Du caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La matière de la liquidation des sociétés de commeree, n'avant pas trouvé place dans nos Codes, il était par I même plus difficile de réglementer en théorie cette institution née de l'usage, et c'était Ià une source féconde de laborieuses études. La question à déjà fait Pobjeten droit français de plusieurs thèses de doctorat et il va sans dire que tous les ouvrages généraux de droit commereial lui consacrent une part…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION15 min
- SECTION PREMIÈRE UTILITÉ DE LA LIQUIDATION15 min
- BUT DE LA LIQUIDATION30 min
- SECTION QUATRIÈME DIVERSES ESPÈCES DE LIQUIDATIONS30 min
- DE PROCÉDER AUX LIQUIDATIONS15 min
- LA SOCIÉTÉ EN COMMUNAUTÉ15 min
- SIREY15 min
- SECTION DEUXIÈME THÉORIE ANGLAISE. LE PARTAGE SEUL DISSOUT LA SOCIÉTÉ45 min
- D. 1891, II15 min
- MAIS LA SOCIÉTÉ15 min
- PAR LES RÉGLES DU MANDAT15 min
- DU LIQUIDATEUR15 min
- SECTION QUATRIÈME DE LA REPRÉSENTATION JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ45 min
- EN CAS DE FAILLITE15 min
- RÉGIME DE LA FAILLITE, NI LE LIQUIDATEUR A UN SYNDIC15 min
- PAIEMENT DES CRÉANCIERS15 min
- TON15 min
- POSSIBLE15 min
- DES CRÉANCIERS PAR LE LIQUIDATEUR15 min
- EXPLICATION DE L'ADMISSION DE CE RÉGIME DANS LA PRATIQUE15 min
- GLASSON15 min
- CHAPITRE V15 min
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