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grave, fait pour étonner. Les corsaires français avaient porté souvent de terribles coups au commerce britannique; la course étant abolie, l'Angleterre étail rassurée de ce côté et pensait sans doute que sa flotte de guerre était suffisamment forte pour combattre toutes les flottes ennemies. Peut-être entrevoyait-elle aussi les bénéfices que pourraient valoir à son pavillon marchand, les privilèges de la neutralité dans les guerres auxquelles elle resterait étrangère (1).

Quoiqu'il en soit, l'Angleterre a adhéré à l'acte de 1856. Malgré les violentes protestations des hommes politiques et des commerçants anglais, qui considérent l'engagement de la Grande-Bretagne comme funeste à ses intérêts politiques, l'Angleterre n'est pas revenue sur sa parole donnée. « Le gouvernement anglais, dit M. Dupuis, se rend évidemment compte des inconvénients qui résultent pour lui des privilèges reconnus aux neutres, mais il n’ignore pas les ressources que lui offrent les coutumes, les traditions, les monuments de la jurisprudence britannique, pour interpréter le sens et la portée de la Déclaration de Paris et en atténuer sensiblement les inconvénients (2). »

De lacte de 1856, 1l résulte que les puissances mari-

(1) Ch. Dupuis, Le droit de la guerre marilime, Paris, 1899, D'AOO!

(2) 1d., ibid., p. 82.

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times qui y ont adhéré ont renoncé définitivement à la théorie de l'infection hostile. Désormais, la propriété neutre sera à l’abri de toute atteinte.

Entre les signataires, la règle du Consulat de la mer, à l'égard des marchandises ennemies sur vaisseaux neutres, ne peut plus être appliquée. En reconnaissant la franchise du pavillon, la Déclaration de Paris a supprimé l’une des causes qui ont produit le plus de conflits et de guerres dans le passé.

Jusqu'en 1856, tous les peuples qui reconnaissaient le principe: Navire libre, marchandises libres, confisquaient la propriélé neutre transportée par un bâtiment ennemi;on considérait cette mesure comme une conséquence forcée de la première. L’acte de 1856, en protégeant toute propriété neutre, même à bord d’un navire ennemi, à supprimé cette iniquité flagrante.

Seul, le droit de s'emparer des navires ennemis et de leurs cargaisons appartenant à l'ennemi a été maintenu. Le commerce des particuliers n’a pas bénéficié d’une immunité totale, mais les neutres qui, jusqu'alors, avaient été les victimes de pires injustices, ont vu admettre que leurs droits primaient ceux

des belligérants.

Mais il faut bien le remarquer, malgré la Déclaration de 1856, l'unité n’était pas faite dans la pratique de l'Angleterre et de la France, sauf sur le point de la contamination. Chacune, en effet, restait libre d’adop-

LIÉRQR ET,

ter tel ou tel critérium quant au caractère ennemi des navires et des cargaisons. De sorte que, comme nous le verrons plus loin, l'Angleterre attribue le caractère ennemi à des navires et à des cargaisons qui trouvent protection en France.

Depuis ce pacte maritime, le droit de la guerre a été fixé dans un sens de plus en plus favorable aux individus, et dans les guerres maritimes, la destruction du commerce de l'ennemi n’a pas toujours été considérée comme l’objet essentiel de la lutte.

Lors de la guerre qu'elles firent à la Chine (1860), l'Angleterre et la France décidèrent que la propriété chinoise ennemie devrait jouir, à bord des vaisseaux français et anglais, des mêmes immunités qu'à bord des bâtiments neutres, de même que la propriété française ou anglaise devrait être respectée à bord des navires chinois.

En 1865, l'Italie, dans son Code de la marine marchande, inserivit la règle de l’inviolabilité de la propriété privée sur mer, sauf les cas de contrebande de guerre et de blocus (art. 211 et 212). Le traité qu’elle signa, le 26 février 1871, avec les Etfals-Unis, consacra ce principe (1).

L'Autriche décréta, le 13 mai 1866, qu'elle ne captu-

(1) Bonfils. Droit international public, 5° édit., p. 788,

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rerait pas les bâtiments de commerce prussiens, sous la condition de réciprocité, qui fut accordée le 19 mai.

Au début de la guerre franco-allemande, le roi de Prusse rendit une ordonnance dans laquelle il s’engageait à faire respecter les navires de commerce français. Il espérait obtenir Ia réciprocité (1). Mais le 21 juillet 1870, le gouvernement français déclara s'en tenir à la Déclaration de 1856. La capture fut pratiquée, mais le commerce allemand n'en souffrit pas énormément.

