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$ 1. — Conditions d'exercice de l'occupation.

Pour que l'occupation puisse se réaliser, il faut que certaines conditions se trouvent réunies.

Ces conditions sont relatives :

1° A la chose sur laquelle l’occupation doit être réalisée ; |

2° A la personne susceptible d'accomplir l’occupation.

I. — La chose doit, en premier lieu, être suscep= tible de propriété privée;

Elle doit, en second lieu, n'appartenir à personne au moment de l'occupation.

Il. — En ce qui concerne la personne, il faut que loccupant ait la volonté d'acquérir : animus rem sibi habendi, animus domini (L. 3, $ 1, de acq. vel amit. poss., Dig., XLI, 2).

D'autre part, il doit réaliser l’appréhension matérielle, corpus ou factum.

Reprenons chacun de ces éléments.

I. — Les choses hors du commerce ne peuvent faire l’objet d'une occupation.

Celles-ci comprennent :

4° Les res divini juris, se subdivisant en res sacræ

religiosæ sanclæ ; 20 Les res communes, comme l’eau, l'air. Mais ceci

n'est exact quesi l’on considère ces choses dans leur ensemble, car des portions de choses communes peuvent faire l'objet d'occupation : un seau d’eau, par exemple ;

8° Les res publicæ. Celles-ci, qu’elles soient affectées ou non à un usage public ne peuvent faire l’objet d’une occupation puisqu'elles ont déjà un propriétaire : la nation considérée comme personne morale ;

4° Les res universitatis, faisant partie du patrimoine privé des cités.

Par contre, l’occupation peut s'appliquer aux différentes catégories de res nullius dont nous examinerons plus loin le détail.

Il. — Nous étudierons plus loin les conditions dans lesquelles on présume l'existence de l’animus et quels éléments constituent le corpus. Ces principes forment en effet la base de la recherche, que nous ferons dans la seconde partie, du moment précis où l'acte d'occupation se trouve accompli.

Il nous suffit ici de faire remarquer que la volonté de devenir propriélaire et le fait d’avoir la chose en son pouvoir de façon visible pour tous, sont indispensables à toute acquisition par occupation.

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$ 2. — L'occupation considérée dans ses cas

d'application.

Pour bien faire ressortir l’ensemble des règles relatives à l'occupation en droit romain, il est indispensable d'examiner rapidement les conditions dans lesquelles s’effectuait l'occupation dans chaque cas particulier. | ;

Les choses susceptibles d'occupation étaient les suivantes :

1° Le butin fait sur l'ennemi;

2° Le trésor;

3° Les res derelictæ ;

4° Les parties de res communes susceptibles d’être appropriées ;

5° L’île qui se forme dans la mer;

6° Les choses trouvées sur le rivage de la mer;

7° Les animaux sauvages.

Avant de parler de chacun de ces cas particuculiers, nous dirons quelques mots d’une espèce dans laquelle le droit d'occupation était contesté : la spécification.

Spécification.

La spécification est le fait de transformer une matière première en un objet nouveau. Par

MD

exemple, il y a spécification quand le sculpteur fait sortir une statue d’un bloc de marbre.

L'objet d'art devient-il la propriété de l'artiste quand la matière première ne lui appartient pas ?

Les Proculiens enseignaient l’affirmative, prétendant que l’ancienne matière a péri et que la nova species devient la propriété de son créateur par voie d'occupation. C’est une res nullius, quia quod factum est, antea nullius fuerat (1).

D'après les Sabiniens, au contraire, la propriété restait au propriétaire de la matière brute, quia sine materia nulla speeies effici possit (2).

Justinien consacra plus tard un système mixte (3). Si l’objet transformé peut être ramené à sa forme primitive, le propriétaire de la matière devient propriétaire du tout. Dans le cas contraire, la chose nouvelle appartient au spécificateur.

