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comme étant inventeur sur un fonds appartenant à autrui(1)}. La solution est la même à l'égard de l'emphytéote (2) et de l’usufruitier. Ce dernier ne peut même pas faire porter son droit d'usufruit sur la seconde partie du trésor revenant au propriétaire du fonds, car le trésor ne peut être considéré ni comme un fruit ni comme une partie du fonds.

(V. L. 63, $ 3, de adquir rer drom. Dig. XLI, I.)

Le créancier gagiste ne peut également pas retenir pour lui la totalité du trésor trouvé dans le fonds donné en gage. Il en serait pourtant autrement s'il trouvait le trésor après avoir obtenu du Prince de garder le fonds comme propriétaire,et . après expiration du délai laissé au débiteur pour se libérer (L. 63, $ 3, de adg. rer. dom. Dig. XLI).

Deuxième hypothèse. — Lorsque le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il faut distinguer si la découverte est l’effet du hasard ou si elle provient de fouilles pratiquées dans ce but.

Dans ce dernier cas, le propriétaire du fonds est seul propriétaire du trésor trouvé (3). En effet les fouilles ont dù être pratiquées soit sur son ordre, soit malgré lui.

Si elles ont été faites d'après ses prescriptions, il

(1) L. 7, $ 12, de solut. Matrim. (XXIV, 3).

(2) V. pourtant contra : Vinnius, liv. IL, t. I, p. 39. (3) L. unic. C. de Theo.