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taient « comme une source de richesse » (1), conclua à ce que la course, « au lieu de recevoir plus d’extension et de faveur, fût restreinte et régularisée par Ia loi ». — L'arrêté des consuls, du 6 germinal an VIT, abolit les mesures de représailles prises contre les neutres et retira aux tribunaux de commerce et de district la connaissance des affaires de course, qu'il confia à un Conseil des prises. :

Les excès avaient été si violents de part et d'autre qu'une seconde neutralité armée fut conclue en 1800, entre les puissances neutres, sur la proposition de la Russie. Les traités signés par le gouvernement russe avec la Suède, le Danemark et la Prusse, consacrèrent les principes proclamés en 1780.

La réponse de l'Angleterre, à cette nouvelle ligue des neutres, fut la promulgation de lOrder in Council du 1% janvier 1801, mettant l’embargo sur les vaisseaux russes, danois et suédois (2), et le bombardement de Copenhague (3). En juin 1801, la Grande- Bretagne imposait à Alexandre 1° la convention maritime de Saint-Pétersbourg(#).

(1) Pour faire la fortune de quatre ou cinq ports, les corsaires réduisirent la France entière à m'avoir ni matière première pour ses fabriques, ni approvisionnements pour sa marine, ni débouchés pour ses produits, car ïls éloignaient de nos ports les navires neutres, qui seuls pouvaient suppléer à l'absence lotale de bâtiments naviguant sous pavillon français. — Id, ibid, PE pnodton, Histoire des origines des progrès et des variations du Droit des gens. 4° édit. t. IT, p. 85.

(ODNVERS UD, MD 92, (4), V, Supra, p. 57

nie

Ainsi, le mouvement de progrès de 1780, inauguré par la France dès 1778, avait été arrêté par les guerres de la Révolution. A la paix de Lunéville et à la paix d'Amiens (1802), la France proposa de régler au moins quelques questions de droit maritime international ; Angleterre (1) refusa péremploirement d'entrer dans cette voie, sous le prétexte que « Sa Majesté ne consentirait jamais à abandonner, dans un traité de paix, les moyens qui pouvaient être nécessaires au salut de ses Etats, en temps de guerre. » (2)

Dans la guerre avec la France, qui recommença quatorze mois après la conclusion de la paix d'Amiens (mai 1803), la politique tvrannique de la Grande-Bretagne ne connût plus de bornes. Elle reprit l'exécution de ses desseins, avec une vigueur jusque là sans exemple, et employa honteusement le blocus comme moyen général et permanent. L'Order in Council du 16 mai 1806, déclara toutes les côtes, toutes les rivières et tous les ports de l'embouchure de lElbe à Brest inclusivement, en état de blocus.

C’est alors que Napoléon essaya de vaincre son

(4) A celte époque, tous les publicistes anglais s’efforçaient de donner des arguments en faveur des règles posées par le Consulat de la Mer. Sir W. Scott et sir James Reddie pensaient, qu'il était inadmissible et même inintelligible, que la propriété privée ennemie put échapper à la caplure à la faveur du pavillon neutre. — De Boeck, op. cit., p. 82.

(2) Id., ibid, p. 79.

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ennemie par la terre. Le blocus continental fut son grand moyen: nul produit anglais ne devait pénétrer dans les pays feudataires ou alliés de la France.

Par le décret de Berlin du 21 novembre 1806, il interdit tout commerce et toute correspondance avec les Iles Britanniques: toute marchandise provenant d'une fabrique anglaise, ou arrivant des colonies anglaises sera confisquée; aucun bâtiment venant directement d'Angleterre ou de ses colonies, ou y avant abordé depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port; tous les magasins, marchandises ou autres propriétés appartenant à des Anglais, seront de bonne prise.

L'Angleterre répliqua par l'Order in Council du 7 janvier 1807, prohibant le commerce et la navigaltion entre deux ports français ou alliés, ou en possession de la France ou de ses alliés, et déclarant confiscable, avec sa cargaison, tout navire qui ne s'y conformerait pas. Un nouvel Order in Council du 11 novembre 1807, aggrava encore cette rigueur: tout navire qui aurait un chargement de marchandises ne provenant pas des manufactures de la Grande- Bretagne, ou de ses colonies, était déelaré de bonne prise avec sa cargaison (1).

