PROPRIÉTÉ DU TRÉSOR

Les deux écoles des Sabiniens et des Proculéens étaient en désaccord sur les conditions d’acquisition du {résor par occupation. D'après Sabinus et ses disciples, l'inventeur n’occupe le trésor qu'après l’avoir saisi avec la main.

Même si l'inventeur est le possesseur du fonds, il doit loco movere thesaurum, vel possessionem ejus supra terram adipisci (1).

Ces expressions signifient littéralement retirer le trésor de terre, le prendre en mains. De Savigny (Das Recht des Besitses, $ 17) traduit, il est vrai, Le mot movere par remuer, et il estime que le fait d’avoir mis la chose à nu et de se trouver immédiatement devant elle suffit, dans l'esprit des Sabiniens,

pour réaliser l'appréhension. Cette opinion ne semble pas, toutefois, prévaloir (2).

(1) L. 8,83; L. 48 pr., Dig. h. t.; L. 15, Dig. ad exhib., 10.4. (2) V. Van Wetter, Op. cit., p.152 et s.

Quoiqu'il en soit, la doctrine des Sabiniens fut suivie par Justinien (1).

Au contraire des Sabiniens, les Proculéens estimaient que la connaissance que le possesseur du terrain avait du trésor suffisait pour lui en assurer la propriété sans qu'il y eut acte spécial : d’appréhension, le corpus possessionis existant déjà en raison de la possession du fonds.

En droit francais, l'inventeur du trésor est, d'après l’art. 716, Code civil, celui qui l’a découvert, c'est-àdire qui, le premier, l'a rendu visible. Telest du moins le sens que la doctrine (2) et la jurisprudence (3) attachent à ce mot découvert. Il semble bien que cette interprétation soit exacte, car on ne peut certes donner au mot découvrir la signification ‘de tenir en son pouvoir.

Mais il faut bien alors constater que le Code offre une solution qui est en contradiction formelle avec les principes de l'acquisition par occupation. En effet, s’il suffit d’avoir mis à nu le trésor pour devenir son inventeur, rien ne prouve que cette qualité

(1) L. 3 $ 3, Dig., h. t.

(2) Aubry et Rau, Op. cüit.,t. II, p. 242, $ 201, note 30; Demante, Op, cit., t. INT, n° 12 bis, 1; Demolombe, Op. cit., t. XIII, n° 54; Laurent, Op. cit.,t. VIII, n° 451 ; Baudry-Lacantinerie et Mabl 0 pecu Eteln0883

(3) Bruxelles, 15 mars 1810 (S. 1810-2-230); Paris, 9 juillet 1872 (S. 72.2.138); Trib. civ. Seine, 30 juin 1871 (Le Droit, 17 juillet 1871).

sera attribuée à celui qui aura vu le premier. Ainsi la propriété se trouvera réalisée en lui sans qu’il ait eu l'animus et le corpus, et alors peut-être que d’autres auront eu avant lui ces éléments indispensables pour toute acquisition.

Nous n'irions pas jusqu’à prétendre pourtant que l'appréhension matérielle serait indispensable dans l'espèce présente pour servir de base à la propriété. Elle serait nécessaire s'il n’y avait que ce moyen de faire connaître celui qui, le premier, a eu la chose en son pouvoir avec la volonté de se l’approprier, et telle serait, par exemple, la seule solution possible si le trésor était mis à nu par un ouvrier travaillant avec plusieurs autres, et tout près d'eux.

Si le trésor au contraire était découvert par un ouvrier travaillant soit seul, soit même en équipe, mais de telle façon qu'il résulte évidemment des faits qu'il a vu le premier l’objet et que le premier, l'ayant eu en son pouvoir, il a eu le désir de se l’approprier, en invitant, par exemple, ses camarades à venir voir son trésor, alors il devrait être considéré comme l’occupant, même s’il n’a pas réalisé, le premier, l’appréhension matérielle.

Mais, dans l’hypothèse envisagée de la mise à jour d'un trésor par plusieurs ouvriers travaillant ensemble, ce n’est pas la solution que nous présentons qui est celle adoptée, puisque nous ne partons pas des mêmes principes que le Code.

D'après la législation en vigueur, l'inventeur est toujours celui qui met à nu le trésor. Il est le seul à ‘profiter de son heureux coup de pioche, à l’exclusion notamment de celui qui a, le premier, appréhendé l’objet ou de la collectivité des ouvriers, même s’il existait entre ceux-ci une société : « Ils se « sont associés pour accomplir le travail en commun æet en partager les bénéfices, mais non pour dé- «couvrir un trésor dont ils ne soupconnaient pas « l'existence (1). »

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Up. cit., t. 1, n° 67; Cf, dans le même sens : Angers, 25 mai 1849 (S. 49.2.375; D. 49.2.159); Aubry et Rau, Op. cit., t. Il, p. 242, $ 201, note 31; Demolombe, Op. cit.,t. XIIF, n° 49 ; Laurent, Op. cit.,t. VIII, n° 451.