GLASSON

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS GRÉARD.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCRIONP RER ER

Dispositions générales sur la liquidation.

Secrion I, — Utilité de la liquidation................ Sécrion IT Sontbitas ei Ve eh Ce Die SecTiox III. — La liquidation, facultative en droit, est ODHSATATOITO ERAATE ee. Te

SEcTion IV. — Diverses especes de liquidations........ Se Tiquidation amiable Re ER IP Tiquidationsiudiiaires.

SECTION V. — Des agents chargés par les tribunaux de

commerce de procéder aux liquidations.

Condition juridique de la société en liquidation.

SECTION 1. — Théorie de Delangle : La dissolution transforme la société en communauté... ...

SECTION II. — Théorie anglaise. Le partage seul dissout Ta SOGLÉTEN SR RE SEcTION III. — Théorie de la jurisprudence française. La société subsiste fictivement après sa

dissolution et pendant sa liquidation.

TABLE DES MATIÈRES

Secriox [V.— Théories de Behrend (Zwangsvertragstheorie) et de Francken (Prasumtiwertragstheorie. À la société in bonis succède après la dissolution une société ditéedequidaton ne

SECTION V. — Théorie de Sraffa (/dentitätstheorie). La société subsiste réellement après sa dissolution et pendant sa liquidation,

SECTION VI. — Ce qu'il faut penser de cette formule que la société subsiste en tant que personne HO CALE en OU TE A

Caractère juridique des liquidateurs.

Le liquidateur représente la société.

Secrion I. — Le liquidateur ne représente pas les associés, mais-la Société me Lin Secriox Il. — Ses droits et ses devoirs sont déterminés parles règles du mandat...

Secrion III. — Du principe qui permet de déterminer les pouvoirs du liquidateur...........

Sgcrion IV. — De la représentation judiciaire de la société.

HE —=FActions contre lesitiérs Pr Lo etre SL" ACtons Contre les érants "2.0.7...

$SIIT. — Actions contre les associés. .............. ‘ Secrion V. — De la représentation de la société en cas DORA Re rate a is