Certains traités de paix ordonnèrent même la restitution des prises non encore jugées avant la paix (2). Ainsi, le traité de Zurich du 10 novembre 1859, qui mit fin à la guerre faite à l'Autriche par la France et le Piémont, et celui du 30 octobre 1864, qui termina les hostilités engagées entre le Danemark et les puissances allemandes, contiennent de semblables stipulations.

Mais depuis 1870, dans toutes les guerres maritimes (guerre russo-truque 1877-1878; guerre grécoturque de 1897; guerre hispano-américaine; guerres

(4) La marine militaire de la Confédération du Nord était bien inférieure à da nôtre. En obtenant de la France sa renonciation à la capture, la flotte commerciale et le commerce extérieur de la Confédération étaient sauvegardés.

(2) Il est admis, en droit international que les prises faites pendant les hostilités peuvent être jugées après la conclusion de la paix,

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sino-japonaise el russo-japonaise), les belligérants ont cherché à atteindre la propriété privée sous pavillon ennemi.

Au lendemain du Congrès de Paris, la consécration définitive de la maxime navire libre, marchandises libres, n'a pas été considérée-comme une réforme totale. L'immunité du pavillon neutre, a-t-on dit, n’est pas un principe complet: la logique du développement historique doit forcément amener à reconnaître linviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime; la propriété privée ennemie, pourvu qu'elle ne soit pas contrebande, doit recevoir l’immunité que la Déclaration de 1856 lui garantit seulement sous pavillon neutre (1).

Cette idée, dont l'application pratique a déjà eu lieu, a été notamment soumise au Congrès de droit maritime international tenu à Naples en 1871, qui s’est prononcé en sa faveur (2). Reprise en 1875, par l'Institut de droit international, qui s’en est occupé

(4) Cauchy, Op. cit., t. IT, p. 417-448,

Bluntschli, Das Beuterecht im Krieg und das Seebeuterecht insbesondere, 1878. Cf. trad. libre de Rolin-Jaequemyns. Revue de droit international, années 1877-1878.

De Boeck, Op. cit., p. 153.

(2) De Boeck, Op. cit., p. 149.

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d'une manière approfondie, elle à fait l’objet d'une proposition soumise par l'initiative des Etats-Unis à la Conférence de la paix tenue à La Haye en 1899; mais elle n’a pu être abordée, l'Angleterre n'ayant donné son adhésion qu'à la condition que le problème ne fût pas mis en discussion. Un vœu de la Conférence tendit à ce que la question fût renvoyée à l'examen d’un Congrès ultérieur; les Anglais ne s'associèrent même pas à ce vœu (1). La deuxième Conférence de la paix de 1907 vit se reproduire une proposition des Etats-Unis, conçue dans le même esprit que la précédente; longuement discutée, elle ne fut pas résolue. Le programme soumis à la Conférence de Londres de 1909 ne la comprenait pas; on ne l’aborda pas.

En déclarant inviolable la propriété privée dans la guerre maritime, ferait-on véritablement œuvre d'humanité et de progrès? Il ne nous le semble pas.

IIe Section. — Saisissabilité sous pavillon ennemi.

Bien qu'il v ait eu des guerres maritimes dans lesquelles la marine marchande à pu cireuler libre-

ment sur mer, sans être atteinte par les confiscalions

(1) Bonfils, Op. cit., p. 789.

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des belligérants,le principe de la saisissabilité de la propriété privée sous pavillon ennemi est encore une règle de droit positif. Les Etats, depuis 1856, ne peuvent plus armer en course el doivent respecter le pavillon neutre; mais leur marine militaire, en temps de guerre, peut légitimement saisir le navire de comnierce ennemi el la cargaison ennemie qu'il transporte (1).

Jusqu'à la seconde moitié du xvur siècle, la violation de la propriété privée sur mer à constitué une règle universellement pratiquée: tous les publicistes proclamaient sa nécessité. La première protestation contre cette pratique se fit entendre en 1748, par l’abbé de Mably (2), qui revendiqua la liberté du commerce en temps de guerre et combattit le droit de prise maritime. Sa thèse resta quelque temps sans succès; mais bientôt, adoptée par de nombreux auteurs, elle fut reprise et développée avec force d'arguments.

Ce n’est plus seulement dans les écrits qu'on aborde cette idée de l’inviolabilité de la propriété privée, mais dans les Assemblées parlementaires, dans Îles milieux politiques, dans les Chancelleries, dans les Congrès où sont représentées (outes les puissances.

Et, certes, les arguments donnés en sa faveur sont

(1) Les Etats-Unis, qui n'ont pas adhéré à ta déclaration de Paris, peuvent encore armer en course.