Cette solution semble bien indiquer que le droit de ce dernier dérive de l'occupation. En effet, l’artiste devient propriétaire quand l’objet primitif a disparu, qu’il est impossible de le faire revivre. C'est donc que le législateur a envisagé la création d’une chose nouvelle, d'une res nullius, qui devient la propriété du spécificateur par occupation.

(1) L. 7, 8 7, Dig., De adgq. rer. dom.

(2) Id.

(3) Instit., Il, 1, $ 25.

Ares.

Butin pris sur l’ennemi.

D'après le principe même de loccupation, les choses non appropriées seules peuvent y être soumises. Cette condition primordiale semble inexistante à l'égard du butin pris sur l'ennemi, puisque les choses ainsi appropriées étaient déjà auparavant propriété privée.

L'’explication de cette apparente anomalie réside dans le fait que les Romains ne respectaient pas la propriété de l'ennemi. Dès la guerre déclarée, ils considéraient tout ce qui était ennemi comme res nullius, les personnes aussi bien que les choses. Les prisonniers épargnés pouvaient être emmenés en esclavage.

Cette règle se trouve inscrite dans les textes : « Quæ ex hostibus capiuntur, jure gentium statim «capientium fiunt », dit Gaïus au Digeste (1) ; Celse (2), Modestin (3), Justinien (4) formulent le même principe.

Les règles suivant lesquelles l’occupation pouvait être réalisée différaient d’après les nations que Rome avait à combattre.

M5 Srde ado. rer dom. l'A SA Die’, 71,2; (2) 51, $ 1, Dig., 41, 1.

(3) L. 103, de verb. oblig., 45, 1,

(4) Just. div., IL, t. I, 8 17.

Masson 2

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Les étrangers se divisaient en effet en Peregrini et Barbari. Les Peregrini étaient les peuples avec lesquels les Romains entretenaient des relations d'amitié ou d’alliance. On appelait Barbari les citoyens des autres nations.

A l'égard de ces derniers le droit du plus fort règne seul. On peut, en temps de paix, les dépouiller et les réduire en esclavage : « Si cum gente aliqua « neque amicitiam, neque hospitium, neque fœdus « amicitiæ causa factum habemus : hi hostes quidem « non sunt : quod autem ex nostro ad eos pervenit, Qillorum fit et eorum. Idem que est si ab illis ad nos « aliquid perveniat » (1).

S'ils’agit au contraire de peregrini, les biens et les personnes, protégés par le Jus gentium, sont respectés en temps de paix. Mais, sila guerre est déclarée, les peregrini deviennent hostes et leurs biens, comme leurs personnes, sont res nullius.

Mais il faut pour cela une guerre régulière, commencée après une déclaration solennelle. Si la guerre est irrégulière, inpustum, le butin fait est illégitime. Les prisonniers peuvent bien être soumis à la servitude; mais il s'agit d’un état de fait et non de droit,et, en cas d’évasion, ils recouvrent leur condition première.

Les Romains admettent du reste la réciproque, au

(1) 5, 82, Dig., 49, 15.

cas où l'ennemi aurait fait du butin sur eux. Celui-ci peut valablement jouir des biens pris, et le citoyen romain devient l’esclave de celui qui l’a fait prisonnier. À Rome, sa captivité lui fait encourir la mazima capitis deminutio.

Toutefois, s’il réussit à s'évader, la fiction du jus postliminii (1) lui fait recouvrer rétroactivement tous les droits qu’il possédait avant sa captivité. Le jus postliminii s'applique également aux choses (2).

Propriété du butin.

Il y a contradiction entre les textes relatifs à l'attribution du butin. D'après les principes, les objets pris auraient dû évidemment devenir la propriété du capteur. Il n’en était pourtant généralement pas ainsi.

En ce qui concerne les meubles, le capteur n'est propriétaire que s’il agit personnellement, en dehors de toute action militaire conduite par un chef (3). Ainsi Manlius Torquatus put s’attribuer la propriété d'un collier enlevé à un ennemi défait en combat singulier.

