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bat » el aux « navires de charge » (1). D'autres auteurs s'opposent à celte idée: Les navires étant censés n'avoir jamais changé de propriétaire s'ils élaient repris avant d'avoir été conduits en lieu sûr «intra præsidia » par l'ennemi (2). Le navire une fois conquis définitivement par le capteur, je propriélaire perdait tout droit sur lui.

Nous nous rangeons à cette dernière opinion, çar navire el cargaison sont un objet de butin comme un autre; en règle, tout ce qui était meuble était définitivement perdu pour le propriétaire primitif quand l'ennemi s'en emparait « Si quid bello captum est, in prœda est; non postliminio redit » (D., 49-15-28).

Les progrès réalisés par les Romains dans le sens du respect de la propriété privée sur mer ne sont pas contestables: la piraterie est condamnée, les biens des naufragés et les naufragés eux-mêmes sont respectés, mais les personnes et les choses restent l'enjeu de Ja guerre; le bien de l'ennemi est celui du vain-

queur.

(4) Cauchy, Le Droit maritime international, Paris, 1861, { LE. ‘P. 489, (2) V. notamment De Boeck. Op. cit., p. 11.

de

S 2. — De l'avènement du Christianisme à la fin du Moyen Age.

L'esprit belliqueux des peuples primitifs se re-

lrouve chez les Barbares qui renversèrent l'Empire d'Occident. La guerre était la principale occupation, sinon la seule, d’un homme libre. Le christianisme avail apporté une idée nouvelle: l’idée de fraternité humaine; mais les mœurs ne s'adoucirent guère. Les conquérants étaient des guerriers: la force était le seul droit qu'ils reconnaissaient.

La faiblesse des derniers empereurs, l'invasion des Barbares, la complaisance des seigneurs féodaux et des souverains, apportèrent une recrudescence de barbarie dans les luttes sans cesse plus violentes et plus fréquentes. Les mers étaient sillonnées par des bandes de pirates: les commerçants élaient sans cesse exposés aux violences de la part de ces brigands. Les cités italiennes se coalisèrent contre les pirates; l'usage des voyages de conserve (1) se généralisa. Bientôt les commerçants s’armèrent, el non contents de repousser les attaques des pirates, ils les

poursuivirent et s’'emparèrent de leur bulin. Peu à

(4) Les maîtres des navires formaient des associations pour naviguer de conserve et se prêler mutuellement secours en cas d'attaque.

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peu, ces armateurs se servirent des armes de leurs navires, soit pour venger une insulte reçue, soit pour écarter un concurrent plus faible. Les particuliers se faisaient justice à eux-mêmes. Des querelles interminables, de véritables guerres privées entre les citoyens, naquirent de cet état de choses.

Les Etats n'avaient pas encore de marine militaire; quand une guerre éclatait, {ous les navires des sujets élaient autorisés à courir sus à l'ennemi sans aucune autorisation. Les corsaires agissaient en maîtres el en pleine indépendance. Maîtres absolus des mers, ils exercèrent d'affreux brigandages. Les annales du x et du xin° siècle font foi de leur piraterie; les naufragés n'étaient plus respectés. On vit des seigneurs s'entendre avec des /ocmans ou {oueurs pour faire périr les bâtiments étrangers, où allumer des feux trompeurs pour multiplier les naufrages (1)

Il va de soi, que la propriété privée ennemie n'était pas respectée.

Cependant le christianisme avait semé des idées généreuses de charité, de concorde. Les guerres privées devenant plus rares sur terre, les Etats de l'Europe se constituant d'une façon plus solide, on chercha à mettre fin aux querelles maritimes.

Désormais, il fut défendu de se livrer à des voies

(1) V. Hautefeuille, Histoire des Origines, des Progrès. des Varialions du Droit maritime international. Paris 1858, P, 112,

de fait, avant de s'être adressé aux conservateurs de la paix. Avant de mettre à la voile, les sujets des Etats durent faire la déclaration qu'ils voulaient prendre part aux hostilités; les souverains exigèrent qu'une autorisation spéciale leur fût donnée, une lettre de marque. Dans la plupart des pays, les armateurs en course durent fournir une caution, pour répondre des dommages qu'ils pourraient causer aux marchands nationaux ou étrangers non ennemis. Tout armement non autorisé fut taxé de piraterie et brigandage.

Le « breve curiæ maris » de Pise (de 1298) constate le droit et l'usage d'imposer ce cautionnement et le statut de Genève de 1316 présente cette obligation comme une condition devenue « obligatoire » pour tout navire armé sortant du port.

Le jugement des prises fut confié à des magistrats spéciaux — amiraux, consuls, prud'hommes de la mer, etc. — qui statuaient d’après l'usage et l'équité plutôt que d’après la loi écrite (1).

(4) Pendant cette période, des lois maritimes existaient bien; mais elles ne formaient que des fragments législatifs, des simples décisions, qui ne constituaient pas un corps de droit marilime. Ainsi, les « Assises de Jérusalem », le vieux Code d'Islande, connu sous le nom de « Grägàs », les statuts de Venise, des villes hanséatiques, de Barcelone, les « Roles d'Oléron » el le « Consulat de la mer », ne créaient aucun droit nouveau, aucun usage nouveau, et ne faisaient que constater les coutumes qui existaient, depuis plus ou moins de temps, au Inoment de leur rédaction.