(2) De Mably. Droit public de l'Europe fondé sur les traités, 1748,

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très puissants; la noblesse des sentiments qui animent les hommes qui les développent est très élevée. Les plus sceptiques, frappés par la grandeur de pensées si généreuses, se mettent à réfléchir.

Doit-on réaliser cette réforme? Question grave el angoissante. — Le progrès est à la base de toutes les transformations sociales, politiques et économiques.— Des publicistes, des juristes, des hommes d'Etat, s'élèvent avec force et énergie contre l'abandon proposé d’une pratique immémoriale. La cause qu'ils défendent — que son importance sociale et économique rend plus grave encore — excite leur zèle. Les écrits se multiplient, et malgré cet élan de générosité de part et d'autre, — que toute âme droite doit reconnaître, — l'incertitude demeure toujours.

Chacun se place à son point de vue: les uns font parler l’histoire et sont frappés par les résultats obtenus; les autres, dont l'attention est retenue surtout par les progrès de la civilisation, croient à une évolution fatale et d'autant plus certaine qu'elle s’est

opérée lentement.

Quelle est la marche à suivre pour le plus grand bien de l'humanité?

Le cours des événements tranchera le conflit; mais peut-être qu’un long temps encore s’écoulera avant qu'une réforme obtenue ne vienne satisfaire les esprits.

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A. Les partisans de la pratique actuelle. :

Le droit de saisir en mer le navire de commerce ennemi et la cargaison ennemie qu'il transporte a été, dès le xvre siècle, défendu par Albericus Gentilis dans son célèbre traité de Jure belli (1588). Après lui Grotius (1), Puffendorf (2), Bynkershoek (3), Valtel (4), de Martens (5), se sont faits les apologistes ardents du droit de prise.

Quoique la cause en faveur de l’inviolabilité de la propriété privée rallie des voix de plus en plus nombreuses, et que ses partisans sont légion maintenant, la vieille pratique conserve encore des défenseurs autorisés. En France, Aube (6), Barboux (7), Dupuis (8), Funck-Brentano et Sorel (9), Hautefeuille (10), Ortolan(11), Pistoye et Duverdy(12), et

(1) Hugo Grotius. Consultation célèbre de 1604, qui devint le de Jure prædæ commentarius, publié en 1869.

(@) Puffendorf. De Jure naturæ et gentium, Lib. IV, eap. IV, de occupatione.

(3) Bynkershoek. Quæstiones juris publici, Lib. I, cap. II.

(4) Vattel. Droit des gens, 1758.

(5) De Martens. Précis du droit des gens.

(6) Aube, Un nouveau droit marilime international, 1875.

(7) Barboux. Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871, p. 17-26.

(8) Dupuis, Op. cit., p. 35 à 41.

(9) Frunck Brentano et Sorel. Précis du droit des gens, ?° édit.

(140) Hautlefeuille, Droits et devoirs des nations neutres.

Propriétés privées des sujets belligérants sur mer, 1860.

(11) Ortolan. Op. cit. t. I, p, 24 à 96 et Revue de droit maritime el coloniale, année 1873.

(12) Pistoye et Duverdy, Op. cit, t. 1,/p. 5 à 21.

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l'unanimité des jurisconsultes anglo-américains, développent, avec beaucoup d’ardeur, les arguments qu'ils fournissent en faveur du droit de prises.

Tous ces auteurs partent de cette idée, que les principes fondamentaux sont les mêmes dans la guerre maritime que dans la guerre terrestre, et que si, d’après la conception moderne, la guerre est une relation d'Etat à Etat, il faut néanmoins que les sujets des Etats belligérants soient atteints dans l’une et l’autre guerre, parce que, en tant que membres de ces Etats, ils leur prêtent leur concours. Ils n’ont aucun doute sur la légitimité de la capture, et pour eux on ne peut atteindre sur mer l'Etat ennemi qu'en lui saisissant ses navires de commerce.

M. Ortolan, se plaçant au point de vue politique et militaire, montre que le droit de prise est nécessaire pour forcer l’enmnemi à la paix. Sur terre, dit-il, on nuit à l’ennemi en lui faisant une guerre de territoire, en s’emparant de ses vilies, de ses provinces, en s'y établissant ou en les occupant. Sur mer, rien de. semblable ne peut avoir lieu; il n’y à ni conquêtes, ni réquisitions possibles, et si on se bornait à combattre et à capturer les navires de guerre ennemis, l'Etat ennemi qui voudrait éviter le combat n'aurait qu'à retenir dans ses ports ses forces navales militaires, se bornant à couvrir les mers de ses navires marchands. Les gouvernements emploieraient leur marine

marchande à maintenir leurs relations avec les Etats

CLRAGÈRE 2

étrangers, — relations que l'ennemi a intérêt et droit d'entraver. Les bâtiments de commerce et leurs équipages sont un moyen de puissance navale que l’ennemi doit pouvoir détruire ou mettre dans l’impossibilité de servir pendant les hostilités (4).