Dans l’hypothèse contraire, le butin mobilier est considéré comme appartenant au peuple Romain.

(1) L°16, Dig., 49,15. (2) L. 19, pr. de capt. et postl., Dig., 49, 15. (3) Gaïus, L. 5, $ 7, Dig., De adq. rer, dom.

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En fait, pourtant les objets pris sont généralement partagés entre les soldats à titre de récompense.

Il n'y a aucune distinction à faire en ce qui concerne les immeubles : ils deviennent tous la propriété du peuple Romain. Une partie des terres est laissée aux vaincus, une autre distribuée aux soldats, une troisième enfin vendue au profit du Trésor public. Mais, dans les trois cas, et exception faite des terres italiques, le peuple Romain se réserve le Dominium ce qui lui permet de percevoir le séripendium ou tributum, sorte de redevance due pour la possession.

Insistons plus particulièrement sur le point de savoir à quel moment les immeubles conquis deviennent la propriété du vainqueur.

Il ne suffit pas, pour que l’acquisition de la propriété se réalise, que les vainqueurs occupent effectivement le territoire. Il faut encore que cette occupation soit devenue définitive, et elle l’est s’il n'y a plus à craindre un retour offensif victorieux de l'ennemi, et, à plus forte raison, si la paix a été conclue.

C'est ainsi qu'Annibal ne fut jamais considéré comme propriétaire des territoires qu'il détint en Italie, et les biens immobiliers continuèrent à être vendus et transmis comme par le passé (1).

(1) Tite Live, liv. XX VI.

Du Trésor.

Le trésor est un ancien dépôt d'objets précieux dont il ne subsiste plus aucun souvenir et sur lequel personne ne peut prouver son droit de propriété (1).

Il résulie de cette définition que quatre conditions sont nécessaires pour constituer le trésor :

1° 11 faut que l’objet soit enfoui ou au moins caché ;

2° Qu'il soit précieux ;

8° Qu'il soit ancien ;

4° Que son propriétaire soit inconnu.

Reprenons ces quatre propositions.

I. — L'objet doit avoir été caché : il faut donc que l’homme soit intervenu dans cette opération. Ainsi, les aérolithes, pierres tombées du ciel, ne sont pas des trésors.

Généralement le lieu du dépôt est un immeuble : le sol, un vieux mur; la muraille d’une maison. Mais, exceptionnellement, le trésor pourrait être recélé dans un meuble: un vieux tronc d’arbre, par exemple.

Il. — Le trésor doit être constitué par un objet précieux. Ce fait résulte de l’expression pecunia employée dans la définition traduite plus haut. Le mot

(1) L. 31, $ 1, Dig., De adgq. rer. dom.

pecunia sert en effet à désigner toute espèce d'objets précieux : lingots d’or ou d'argent, monnaies, vaisselles, etc.

III. — Il faut en outre, dit le texte, que le dépôt soit ancien, vetus. Gette expression est généralement critiquée. Peu importe, en effet, qu'il se soit écouléun plus ou moins long délai entre le dépôt et la découverte ; il est seulement nécessaire que personne ne puisse revendiquer la propriété de l'objet. Il est vrai que ce fait ne se produit d'ordinaire que sile dépôt est ancien.

IV. — Enfin, il n’y a trésor que si l’objet n’appartient à personne. Cette condition est indispensable pour permettre à l'occupation de s'exercer, car celui qui pourrait justifier de sa propriété sur l’objet aurait seul qualité pour transférer son droit. Toutindividu qui s’emparerait de la chose et prétendrait la conserver pour lui commettrait un vol: « si quis ali- « quid vel lucri causa, vel metus, vel custodiæ con- « diderit sub terra, non est thesaurus, cujus etiam « furtum fit » (1).

Propriétés du trésor.

. Suivant les règles de l'occupation, le trésor devrait appartenir à l'inventeur.

Certains pensent qu’il.en était. ainsi dans l’ancien

(1) L. 81, 1, Dig., De adq. rer. dom.