La réponse de Napoléon ne se fit pas attendre. Par son décret de Milan du 17, décembre 1807, qui va

(1) De Boeck, Op. cit., pp. 86-817.

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plus loin encore que celui de Berlin, il déelara de bonne prise: « 1° Tout bâtiment, de quelque nation « qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vais- « seau anglais, où se sera soumis à un voyage en « Angleterre, où aura payé une imposition quelcon- « que au gouvernement anglais; 2° Tout bâtiment, « quel que soit son chargement, expédié des ports de « l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou de pays « occupés par les troupes anglaises, ou allant dans « les colonies anglaises ou dans des pays occupés « par des troupes anglaises. » (1) ;

La politique inique de la Grande-Bretagne n'était pas faite pour rallier l’Europe à elle. Le 16 octobre 1807, l’empereur de Russie déclarait au gouvernement anglais qu'il regardait la convention maritime de 1801 comme annulée et proclama de nouveau les principes de la déclaration du 28 septembre 1780, auxquels, disait-il, il ne sera jamais dérogé à l’avenir (2). Il accéda au blocus continental. Dans la même année, la Prusse et le Danemark donnèrent aussi leur adhésion; l'Autriche v accéda en 1809; la Suède n'v adhéra complètement qu'en 1810.

Le système du blocus continental, abandonné par la Russie et par la Suède en 1812, par la Prusse en 1813, ne prit entièrement fin qu'en 1810.

Pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire,

(4) V. Cauchy, Op. cit., t. IT, p. 354.

(2) V. De Boeck, Op. cit., p. 88.

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on le voit, les traités contenant des engagements solennels ont été inobservés, déchirés. Le principe « le pavillon couvre la marchandise » n'a Jamais élé respecté : bien plus, le commerce neutre a été anéanti sous le poids d'actes tyranniques.

La France a tout au moins lexeuse (1) d’avoir agi pour répondre aux actes arbitraires de son ennemie. Elle eut d’ailleurs toujours soin de rappeler les principes fondamentaux du droit et de s'engager à y conformer sa conduite, dès que son adversaire consentirait à limiter, ou que les nations pacifiques sauraient exécuter leurs devoirs et faire respecter leurs droits (2). Cette réserve est expliquée dans le décret du 9 mai 1793, les lois du 19 ventôse an IIT et 12 ventôse an V, relatives aux navires américains, et dans les décrets de Berlin et de Milan de 1806 et 1807 (3).

(4) Napoléon fit tous ses efforts pour arriver à une sorte de codification du droit maritime et à la suppression de la course. Il était partisan du respect de la propriété privée sous pavillon ennemi. Le décret de Berlin relate cette tendance. Il à d’ailleurs affirmé la même opinion, dans une lettre écrite en 41809, sous sa dictée, par M. le comte de Champagny, au Ministre des Etats- Unis. — V. le texte de cette lettre, Cauchy, Op. cit., t. IT, p. 361.

(2) Hautefeuille, Op. cit., p. 354.

(3) Le Décret de Milan se termine ainsi : « Art. 4. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adoplé par le Gouvernement Anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nalions qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecler leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur tout le Lemps que ce Gouvernement ne reviendra pas aux principes qui règlent les Etats civilisés dans l'état de guerre. » Id., ibid, p. 354 en note.

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L'Angleterre (1), au contraire, pour ruiner toutes les marines amies, alliées ou ennemies, et s'emparer du commerce du monde entier, a pris des mesures vexaloires et exorbitantes. — Dans tous les ordres du Conseil britannique, on ne parle plus même de la maxime: « La propriété ennemie confisque le navire neutre qui la porte et le surplus de la cargaison », la Grande-Bretagne proclame que pour MAINTENIR SA GRANDEUR ET SA PUISSANCE MARITIME (2), dont la conservation est indispensable au bonheur du monde, elle est dans la NÉCESSITÉ de prohiber toute navigation neutre (3).