Les belligérants, font ressortir MM. Pistoye el Duverdy, cherchent toujours mutuellement à détruire leur commerce. L’ennemi qui parviendrait à interrompre complètement le commerce de son adversaire, en le privant des bénéfices qu’il en retirait, le réduirait nécessairement à sa merci et le forcerait à conclure la paix. La capture de quelques navires, pendant la guerre, est moins funeste, pour le commerce du monde, que la prolongation de l’état de guerre. C'est pourquoi il vaut mieux que la guerre se fasse vigoureusement et en capturant des navires marchands pendant deux ou trois années, que de se faire moilement et en respectant ces navires pendant dix ou quinze années (2).

À l'argument principal des partisans de l’inviolabilité de la propriété privée sur mer, qui expliquent que, dans la guerre terrestre, les biens des particuliers étant respectés, ils doivent nécessairement l'être sur mer, — les auteurs qui soutiennent la pratique actuelle répondent que les propriétés des sujets ennemis sur lerre n'ont jamais été respectées et qu'elles

(1) Ortolan. Op. cit., L. IT, p. 49.

(2) Pistoye et Duverdy. Op. cit., &. TI, p. 17, 18, 20.

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sont soumises à la loi qu'il plaît au vainqueur de leur imposer. « Nous nions, dit Hautefeuille, l'existence d'aucune règle, d'aucune loi internationale, d'aucun traité, celui de 1785 excepté, d'aucun acte quelconque qui ait proclamé le principe de l’inviolabilité de la propriété privée sur terre; par conséquent, nous nions l'existence même du principe: car, s'il existait, il aurait été souvent violé, et il n’est pas possible que ces violations si nombreuses, si fréquentes, n'aient pas amené des récriminations et même des stipulations spéciales pour en prévenir le retour. Le principe n'existe donc pas. Mais, en fait, la propriété privée des sujets ennemis est-elle respectée dans les guerres terrestres? Pour répondre à cette question, il suffit d'ouvrir l'histoire (1). »

La déclaration d’inviolabilité de la propriété privée, fait remarquer Hautefeuille, serait le résultat d’un calcul politique assez habile pour donner le change aux esprits trop portés à accepter tout ce qui leur est proposé, sous une apparence plus ou moins philosophique. L’abolition de la capture aurait pour effet d'établir le despotisme absolu des Etats-Unis dans les deux Amériques et de consacrer la domination maritime de l’Angleterre, désormais à l'abri de toute crainte (2).

(4) Hautefeuille. Propriétés privées des belligérants, p. 75, cité par Bonfils. Op. cit., p. 797.

(2) Id, ibid’, p. 34-38, cité par De Boock. Op. cit., p. 529.

L'argumentation des défenseurs de la pratique traditionnelle peut, en somme, se ramener à trois idées principales :

1° I faut, pour que la guerre maritime soit efficace, atteindre le commerce de l'ennemi et non point seulement ses forces navales;

2° Le commerce de l’ennemi est une de ses principales ressources; il lui permet de continuer les hostilités. Il faut l’atteindre directement pour faciliter le rétablissement de la paix;

3° Les navires de commerce et leurs équipages peuvent immédiatement être utilisés par l'ennemi pour la guerre. La capture de ces navires est donc un acte de guerre nécessaire. Et le fait de ruiner le commerce de ennemi est aussi légitime et plus humain que de bombarder les villes, saccager les propriétés des particuliers et {uer les soldats.

B. Les adversaires de la pratique actuelle.

C’est de Mably qui, le premier, en 1748, au nom de linviolabilité de la propriété privée, protesta contre le droit de prise. Jusqu'en 1780, sa thèse resta isolée. Rousseau, cependant, avait précisé la conception de la guerre moderne et admit que la guerre n’est pas une relation d'individus à individus, mais une rela-

lion d'Etat à Etat, et qu'en conséquence les particu-

liers doivent rester en dehors de la lutte et en sortir indemnes (1).

À partir de 1780, l’idée de Mably fut reprise et aéfendue par Galiani (2), Filangeri (3), Azuni (4), Martens (3). Dans ces derniers temps, les adhésions au principe de Pinviolabilité de la propriété privée se sont accrues et le nombre des partisans de la réforme va sans cesse grandissant. Se rallient notamment à cette doctrine, en France: de Boeck (6), Cauchy (7), Desjardins (8), Massé (9), Pradier Fodéré (10), et en Belgique : de Laveleye (11) et Rolin Jaequemvyns (12). La grande majorité des auteurs continentaux, peut-on dire, s'élèvent contre le droit de capture.

