M LEUR

Pendant la période de l'antiquité, les biens appartenant à un étranger élaient confisqués à l'égal des biens appartenant à un ennemi.

Maintenant, l'ennemi est distingué de l'étranger. Dans la guerre maritime, la condition de la propriété privée est surbordonnée au caractère hostile.

Le belligérant peut saisir le navire de commerce ennemi et la marchandise ennemie qu'il transporte. La question est tellement peu douteuse, que le Consulat de la mer ne fait que rappeler cette règle dans le passage suivant (Chap. ou art. 276)

« Lorsqu'un navire, allant ou venant, ou étant en « en course, rencontre un navire marchand, si ce « dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa « cargaison, il est inutile d'en parler, parce que « chacun est assez instruit pour savoir ce qu'il doit « faire, et dans ce cas, il n’est pas nécessaire de « donner de règle ».

Il déclare de bonne prise tout ce qui présente le caractère de « propriété ennemie » : La marchandise ennemie, transportée par un navire neutre, est saisissable; le navire, et la partie de la cargaison qui est neutre, doivent être laissés libres. Le capitaine du bâtiment doit déclarer la nature de la marchandise qu'il transporte; s’il a à son bord des marchandises ennemies, il est tenu de suivre le capteur au port où il lui plaît de le conduire. Le neutre n’obéissant pas à

ces injonctions, le bâtiment pourra être coulé. Si les

marchandises ennemies sont saisies, le frèt devra ètre payé au propriétaire du navire (1).

De même, le navire ennemi, qui transporte des marchandises neutres, est confiscable. Le Consulat de la mer exige que les marchandises soient restiluées à leur propriétaire, à charge par celui-ei de payer le frêt du navire au capitaine. Si la partie neutre de la cargaison est plus considérable que celle de l'ennemi, le neutre pourra racheter le navire et les propriétés ennemies qui s’y trouvent (2).

(1) L'article ou chapitre 276 du Consulat de la Mer, tel qu'il est rapporté par Pardessus, est ainsi conçu:

« Lorsqu'un navire armé, allant ou revenant, ou étant en course, rencontre un navire marchand... Si Le navire qui sera pris apparlient à des amis, tandis que la marchandise qu'il porte appartient à des ennemis, l'amiral du vaisseau armé peut contraindre et forcer le vaisseau ami qu'il aura pris, à lui apporter ce qui appartiendra à des ennemis, à la charge, néanmoins, par l'amiral, de payer au patron de ce navire tout le frêt qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron refuse de porter les marchandises ennemies qui sont sur son navire jusqu'à ce que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûrelé, bien que l'amiral lui en donne l’ordre, celui-ci peul le couler à fond, ou l'y faire couler s'ù le veut, sauf qu’ doi sauver les personnes qui montent le navire... Mais it faut entendre que toute la cargaison, ou la majeure partie appartient à des ennemis... » V. Heffter, Droit international de l'Europe, 3° édition, pp. 313-314.

(2) Article 274 : « Si le navire appartient à des ennemis el la cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, doivent s'entendre avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme ls le pourront, le navire qui est de bonne prise, et il doit leur offrir une composilion ou perte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si

La propriété privée des neutres est donc pleinement sauvegardée : le «navire ami », quand même il transporte des marchandises ennemies, et la « marchandise amie », quand même elle est transportée par des navires ennemis, sont respectés.

Pendant le Moyen-Age, aucun traité conclu entre les nations maritimes, du midi de l’Europe, qui ail consacré les usages rapportés par le Consulat de la mer, n’a été retrouvé. Au contraire, plusieurs conventions, conclues dans le Nord, ont appliqué les principes du Consulat. Cela tient, sans doute à l'habitude des peuples méridionaux, d’avoir une législation commune, « la loi romaine », et de l’exécuter sans avoir besoin de rédiger des actes internationaux (1).

En 1221, les villes d'Arles et de Pise, consacrent les coutumes rappelées par le Consulat.

Une convention signée en 1406 par Henri IV, roi d'Angleterre, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, ‘prononce la confiscation de la propriété ennemie chargée sur un navire neutre et décide que le capi-

(1) V. Haultefeuille, Op. cit., p. 137.

les marchands ne veulent pas faire un accord raisonnable avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands seront obligés de payer le frèt de ce navire, de même que S'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. »