La chute de Napoléon fut le point de départ d’une

(1) L’Angleterre se refusait à aborder les questions de droit maritime international. Au congrès de Châtillon, en 1844, le plénipotentiaire anglais, Lord Castlereagh reçut, dans ses instructions, l’ordre formel de ne pas même discuter ces questions, La Grande- Bretagne avait son droit maritime à elle et voulait le conserver intact; aussi les traités de Vienne gardent-ils un silence absolu sur cette matière. — De Boeck, Op. cit. p. 93.

(2) Hautefeuille, Des droits et des devoirs des Nations neutres. 3° Edit,,-t. Il, p. 41.

(3) Les Ordres des 3 août 1805, 16 mai 1806, 16 janvier el 11 novembre 1907, le proclament. Sur l'Ordre du 11 novembre 1807, on lit : « Considérant enfin que dans ces circonstances, S. M. se trouve forcée à prendre de nouvelles mesures pour étlablir et maintenir ses justes droits, el pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence, elle tient de la valeur de son peuple, et dont l'existence n’est pas moins essentielle à la protection des Etats qui conservent leur indépendance, et au bonheur, ainsi qu'à l'intérêt du genre humain, qu’elle ne l’est à la sûreté et à la prospérité des Etats de S. M... » Hautefeuille, Des droits et des devoirs des Nations neutres, t. II, p. 41, en note.

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période pacifique. De 1815 à 1854, un grand nombre de traités, réglant les droits des neutres ont été conelus par les puissances des deux mondes. Tous, nous l'avons dit, consacrent la maxime « navire libre, marchandises libres ». La règle française est parfaitement établie: le pavillon couvre la marchandise.

Avec la France, l'Espagne (1), la Russie (2), la Suède, le Danemark, la Prusse, les Etats italiens, la Turquie même, les Etats-Unis d'Amérique et toutes les nouvelles nations dans le Nouveau-Monde, ont également soutenu le principe de limmunité du pavillon.

L'Angleterre seule, opiniâtrement, s'est tenue à l'écart du mouvement et, en 1842, elle fit signer au Portugal un traité consacrant le système du Consulal de la mer.

B. Propriétés neutres sur navires ennemis.

La tendance sous la période précédente de déclarer libre tout ce qui était sous le pavillon ami et de tout

confisquer tout ce que couvrait le pavillon ennemi, ne

(1) Si les ordonnances espagnoles de 1702 et de 1718 avaient reproduit les ordonnances de Louis XIV de 1681 et 1704, celle de 1779 est basée sur le règlement français de 1778. — Hautefeuille, Histoire des Orig., des prog. et des var. du Droit maritime, p. 355.

(2) L'expression de sa politique résulte de ses déclarations du 18 février 1780, au moment de la neutralité armée, du 31 décembre 1787, à l’occasion de sa rupture avee la Porte, du 6 mai 1789, et du 7 novembre 1807. Id., ibid, p. 355.

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fit que s’accroître pendant les xvirr et x1x° siècles. On continua de considérer la maxime: Navire libre, marchandises libres, comme entraînant naturellement et forcément cette autre: Navire ennemi, marchandises ennemies.

Les traités d'Utrecht consacrèrent la double maxime: Vavire libre, marchandises libres; navires ennemis, marchandises ennemies. Toutes les conventions que nous avons citées, qui ont déclaré la propriété ennemie libre sur le navire neutre, ont aussi proclamé la marchandise neutre confiscable sur le navire ennemi. Ces deux maximes étaient considérées comme si étroitement liées que tous les traités qui contiennent une clause restrictive et n’accordent Pimmunité des pavillons qu’en cas de réciprocité (1), stipulent que dans le cas où cette immunité ne serail pas reconnue par l’une des deux parties et où la propriété ennemie serait saisie sous pavillon neutre, les marchandises amies seraient libres sur les bâtiments ennemis (2).

Les quelques rares traités qui ont refusé de reconnaître l’immunité du pavillon sont muets sur la question qui nous intéresse. Un seul, celui de 1716, conclu par la France et les villes Hanséatiques, frappe

la propriété amie sur le navire ennemi et la propriété

(1) V. ces traités, Supra, p. 57.

(2j) Hautefeuïlle, Op. cit., p. 359.