(1) Contrat social, liv. I, chap. IV.

(2) Galiani. De’ doveri de’ principi neutrali verso à guerregianti e di questi verso à neutrali, 1782.

(3) Filangeri. La science de la législation. Traduit de l'italien, Paris, 1788.

(4) Azuni. Sistema universale dei principü del diritto marittimo dell” Europa, 1796.

(5) Martens. Essai concernant les armateurs, les prises el surtout les reprises, 1195.

(6) De Boock. Op. cit., 551 a. 582. à

(7) Gauchy. Du respect de la propriété privée dans la guerre.

Maritime, 1866.

Id. Droit marit. intern., L. IT, p. 465 à 505.

(8) Desjardins. Träité de droil commercial maritime, Paris 1878.

(9) Massé. Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874.

(10) Pradier-Fodéré. Le droit des gens, 1863.

{41) De Laveleye. Du respect de la propriété privée sur mer en temps de guerre. Bruxelles, 1875. (Cf. RevueTde droit international, 1875, p. 559-602.)

(12) Rolin Jaequemyns. Revue de droit international, années 1875-1878.

Acceplant tous la conception de Rousseau, la guerre, disent-ils, est une relation d'Etat à Etat, et les hostilités doivent être dirigées exclusivement sur les propriétés et les forces de l'Etat. Respectés dans la guerre continentale, les biens des particuliers devraient l'être sur mer. Les confiscations de propriétés privées sont une aggravation immense des maux de la guerre, sans aider beaucoup à ses succès. Autrefois, la propriété privée sur terre n'était pas autrement traitée que la propriété sur mer; l’une et l’autre étaient sujettes à confiscation. La pratique actuelle a répudié ce legs des temps anciens en ce qui touche la guerre continentale; la justice oblige à se conformer, même sur mer, aux principes de la guerre moderne. Qu'on ne craigne pas, en mettant les intérêts privés à l’abri des dangers publics, que les guerres se prolongent; jamais elles n’ont été plus vigoureusement conduites et plus courtes que de nos jours. Le commerce est international maintenant; les marchandises sur le continent ne sont pas plus sédentaires que les marchandises transportées par des navires. Tous les produits nationaux, ceux qui viénrent de l'étranger, traversent alternativement les mers et les continents. Pourquoi persister à scinder en deux parts le commerce, et à vouer à la destruction, en cas de guerre maritime, là part Qui emprunte les voies de la navigation. La confiscation de la propriété privée sur mer a donné lieu à des abus, à des molestations

sans nombre pour les neutres, — lesquels seront toujours dans une situation précaire tant que la propriété privée ne sera pas insaisissable dans la guerre maritime. Jamais l'exercice du droit de capture n’a décidé de l’issue d’une guerre; aujourd’hui que le commerce de l'ennemi peut se faire par bâtiment neutre, ce droit aura encore moins d'énergie. Le principe du respect de la propriété privée est conforme aux sentiments actuels. L’Angleterre seule résiste. Ses résisfances ne sont pas fondées, car son commerce se faisant par mer, sa situation économique rend la vapture dangereuse pour elle.

La thèse en faveur du respect de la propriété privée sur mer a été présentée avec netteté par M. Choate, délégué des Etats-Unis à la deuxième Conférence de La Haye, dans le rapport qu'il déposa à cette Conférence, lequel est ainsi conçu:

1° La propriété ennemie, dans la guerre sur terre, est insaisissable: il n’y a aucune raison de ne pas adopter la même règle dans la guerre maritime ;

2° Déjà, dans la Déclaration de Paris de 1856, la propriété ennemie dans la guerre maritime est déclarée exempte de saisie sur les navires neutres : il n’y à aucune raison de ne pas pousser cette doctrine jusqu'à sa conclusion logique et de ne pas étendre pareïillement cette exception aux navires appartenant aux particuliers de la nation ennemie;

3° Le droit de prises, dans les guerres modernes,

n'a pas une valeur suffisante, au point de vue mililaire, pour que son maintien soit justifié. Cette valeur a considérablement diminué et diminue encore rapidement. Dans l’ancien temps, la faculté de détruire la propriété publique ou privée pouvait être le facteur le plus important dans la guerre maritime; mais aujourd'hui que la guerre n’est plus, à proprement parler, qu'une épreuve de forces entre l’organisation militaire et les ressources financières respectives des belligérants, la faculté de détruire les navires marchands de l'ennemi sur mer n'est pas un facteur bien puissant. Dans l’état de choses actuel, le dommage dont peuvent souffrir les particuliers dépasse de beaucoup l'avantage qui peut en résulter pour PEtat belligérant;

