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libres (1). Si le navire prend un chargement dans un port ennemi, pour le transporter dans un port autre que ceux de son propre pays, il sera confisqué avec toute sa cargaison.

En 1718, le gouvernement espagnol, édictait le même décret.

Ce fut là une aggravation extrême, — la seule d'ailleurs de cette époque, — du système si injuste

jusqu'alors pratiqué, à l'encontre des puissances pacifiques, et qui contenait déjà tant de flagrantes injustices et d’iniquités.

B. Propriétés neutres sur navires ennemis.

Cette question offre moins d'importance, au point de vue politique et commercial, que celle que nous venons d'envisager et elle a très peu intéressé les nations neutres. Il est bien évident qu'autant les

(1) « Défend sa Majesté d'arrêter les vaisseaux appartenant aux sujels des princes neutres, partis des ports d'un des Etats neutres ou alliés de S. M. pour aller dans un autre Etat pareillement neutre ou allié de S. M., pourvu qu'ils ne soient pas chargés de marchandises du crû ou fabrique de ses ennemis, aüquel cas les marchandises seront de bonne prise et les vaisseaux seront relàchés. » Art, 4 : « Défend pareillement S. M. aux armateurs d'arrêler les vaisseaux appartenant aux sujets des Princes neutres, sortis des ports d'un Etat allié de S. M. ou neutre, pour aller dans un Etal ennemi de S. M. pourvu qu'u n'y ait, sur Les dits vaisseaux, aucune marchandise de contrebande, ni du crû ou fabrique des ennemis de S. M., dans lesquels cas les marchandises seront de bonne prise et les vaisseaux seront relachés. »

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ennemis avaient intérêt à faire naviguer leurs marchandises à l’abri du pavillon étranger, autant les neutres devaient hésiter à confier leurs propriétés aux navigateurs ennemis, dont le pavillon les compromettait et leur faisait encourir le risque de capture.

Le système du Consulat de la mer, sur ce point, était très équitable. On voulait frapper le plus possible l'ennemi : on prenait ses navires et toutes ses propriétés chargées sur des vaisseaux neutres, mais on respectait la cargaison innocente transportée par des ennemis.

Il fut observé pendant la-durée du xvi° siècle et: pendant la première moitié du xvu* siècle. Tous les traités, que nous avons signalés, conclus pendant cet espace de temps, le consacrèrent. Les traités de 1604 entre les Français et les Tures, et de 1612 entre ces derniers et les Hollandais sont rédigés en ce sens (1) :

Mais la tendance des nations à ruiner le commerce de leurs rivales, les poussa bientôt à ne faire aucune distinction entre les objets, de nationalités différentes, composant la cargaison d'un navire ennemi. De

(1) « Et parce qu'aucuns sujets de la France naviguent sur vaisseaux appartenant à nos ennemis et y chargent de leurs marchandises et étant rencontréz ils sont faits le plus souvent esclaves et leurs marchandises prises. Pour celle cause commandons et voulons que d'ici en avant, is ne puissent être pris sous ce prétexte, ni leurs faculléz confisquées s'ils ne sont lrouvéz sur vaisseaux de cours... »