CONCLUSION

Par suite d’une transformation générale des idées et d'un adoucissement des mœurs, des réformes, progressivement, s'introduisent et viennent écarter ce qu'il y a d'irrationnel dans les usages qui régissent les rapports des peuples entre eux.

Dans toutes les parties du droit des gens, des principes généraux, consacrés maintenant par une législation écrite, viennent déterminer les devoirs que les nations se doivent réciproquement, et fixer Les droits qui leur appartiennent.

L'importance toujours grandissante des relations maritimes a obligé les puissances à garantir leurs intérêts contre les atteintes extérieures, en précisant le droit de la navigation et en y introduisant des règles fixes, conformes à la justice et à l'équité.

Les progrès réalisés dans ce sens, pendant ces dernières années, sont réellement merveilleux, et si, en 1882, M. de Boeck pouvait dire que le droit maritime élait sur le point de devenir l'enfant chéri du droit public (1), nous pouvons, sans crainte d'être contredit, affirmer qu'il constitue, aujourd'hui, l’une des branches principales, l’un des organes importants du

droit international.

(1) De Boeck, Op. cit., p. 748.

La Conférence navale de Londres vient de compléter l’œuvre réalisée par la Déclaration de Paris de 1856 et les deux Conférences de La Haye de 1899 et

Sans doute, la déclaration du 26 février 1909 n'a pas solutionné tous les desiderata formulés au Congrès de Londres. Cet échec montre qu'une communauté d'idées, de vues, ne peut être obtenue qu'au prix de sacrifices mutuels et qu'avec la ferme volonté des nations de travailler à la réalisation d'un idéal meilleur et plus élevé.

Mais il ne faut pas examiner séparément les règles posées à Londres. L'œuvre de la Conférenee doit êlre considérée en elle-même, dans son ensemble.

Malgré l’insuccès sur la question « de la légalité de la transformation d'un navire de commerce en bâtiment de guerre en haute mer », et sur celle « du caractère ennemi de la propriété privée », les progrès réalisés sont considérables.

La Déclaration du 26 février 1909, peut être considérée comme contenant, à proprement parler, l’essence du droit des nations, applicable aux questions envisagées dans les conditions présentes du commerce et de la guerre maritime.

Ce principe est clairement justifié par le contenu des dispositions préliminaires de la Déclaration : « Les puissances signataires sont d'accord pour cons-

later que les règles contenues dans les chapitres sui-

vants répondent, en substance, aux principes généralément reconnus du droit international (1). »

Cette. Déclaration à substitué l’uniformité et la fixité, à la diversité et à l'obscurité, dont les relations internationales ont trop longtemps souffert. M: Renault envisage l’œuvre de la Conférence en ces termes. : « La Conférence a essayé, et elle y est parvenue, de concilier, d'une manière équitable et pratique, les droits des belligérants et ceux du commerce neutre. Grâce aux dispositions qu'elle a édictées, les commerçants pourront poursuivre tranquillement leurs entreprises, passer leurs contrats, et se soustraire au danger des pertes qu'a entraîné jusqu'à présent le doute qui subsistait sur les droits des neutres, en temps de guérre sur mer. Les règles qui ont été posées, une fois généralement adoptées... rendront ainsi un service inestimabe à l'humanité toute entière (2). »

Comme le dit ce savant jurisconsulte, il y a toute raison de croire que la meilleure garantie de l’observation de.ces règles sera procurée par la Cour internationale des Prises, dont l’établissement ne rencontrera plus l’objection grave qui v avait été faite, lincertitude du droit à appliquer (3).

Les règles de la Déclaration lient d’abord les puis-

(4) Miscellaneous,; n° 5, p. 382; Livre Jaune, p. 65.

(2) Rapport général à la Conférence. — Miscellaneous, n° 5, pp. 842 à 871; Livre Jaune, pp. 9 à 58.

(3) L. Renault, La Conférence navale de Londres, Avant-Propos,

p. VI.

sances signataires en vertu de leur engagement exprès sous l’article 66 : « Les puissances signataires s'engagent à s'assurer, dans le cas d’une guerre où les belligérants seraient tous parties à la présente Déclaration, l'observation réciproque des règles contenues dans cette déclaration. Elles donneront, en conséquence, à leurs autorités et à leurs forces armées les instructions nécessaires et prendront les mesures qu'il conviendra, pour en garantir l’application par leurs tribunaux, spécialement par leurs tribunaux de prises. »

La portée d'application de ces règles s’étendra certainement en dehors des puissances signataires. En effet, dans la majorité des cas, que les puissances non sigaalaires le veuillent ou non, ce seront les principes de Londres qui triompheront. La Cour internationale des Prises, devant juger « en conformité avec les principes généraux de la justice et de l'équité », décidera presque toujours qu'une règle, acceptée par les plus intéressées des puissances, malgré leur différence de situation géographique, de traditions historiques et d'intérêts nalionaux, représente la Justice et l'Equité.