4° Le droit de prise apporte un trouble injustifiable dans un commerce honnête et légitime, auquel sont intéressés, non pas seulement la nation à laquelle appartient le navire, mais encore le monde civilisé tout entier. L'organisation du commerce international a pour condition la stabilité et la confiance. La capture de la propriété privée sur mer est la ruine de cetle organisation;

5° Le droit de prise, qui a cessé d’être nécessaire, tend à pousser à la guerre et à en provoquer de nouvelles, comme résultat naturel de son maintien : l'hisloire rapporte de nombreux faits, dans lesquels la spoliation d'une nation commerciale, en provoquant

le besoin de vengeance, à conduit à de nouvelles guerres ; É

6° Les raisons pour lesquelles on demande le mainlien du droit de capture n’ont aucune valeur. On a dit que le meilleur moyen de prévenir la guerre était de la rendre aussi terrible que possible et que la destruetion-de la propriété, qui atteint certes ce but, est ainsi justifiée. Il est inadmissible de soutenir qu'une nation ait le droit et le devoir de rendre la guerre aussi horrible que possible. On a soutenu que le maintien du droit de prise était nécessaire, comme élant le seul moyen d'amener la guerre à une fin; c'est inexact, car l’histoire des guerres montre que la victoire décisive sur un ennemi, par la destruction de sa flotte et la défaite de ses armées, amène sûrement la paix.

On a prétendu que la faculté de frapper la marine marchande des autres nations est un puissant facteur pour les détourner de la guerre; que les marchands, voyant leurs intérêts gravement exposés, feront tout leur possible pour retenir leur gouvernement de provoquer ou d'engager les hostilités. C’est là un très faible motif: si le commerce et les affaires sont toujours ennemis de la guerre, ils ont peu d'autorité pour la provoquer ou pour la prévenir.

On a dit enfin que la capture, sans effusion de sang, de bâtiments marchands et de leurs chargements, est l'emploi le plus humain et le plus inoffensif qu’on

puisse faire de la force armée. Il faut répondre que, bien que faites sans effusion de sang, ces captures n'en sont pas moins le comble de l'oppression et de l'injustice, en tant qu'elles frappent des gens innocents et inoffensifs.

Qui a tort ou raison dans ce conflit, où se trouvent aux prises les jurisconsultes les plus éminents?

Le droit international doit-il admettre l’inviolabilité de la propriété privée dans la guerre maritime comme un principe exigé par une pure équité ?

En donnant sa formule célèbre: « La guerre est une relation d'Etat à Etat », Rousseau rejeta l’ancienne conception, qui considère la guerre comme un état juridique qui atteint les habitants des Etats belligérants.

De cette idée nouvelle, admise par l’immense majorité des hommes de science (partisans ou adversaires du droit de prises), d'importantes conséquences furent déduites aussitôt: si la guerre ne crée pas un état Juridique nouveau entre les sujets belligérants, ils ne peuvent souffrir directement des actes de guerre. S'ils sont alleints directement, — dans certains cas ils pourront l'être, — c'est en raison des devoirs que la Patrie leur impose; mais en principe, la propriété privée doit être respectée.

Rendons hommage à ces nobles sentiments, mais examinons attentivement cette doctrine humanitaire : Est-il juridiquement vrai que la guerre ne crée pas un état nouveau entre les sujets belligérants? Une lutte entre deux Etats, dans laquelle leurs membres resteraient, pendant les hostilités, citoyens paisibles, peut-elle, en réalité, se concevoir?

Les Etats sont sujets abstraits et n'existent juridiquement que comme représentation d’une collectivité ; .derrière cette collectivité il n'v à absolument rien. Qu'un Etat contracte, qu'il se rende acquéreur ou débiteur, tous les actes par lesquels il affirme sa réalité rejaillissent sur tous les individus, membres de la collectivité étatique. En est-il autrement en cas de guerre? Prenons la France, par exemple, et supposons-là en face d’une nation qui vient de lui déclarer la guerre: tous les Français seront intéressés au sort des armes et tous supporteront des charges nouvelles et auront des devoirs à remplir. Des réquisitions de services seront imposées; les personnes el les biens des particuliers seront souvent mis à contribution. La guerre, pour nous, crée indubitablement un état juridique nouveau, non pas seulement entre les Elats belligérants, mais entre leurs sujets, qui ne peuvent pas demeurer étrangers aux hostilités.

L'ancienne conception de la guerre ne rend pas impossible la civilisation des hostilités. De ce que

tous les habitants sont ennemis, il ne s’en suit pas que

les violences sur les femmes, les enfants et les vieillards, puissent être autorisées et que les luttes doivent garder leur caractère de barbarie. Il n’est pas nécessaire de tolérer les pillages et les dévastations ; le vainqueur sera intéressé à les éviter, car il doit maintenir la discipline dans son armée. L’unique but de la guerre est de faire renaître les relations paciques; l’envahisseur ne peut done admettre que les dommages strictement nécessaires.

