CHAPITRE III

PROPRIÈTÉ DU GIBIER

La question de savoir à quel moment précis le gibier devient la propriété du chasseur est très délicate à résoudre.

Sauf dans le cas du gibier pris dans un filet, l’animus possidendi existe toujours, mais en est-il de même du corpus? Il ne s’agit pas d’un objet inanimé se trouvant à portée de la main de l'occupant, prêt à être saisi sans difficulté. Le gibier a des jambes et fuit. Alors qu'on le croit sur ses fins, prêt À être appréhendé, il peut très bien se soustraire au chasseur, se réfugier dans un ravin inaccessible, bref recouvrer une liberté presque complètement compromise.

Le chasseur ne possède vraiment l’animal en sa puissance que quand celui-ci se {trouve couché à terre, sans mouvement, et que rien n'empêche le poursuivant de s’en emparer. Mais est-il juste de décider que la propriété ne se trouve acquise qu’à ce moment-là? Voilà un chasseur qui a passé des

“heures à poursuivre un animal, qui s’est rapproché de lui peu à peu, qui est sur le point de s’en emparer. Le gibier est sur ses fins, il est blessé très gravement. Il faudrait une circonstance tout à fait imprévue pour que la bête s'échappe. Le chasseur n'a-t-il pas alors acquis un droit sur le gibier, sur son gibier ?

Peut-il être légalement dépouillé par un individu quelconque qui débouchera tout à coup auprès de l'animal et s’en emparera, profitant ainsi des efforts du poursuivant?

On conçoit que la question soit bien difficile à résoudre. Voyons comme elle a été envisagée par

les jurisconsultes romains.

$ 1°. — De la propriété du gibier à Rome.

Distinguons deux cas :

1° L'animal est blessé ; 2° L'animal est pris dans un filet.

L’animal est blessé.

D’après une opinion rapportée par Théophile dans sa paraphrase des Jnstitutes, $ 13, le seul fait que l'animal est blessé en ferait la propriété du

chasseur indépendamment de toute poursuite. Cette opinion qui n'est pas rapportée au Digeste, paraît peu soutenable. La poursuite est seulement un élément indispensable, car elle établit la volonté, chez le chasseur, de devenir propriétaire.

D’après Gaïus (1) il n'existait que les deux systèmes suivants : à

Le premier est enseigné par Trébatius (2) de l'école Proculienne. D'après ce jurisconsulte, le gibier devient la propriété du chasseur dès qu'il est blessé mortellement, de telle sorte qu’il ne puisse s'échapper, à condition toutefois que la poursuite ne soit pas interrompue.

Gaïus, au contraire, et les Sabiniens estimaient que la prise du gibier, même frappé à mort, était encore trop incertaine. Aussi étaient-ils d'avis que l’appréhension matérielle était indispensable pour faire naître la propriété.

Comme conséquence de cette manière de voir, le gibier, restant res nullius, peut être pris par tout autre que le chasseur tant que celui-ci ne l'a pas appréhendé. Le tiers qui commet cetacte est à l'abri de la rei vindicatio et de l’actio furti.

La solution de Gaïus a été adoptée par Justinien (Institut, iv. Il,t. 1, S13).

(NP Die. .tat, 1 (2) L. 5, $ 1, Dig., de adq. rer. dom.

: Quelle est, des deux opinions, éelle qui doit être préférée ? Certes, à première vue, la proposition des Proculiens semble la meilleure. Le chasseur qui a blessé mortellement le gibier et qui continue à le poursuivre paraît bien l'avoir en son pouvoir, condition suffisante pour justifier la propriété et assurer au chasseur le profit de son acte. Cette solution a été, à juste titre, adoptée par notre législation.

Mais, il faut le constater, les circonstances sont différentes aujourd’hui de ce qu'elles étaient autrefois. Les chasseurs n'ont plus les armes rudimentaires de leurs ancêtres Romains. De plus, ceux-ci employaient des lévriers chassant à la vue qui perdaient la trace du gibier bien plus facilement que nos chiens courants chassant à l’odorat. 11 ne faut donc pas trop se hâter de condamner la doctrine Sabinienne.

L'animal est pris dans un filet.

Proculus prévoit l'hypothèse suivante DO Ur « sanglier se prend dans un filet. Un tiers arrive et «s’en empare. A-t-il le droit d'agir ainsi? Peut-il « simplement lui rendre sa liberté ? Faut-il distin- « guer, pour solutionner la question, si l’animal se «trouve ou non dans l'impossibilité de se défaire

(1) L. 5, 8 1, Dig., 41, 1, de adq. rer. dom.

« des rêts, examiner si l’animal a été pris sur le « terrain de celui qui a tendu les filets ou sur celui « d'autrui? Le jurisconsulte, rejetant toutes ces dis- . «tinctions, conclut ainsi : meam tamen hanc puto «esse, ul si in meam poleslatem pervenil. »

D'après Cujas, il faut traduire «t si in meam poteslatem pervenit par «sije me suis emparé, si l'animal a êté appréhendé ». Le sanglier ne deviendrait donc la propriété de celui qui a tendu les rêls qu'après avoir été matériellement appréhendé.

Cette interprétation a été vivement combattue. Tout d’abord, a-t-on dit (1), le sens donné par Cujas ne se justifierait que si Proculus avait employé l’expression pervenerit. Avec pervenit, il faut traduire la phrase ci-dessus par : « dès qu’il est tombé en mon pouvoir ».

Sans nous appesantir sur cet argument grammatical qui paraît assez faible, examinons la seconde raison : « Que manque-t-il, dit M. Mouzin-Lizis (2), «au chasseur pour qu’il devienne propriétaire de « l'animal qui s’est laissé prendre au lacet? N’a-t-il « pas les deux éléments de l'occupation, l’animus et « le corpus? L'animus, quand il a posé le collet avec « l'intention de s'emparer du sanglier, le corpus

« quand l'animal s’est pris au piège tendu. Sans

(4) V. Mouzin-Lizis, De l'occupation, Thèse Paris, 1893, p. 98 et 99.

(2) Loc. cit.

Masson 8