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tendu que la marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, pouvalt immédiatement servir à la guerre et qu’il était naturel de lui étendre les effets de la guerre.

C'est aller un peu loin, selon nous. Bien des marchandises ne pourront pas être utilisées immédiatement par les belligérants. L’argument, même en ce qui concerne la confiscation des navires ennemis, est mauvais; l’état de certains bâtiments de commerce ne permettra pas toujours de les transformer en instrument de guerre.

Il vaut mieux dire que les navires peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Tout navire, s’il ne peut être muni de canons et servir au combat, est utile pendant les hostilités. Ceux qui ne seront pas employés aux opérations de guerre, aideront à ces opérations ; des services accessoires importants seront assurés par la marine marchande qui sera chargée du ravitaillement en charbon, du transport des vivres, des munitions, etc. (1).

Pour exemple: La dernière guerre hispano-américaine nous donne un aperçu intéressant de l'utilité militaire des navires de commerce. Pour les seules opérations de Cuba, 60 vachts américains ont été

(1) Nous répondons par là à l’objection qui consiste à dire que l'emploi des cuirasses de fer, appliquées aux flancs des navires et des canons, d'une énorme puissance, enlève toute utilité aux navires de commerce dans un combal naval.

utilisés comme canonnières et éclaireurs, 8 paquebots rapides comme croiseurs, 11 remorqueurs étaient armés en guerre, 14 côtres douaniers faisaient de plus le service des vedettes. Le gouvernement avait acheté 20 vapeurs transports, 1 bâtiment atelier, 2 bâtiments fabriquant de la glace, 2 fabriquant de l'eau douce, 3 navires-hôpitaux (1).

D'autre part, la marine militaire n’a pas seulement besoin de soldats combattants; des services auxiliaires exigent un personnel nombreux. Les matelots du commerce sont, dans tous les pays, appelés à servir sur les bâtiments de guerre. La capture étant supprimée, cette réserve de guerre ne serait jamais atteinte. Cest ce qui a fait dire à M. Westlake: « Si l’on ne peut prendre les vaisseaux, on ne peut prendre les hommes; il est absurde de laisser des matelots passer librament sous la gueule des canons des navires militaires, à bord de vaisseaux marchands, qui les transportent sur des vaisseaux de guerre.

« Veuillez considérer, de sang-froid, que chaque matelot peut être employé, sans intervalle d’apprentissage préliminaire, à la manœuvre d’un vaisseau de guerre ou de transport; que dans quelques pays tout matelot est légalement obligé à ce service et que

(4) Raynaud, Du principe de la course d'Etat. Paris, 1900, p. 57-58.

probablement, en tous pays, il serait requis pour cet objet en cas de nécessité » (1).

« Supposons, par exemple, que l'Angleterre soit en guerre avec la France et bloque Bordeaux; y aurait-il une plus grande absurdité que d'interdire, à la marine anglaise, de capturer l'équipage d’un narire marchand de Marseille, alors que cet équipage, s'il atteint Marseille, pourra se transporter à Brest par chemin de fer, et là être embarqué sur un vaisseau de guerre, pour assister à faire lever le blocus de Bordeaux? » (2).

La capture a encore une autre utilité. Les belligé- - rants, pour protéger leur marine marchande, doivent disperser leurs bâtiments militaires. Les vaisseaux armés cherchant à arrêter au passage, les bâtiments de commerce des particuliers de l'Etat ennemi, les grands combats sur mer, — ceux qui livrent sans merci, à la fureur des flots engloutissants, les rescapés de la mitraille, — font place à de petites escarmouches.

Pendant la guerre de la Sécession, les exploits de l'Alabama ont étonné le monde; pas une goutte de sang n’a élé versée pendant ses opérations; de véritables combats sur mer n’ont pas eu lieu, pendant les hostilités.

(4) Revue de droit international, année 1875, p. 678. (2) Revue de droit international, année 1875, p. 258.

Autrefois, des guerres inutiles, néfastes dans leurs conséquences, éclataient pour de singuliers motifs : Une parole de monarque, plein d’orgueil, et le branlebas était donné. Aujourd'hui, il faut le reconnaître, — le pouvoir despotique et absolu des princes ayani disparu, — les questions d'honneur, les questions commerciales principalement, obligent à combattre.