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ennemie sur le navire ami. D'après M. Hautefeuille, le silence des autres traités doit être interprété en ce sens qu'ils adoptent le système du Consulat de la mer dans son entier et, par conséquent, que les marchandises neutres trouvées sur un bâtiment ennemi doivent être restituées à leur propriétaire (1).

Certaines conventions qui, adoptant la maxime navire libre, marchandises libres, ont consacré également cette autre, navire ennemi, marchandises ennemies, ont cherché à adoucir la rigueur de ce dernier axiome. Plusieurs actes stipulent que la confiscation des marchandises neutres, chargées sur navires ennemis, ne pourra pas avoir lieu si leur chargement a été opéré avant la déclaration de guerre, ou même après celte déclaration, mais à une époque où elle ne pouvait être connue au port de chargement. Le traité de 1786, entre la France et l'Angleterre, et quelques autres, fixent même le délai dans lequel la rupture de la paix sera réputée connuc dans les diverses parties du monde (2).

La France confisqua toujours tout ce qui se trou-

(1) Hautefeuille. Op. cit., p. 360.

(2) L'article 29 du traité de 176 est ainsi conçu : « … Excepté les marchandises qui auront été chargées dans €e vaisseau avant la déclaration de guerre ou l’ordre général de représailles, ou même depuis la déclaration, pourvu que c’ait été dans les termes qui suivent: de deux mois après cette déclaration ou l'ordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l’espace qui est entre Archangel, Saint-Pétershourg et les Sorlingues, ete. » Hautefeuille, Op. cit., p. 361, en note.

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vait sur le navire ennemi. L'ordonnance de 1704 prononçait cetle saisie; les règlements de 1744 et de 1778 ordonnaient la même prescription.

Les autres nations de l'Europe et les nouveaux Etats-Unis d'Amérique ont adopté la même règle. La Grande-Bretagne, dont les ordres du Conseil semblaient proclamer la liberté de la propriété neutre sur les navires ennemis n'a, en fait, jamais, ou très rarement, restitué les marchandises neutres trouvées sur ces navires (1).

$. 5. — De la guerre de Crimée (1854) et de la Déclaralion de Paris à l'heure actuelle.

Pendant le long espace de temps (1801 à 1856) où la politique anglaise, à l'égard des questions intéressant le droit des neutres, fut celle du silence, la France combattit toujours pour la liberté commerciale.

Quand, en 1823, une expédition française fut entreprise contre l'Espagne, le gouvernement français décida qu'il ne délivrerait aucune lettre de marque, pour courir sus aux bâtiments de commerce espagnols, et que la marine royale ne pourrait capturer « que les bâtiments de guerre de l'Espagne », sans

(1) Hautefeuille, Op. cit., p. 362.

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pouvoir arrêter les bâtiments de commerce espagnols ou étrangers qui ne se livreraient pas à des actes d'hostilité (1). C'était renoncer à la course et reconnaître l’inviolabilité de la propriété privée sur mer.

L'Espagne n'ayant pris aucun engagement de cette nature, c'était sans réciprocité que la France s’imposait au profit de l'humanité cette double restriction aux droits de la guerre (2).

En 1854, la France et l'Angleterre déclarèrent en commun la guerre à la Russie. La Grande-Bretagne, depuis de longs siècles, avait toujours saisi la propriété ennemie sous pavillon neutre et la France, suivant le principe contraire, avait reconnu la liberté de la propriété ennemie, chargée sur un navire neutre, et confisqué la propriété neutre sous pavillon ennemi.

Si chacune de ces puissances avait maintenu sa doctrine, les navires neutres, chargés d'effets ennemis, eussent été déclarés de bonne prise s'ils eussent été saisis par les croiseurs anglais et libres s'ils eussent été rencontrés par des bâtiments français. Les gouvernements français el anglais durent s'entendre pour donner à leur marine des instructions identiques.

(1) Les ordres du gouvernement ‘français résultent de la circulaire du vicomte de Chateaubriant (1823), qui fut notifiée aux cours étrangères.

(2) Cauchy, Op. cit., t. IL, p. 375.