Avec M. Renault, nous pensons que les Elats qui n’ont pas été parties à la Déclaration de Londres reconnaîtront, sans nul doute, l'avantage que représente le remplacement d'usages plus où moins définitifs, prêtant à controverse, par des dispositions pré-

cises, — dispositions qui tiennent un compte équitable et suffisant des divers intérêts engagés et peuvent, dès lors, sans inconvénient, être acceptées par toutes les autres (1). |

L’insueccès, en ce qui concerne la détermination du caractère ennemi, est bien regrettable.

Cette question, il est vrai, met en jeu des intérêts contradictoires et soulève des difficultés particulières d'ordre juridique. L’abandon de l’une des deux théories en présence entraînerait de graves répercussions dans les législations qui la consacrent actuellement, en matière de droit international publie, comme en matière de droit international privé. |

Cependant, en raison de l'importance de la question, on pouvait espérer que les efforts des diverses délégations, qui ont rivalisé de zèle dans la recherche des bases d'entente, aboutiraient à l'adoption d'une formule générale et définitive qui eût mis les Etats dans l'impossibilité d'imposer, à leur gré, le caractère ennemi aux ressortissants des Etats neutres, et soumettre ainsi à la capture leurs navires el les cargaisons qu'ils transportent.

Ce problème semblait de réalisation assez facile, et comme les règles de la Conférence devaient constituer une œuvre de transaction, de concessions mu-

tuelles, il nous semble que les puissances représentées

(1) Miscellaneous, n° 5, p. 343.

PR

n'ont pas fait preuve, en la matière, d'un assez large esprit dé conciliation.

Il est certainement plus rationnel de s'attacher à la nationalité acquise par la naissance ou la naturalisation, plutôt qu'au domicile. La théorie du domicile n’est pas fondée sur les rapports naturels des citoyens avee l'Etat et aboutit, en somme, à cette absurdité de faire confisquer, par les nations qui l'appliquent, les biens de leurs ressortissants domiciliés en pays ennemi (1). Il serait désirable que le principe de nationalité, malgré les conséquences regrettables qu'il entraîne, se substituât à la règle du domicile.

Mais puisque, après discussion, une entente sur ce point ne paraissait pas probable, n’aurait-on pas dû, — en dehors de la proposition tenant compte de la nationalité des propriétaires de marchandises et en cas d'absence de nationalité ou de double nationalité, de leur domicile, — essayer de se mettre d'accord sur un ériterium qui aurait conceilié les deux doctrines, en les combinant et en exigeant la double condition de la nationalité ennemie du propriétaire et de son domicile de fait dans le pays ennemi. |

Cette formule permettrait d’atténuer ce qu'il y a

(1) Nys, Op. cit., Revue de Droit international, t. IX, ?° série, p. 160; Rapport de la Commission à la Conférence, — Miscellaneous, n° 5, p. 332.

d’excessif dans l’un et dans l’autre des systèmes en présence, et, tenant un compte suffisant des divers intérêts engagés, pourrait, dès lors, être acceptée, sans inconvénient, par toutes les puissances maritimes.

k Nous espérons que les discussions sur les points restés en litige auront fait la lumière, ef que, dans un avenir prochain, des efforts laborieux seront consacrés, à- nouveau, à l'achèvement de l’œuvre accomplie à Londres.

Le droit des gens doit être fondé sur les vrais prin- £ipes de la Justice et. du Droit, et à une époque aussi éclairée que la nôtre, où les nations sont devenues étroitement solidaires les unes des autres, c'est un devoir, pour tous ceux qui président à la destinée des peuples, de travailler à compléter et à perfectionner les lois devant régler les intérêts de tous, lesquelles doivent toujours être l'expression de la conscience juridique de l'humanité.

Vu: le 22 mai 1911 Vu: Le Président de l’acte public,

Le Doyen, Nancy, le 20 mai 1911.