Dans l’état actuel des sociétés politiques, les peuples se gouvernent par eux-mêmes; ils sont les détenteurs de la souveraineté qui est exercée en leur nom par ceux qui sont momentanément au pouvoir. Ceux-ci, à tout instant, en temps de paix et en temps de guerre, doivent connaître l'opinion populaire, et leurs actes ne sont, en quelque sorte, qu’une émanation de la conscience publique.

Or, la capture va atteindre le commerce de l’ennemi; les armateurs, les commerçants, les industriels seront les premiers atteints; ils ne seront pas seuls. Toute perte éprouvée par eux rejaillira sur leurs concitoyens et tout le monde s’en ressentira; la ruine du commerce accablera le pays. La souffrance éprouvée fera bientôt entendre la voix de l'opinion publique, qui demandera le rétablissement de la paix.

L'influence du droit de prise, dit-on, n’a pas de résultat en ce qui concerne la cessation des hostilités : Ouvrez l'histoire et vous y verrez que dans toutes les guerres où la course à été pratiquée avec acharnement, ses résultats ont été nuls. Ainsi, pendant les

guerres de la Révolution, les prises très nombreuses, faites par les corsaires français, n’ont pas empêché la défaite de la France. La capture a été pratiquée par la France et l’Angleterre contre la Russie en 1854, par la France contre l'Allemagne en 1870, et dans les conditions les plus favorables, puisque la flotte russe et la flotte allemande étaient trop faibles pour tenter même de tenir la mer. Le résultat a été nul. Les vaisseaux marchands se sont fous mis à l'abri dans les ports. Dans les deux cas, en 1854, comme en 1870, les prises faites par la marine militaire ont été complètement insignifiantes.

Il est aisé de faire parler l’histoire à sa manière, mais combien fragiles sont ses données. Il est difficile, sinon impossible, de connaître les raisons qui ont forcé les adversaires à accepter la paix. Sans vouloir opposer l’histoire à l’histoire, la guerre de la Sécession nous offre un précieux argument:

Les pertes causées au commerce de PUnion, par l'Alabama, la Florida, le Shenandoah, se sont élevées à 15.500.000 de dollars. Le commerce américain a été frappé d’un coup dont il ne s’est pas relevé. Oserait-on sérieusement soutenir que la Course n'eut aucune influence sur l'issue de la guerre?

Ceux qui voient dans l’inviolabilité de la propriété privée un principe nécessaire, s'efforcent d'établir que l'Angleterre, qui prétend que le droit de capture est

indispensable à sa sécurité, a, au contraire, tout intérêt à l’abandonner. Par la bouche de M. de Laveeve, ils montrent que la capture est une arme terrible dirigée contre la Grande-Bretagne, qui a une situation économique très périlleuse. Ce pays tire de l'étranger ses subsistances, ses matières premières qui, après transformation, retournent à l'étranger; toutes ses importations et exportations se font par mer. Que la liberté des mers, dit M. de Laveleye, cesse de subsister et tout l'édifice économique anglais est ébranlé (1). — M. Lorimer répond à celà qu’on peut se rassurer; que la marine militaire, les ressources maritimes de l’Angleterre, suffisent pour la protéger et lui maintenir sa suprématie maritime (2).

Les arguments invoqués pour déterminer les Anglais à renoncer au droit de prise tournent en notre faveur. Si l'Angleterre a à craindre la capture, celà prouve son utilité. Elle a raison de ne pas accepter la renonciation qui lui est proposée: tant qu'elle sera maîtresse des mers, elle n’aura rien à craindre.

La capture est particulièrement utile, aux puissances qui ont une faible marine militaire. Dans une lutte, avec un adversaire ayant des flottes nombreuses, c'est par l'exercice du droit de prise que l'Etat faible pourra essayer de combattre avee espoir.

(4) Revue de droit international, année 1875, p. 598. (2) Id., ibid., p. 266-267.

