DÉTERMINATION DU CARACTÈRE HOSTILE AVANT

Depuis la Déclaration de Paris de 1856, la détermination de ce qui est navire ennemi ou navire neutre, a une importance considérable. Aux termes de cette déclaration, le commerce ennemi ne peut être alteint qu’à bord de navires ennemis. Les marchandises neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, ne sont pas saisissables sous pavillon ennemi. Par suite, le caractère neutre ou ennemi des navires de commerce a pour conséquence de décider de la validité de la capture et du sort des marchandises trouvées à leur bord.

Il importe alors, au plus haut point, de savoir quand un navire est ennemi, quand une cargaison est ennemie.

Pour la détermination du caractère hostile, un criterium unique n’est malheureusement pas adopté; deux grands systèmes se trouvent en présence.