INTRODUCTION

L'étude de la condition juridique de Ia société en liquidation a été faite en Allemagne par Nôldecke et Francken, en Italie par Sraffa. En France même M. Montégu à donnésur laquestion de curieux aperçus. Cependant il nous a semblé qu'ilne serait pas inutile de condenser toutes les opinions émises pour mieux fixer les principes de Ia matière, pour déterminer l'aspect général de cette institution, et cela non pas dans un simple intérétthéorique, mais aussi pour arriver à une réglementation plus précise de la liquidation en fait et surtout de la liquidation judiciaire des sociétés. Nous verrons en effet qu'après avoir établi que la société survivait avec tous ses droits et que le Hiquidateur devenait le nouveau représentant de-la société dissoute, la jurisprudence insensiblement à faussé le rôle de ce liquidateur, en en faisant un représentant des créanciers, en instituant un régime offrant à ces créanciers la plupart des garanties de Ta faillite, tout en n'infligeant pas à la société el aux associés les déchéances qu'elle entraine, Ce régime, on ne peut le bien comprendre, en montrer lirrégularité, expliquer son admission en pratique où même essayer de donner une base aux droits des créanciers qu'après une étude préliminaire sur la nature de Ta société en liquidation. Tel est l'objet principal de ce travail. Si nous ne pouvons espérer avoir résolu les problèmes souvent embarrassants qu'il soulève, heureux serions-nous d'y avoir apporté tout

au moins quelque lumière.