De verb. oblig. D

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et ils conduisent aux mêmes résultats, en ce qui concerne lextinction de l’obligation faute d'objet.

Une distinction est à faire cependant : ou bien le fait promis est devenu impossible en lui-même d’une manière absolue ; ou bien l'impossibilité est simplement relative. Nous nous expliquons.

Supposons d’abord le fait impossible en luimême, et ce d’une manière absolue.— Ainsi, le contrat une fois formé, la loi prohibe l’acte promis ; de permis qu'il était, il devient illicite ; n’avons-nous pas alors l'équivalent de ce qui se passe lorsque la chose due est mise hors du commerce? L'obligation de faire, elle aussi, doit se trouver éteinte faute d'objet, et cela d’une manière définitive, du moins en principe, sans qu'il puisse être question de la voir renaître si la prohibition légale venait à disparaître, exception faite toutefois pour le cas où la prohibition serait établie seulement pour un temps fixé d’avance, et constituerait, non une impossibilité absolue, mais un empêchement momentané insuffisant peut-être, comme nous allons le voir, pour libérer le débiteur. — De même le débiteur s'était engagé à accomplir un acte nécessitant absolument son concours personnel, et il vient à décéder : il est clair qu’il ne peut plus être question de Jui faire tenir un engagement de cette nature. En lui-même, le fait promis est devenu absolument impossible ; l'obligation de faire se trouve dans la même

situation que l'obligation de donner lorsque la chose due est périe : il n'y a pas de différence à faire entre les deux hypothèses au point de vue de l'existence de l'obligation.

Mais, ces hypothèses mises à part dans lesquelles les principes précédemment exposés s'appliquent de toute évidence étant donné l'impossibilité absolue d'exécuter le fait promis, bien plus fréquent est le cas où, par lui-même, le fait dû n’est pas impossible, incapable en HrLhve sorte d’exister, si toutefois semblable expression peut être employée en cette occasion. Tout au contraire il est, humainement parlant, susceptible d’être réalisé; seulement, par suite des circonstances, le débiteur est hors d’état de l’exécuter ; des difficultés sont survenues qu'il n’a ni la force ni les moyens d'action nécessaires pour vaincre ; des obstacles se sont présentés qu’il ne peut surmonter et qui l’empêchent de tenir son engagement : dans ces conditions, peut-il être, comme précédemment, question de l'extinction de lobligation faute d'objet? Les règles ci-dessus indiquées trouvent-elles encore à s'appliquer ? Et si l’on adopte laffirmative, encore est-il qu’elle n'apparait pas à première vue, qu’elle a besoin d’être justifiée,

Sur ce point, il est d’abord une explication qui,

si elle était exacie, trancherait aisément toute difficulté,

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Dans l'obligation de faire, peut-on dire, le ur est tenu, soit de s'abstenir d’un acte déterminé, soit d'accomplir un fait positif quelconque : eh bien, si, malgré l’engagement ainsi pris par lui, le débiteur accomplitle fait qu 1l s'était interdit, s’il n'exécute pas l’acte auquel il étaittenu, est-ce que par cela même son obligation ne va pas se trouver éteinte, et éteinte faute d'objet, par suite de-l’impossibilité absolue de l'exécuter ? — Et en effet, l’acte défendu par le contrat, le débiteur l’a précisément accompli : comment son obligation pourrait-elle désormais être intégralement accomplie dans les termes mêmes où elle a été primitivement contractée ? comment revenir sur ce qui à été fait, supprimer le passé et empêcher qu'il n ’ait été réellement contrevenu à l'engagement pris? Sans doute, une condamnation pourra être encourue s'il y a eu faute de la part du contractant; à l'obligation qui disparait s’en substituera une autre naissant de la violation même du contrat, ou tout au moins, en pareil cas, l’obligation ancienne pourra ôtre fictivement considérée comme survivant encore; mais autrement le débiteur aura par lui-même rendu impossible l'exécution de son engagement, qui disparaît ainsi faute d’objet.— Et, a l'obligation de faire portant sur un fait positi , le même raisonnement s'applique: le débiteur n’a pas satisfait à son obligation au moment où il le devait, il n'y a pas à revenirlà-dessus, on ne fera jamais qu’elle

— A4 — ait été et puisse désormais être exécutée comme elle devait l'être; son objet est donc changé, et, par conséquent, il faut la tenir pour disparue.

Au point de vue théorique, abstrait, ce raison— nement peut être exact; en tout cas il convient fort bien au système écarté précédemment, qui admet la substitution d’une obligation nouvelle à celle née du contrat, lorsque le débiteur ne satisfait pas à son engagement. Mais il repose sur une analyse trop raffinée de la nature de lobligation pour avoir jamais été adopté au point de vue positif; poussé à ses dernières conséquences, il conduirait à soutenir que l'obligation contractuelle disparait aussi bien lorsque le débiteur s'exécute que lorsqu'il ne s'exécute pas: dans un cas, il acquitte sa dette; dans l’autre, il en change l’objet en en rendant l’exécution impossible dans les termes convenus; dans l’une et l’autre espèce elle disparaïtrait. Or, en chercherait en vain, dans les textes, trace d’une pareille doctrine.

Tout autre est le point de vue auquel le législateur semble s'être placé, et qu’il n’est sans doute pas impossible de déterminer, malgré le silence observé par lui au regard des obligations de faire ct de leur extinction faute d'objet.

Nous ‘avons signalé en effet précédemment l'assimilation établie par l’art. 1302 entre lhypothèse où la chose due est périe, et celle où elle est simplement perdue de telle manière qu’on en

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ignore l'existence. Dans lun et l’autre cas, d’après la disposition formelle du Code civil, obligation est éteinte ; et cependant, s’il apparaît clairement que celle-ci n’a plus d’objet dans la première hypothèse, la même solution n’est plus aussi évidente dans la seconde, alors que la chose est peut-être encore existante ; l'assimilation semble donc manquer de base. Seulement, si l’objet dû existe encore, en fait le débiteur est dans limpossibilité de le Tirer: et, si cette impossibilité équivaut à la perte de la chose, c’est parce qu’elle se présente dans des conditions telles, que le débiteur ne puisse réellement être considéré comme manquant à son engagement. Par le contrat, il s’est obligé à déployer une certaine diligence, à dépenser une certaine somme d'efforts pour remettre la chose promise au créancier; au delà, il n’est plus tenu de rien. Son obligation cesse donc lorsque des obstacles, des difficulté s’opposent à sa réalisation, obstacles dépassant l'étendue de l’engagement pris par le débiteur, difficultés qu'il ne pourrait vaincre, si tant est qu’elles puissent être surmontées, qu’en déployant une activité et une énergie supérieures à celles qu'il a promises. L'obligation est donc impossible à exécuter ; elle est par suite sans objet, sinon au sens rigoureux, technique du mot, du moins au point de vue de la convention intervenue, et l’on conçoit que Particle 150? ait mis sur le même pied et la perte de la chose due, et impossibilité de donner cette chose,