En acceptant même la nouvelle conception de la guerre, On n'arrive pas nécessairement au respect de la propriété privée. Le raisonnement admis pour combattre le droit de prise est assez logique, mais ouvrons l'histoire et voyons ce qu'elle nous enseigne. Y a-t-il une seule guerre, marifime ou continentale, dans laquelle les biens des particuliers n'aient pas été atteints? Que vaut l'affirmation de ceux qui prétendent que, dans la guerre sur terre, les propriétés privées sont {toujours respectées?

Les biens des particuliers, sur le continent, ne peuvent, en partie, être emportés par lennemi: les immeubles, les maisons —— choses inertes et non transportables — sont, de par leur nature, à l’abri de toute confiscation: mais l'ennemi Dbombarde Îles villes, allume des incendies, saccage les villages. Le siniple passage de troupes dans les champs couche et broie les récoltes el, pendant toutes les opérations de la guerre, le droit de prise, qui est combattu lors-

qu'il doit s'exercer sur mer, est employé indirectement contre les biens privés, au moyen de réquisitions et de contributions qui accablent les habitants. Que ceux-ci essayent de se soustraire aux charges imposées, el les vainqueurs immédiatement exerceront un recours sur les propriétés.

La guerre de 1870, de triste mémoire, appuie singulièrement nos dires: le gouvernement français s’est vu réclamer 264 millions de francs pour objets enlevés sans réquisition dans 34 départements! La capture sur mer y à été exercée: 90 bâtiments allemands ont été saisis; leur valeur n’a pas atteint six millions. Les ruines subies sur terre par des propriétés inviolables dépassent la somme de sir cents millions (1). Chiffres éloquents, qui se passent de commentaires!

Les adversaires du droit de prise affirment que les violations de propriété privée sur terre constituent l'exception. Nous répondons : elles forment la règle.

On fait la comparaison entre les manières de faire la guerre sur terre et sur mer. Qu'elle soit faite équitablement et qu'en résultera-t-i1? M. Westlake éerit : «Les Français, en 1870, ont pris des navires marchands aux allemands et n’en ont pas donné de reçu; les Allemands ont réquisitionné la propriété privée fran-

caise et ils en ont donné des reçus, mais sans admettre

(4) Barboux. Op. cit, p. 22.

ceux-ci comme constituant vis-à-vis d'eux des titres de créance. Où est la différence? Les Français n’ont pas permis aux équipages des navires saisis par eux, de partir et d'aller servir dans la flotte allemande ; les Allemands n'ont pas permis aux habitants des districts occupés, de partir et d’aller servir dans l’armée française. Où est encore la différence? (1). »

Restons dans le domaine des réalités. Le but de la guerre est de forcer l'ennemi à la paix et lui faire accepter nos prétentions. Or, comme le fait très justement remarquer M. Ortolan, ce but ne peut être atteint que par la victoire; la victoire elle même ne peut être obienue qu’en détruisant, ou, si l’on veut, en paralvsant les forces de l'ennemi; ce qu’il est impossible de faire sans employer contre lui des moyens nuisibles (2). Si les belligérants devaient s'arrêter toutes les fois que leurs actes pourraient porter atteinte à une propriété privée, la guerre deviendrait impossible.

On se plaît à arborer l’étendard de justice et, au nom de l'humanité, l’on applaudit aux désastres, aux cruautés de la guerre terrestre, tout en condamnant l'exercice d'un droit qui, dans son esprit et dans ses effets, touche peu à l’immoralité. Pratique barbare, voisine de la piraterie, disent ces esprits bienveil-

lants. Pour nous, la prise maritime est le seul moyen

(1) Revue de droit international. Année 1875, p. 681. (2) Ortlolan. Op. cit., &. II, p. 40.

de combattre qui épargne la vie humaine. La résistance étant impossible, aucune violence ne sera exercée; pas une existence ne sera menacée, Le vaisseau saisi sera conduit dans un lieu déterminé, l’ordre le plus grand sera respecté.

Sur terre, les armées envahissantes sèment le trouble et la désolation parmi les populations innocentes et paisibles: sur mer, la prise n’atteindra que l’armateur qui, en vue du gain, essayera de dépister les croisières ennemies.

