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Sa Majesté ne s’est mis par suite en relation qu'avec les gouvernements d'Autriche-Hongrie, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Japon, de Russie, d'Espagne et des Etats-Unis d'Amérique. Il propose que la conférence se réunisse en octobre et, si-celà convient aux gouvernements de ces pays, il suggérerait qu'elle se réunisse à Londres. »

La même dépêche fut envoyée respectivement aux divers gouvernements visés. Le gouvernement des Pays-Bas, en raison de la situation particulière qu'occupe ce pays, comme étant le siège de la Cour, et aussi à cause de l'importance de sa flotte commerciale, reçut postérieurement, du consentement des puissances convoquées, une invitation à prendre part à la conférence. |

Les dépêches adressées aux différentes puissances relataient les questions qui seraient l’objet d'une étude particulière :

« Les questions sur lesquelles le gouvernement de Sa Majesté estime de la plus haute importance d'arriver à une entente, sont celles qui ont donné lieu à l'application de règles et de principes divergents par les tribunaux de prises des différentes nations. Il est en conséquence suggéré que les questions suivantes constituent le programme de la Conférence: |

a) Contrebande (y compris les circonstances dans lesquelles les différents articles peuvent êlre considérés comme étant de contrebande, les pénalités aux-

quelles expose leur. transport, l'exemption de visiwe d'un navire convoyé, ainsi que les règles relatives'aux dommages-intérêts à accorder lorsque, des navires ayant élé saisis, il est reconnu, en fait, qu'ils transportaient de la marchandise innocente);

b) Blocus (y compris les questions relatives au lieu où la saisie peut être effectué, ainsi que la notification qui est nécessaire avant qu'un navire puisse être sais?) ;

c) La doctrine du voyage continu au double point de vue de la contrebande.et du blocus:

d) La légalité de la destruction des navires heutres avant leur condamnation par une cour des prises;

e) Les règles concernant les navires ou les personnes neutres rendant des services contraires à la neutralité (« assistance hostile »):

f) La légalité de la transformation d'un navire de commerce en bâtiment de querre en haute mer;

g) Les règles relatives au transfert des navires de commerce d'un pavillon belligérant sous pavillon neutre au cours ou en prévision des hostilités;

h) La question de savoir si la nationalité ou le domicile des propriétaires devrait être adopté comme l'élément dominant pour décider si la propriété’ est propriété ennemie.

Par ces dépêches, le gouvernement brilannique proposait que les gouvernements appelés à prendre part à la conférence; échangeassent des memorandums qui

exposeraient, d'une manière concise, ce qu'ils considéraient comme la règle véritable de droit international, sur chacun des points énumérés plus haut, avec l'indication des autorités sur lesquelles ils appuieraient leur manière de voir (1).

Ce programme fut accepté par toutes les puissances saisies de la proposition anglaise, et, après une étude préalable, des memorandums furent échangés (2).

Dans une circulaire du 14 septembre 1908, le gouvernement britannique déclarait qu'il s'efforcerait de préparer et qu'il espérait mettre sous les veux de la Conférence, lors de sa réunion, comme base convenable de ses délibérations, un projet de Déclaration, rédigé en des termes qui mettraient en harmonie, en {ant qu'il serait possible, les vues et les interprétations du droit accepté par les nations, tel qu'il se trouvait

(1) V. la circulaire de Sir Francis Bertie à M. Stephen Pichon, du 4 mars 1908, au Livre Jaune, p. 1-2-3.

(2) En France, le soin de procéder à cette étude et de rédiger le memorandum fut confié à une commission interministérielle, qui s’est réunie au quai d'Orsay, du 26 mai au 146 novembre 1908. Elle était composée de M. Léon Bourgeois, premier délégué aux conférences de la Paix, président; M. Georges Louis, directeur des affaires politiques et commerciales au Ministère des Affaires élrangères, vice-président; M. Louis Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, délégué aux conférences de la Paix, jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères; M. René Lecomte, secrétaire permanent de la commission préparatoire de la Haye; le général Maunoury; le contre-amiral Le Bris: M. Henri Fromageot, délégué technique à la seconde conférence de la Paix, et MM. Jarousse de Sillac et le baron Clauzel, secrélaires d’ambassade de deuxième classe.