Conformément à ses précédents, dans une déclaraon du 25 mars 1854, émanée du Foreingn Office, la Grande-Bretagne avait annoncé son intention de saisir les marchandises appartenant à des sujets russes, quelle que fût leur provenance et quelle que füt aussi la nationalité des navires sur lesquels on les trouverait, ces navires fussent-ils neutres. (Moniteur du 29 mars 1854, rubrique: Nouvelles étrangères.) (1). Mais trois jours après, elle changea d’intention et, dans sa déclaration du 28 mars 1854, déclara qu'elle renonçait à saisir les marchandises appartenant à l'ennemi, lorsqu'elles seraient sur des navires neutres. C'était la première fois que l’Angleterre dérogeait à son droit; jusqu’à ce jour, elle n'avait jamais varié dans le maintien et dans lapplication du principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise.

La déclaration française du 29 mars 1854, conforme aux principes depuis longtemps consacrés par la France, stipulait que les vaisseaux français ne saisiraient pas la propriété de l'ennemi, chargée à bord d’un navire neutre, et celle des neutres, chargée sur des bâtiments ennemis (2).

(1) Pistoye et Duverdy. Traité des prises maritimes, L. TI, p. 348.

(2) Les déclarations anglaises et françaises contenaient la renonciation à délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en cours. V. le texte de l'ordonnance française citée par Ortolan. Règles intern. et diplom. de la mer, 1. II, p. 447.

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L'avis du 19 avril 1854, publié par le gouvernement russe, était identique aux déclarations françaises et anglaises (1).

Durant la guerre de Crimée, la propriété neutre put donc parcourir les mers sans danger, sous quelque pavillon que ce fût; tout navire neutre put {ransporter toutes marchandises sans s'inquiéter de la qualité ennemie ou neutre des propriétaires.

A la fin de cette guerre, la France proposa d'ériger en principes du droit des gens les règles qui avaient donné de si heureux résultats. Eprise d'idées humanitaires, elle se mettait à la tête de réformes bienfaisantes pour le genre humain. Acceptant le principe de la liberté des mers, elle se souvenait d’avoir pris le parti des neutres et désirait leur indépendance.

La déclaration du 16 avril 1856, qui mit fin au Congrès de Paris, fut le couronnement des efforts de la France. Cet acte énonce quatre propositions, dont deux nous intéressent et aux termes desquelles:

1° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à lexception de la contrebande de guerre;

2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi.

Le principe que la France avait adopté comme base de sa politique, depuis un long temps, était proclamé.

(1) Pistoye et Duverdy, Op. cit., p. 346.

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Signée par les grandes puissances, le Piémont et la Turquie, cette déclaration obtint l'adhésion de presque tous les autres Etats. Seuls, les Etats-Unis, l'Espagne et le Mexique la refusèrent (1).

En admettant l’immunité des biens ennemis sous pavillon neutre, l'Angleterre renonçait à un principe qu'elle avait toujours considéré comme essentiel.

Son attitude pouvait surprendre, parce qu’en 1854 elle n'avait entendu faire qu'une concession temporaire. De la rédaction qu’elle donna à sa déclaration du 28 mars 1854, son intention de ne pas renoncer d'une façon définitive à ce qu'elle considérait comme son droit apparaît nettement. On y lit en effet: « Sa « Majesté ne se prévaudra pas du droit de saisir la « propriété de l'ennemi chargée à bord d’un bâti- « ment neutre (2). »

Renoncer pour l’avenir à ce qui avait été, pour la Grande-Bretagne, une arme si puissante, était un acte

(1) Les Etats-Unis d'Amérique ont refusé d'y accéder parce qu’elle laisse subsister le principe de la confiscation des biens ennemis sous pavillon ennemi. En 1823, une proposition du président Monroë, en faveur de l'inviolabilité de la propriété vorivée, n'avait pas abouti.

L'Espagne et le Mexique étaient d'accord pour accepter les principes consacrant l'immunité du pavillon neutre et la liberté dés marchandises neutres sur navires ennemis, mais ces puissances ne croyaient pas pouvoir renoncer à armer en course. À la seconde Conférence de la paix de 1907, ces deux Elats ont déclaré adhérer à la déclaration de Paris.

(2) Pitoye et Duverdy, Op. cit., 1. I, p. 343,