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taine neutre n’aura pas droit au frèt de la marchandise ennemie qu'il transporte (1).

En 1460, la nation anglaise conclut, avec la république de Gênes, un traité où la même disposition se retrouve.

Malheureusement, un traité conclu le 2 juillet 1463, entre Edouard IV, roi d'Angleterre, et François, due de Bretagne, contient une grave atteinte aux principes du Consulat. Il déclare que les marchandises des sujets de l’un des deux Etats, trouvées à bord de vaisseaux ennemis, seront confiscables (2).

La même stipulation se retrouve dans le traité conclu le 22 juillet 1486, par Henri VIII, roi d’Angleterre, et le même François, duc de Bretagne. La fausse maxime : « Navire ennemi, confisque robe d'amis » fait son apparition. Inventée par la haine de l'Angleterre, qui prévoyait déjà ses destinées mari-

(1) Cette convention fut renouvelée plusieurs fois depuis, notamment en 1417-1426 et 1478. On y dit: « Les marchands, masters de niefs el mariniers du dit pays de Flandre, ou demourant en Flandre, ne amèneront par fraude ne couleur quelconque aucuns biens ou marchandises des ennemis des Anglois par mer; el en cas qu'ils en seront demandés par aucuns écumeurs ou autres gens de la partie d'Angleterre, ils en feront bonne et juste confession. » Rymer, t. III, p. 88, cité par Hautefeuille, Op cit. pp. 137-138.

(D) AE Et, par ce qui est dit au présent traité, n'est pas entendu que si les gens de Bretagne mettoient leurs personnes, biens ou marchandises en navire de partie d'ennemis de nous, que les gens des dits ports d'Angleterre ne puissent prendre el acquérir à eux les personnes et biens qu'its prendront dedans les navires ennemis... » Lampredi, Commerce des Neutres, 2° parlie. Gilé par Hautefeuille, Op. cit., page 139.

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times et s'unissait aux grands vassaux révoltés contre nos rois, elle devait se maintenir pendant de longs siècles et laisser des traces jusqu’au XIX°* siècle.

S 3. — De la fin du Moyen Age aux traités d'Utrecht (17143)

La découverte du Nouveau-Monde et du chemin des Indes donna à la navigation une forte impulsion. L’essor des marines européennes fut prodigieux: des flottes nombreuses et formidables se créèrent sur l’Océan. Une jalousie commerciale s'empara de tous les peuples se livrant au négoce; ceux-ci cherchèrent à profiter de la guerre pour anéantir le commerce de leurs voisins, qui était considéré comme une source féconde de richesses, et s'assurer l'empire exclusif de l'Océan. Toutes les nations européennes se hâtaient de prendre leur part de l'immense découverte due à la science et à l’intrépidité de Christophe ïolomb, et toutes se disputaient les établissements coloniaux et les conquêtes de chacune d’entre elles.

La rivalité commerciale devint la cause principale des guerres de toute cette époque. Les puissances s'efforcèrent, non pas seulement d’affaiblir et d’anéantir l'ennemi dont elles redoutaient la prépondérance, mais aussi d'atteindre les peuples restés

étrangers aux hostilités, el se trouver ainsi en pos-

session d’une sorte de monopole universel. Cette Jalousie commerciale se retrouve dans toutes les guerre où se trouvèrent mêlées la Hollande, l'Espagne, l'Angleterre et la France.

Pendant la période précédente, de grands progrès avaient été réalisés : la course était réglementée et ses abus réfrénés. L’anarchie maritime va réapparaître et entraînera de véritables actes de piraterie, organisés par les souverains eux-mêmes. La course devint l'arme naturelle, dont les puissances se servirent pour anéantir leur ennemi; les navires corsaires, plus agiles que les gros vaisseaux armés, étaient tout désignés pour servir dans ces guerres de ruses, de surprises, de maraudes. On supprima, il est vrai, les lettres de marque accordées en temps de paix à un citoyen à titre de représailles, mais la course de guerre prit d'immenses développements.

Les obligations auxquelles étaient soumis les corsaires, pendant la période précédente, étaient maintenues par les ordonnances qui réglementaient la course (1); des traités nombreux limitèrent les cas

(1) La France, en 1400, exigea la nécessité d’un congé de l'amiral; l'Angleterre l’ordonna en 1414. L'ordonnance de 1584, renouvela cette prescription, imposa la caution et le jugement des prises. L'’ordonnance de 1681, contient toutes des règles relatives à la course; elle assujettit les armateurs à déposer un caulionnement en argent pour garantir la réparation des dommages qu'ils pourraient causer. L'Espagne, en 1611, le Danemarck, en 1710, la Hollande en 1597, 1622 et 1705, l'Angleterre en 1707, rendirent des ordonnances contenant les mêmes prescriptions.

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de prises autorisées; mais les puissances, comprenant que les armateurs formaient un instrument de guerre qui leur était indispensable, fermèrent les yeux sur loutes les déprédations qu'ils commirent. Les « gueux de la mer » étaient trop utiles pour qu'on leur imposât des garanties qui puissent les décourager; les lois des Etats ne furent jamais exécutées loyalement. Pour les encourager, on multiplia les causes de prises des navires neutres; on valida sans examen toutes les saisies faites par eux; les magistrats fermèrent les yeux sur des actes abominables de brigandages. L’approbation secrète des gouvernements assura la plus grande impunité à tous ces excès.

L’'Edit français de 1584 ordonnait même que les corsaires fussent à l'abri de toutes réclamations au sujet des déprédations commises par leurs navires, à moins qu'il ne fut prouvé contre eux qu'ils eussent été « présents, participants ou complices, à faire les « dites déprédations ou qu'ils eussent pris part « esdicts biens déprédez », auquel cas, « si la prise « était trouvée mauvaise, leur responsabilité ne « devait pas s'étendre au delà de la part de butin par eux reçue (1) ». On arrivait ainsi à ruiner plus

(1) Article LXXI de l'Edit de Mars 1584 (Pardessus, t. IV, pp. 346-317). Cité par Caucy, Op. eil., t. I, p. 168.