Au point de vue polilique, la Fränce à intérêt au maintien du droit de saisie. Elle vit dans un état industriel complexe ; son sol lui fournit la plus grande partie de ses produits. Supposons une guerre avec l'Angleterre: Le tonnage de la marine marchande française ne s'élève pas tout à fait à un millon de tonnes. L'énorme disproportion, qui existe entre le tonnage français et le tonnage anlgais, deviendrait pour la France un avantage relatif. La masse des propriétés particulières, exposées aux coups des croiseurs ennemis, serait quatre fois plus considérable du côté de l'Angleterre que du côté de la France. Le commerce français souffrirait peu de la capture: En temps de paix, la moitié des transports de mer de la France sont faits par des bâtiments étrangers; ceux-ci, en temps de guerre, transporteraient l’autre moitié. [Il en serait autrement pour le commerce de la Grande-Bretagne: Tout son commerce se fait par mer; l'atteinte portée à sa marine marchande se ressentirait dans tout le pays.

Dans une guerre entre les puissances continentales, il est certain que les grandes opérations se feraient sur terre, maïs, dans une lutte avec l'Allemagne, les prises, qui ont été de peu d'importance en 41870, exerceraient une grande influence, sur l'issue de la guerre, en raison de la prospérité maritime acluelle de cette puissance.

Les réformes accomplies récemment doivent rassu-

rer, ceux qui combattent pour le principe nouveau: Jusqu'en 1907, le jugement des prises élait confié aux tribunaux nationaux. Cette juridiction n'avait pas toute l'indépendance nécessaire; les juges tendaient le plus souvent à admettre les allégations de leur gouvernement et à valider les prises faites par lui. Ces tribunaux avaient à appliquer des principes qui n'étaient pas universellement admis, et des solutions différentes, dans des procès identiques, étaient données; les droits des neutres étaient souvent menacés.

L'institution d’une juridiction internationale des prises, créée à La Haye en 1907, a donné plus de confiance aux neutres. Les décisions rendues, en malière de prises, par les tribunaux nationaux, seront désormais jugées en dernier ressort par un tribunal absolument impartial, composé de belligérants et de neutres, qui jugera en toute indépendance.

La déclaration navale de Londres de 1909, de son côté, a fixé l’accord sur certains points litigieux, relalifs aux lois et coutumes de la guerre sur mer; des règles uniques s'imposent à tous. Désormais, on peut être assuré que des prises illégitimes ne seront plus validées.

En définitive, ne nous laissons pas séduire par des théories humanitaires, qui honorent ceux qui les souliennent, mais qui sont dangereuses. Conservons le droit de capture. Vis à vis de certains Etats, la con-

fiscation des navires marchands sera seule profitable: par exemple, dans une guerre avec le Japon, la capture des navires de commerce sera très importante et nécessaire.

Nous sommes loin de prétendre que le droit de prise devra toujours être exercé avec une extrême rigueur. Suivant les époques, suivant les milieux, son abandon pourra être œuvre de saine politique. Des traités, des conventions, des transactions, passées au commencement des hostilités, pourront, sans que la situation économique des nations en souffre, contenir une renonciation à son exercice, pendant la durée de la lutte. Dans certains cas, il sera même du devoir d’une puissance maritime de s'abstenir de l'exercer.

Mais, nous ne concevons pas la possibilité de renoncer d'avance, d’une manière générale, à l’arme qui permet de combattre sans imposer le sacrifice de vies humaines.

L'appréciation de la nécessité doit être laissée à la conscience, à la sagesse des gouvernements belligérants, qui agiront selon les besoins du moment. Les nations doivent toujours demeurer sur le lerrain de l'opportunité et tenir compte des passions, des réalités politiques, des exigences militaires. EF puisque, à l'heure actuelle, tous les différends internationaux ne peuvent pas, malheureusement, faire l’objet d'un réglement pacifique, quand il faudra prendre les

armes, les gouvernements, se pliant aux circons-

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tances, répondront au mal par le mal, car il faut se faire respecter et opposer la force à la force, la ruse à la ruse.

Si, dans une guerre marilime, l'atteinte au commerce peut forcer l'ennemi à la soumission et hâter le rétablissement de la paix, il serait assez singulier d'employer des procédés de modération qui n’obtiendraient peut-être pas de réciprocité.