TONNES

M. Pitt voulait presque l’étendre au commerce de l'univers, en sorte qu'il n’y eut plus de transports par mer qui ne se fissent par navires anglais, ou du. moins sous le bon plaisir de l'Angleterre et aux conditions qu'elle aurait fixées (1).

L’Angleterre fit, dès le début des hostilités, avec ses alliées la Prusse, l'Autriche, l'Espagne et la Russie, des conventions, aux termes desquelles ces puissances devaient prohiber l'exportation pour la France du blé et des provisions de bouche de toute sorte, et faire tous leurs efforts auprès des neutres, pour les amener à prendre une semblable mesure. Son système s'était nettement formulé dans son traité ‘avec la Russie, du 25 mars 1793 (art. 3 et 4.): « Fermer aux vaisseaux français tous les ports des puissances coalisées; ne permettre en aucun cas l'exportation pour les ports francais de munitions militaires ou navales, de blés, grains, viandes ou autres provisions de bouche; prendre toutes autres mesures au pouvoir des coalisés pour troubler le commerce de la France; unir enfin tous leurs efforts pour empêcher d'autres puissances, non impliquées dans cette querre, de donner une protection quelconque, soil directe, soit indirecte, en conséquence de leur neutralité, au commerce et à la propriété des Français en mer ou dans les ports de la France. »

(1) Cauchy, Op. cit., t. IT, p. 324.

La France répondit aux mesures prises contre elle par le décret du 9 mai 1793, qui ordonnait d'arrêter et de conduire dans les ports français, les navires neutres chargés de comestibles à destination de l’Angleterre, aïnsi que tout navire chargé de marchandises anglaises; les comestibles appartenant aux neutres seront seulement assujettis au droit de préemphon, et la valeur en sera payée aux propriétaires; les marchandises de lennemi seront confisquées; d’ailleurs les navires seront relâchés (1). Le préambule du décret expliquait que ces déviations de principes ne devaient durer que jusqu’à ce qu’il fût « possible de « remplir le vœu si souvent manifesté, par le peuple « français, pour la pleine et entière liberté de la « navigation et du commerce » (2).

La France, on le voit, n’entrait qu'avee hésitation et comme à regret dans la voie des mesures violentes contre les neutres. Elle fut entraînée à franchir la distance qui sépare l’extrême rigueur de l'injustice et de l'arbitraire: (3)

Les Orders in Council anglais des 8 juin, 6 novembre 1793 et avril 1794, étendaient à tous les neutres le droit de préemption et déclarait de bonne prise tous navires chargés des produits des colonies françaises ou transportant des provisions de bouche dans

(1) De Boeck, Op. cit., p. 71.

(2) Cauchy, Op. cit., t. II, pp. 318-319.

(8) V. Cauchy, Op. cit., &. IT; p. 322,

nel

ces mêmes colonies, ainsi que ceux, chargés de comestibles, à destination de la France. Si la saisie de la propriété ennemie sur navire neutre était pas mentionnée expressément dans ces ordres, elle était implicitement comprise au nombre des confiscalions ordonnées. L'arrêté du 14 messidor an IV décida « que tous les bâtiments neutres seront traités, soit pour la confiscation, soit pour la visite et préhension » de la même manière « qu’elles (les puissances neutres ou alliées) souffrent que les Anglais en usent à leur égard ». |

Quand les Américains, au mépris de leurs engagements, eurent cédé aux exigences du cabinet brifannique, en sacrifiant par le traité du 19 novembre 1794 (1), les principes sacrés qu'ils devaient défendre (2), la loi du 12 ventôse an V décida notamment que toutes marchandises ennemies ou non suffisamment constatées neutres, chargées sous pavillon américain, seront confisquées, mais le navire sera vendu, — et que tout navire américain, qui n'aura pas son rôle d'équipage en bonne forme, sera de bonne prise (3). ;

En 1794, sir James Marriot, émettant la règle que les nations neutres avaient seulement le droit de

transporter leurs produits, non ceux des autres pays,

(1) V. Supra, p. 57.

(2) Cauchy, Op. cit., t. IT, p: 322.

(3) V. De Boeck, Op. cit., pp. 12-18.

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la loi du 29 nivôse an VI (7 janvier 1798) proclama cette inique maxime que « l'état des navires, en ce « qui concerne leur qualité de neutre ou d’ennemi, « serait déterminé par leur cargaison. En consé- « quence, la loi déclarait de bonne prise tout bâti- « ment trouvé en mer chargé, en tout ou parue, «de marchandises provenant de l'Angleterre ou de: «ses possessions, quel que fût le propriétaire de ces « marchandises; »

Des voix, en France, s’élevèrent bientôt contre les atteintes profondes qu'on avait portées aux prineipes proclamés par notre pays. Dans les séances du Conseil des anciens du 16 nivôse an VIT, plusieurs membres disaient: « Que peut souhaiter l'Angleterre, « si ce n'est de ‘nous voir travailler avec elle à la «ruine commerciale des puissances neutres, qui « sont, comme nous, intéressées à combattre son « système dominateur ?.… et seront-elles mieux dis- « posées à faire cause commune avec nous, lorsqu’au « lieu d’être, comme autrefois, la sauvegarde des « peuples neutres, la France aura dirigé contre eux « ses propres corsaires. » (1)

Le Directoire reconnaissant qu’on avait exagéré les encouragements donnés à la course et que c'était à tort qu’on avait présenté les bénéfices qui en résul-

(4) V. Cauchy, Op. cit. t. IL, p. 323.