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celte façon, les corsaires, dont la part de butin s'accroissait d'autant, étaient dispensés de procéder à toute ventilation de marchandises. C'était un nouvel encouragement donné à la course et une gêne de plus apportée au commerce des neutres.

Ce nouveau principe : « Le pavillon ennemi confisque marchandises amies », fut considéré comme une conséquence naturelle du premier principe : « Le pavillon ami couvre marchandises ennemies », consacré par les traités signalés. Le traité des Pyrénées de 1659 entre la France et l'Espagne, et celui de 1661, signé par la France et la Hollande, mentionnent cette singulière affinité; ceux de Nimègue, de Ryswick et d'Utrecht, contiennent les mêmes règles (1).

Les ordonnances des souverains, les tribunaux d’amirauté, consacrèrent cet usage.

Seule, l'Angleterre s'en tint aux principes du Consulat de la mer, pour lequel elle eut toujours une sorte d'admiration. Mais il ne faut pas se méprendre sur son attitude. Plus que toute autre nation, sa polilique commerciale fut profondément vexatoire, inique et égoïste, et, si elle agissait avec ce semblant de modération, c'est qu'elle savait très bien trouver

(1) L'art. 35 du traité de 1661 porte : « Zl a été, en outre, accordé el convenu, que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets de S. M., sur un navire des ennemis desdits Seigneurs des Etals Généraux, bien que ce ne fût marchandise de contrebande, sera confisqué avec tout ce qui se trouvera au dit navire, Sans eæceplion ni réserve. »

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d'autres moyens plus injustes encore pour réaliser sa prépondérance maritime. La jurisprudence britannique avait découvert un moyen très efficace pour atteindre les neutres; ce moyen consistait à restreindre la notion de la propriété neutre, à élargir la notion ile la propriété ennemie. C'est la Grande-Bretagne. qui employa avec le plus de rigueur le système du blocus fictif (blocus per notificationem) et émit toujours les prétentions les plus exvrbitantes (1).

$S 4. — Des traités d'Utrecht (1713) à la Guerre de Crimée (1854).

À lPépoque où s'ouvre cette période, des quatre nations qui se disputaient l'empire des mers, deux, l'Espagne et la Hollande, avaient déjà perdu toute leur puissance. Une lutte ardente s'établit entre la France et l’Angleterre, au cours de laquelle la France, affaiblie par les coups terribles de sa rivale, devait

(1) Cette mesure du blocus fictif permettait aux bélligérants de saisir (out navire neutre qui entrerait ou tenterait d'entrer dans un port déclaré bloqué; tout bâtiment qui, en cours de route, aurait eu connaissance de la notification du blocus; tout navire qui sortait d'un port fermé jusqu’à ce qu'il fut arrivé au lieu de sa destination. Et, comme aucun bâtiment de guerre n’était nécessaire pour former le blocus, et qu'aucun sacrifice n'était exigé, on ne se borna plus à bloquer un port ou une place, on bloqua toutes les côtes d'un Etat. La fameuse convention de 1689, signée par l'Angleterre et la Hollande, bloquait toutes les côles de France. Aueun fait ne démontre que la France ait fait usage du blocus fictif, — V. Hautefeuille, Op. cit., p. 215.

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succomber. L’Angleterre, qui voulait arriver à l’empire exclusif des mers et au monopole du monde, travailla avec ardeur pour anéantir son ennemie el ruiner les marines neutres. Chaque fois qu’elle entrait en guerre, elle élevait des prétentions nouvelles, et interdisait aux nations pacifiques le commerce avec l'ennemi, qu'elle réservait à ses sujets. Elle parvenait ainsi à s'enrichir aux dépens de tout l'univers. Maîtresse absolue, étant assurée de ne trouver aucun contrepoids, elle dicta des lois tyranniques et eut son droit à elle, qu’elle prétendit faire admettre comme droit international, mais qui ne fut jamais accepté par les nations européennes. Tous les engagements qu'elle consigna dans des traités solennels furent violés, foulés aux pieds, et remplacés par des

ordres intérieurs établis sous couleur d'un prétendu droit de la nécessité, atteignant impunément les droits les plus sacrés des peuples étrangers.

La France, il est vrai, émit des ordonnances qui étaient ni moins violentes, ni moins arbitraires, mais elle n'a agi que par représailles, et parce qu'elle se croyait en droit d'employer de tels procédés à l'égard des neutres qui, le plus souvent, montraient une grande partialité en faveur de l'Angleterre. Les actes publics que nous analyserons, qui contiennent l'offre de rétractation envers les peuples qui n’obéiront plus aux Anglais, montrent suffisamment que la France

n'a jamais eu une politique d’'intransigeance.

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Nous verrons même cette nation émettre, la première, des lois en parfaite harmonie avec les traités consacrant des principes de droit international marilime, alors qu'au contraire, l'Angleterre, jusqu’en 1856, a gardé sur tous les points qui se rattachent à ce droit, un silence absolu.

Pendant cette période, les excès des corsaires furent encore aggravés. Le désir des belligérants de nuire le plus possible à leur ennemi, fut poussé si loin, que des lettres de marque furent accordées à des étrangers, montant des navires étrangers, armés dans des ports étrangers.

Les actes de piraterie des corsaires anglais à l’égard des neutres, pendant la Guerre de l'Indépendance américaine, eurent une telle gravité, qu’ils provoquèrent un mécontentement général. L’attitude de la Grande-Bretagne qui, entraînée par son amour du gain, par son avidité mercantile, approuvait toutes les décisions de ses juges d’amirauté confirmant, sans

examen, les prises faites par les armateurs anglais, provoqua une coalition des puissances étrangères.

Jne ligue des neutres se forma, en 1780, sur l’inilialive de Catherine IL, impératrice de Russie. L’Autriche, la Prusse, la Hollande, le Portugal, la France, l'Espagne, les Etats-Unis et le Royaume de Naples, envoyèrent leur adhésion à la Russie. Les droits des

neutres furent proclamés ; ceux-ci résistèrent à toutes

les exigences des belligérants, non fondées sur les traités.

Sans la Révolution française, les prétentions de la Grande-Bretagne étaient anéanties. Mais cette puissance, profitant des désordres et des troubles de notre pays, lança l'Europe entière contre lui. Malgré les exploits de nos armées, les Français éprouvèrent de grands désastres sur mer, où le courage ne peut suppléer à l'expérience. L’Angleterre était enfin arrivée au but de sa politique : elle devenait seule maîtresse de l'Océan.

Sa tyrannie ne connut plus de bornes, et quand les nations du Nord de l’Europe voulurent renouveler la coalition de neutralité armée, — avant que la Russie et la Suède eussent le temps d’armer leurs marines, — elle altaqua ef détruisit, dans le port même de Copenhague, la marine danoise. La réunion des neutres fut dissoute et la Grande-Bretagne se montra plus terrible que Jamais.

À la résistance qu'essayèrent de lui opposer le Danemark et la Suède, elle répondit en bombardant et en prenant, en pleine paix, Copenhague. Le grand homme, qui avait fondé lempire français, ne put atteindre cette rivale; son idée du blocus continental, qui devait mettre en péril le commerce, la navigation de l'Angleterre, ne fut pas exécutée par toutes les nations européennes. La Grande-Bretagne resta maî-

tresse des mers et libre d'agir à sa guise,