Trib. civ., Clermont, 9 juillet 1897 (Gaz. Trib., 27 juillet 1897);

Trib. civ., Romorantin, 28 décembre 1895 (Gaz. Palais, 96, I, Sup. 15);

Trib. paix de l’Arbresle, 22 décembre 1905 (Mon. j. de Lyon, 20 janvier 1906);

Trib. civ., Villefranche, 28 mars 1862 (Rép. Lég. et Jur. For., t. I, p. 396):

Trib. Correct., Compiègne, 10 octobre 1874 (cité par Sorel, p:127):

Trib. paix, Bulgnéville, 28 mai 1860 (D. 60.3.80) ;

Trib. paix, Châtillon-sur-Seine, 9 juin 1900 (Gaz. Trib., 1900. 2.118) :

Trib. paix, Langres, 13 août 1882 (D. 82.3.95);

Trib. paix, Mouzon, 7 juillet 1883 (D. 83.5.66) ;

Trib. paix, Reims, 16 novembre 1895 (Gaz. Pal., 96.1. Suppl. 15);

Trib. paix, Salins, 4 novembre 1878 (cité par Sorel, p. 147);

Trib. paix, Surgères, 19 mars 1892 (Gaz. Pal., 92. Sup. 24);

Trib. paix, Thirions-Gardais, 8 mars 1888 (Gaz. Pal,, 88.1.631) ;

Trib. paix, Yvetot (Monit. j. de pæ., 1885, p. 404).

(1) En ce sens : Aubry et Rau, Op. cit.,t. IL, p. 236, $ 201, notes 6 et 7; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Op. cit., t. I, n° 26; Demante, Op. cit., t. III, n° 11 bis, 3; Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 23; Fournel, Lois rurales, t. I, p.218; Giraudeau, Le-