DROIT ROMAIN

L'occupation, de même que la tradition, la mancipation, l'in jure cessio, l’usucapion, l’adjudication, la loi, est, en droit romain, un mode d'acquisition de la propriété à titre particulier, par opposition aux modes d'acquisition à titre universel.

Suivant une seconde distinction, l'occupation et la tradition appartiennent au droit des gens et sont, par suite, accessibles à toute personne, tandis que les cinq autres modes nommés plus haut, se rattachant au droit civil, ne peuvent être utilisés que par les citoyens romains, les latins et les pérégrins ayant obtenu le jus commercii. C'est ce principe que fait ressortir ainsi Justinien (1) :

(1) Instit. de rer. divis., 1. I, t. I, $ 12. V. aussi : Paul, |, I,

SI, Dig., XLI, 2; Gaïus, 1. 3, pr., Dig., XLI, I; Reg. d'Ulp.,t. XIX, S 4.

— Di

« Feræ igitur bestiæ et volucres et pisces, id est « omnia animalia, quæ in terra, mari, cœlo nascun- « tur, simulatque ab aliquo capta fuerint, jure gen- « tium statim illius esse incipiunt ».

Enfin, suivant une troisième distinction, l'occupation est un mode originaire d'acquérir la propriété. Il est même le seul. En effet, l’occupation suppose la prise de possession d’une chose qui n’appartenait auparavant à personne. L'occupant devient propriétaire sans qu'il y ait extinction de la propriété d’un autre, par suite d’aliénation ou de transmission. L'occupation fait naître une propriété nouvelle sur un objet, qui, jusque-là, n’avait pas été approprié, tandis que tous les autres modes, qui sont des modes d'acquisition dérivés, supposent un précédent propriétaire qui cède ou perd son droit.

Les conséquences de ce fait sont très importantes: L’occupant, ne tenant son droit de personne acquiert une propriété libre de toutes charges. Les autres modes d'acquisition, au contraire, confèrent un droit grevé de toutes les charges qui existent du chef des précédents propriétaires (1).

En résumé, donc, les caractères distinctifs de l'occupation sont les suivants : C'est un mode d'acquisition à titre particulier, du droit des gens, originaire.

(1) Loi 20, $ 1, Dig., De acq. rer. dom. XLI, 1.