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Soi qu’il est tenu de subroger le créancier auxdits droits et actions, et qu’il ne saurait en conserver

le bénéfice par devers lui, pas plus qu’il n’a le

droit de conserver une partie quelconque de l’objet du contrat.

c). Des discussions comme celles qui précédent n’ont plus leur raison d’être sous l'empire du Code civil, en présence du principe consacré dans les articles 711 et 1138 du transfert dela propriété par le seul effet des conventions. Le créancier d’un COrpsS certain en devenant immédiatement propriétaire, il n’est pas douteux qu’il n’ait le droit de revendiquer toutce qui subsiste de la chose lui appartenant ; et, si l’on suppose le cas tout à fait exceptionnel où les parties auraient subordonné le transfert de la propriété à la tradition, la solution consacrée par notre ancien droit s’appliquerait sans hésitation; le droit de créance survivrait Sur fout ce qui resterait de l’objet dû. — Quant aux droits et actions qui peuvent apparaître à l’occasion de la perte de la chose, est-il besoin de le dire, ils naîtront directement dans la personne du créancier devenu propriétaire, et l’article 1303 pose un principe à peu près sans application, quand il déclare: « Lorsque la chose est périe, mise hors du commerce ou perdue sans la faute du débiteur, il est tenu, s’il y a quelques droits ou actions en indemnité par rapport à cette chose, de les céder à son créancier. » Cette cession, cette subro-

node la contention: dés à dariioh, comm k a

et dans notre ancien | droit; a l'heure actuelle e n’a plus de raison d’être. Mème âi les contra

avaient subordonné expressément le transfert de la propriété à une tradition, le créancier aurait 6 encore, dans notre droit, le moyen de se faire i indemniser directement du préjudice causé, en vertu de Particle 1382 notamment; il n’aurait pas, il est vrai, l’action en revendication, et c'est pour ce seul cas, tout à fait exceplionnel, que la disposition de ee 1303 trouve à s'appliquer ; autrement, elle serait d’une inutilité complète, et sa présence dans à le Code ne se justifierait à aucun point de vue.

Obligation de donner portant sur des choses de genre.

Lorsque l’obligation porte sur un Corps cértain, son extinction par suite de la perte de la chose. 4e due se conçoit facilement, et, en fait, se présente assez fréquemment; le cas est beaucoup plus rare, au contraire, lorsque l'obligation porte sur des choses de genre.

Les genres ne périssent point en effet, ou tout au moins 1ls ne périssent que d’une manière eXCeptionnelle ; pour concevoir leur disparition, il faut supposer des événements comme une loi les

re

. mettant hors du commerce !, l'établissement d’un monopole ; autrement, le genre subsiste, les objets

promis peuvent être fournis, l'obligation peut être exécutée, elle ne saurait s’éteindre faute d’objet.

. La convention des parties peut, d’ailleurs, limiter elle-même l'étendue du genre dans lequel doivent être pris les objets promis; c’est ce qui arrivera toutes les fois que le contrat portera sur des choses d’une provenance déterminée, ou fai-

sant partie d’un ensemble plus nettement encore

déterminé : en pareil cas, extinction de l'obligation par suite de la disparition du genre entier pourra se présenter encore assez fréquemment, Mais, autrement, le débiteur ne pourra s’attendre à ètre Libéré que lorsque l’objet de son obligation sera Spécialisé par une désignation régulièrement faite des objets qu’il entend consacrer à lacquittement de sa dette, désignation qui aura lieu à l’aide d'offres acceptées par le créancier, ou suivies d’une consignation régulière est valable : l’obligation désormais ne porte plus sur des choses de genre, Mais Sur un corps certain, et l'application des principes précédemment exposés s’effectue sans difliculté.

Parmi les obligations de choses de genre, il en est une qui mérite une mention particulière, c’est l'obligation la plus répandue peut-être: celle qui

1. Tel le décret des 27 avril-3 mai 1848, abolissant l'esclavage dans

les colonies françaises.

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porte sur une somme d’argent. Son extinction faute d’objet ne se conçoit pas, à celle-là, et tous les accidents, tous les malheurs, fussent-ils le. plus immérités du monde, qui peuvent atteindre le débiteur, ne sauraient avoir pour effet de le déga— ger de sa dette !. S'il ne peut payer, ce sera toujours, en effet, par suite d’une raison à lui particulière, etjamais pour un motif absolu comme la disparition d’un genre entier ; Pobligation continuera donc à faire partie du an de son patrimoine. — D'ailleurs, il n’est pas douteux que l’argent peut, comme toute autre chose, être individualisé, et qu’une somme quelconque peut être envisagée comme corps certain, avec toutes les conséquences qui en dérivent si elle vient à périr par cas fortuit ?: tout dépendra des termes de la convention, de la désignation: spéciale qui y aura été faite de la somme dont il s’agit.

SECTION II

Obligations de faire.

Les obligations de faire comportent également fdnet des principes dont le jeu vient d’être indiqué relativement aux obligations de donner,

1. On comprend à peine que le droit romain ait cru devoir consacrer en termes exprès ce principe : Jncendium œre alieno non eæuit: debitorem. (L. 11. Code civ. 4, t. 2.— Cf. Demolombe, t. 24, n° 550.)