PRINCIPES GÉNÉRAUX

Nous avons déjà fait remarquer (1) que la réalisation de l’occupation est subordonnée aux conditions suivantes relatives à la personne :

4° Il faut que l'occupant ait la volonté d'acquérir : animus rem sibi habendi, animus domini ;

2° L’occupant doit, en outre, réaliser ha sion matérielle, corpus ou factum.

Animus domini.

La volonté d’être propriétaire, animus domini, doit être précise, certaine et directe.

Précise, car elle doit s'appliquer exactement à l'objet qu'il s'agit d’acquérir. Celui qui, dans un parc

(1) V.Supra, p. 13.

naturel, désire s'approprier une certaine quantité d'huitres ne possède l’animus domini qu'après avoir repéré les mollusques qu'il désire faire siens.

La volonté doit être certaine en ce sens qu'elle ne peut laisser place à aucun doute : ainsi le propriétaire du fonds dans lequel se trouve un trésor n’est pas maître de celui-ci : is enim qui nescil non possidet thesaurum (1).

Enfin, l’animus domini doit être direct, c’est-à-dire, porter immédiatement sur l'objet qu'il s’agit de posséder : celui qui appréhende une chose composée acquiert seulement la propriété de cette chose comme ensemble.

Corpus.

En ce qui concerne le corpus, l’appréhension n’exige point, en règle générale, un contact matériel. Le jurisconsulte Paul (2) le déclare formellement : Von est enim corpore et tacltu necesse apprehendere possessionem, sed etiam oculis et a/jectu. Pourtant, la solution est différente en matière d'occupation. Le droit individuel ne naît en effet dans ce cas qu’en écartant l’action de tous les autres

(A)'L. 3, 8-3, D. h. it. : (2) L. 1, $ 21, Dig. h.t.; V. aussi de Savigny, Das Recht des Besitzes, $ 14 à 18, trad. française de Faivre d'Andelange, p. 209

et s.

membres de la société qui ont, à l'origine, les mêmes droits sur la chose que le futur occupant. Il faut donc que le contact extérieur soit réalisé. Il faut se rendre sur le fonds abandonné pour en devenir propriétaire (1).

Il faut donc que le futur occupant ait pris possession de la chose, que celle-ci soit en son pouvoir, en un mot qu'il y ait un acte externe, visible et opposable à tous, d'appropriation.

Quel doit être cet acte ? Faut-il absolument saisir avec la main l’objet mobilier que l’on veut occuper ? Van Wetter (2) exige cet acte dans tous les cas. Pothier le considère aussi comme une condition essentielle de la propriété par occupation : « La « possession, dit cet auteur (3), qui s’acquiert oculis « el affectu dans le cas de la tradition, est plutôt une « possession civile et feinte qu’une possession réelle. « Il faut, pour l'occupation et la possession réelle, se « saisir de la chose, la tenir, soit avec vos mains, « soit avec quelque chose qui vous serve pour cela « d’instrument. C'est pourquoi je pense que lorsque « deux personnes ont l’une et l’autre aperçu une de « ces choses qui n’appartiennent à personne avec le « dessein de l’acquérir, elle ne doit appartenir qu'à « celui qui a été le plus diligent à s'en saisir et à

(1) L. 3, $ 1, Dig. h. t,

(2) Van Wetter, Possession, p. 152 ets.

(3) Pothier, De la Propriété, n° 63.

«s’en emparer. Ajoutez que, si l’on attribuait la « chose à celui qui l'aurait aperçue le premier, cela « donnerait lieu àdes discussions, lorsque plusieurs « prétendraient chacun l'avoir aperçue le premier, «et avoir prévenu l’autre; au lieu qu'il n'y en a eu «aucune, en l’attribuant à celui qui s’en est saisi le « premier. »

Certes, il y a beaucoup de choses justes dans l’exposé de Pothier, mais nous ne pouvons admettre sans restrictions la conclusion du savant auteur.

L'appréhension avec la main est évidemment indispensable quand il n'existe pas d’autre moyen pour l'occupant de montrer à tous qu'il tient la chose en son pouvoir.

Ainsi, pour les choses du crû de la mer, l’occupant ne peut opposer sa qualité de propriétaire que si, par exemple, il a saisi le coquillage avec la main. De même, si plusieurs ouvriers démolissent une maison, découvrent un trésor, celui qui s’en saisit le premier a seul la qualité fd’inventeur, car aucun autre acte ne lui permet d’opposer suffisamment sa qualité de propriétaire à ses camarades. |

Par contre, le pêcheur à la ligne devient propriétaire du poisson dès que celui-ci se trouve pris à l'extrémité de son engin. L’appréhension avec la main n’est pourtant pas encore réalisée et ne le sera peut-être jamais sile poisson s'échappe avant d'être ramené sur la rive, mais le fait que le poisson est au

bout de la ligne suffit pour montrer à tous qu’il est au pouvoir du pêcheur, car ce n’est évidemment pas par sa volonté que l’animal se trouve ainsi hors de l'eau.

De même, en matière de chasse, il est inexact, selon nous, de prétendre que pour suivre rigoureusement les règles de l'occupation, il faut que le chasseur, pour devenir propriétaire, ait mis la main sur le gibier poursuivi.Cet acte n’est nullement indispensable pour témoigner, chez le chasseur, l’existence de l’animus et du corpus.

La poursuite suffit pour établir l'existence de l'animus ; d'autre part, le gibier qui ne peut évidemment plus échapper au chasseur est bien au pouvoir de ce dernier.

En résumé, nous sommes d’avis que la réalisation de l’occupation est une question d’espèce et que c’est une grave erreur de prétendre (1) que l'essence même de ce mode d’acquérir exige l’appréhension matérielle.

Certes, nous n’irons pas jusqu'à émettre l'opinion

que l’acquisition puisse se réaliser simplement oculis et affectu par le simple fait que la chose se

(1) « Si l’on admet que l'occupation est le mode d’acquérir le

« gibier, il faut pour être rigoureusement logique admettre que

« la pronriété n’est acquise qu’au moment même où le chasseur

« met la main sur le gibier qu’il a poursuivi » (A. Belan, Op. cit., p. 64).

= pi

trouve sous les yeux de l'occupant et à sa disposition. |

Ces conditions suffisent pour conserver la propriété, non pour la faire naître. Mais si, ayant la chose encore hôrs de son patrimoine, à portée de sa vue, et sous sa dépendance, l'occupant fait un acte visible de tous qui témoigne que sa position actuelle est non le fait du hasard, nais celui de sa volonté d'être propriétaire, alors l'acquisition se trouve réalisée.

Les contestations qui peuvent naître entre diverses personnes prétendant chacune avoir acquis une même chose par occupation, se régleront donc d’après ces principes :

1° Les intéressés ont-ils tous fait preuve de leur désir d'acquérir ?

2° Entre ceux quiont montré ce désir, quel est celui qui le premier à eu la chose à sa disposition ?

Nous allons nous inspirer de ces données pour éxaminer la façon dont la question se pose dans chaque cas particulier. Nous nous bornerons toutefois à examiner les difficultés qui peuvent se présenter pour la possession du trésor et surtout du gibier. Ge sont les seuls points qui nécessitent à cet égard un développement spécial.

Nous examinerons d’abord les solutions qui avaient été données par les jurisconsultes romains.