Les atteintes aux droits privés, sur terre, seront portées par un envahisseur qui fera acte de souveraineté et agira en pleine indépendance; les prises, au contraire, seront jugées par un tribunal régulièrement constitué: un jugement s’en suivra qui pourra être frappé d'appel et porté actuellement devant la Cour internationale des prises. La vision noire qu'on nous laissait entrevoir s’évanouit: avec elle disparaissent les procédés barbares que la civilisation chrétienne repousse!

L’assimilation, qu'on prétend établir, entre les relations des peuples par voie de terre et leurs relations par voie de mer, ne peut être faite logiquement, en temps de guerre. L'objet de la guerre est d'établir le droit du plus fort. Dans la guerre terrestre, en dehors des victoires, il faut occuper le territoire ennemi. Dans la guerre maritime, il en est autrement: l’occupation étant impossible, il faut interdire à l’adver-

saire l’usage de la mer. Faut-il l’interdire seulement aux escadres militaires? L'ennemi protègera son escadre dans ses ports; jamais il ne sera obligé de céder, Les places fortes de la côte et la flotte de guerre d’un Etat peuvent être détruites sans que son autorité intérieure en soit ébranlée; tant que les Etats pourront continuer, avec les étrangers, leurs relations commerciales ; tant qu'ils seront maîtres chez eux, les hostilités dureront touj ours.

La lutte doit atteindre les nations dans leurs ressources, — dès lors leur commerce; les vaisseaux et leurs cargaisons sont de grandes masses d'effets d’une valeur considérable qui forment des trésors s’élevant à des millions; la prise d’un seul navire affecte les revenus d'un Etat.

Les partisans de l'inviolabilité de la propriété privée ont ici un grand argument: Si la capture, disent-ils, est destinée à ruiner le commerce de l’ennemi, on devrait, dans la guerre continentale, s’inspire du même principe et brûler systématiquement les fabriques et les entrepôts, paree qu'ils sont une source de richesses pour l'ennemi.

Il nous est facile de repousser cette objection. Comme la fail remarquer très judicieusement M. Ortolan (1), peut-on, en toute franchise, assimiler le commerce maritime au commerce pacifique et

(1) Ortolan, Op. cit., t&. II, p. 43.

sédentaire qui a lieu sur terre? Il faut bien admettre qu'il y a une grande différence entre le fait de capturer et de confisquer un navire'et sa cargaison, et le fait de s'approprier, par la capture, les marchandises renfermées dans un magasin, ou les objets servant à l’usage d'un häbitant paisible, dans le domicile particulier où il à son foyer domestique.

On s’indigne de ce que le but de la guerre maritime soit la destruction du commerce. L'anéantissement du commerce, dit-on, se comprenait à une époque où l’on croyait qu'un Etat avait intérêt à ruiner les autres Etats, mais aujourd'hui, toutes les nations sont solidaires, le commerce est international; en ruinant une nation, toutes les autres en souffrent.

En vérité, c’est aller un peu loin de prétendre que la capture nuit aux neutres. Les choses capturables sont celles qui n’appartiennent pas aux neutres; ceux-ci ne sont privés que d’un profit éventuel. Si le neutre avait été prudent, il aurait commercer avec des bâtiments étrangers. En allant au fond des choses, les neutres sont intéressés au maintien du droit de prise: le commerce maritime ne pourra plus être fait que par eux; le frêt augmentant, les nations étrangères profiteront du droit de capture. La saisie de quelques navires marchands est moins funeste pour le commerce du monde que le prolongement de l'état de guerre. La lutte s'étemnisant, les souffrances augmenteraient. Il faut mieux, disent MM. Pistoye

et Duverdy, que la guerre se fasse vigoureusement et en capturant les navires marchands pendant deux ou trois années, que de se faire mollement et en respectant ces navires, pendant dix ou quinze années (1). »

Plaçons-nous maintenant au point de vue de la nécessité militaire; la prise maritime trouve encore ici des justifications :

On dit: Au moyen âge, les Etats n'avaient pas de flottes maritimes: on recourait aux bâtiments de commerce armés; l'exercice du droit de capture se comprenait. Aujourd'hui, il n’en est plus de même; tous les Etats ont une flotte maritime. On comprend que tant que la course existait, le droit de prise fût légitime, car les corsaires pouvaient se livrer à des actes d'hostilité. Mais depuis 1856, les bâtiments de la marine marchande ne pouvant plus se livrer à la course, la situation est toute différente.

Alors, parce que les bâtiments marchands ne peuvent plus être considérés comme dangereux: paree

que l’état de choses existant à l’origine à été modifié, il faut faire disparaître le droit de capture!

Ce raisonnement ne nous convaine pas; toute la question est de savoir si la saisie sur mer est encore utile.

Pour soutenir son utilité, des publicistes ont pré-

(ÿnPitoyeset Duverdy.. Op. cit, À Ip.120;