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facilement le commerce de ses ennemis et celui de ses amis, et satisfaire sa jalousie commerciale.

Avec cette tendance des peuples maritimes, qui les poussail à dominer, à écraser leurs rivaux, même restés en paix, la civilisation fut inévitablement ramenée vers la barbarie. Les usages maritimes reconnus par le Consulat de la mer, furent aggravés, et l’histoire de cette période présente un spectacle étrange, déplorable, où les souverains, guidés par des sentiments humanitaires, par un esprit de civilisation, signent des traités contenant renonciation aux actes de piraterie de leurs corsaires, mais, — poussés par un instinct de domination, — imposent des règlements, violant leurs engagements, et rendant complètement illusoire l'exécution de ces actes internationaux.

Le Consulat de la mer avait consacré deux règles alors en usage

1° Les propriétés ennemies sur navires neutres, étaient sujettes à confiscation, mais le bâtiment restait libre et le capitaine devait toucher le frêt pour le transport de la marchandise saisie. |

2° Les propriétés neutres sur navires ennemis étaient respectées ; elles devaient être restituées à leur propriétaire, qui pouvait racheter le navire et les cargaisons ennemies qui s’y trouvaient, si la partie neutre de la cargaison était plus considérable que

celle de l'ennemi.

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Examinons l'application qui en a été faite el les principes admis pendant ces temps si troublés

A. Propriétés ennemies sur navires neutres

L'ancienne coutume était assez généreuse; elle ne frappait que la marchandise elle-même. La règle qui avait été consacrée par le traité de 1463, ne tarda pas à recevoir une application générale, et l'ordonnance de 1584 constate son apparition dans le droit français.

On ne se contenta plus de saisir les marchandises ennemies sur les navires neutres, mais les bâtiments eux-mêmes furent l'objet de confiscation, comme si le propriétaire neutre, se livrant au transport des propriétés ennemies, devenait ennemi par ce simple fait. On violait ainsi les règles de la justice et de l'équité, pour satisfaire l’avidité des corsaires, et parvenir plus facilement à enlever aux rivaux toutes leurs ressources.

L'ordonnance de 1584 s'explique sans détour sur ces procédés et donne à cet égard des motifs qui méritent d’être cités : « Pour ce que, disait-elle, par

« cy devant, sous couleur de pratiques et intelligences

« que ont aucuns de nos alliés el confédérés avec nos

« ennemis, lorsqu'il y avoit aucunes prises faictes sur « mer par nos subjects, plusieurs procez se susci-